Un an après : constatations sur le comportement des cyclistes au feu rouge à Paris
Il y a douze mois, lors d’un reportage mené conjointement par l’émission « Complément d’enquête » et la plateforme « 40 millions d’automobilistes », Pierre Chasseray, qui occupe la fonction de délégué général pour cette association, avait souligné une pratique répandue parmi les cyclistes lors de leur passage boulevard Richard-Lenoir, dans la capitale française. En effet, la majorité des vélos qu’ils avaient observés franchissaient le feu rouge, contre la réglementation en vigueur. Cette constatation soulignait une certaine permissivité ou une méconnaissance des règles de circulation de la part de ces usagers.
Après cette intervention sur le terrain, l’association a également analysé la situation à la source du feu en question, ce qui leur a permis de découvrir la présence d’un autocollant M12f, collé sur le panneau M12d, mentionnant ainsi que les cyclistes étaient autorisés à continuer tout droit même lorsque le feu est rouge. Cette annotation laissait croire à une exception, contredisant potentiellement la réglementation standard. La prise de conscience de cette signalétique a alimenté le débat autour des pratiques des cyclistes et de la signalisation routière spécifique à certains secteurs urbains.
La responsabilité présumée dans la circulation
Un principe fondamental en matière de responsabilité en cas d’accident implique que lorsqu’une personne en voiture est impliquée dans un incident avec un cycliste, un piéton ou un utilisateur de trottinette électrique, la responsabilité sera, dans la majorité des cas, présumée être celle de l’automobiliste. Selon Maître Le Dall, avocat spécialisé, cette présomption remonte à la loi Badinter adoptée en 1985, qui établit un cadre clair pour la répartition des responsabilités en cas d’accident.
Cela signifie qu’il sera généralement considéré que le conducteur de la voiture doit en assumer les conséquences. La responsabilité peut toutefois être aggravée si des circonstances particulières ont été relevées, comme une conduite sous influence d’alcool ou de drogues, ce qui serait perçu comme une faute grave augmentant la lourdeur des sanctions et la responsabilité de l’automobiliste. La législation tend ainsi à privilégier la protection des usagers vulnérables, parties souvent victimes dans ces collisions.
Le cas rare où le cycliste serait mis en cause
Inversement, pour qu’un cycliste soit considéré responsable d’un accident, il doit commettre une faute grave ou inexcusable, une situation qui reste peu fréquente. Par exemple, si un piéton ou un cycliste se jetait volontairement sous les roues d’une voiture, il faudrait alors démontrer qu’il y a eu une action délibérée de sa part, manifestant une recherche consciente du dommage et une faute exclusive.
Dans la majorité des cas, la responsabilité du conducteur de véhicule motorisé est la seule retenue, sauf dans des circonstances extrêmes où le comportement du cycliste aurait été manifestement fautif, comme circuler à contresens, sans éclairage la nuit, ou sous l’emprise de substances. Toutefois, ces situations restent exceptionnelles et n’amoindrissent en rien la tendance générale, où l’automobiliste est généralement tenu pour responsable.
Identifier la responsabilité en cas de responsabilité réciproque ou de mauvaise conduite du cycliste
En particulier si un cycliste circule sur une route alors qu’une piste cyclable est disponible, cela n’implique pas nécessairement sa responsabilité dans la collision ou l’accident. La législation autorise en effet les cyclistes à circuler sur la voie routière, même lorsqu’une piste leur est aménagée, ce qui ne leur impose pas une obligation d’emprunter cette dernière. La présence ou l’absence de piste cyclable n’altère pas la présomption de responsabilité en cas d’accident.
De plus, lorsque le vélo est en infraction, comme circuler en sens interdit, sans éclairage en pleine nuit, ou sous l’emprise de l’alcool, et qu’il se trouve à proximité immédiate d’un véhicule motorisé, il est possible de considérer que la responsabilité pourrait revenir à ce cycliste. Cependant, cela concerne principalement les adultes de plus de 16 ans ou les plus de 70 ans, excluant certains autres profils comme les personnes en situation de handicap ou mineurs. En règle générale, lorsqu’un accident survient, c’est souvent le conducteur de la voiture qui sera considéré comme responsable.
Les risques juridiques encourus par le conducteur en cas d’accident
En cas d’accident mortel ou ayant causé des blessures graves, le conducteur risque des poursuites pour blessures ou homicide involontaire, le dernier étant considéré comme l’un des délits les plus graves dans le code de la route. La gravité de la sanction dépendra, en partie, de la nature des circonstances. Maître Le Dall rappelle que causer la mort par erreur ou négligence constitue une infraction pénale passible de lourdes conséquences.
Les sanctions peuvent aller d’un retrait immédiat de six points sur le permis de conduire à des peines provisionnelles pouvant atteindre cinq années d’emprisonnement, accompagnées d’amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. La conjonction de facteurs aggravants, comme la conduite en état d’ivresse, le dépassement excessif de la vitesse, ou le délit de fuite, peut considérablement augmenter la sévérité des sanctions pécuniaires et pénales.
La situation des cyclistes circulant sur la route sans emprunter la piste cyclable
Il arrive que des cyclistes roulent en pleine voie routière alors qu’une piste cyclable aurait pu leur offrir une alternative. Cependant, la législation indique clairement que l’usage de la piste cyclable n’est pas obligatoire, sauf indication contraire. Un cycliste est parfaitement en droit d’utiliser la chaussée, et cela n’engendre pas une présomption de responsabilité accrue en cas d’accident, même si une piste est disponible à proximité.
Ce principe permet d’éviter que la présence d’un aménagement cyclable ne soit considéré comme un facteur de responsabilité supplémentaire pour le cycliste qui choisit de la contourner. La liberté de circulation demeure intacte, même en présence d’une infrastructure dédiée, ce afin de garantir la liberté pour tous les usagers, tout en assurant la compatibilité des usages en milieu urbain.
Les différentes catégories de vélos et leur réglementation
Il est nécessaire de distinguer certains appareils qui, sous l’appellation « vélo », ne sont pas régis par les mêmes règles. Par exemple, un vélo électrique considéré comme classique n’est soumis qu’aux mêmes règles, avec notamment une vitesse limitée à 25 km/h. En revanche, certains engins, comme les speedbikes capables de dépasser 45 km/h, ne sont plus classifiés comme de simples vélos. Ce sont alors des véhicules motorisés, soumis à une réglementation spécifique.
Maître Le Dall précise que ces derniers peuvent être considérés comme des véhicules à moteur, ce qui entraîne la possibilité d’opposer au conducteur une faute plus grave. La distinction est essentielle pour savoir si la responsabilité du conducteur peut être engagée dans un accident, en tenant compte du type d’engin utilisé et de ses caractéristiques techniques.
