Renforcement des mesures contre la fraude lors de l’examen du Code de la route
Selon Maître Le Dall, les nouvelles réglementations ciblent principalement les établissements qui organisent l’évaluation du Code de la route, dans le but de renforcer le dispositif face à un nombre croissant de tentatives de fraude.
Nature des tentatives de fraude
De nombreux centres d’examen ont mis en place des stratagèmes pour faire passer l’épreuve à leurs clients sans difficulté. Par exemple, certains organisent l’examen avec une autre personne, qui maîtrise le Code, au lieu du candidat initial. Dans d’autres cas, c’est carrément le directeur du centre qui se présente à la place du candidat. L’administration a identifié plusieurs centres participants à ces pratiques frauduleuses et a mené des investigations approfondies. Plusieurs centres ainsi que certains candidats ont été sanctionnés, explique Maître Le Dall.
Les nouvelles mesures de contrôle
«Pour faire face à ces manœuvres, l’administration a décidé de renforcer ses contrôles avec cette nouvelle réglementation. Par exemple, les centres d’examen doivent désormais fournir la liste des candidats la veille des sessions, ce qui décourage les inscriptions de dernière minute souvent utilisées dans des tentatives de fraude. Il sera aussi possible d’identifier les candidats qui se déplacent à plusieurs centaines de kilomètres pour passer leur test, évitant ainsi la fraude facilitée par des arrangements de dernière minute. En outre, ils seront tenus de transmettre toutes les informations pertinentes à l’administration. Enfin, des caméras seront installées sur les lieux d’examen afin de vérifier que chaque candidat était bien présent le jour J. L’ensemble de ces mesures a pour objectif de compliquer la tâche aux fraudeurs. Selon l’avocat Maître Jean-Baptiste Le Dall, spécialiste en droit routier, cet ensemble de mesures devrait permettre une réduction significative du taux de fraude durant l’épreuve du Code de la route.
