De nouvelles aides pour protéger les maisons fissurées dans l’immobilier

Le phénomène de dilatation et de contraction des sols argileux, souvent appelé retrait-gonflement des argiles (RGA), est un processus naturel amplifié par les effets du changement climatique. Ce comportement géologique entraîne fréquemment des dégradations visibles sur les bâtiments situés sur ces terrains, comme des fissures qui apparaissent sur les façades, des murs qui se distendent ou encore des planchers qui se déforment sous la pression. La cause principale réside dans la réaction du sol argileux à l’humidité : lors des périodes de sécheresse, le sol se rétracte, provoquant un affaissement, tandis qu’en période de pluie, il gonfle en absorbant de l’eau, ce qui peut entraîner un décollement ou un déplacement des structures construites dessus.

Un arrêté publié le 9 janvier 2026, puis publié au Journal officiel le 31 janvier 2026, a permis d’élargir la zone géographique concernée par ce type de risques en France. À compter du 1er juillet, cette nouvelle législation a pris effet, augmentant considérablement le nombre de logements potentiellement exposés.

En conséquence, plus de 12 millions de résidences individuelles sont désormais enregistrées comme étant situées en zone à risque moyen ou élevé de retrait-gonflement des argiles. Cette révision réglementaire souligne l’ampleur du problème et l’importance de mettre en place des mesures pour prévenir ou atténuer ces effets déstabilisants.

De plus, les autorités ont permis un assouplissement des dispositifs de prévention grâce à une adaptation du fonds dédié, suite à la publication d’un arrêté en date du 23 avril 2026, publié au JO le 30 avril 2026.

Création d’un fonds dedicated à la prévention contre le RGA

Depuis octobre 2025, l’État a lancé une initiative pilote visant à soutenir financièrement la prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles. Cette aide expérimentale, appelée le fonds de prévention argile, est en cours dans onze départements français : l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l’Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Ce dispositif a pour objectif d’apporter une assistance financière aux propriétaires qui résident dans des maisons individuelles anciennement construites, datant d’au moins 15 ans, et localisées dans des zones à forte exposition au RGA. Sous conditions de ressources, ces propriétaires peuvent recevoir des subventions leur permettant de financer des diagnostics de vulnérabilité ainsi que des travaux préventifs pour renforcer la stabilité de leur habitation. Il est possible de vérifier son admissibilité à ces aides via un simulateur en ligne accessible à tous.

Pour les ménages aux revenus faibles, la subvention couvre en phase d’étude jusqu’à 90 % du coût total, dans la limite de plafonds fixés par l’État.

Dans le département de la Meurthe-et-Moselle, le montant maximal de l’aide allouée pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité ou une inspection des réseaux d’eau enterrés est plafonné à 2 000 euros hors taxes.

Extension de l’expérimentation dans le cadre du fonds de prévention

L’arrêté en date du 23 avril 2026, qui est entré en application le 1er mai 2026, prévoit d’étendre davantage le dispositif d’aide à un plus grand nombre de foyers, avec quelques modifications réglementaires pour plus d’efficience :

• Les habitations éligibles doivent désormais posséder au maximum trois niveaux, avec le sous-sol et les combles comptabilisés comme niveaux, contrairement à deux niveaux auparavant.
• En ce qui concerne la phase d’évaluation préalable, même si la maison présente des fissures, le propriétaire peut bénéficier de l’aide pour le diagnostic de vulnérabilité, car il n’y a plus de condition liée à la taille ou à l’aspect des fissures.
• Pour la phase de travaux, la limite de largeur des fissures éligibles à l’aide a été portée à 5 mm, par opposition à 1 mm dans la réglementation précédente.