Voici la réécriture des paragraphes en conservant leur longueur et leur contenu :
Demande d’un cadre européen pour limiter l’accès aux plateformes sociales pour les jeunes
Dans une missive adressée à Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, Emmanuel Macron a sollicité l’élaboration d’un « texte européen » visant à interdire l’usage des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. L’objectif est de mettre en place une mesure visant à « garantir la protection de tous les enfants au sein de l’Union européenne ». Alors que la législation française à ce sujet a été invalidée en août par le Conseil constitutionnel, le président français insiste sur la nécessité de « chercher une solution d’ici l’automne prochain » en proposant un « texte législatif révisé » au niveau national, qui soit « conforme au droit européen ainsi qu’à notre Constitution ». À cet égard, il souhaite pouvoir « à nouveau s’appuyer sur l’expertise et la mobilisation » des services de la Commission, et ce, dans un délai restreint, dès réception du « texte » qu’ils devront analyser.
Une ambition pour une interdiction européenne plus stricte
En août, Emmanuel Macron a réaffirmé que la lutte contre la prolifération des contenus addictifs et dangereux sur les réseaux sociaux constituait une priorité essentielle de la fin de son second mandat. Il espère que cette interdiction pourra être mise en application en France avant son départ de l’Élysée, prévu pour le printemps. Cependant, le chef de l’État estime qu’il est désormais crucial d’aller au-delà de cette démarche nationale en proposant l’adoption d’un nouveau cadre européen, qui instaurerait une restriction uniforme pour l’accès aux plateformes sociales pour les moins de 15 ans. Cette initiative vise à harmoniser les règles à l’échelle européenne, tout en respectant la diversité des opinions parmi les pays membres, notamment concernant l’âge exact à fixer. Emmanuel Macron insiste notamment sur le fait que la vérification de l’âge devra reposer sur une combinaison de solutions, à la fois nationales et européennes, qui soient à la fois fiables et respectueuses des règles de la vie privée. Il souhaite également que cette réglementation européenne permette de mieux encadrer les fonctionnalités pouvant créer une dépendance, en introduisant des standards de sécurité par défaut, tels que des limites sur le temps d’utilisation.
Les positions divergentes sur l’âge d’interdiction et les perspectives européennes
En juillet dernier, Ursula von der Leyen avait évoqué la possibilité de proposer des mesures « après l’été » visant à encadrer l’accès aux réseaux sociaux de manière progressive et graduée en fonction des différentes classes d’âge. Elle avait notamment suggéré d’envisager une restriction pour les moins de 13 ans, tout en proposant des règles plus souples pour ceux âgés de 13 à 18 ans. La commissaire européenne semblait ainsi vouloir suivre l’avis d’un comité d’experts européens qui a recommandé l’interdiction pour les enfants de moins de 13 ans, tout en modérant les restrictions pour les adolescents plus âgés. Avant que la présidente de la Commission présente ses propositions officielles, Emmanuel Macron continue de faire pression en faveur d’une position plus restrictive, demandant une interdiction à l’échelle de l’Union, avec un âge limite fixé à 15 ans, afin de respecter le modèle qu’il souhaite instaurer en France.
Une proposition européenne encore à préciser par la Commission
Le Conseil constitutionnel a estimé que le projet de loi français, qui voulait restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, portait atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression et de communication de ces jeunes. Cependant, il a reconnu parallèlement l’importance de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la Constitution. Dans sa correspondance, Emmanuel Macron souligne que pour que ces restrictions soient acceptées par la haute instance judiciaire, elles doivent être « mieux définies et clairement encadrées ». Par ailleurs, il insiste aussi sur la nécessité que le cadre législatif européen respecte à la fois la protection des mineurs et les principes fondamentaux de la liberté d’expression, afin d’assurer un équilibre satisfaisant pour toutes les parties concernées.
