Comment repérer un faux diagnostic de performance énergétique lors d’une vente immobilière ?

Il est crucial de rester très vigilant face à la prolifération des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) falsifiés ou incorrects. En effet, la mise en place progressive d’interdictions pour louer des biens immobiliers classés G à partir de 2025, puis F à partir de 2028, pousse certains propriétaires peu scrupuleux à manipuler leur DPE dans le but de faire croire à une meilleure performance énergétique du logement. Cette pratique vise à contourner la réglementation tout en conservant la possibilité de louer ou de vendre leur bien. Dès lors, il devient essentiel d’apprendre à distinguer un DPE authentique d’un faux ou d’un diagnostic douteux. Mais comment démarquer un DPE frauduleux ou frauduleusement modifié ?

Comment identifier un DPE frauduleux ou suspect ?

Plusieurs indicateurs peuvent alerter sur la fiabilité du diagnostic énergétique. Parmi ceux-ci, on trouve notamment :
– Un montant des factures énergétiques nettement plus élevé que ce que la note du DPE pourrait laisser supposer. Si les coûts en énergie du logement semblent démesurément élevés par rapport à la classification énergétique, cela peut indiquer une erreur ou une falsification.
– La présence de défauts d’isolation non reflétés dans la DPE, notamment si le logement affiche une bonne cote de performance mais que la réalité démontre une mauvaise isolation thermique.
– Des erreurs concernant la description des éléments ou équipements présents dans le logement, comme les systèmes de chauffage ou de ventilation.
– L’absence de visite physique pour établir le diagnostic : un DPE doit impérativement nécessiter une inspection approfondie du logement. Si aucune visite n’a été réalisée, alors le document pourrait ne pas être valide.
– Un tarif anormalement bas pour le diagnostic : en 2026, le prix standard d’un DPE varie généralement entre 80 € et 250 € par logement. Un tarif inférieur à cette fourchette peut être suspect, d’autant plus si la prestation ne semble pas inclure une visite complète ou si aucune certification n’est exigée.
– La validité du DPE : un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 doit rester valable dix ans. Si le document date d’avant cette date ou si sa période de validité est expirée, alors il ne peut plus être considéré comme fiable.

Quelles démarches entreprendre en cas de doute sur un DPE ?

Si vous avez des raisons de croire que le DPE fourni est douteux ou possède des éléments douteux, plusieurs actions peuvent être entreprises pour s’assurer de sa véracité ou pour obtenir un diagnostic fiable :
– La première étape consiste à faire réaliser un nouveau diagnostic par un professionnel certifié et reconnu. Cela permet d’obtenir une seconde opinion et de vérifier la crédibilité du premier diagnostic.
– Vérifiez que le diagnostiqueur immobilier possède bien la certification nécessaire en consultant l’annuaire officiel des diagnostiqueurs agréés.
– Contrôlez l’authenticité du diagnostic en utilisant le numéro d’enregistrement inscrit sur la première page du DPE. Ce numéro, composé de 13 chiffres, peut être vérifié sur le site de l’Observatoire du DPE de l’ADEME, qui recense tous les diagnostics réalisés. De plus, un QR-code obligatoire est présent sur cette page, renvoyant aussi vers cet observatoire afin de confirmer la note et d’assurer la cohérence avec les données enregistrées (surface, type de chauffage, etc.).
– En cas de constatation qu’un propriétaire tente délibérément de falsifier ou de manipuler le classement énergétique de son habitation, il s’expose à des sanctions financières pouvant atteindre 3 000 €, ainsi qu’à la possibilité de voir sa vente ou son contrat de location annulés en cas de fraude avérée. Si vous disposez de preuves solides que le DPE est frauduleux, n’hésitez pas à contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Par ailleurs, il est conseillé de consulter des associations de défense des consommateurs, comme Que Choisir Ensemble (ex-UFC Que Choisir), pour bénéficier d’un accompagnement juridique adapté à votre situation.