Gers : Risques pour le magistrat et le gendarme dans l’affaire Lyhanna selon le rapport d’inspection

Qui sont les deux figures en cause dans cette affaire ?

Le premier professionnel concerné est le substitut du procureur de la République à Auch, tandis que le second est un officier de police judiciaire (OPJ) affecté à la brigade de gendarmerie de Lectoure. Ces deux intervenants, chacun évoluant dans des sphères distinctes de la chaîne pénale — l’un dans le domaine judiciaire et l’autre dans l’institution militaire — sont les deux principaux individus mis en cause dans le cadre des dysfonctionnements révélés par le rapport d’inspection préliminaire transmis lundi dernier au Premier ministre Sébastien Lecornu. Ce rapport fait référence à la mort tragique de Lyhanna dans le Gers et à l’absence de traitement d’une plainte antérieure, celle de la petite Rosa, visant Jérôme Barella, le principal suspect impliqué. Mais quels reproches leur sont précisément adressés ?

Analyse des dysfonctionnements évoqués dans le rapport d’inspection

Selon le rapport d’inspection, le substitut du procureur de la République dédié à Auch, en charge notamment du traitement de la plainte de Rosa et du service des mineurs, a été nommé à ce poste « en septembre 2023 », ce qui constitue sa toute première affectation. Les inspecteurs soulignent une erreur initiale dans la direction de l’enquête : ce magistrat a confié l’instruction à une brigade qui ne disposait pas de la compétence nécessaire, ce qui a entraîné un retard de 13 jours dans la progression de l’investigation. Par ailleurs, un oubli majeur a été noté, celui de ne pas signaler « en urgence » l’affaire, alors même que la conscience du magistrat était qu’un précédent signalement contre Jérôme Barella, pour des faits de viol sur mineur, avait été classé sans suite par le même parquet d’Auch en 2024. Cette omission aurait dû inciter le magistrat à exercer une influence plus ferme sur l’officier de police judiciaire, par exemple en ordonnant sa mise en garde à vue.

Le rôle et la gestion de l’officier de gendarmerie

Pour ce qui est de l’adjoint au commandant de la brigade de Lectoure, il s’agit d’un officier de police judiciaire réputé pour sa confirmation et sa grande expérience, indique le rapport d’inspection. Malgré cela, il n’a pas saisi de façon adéquate la gravité de la situation et l’urgence de traiter cette enquête spécifique, bien qu’il ait reconnu la sensibilité du dossier. Entre le 15 février et le décès de Lyhanna, aucun acte n’a été effectué dans la procédure concernant Rosa, qui avait fait état d’une cinquantaine de viols, et dont la mère a explicitement nommé Jérôme Barella dans sa plainte. Lors du contrôle effectué par les inspecteurs, l’officier a justifié son absentéisme en déclarant qu’il aurait voulu consacrer plus de temps à l’enquête. Cependant, ces derniers soulignent qu’il n’a ni sollicité sa hiérarchie ni rendu compte de difficultés pouvant entraver la conduite des investigations nécessaires.

Les sanctions qui pourraient être envisagées

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, n’a pas dissimulé ses intentions lors du journal télévisé de 20h sur TF1 : il souhaite que des sanctions soient prises contre le substitut du procureur d’Auch, qu’il accuse de graves défaillances dans la gestion du dossier. Pour cela, une nouvelle enquête administrative est en cours, visant à établir précisément les responsabilités individuelles des magistrats impliqués. Celle-ci devrait lui remettre son rapport d’ici l’été. Par la suite, il saisira le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui pourra convoquer une audience disciplinaire. Lors de cette réunion, un représentant du ministère proposera une sanction correspondant au degré de faute constatée. Le CSM rendra finalement un avis, mais la décision finale reviendra à la place Vendôme. Parmi les sanctions envisageables, on retrouve l’avertissement, la rétrogradation, le retrait de certains fonctions ou la révocation pure et simple. En attendant, Gérald Darmanin a décidé de suspendre le substitut d’Auch dans ses fonctions, notamment en lui retirant l’habilitation à mener des enquêtes ou à traiter des dossiers concernant les mineurs.

Réactions et positions des représentants du corps judiciaire

De leur côté, les syndicats de magistrats ont exprimé leur soutien à leurs collègues en poste à Auch. L’Union syndicale des magistrats, qui est la plus influente dans cette profession, s’indigne que ses membres aient été exposés à un jugement public précipité par Gérald Darmanin, qu’ils considèrent comme une mise en cause injustifiée et médiatisée. L’USM souligne que ces dysfonctionnements révèlent des carences systémiques, qui doivent faire l’objet d’une réelle analyse approfondie, plutôt que d’être réduits à des fautes individuelles. Par ailleurs, ils ont lancé une pétition en ligne intitulée « Justice sans moyens, Justice entravée », qui avait collecté environ 400 signatures à la date depublication.

Les mesures prises dans le secteur de la gendarmerie

Concernant la gendarmerie, la réponse du ministère de l’Intérieur est immédiate. Le ministre Laurent Nuñez a ordonné dès que possible la « mutation d’office » du chef d’enquête ainsi que de son supérieur hiérarchique, responsable de la compagnie de gendarmerie de Condom. En outre, ces officiers n’ont plus le droit d’exercer en tant qu’officiers de police judiciaire. Une enquête de commandement va également être ouverte afin d’établir précisément la responsabilité de chacun dans ces négligences. Les sanctions, qui pourront être fixées par le ministère ou le ministère des Armées en raison du statut hybride des gendarmes, vont de l’avertissement à la radiation, voire la révocation.

Les enjeux et réflexions sur la gouvernance judiciaire et policière

Les syndicats de magistrats n’ont pas tardé à réagir face à ces événements. Ils critiquent sévèrement l’attitude du ministre de la Justice, dont ils dénoncent le manque de prudence. Selon eux, le garde des Sceaux aurait agi précipitamment en désignant un responsable et en annonçant des sanctions sans attendre les résultats de l’enquête administrative, qui n’est même pas encore achevée, ni consultation du Conseil supérieur de la magistrature. Ils accusent cette démarche d’être trop souvent motivée par des considérations politiques plutôt que par une volonté sincère d’améliorer la justice. Enfin, ils rappellent que ces crises recurrentes soulignent la nécessité de repenser la gouvernance, la formation et les moyens alloués à la justice et à la police pour éviter que de tels drames ne se reproduisent.