Les Nouveautés Majeures pour la France à Partir de Juillet 2023
Une nouvelle possibilité de congé de naissance pour les jeunes parents
Alors que la saison estivale arrive à grands pas et que l’attente des vacances d’été monte pour la population française, un changement important va entrer en vigueur au début du mois de juillet, particulièrement pour les jeunes familles. À compter du 1er juillet, les nouveaux parents en activité pourront solliciter un congé supplémentaire, appelé « congé de naissance », destiné à leur permettre de rester plus longtemps aux côtés de leur nouveau-né. Ce nouveau dispositif a été instauré dans le cadre de la loi financière de la Sécurité sociale pour l’année 2026. Il s’adresse à tous les parents en emploi, qu’ils soient salariés, agents de la fonction publique ou indépendants, qui ont accueilli un enfant à partir du 1er janvier 2026, qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption. De plus, ceux dont l’enfant est né avant cette date, mais dont la naissance était programmée après le 1er janvier, pourront également bénéficier de cette nouvelle disposition.
Conditions et modalités du congé supplémentaire pour la parentalité
Pour pouvoir bénéficier de ce congé additionnel, il est impératif d’avoir informé son employeur au moins un mois avant la date prévue de l’accouchement ou de l’accueil de l’enfant. Les parents ont la possibilité de prendre ce congé, qui peut durer un ou deux mois, soit en une seule fois, soit en deux périodes distinctes d’un mois chacune. La période de prise du congé s’étend sur les neuf mois suivant la naissance ou l’adoption. Par ailleurs, ce congé ne peut commencer qu’une fois que les autres démarches parentales telles que le congé maternité, paternité, ou d’accueil, ont été totalement épuisées. Pendant le premier mois, le parent percevra une indemnité équivalente à 70 % de son salaire, plafonnée à 4 005 euros. Le deuxième mois sera rémunéré à 60 %, calculé sur la base des trois derniers mois de salaire. Quant aux travailleurs indépendants, ils recevront une indemnité journalière forfaitaire qui suit la même logique de dégressivité.
Le leasing social revient pour une troisième édition
Après deux éditions à succès, le dispositif de leasing social fait son retour à partir du 16 juillet, élargissant son offre à 50 000 ménages supplémentaires. Cette initiative leur permettra de louer des véhicules électriques à moindre coût, pour une durée minimale de trois ans. En avril dernier, Maud Bregeon, la ministre de l’Énergie et porte-parole du gouvernement, indiquait que l’objectif était de fournir environ 50 000 voitures électriques à des ménages modestes gagnant moins de 2 200 euros par mois, avec un reste à charge estimé entre 100 et 200 euros mensuels. La formule propose de louer une voiture électrique à moins de 200 euros chaque mois, avec une subvention maximale de 7 000 euros par véhicule, facilitant ainsi l’accès à la mobilité électrique pour un grand nombre de familles.
Une hausse notable du prix du gaz naturel
Une nouvelle qui va rendre la facture de gaz plus lourde pour de nombreux foyers : le prix repère de vente de gaz (PRVG), publié chaque mois par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), va augmenter de 7,4 % TTC à compter du 1er juillet. La nouvelle valeur passera à 164,21 euros par mégawattheure (€/MWh), contre 152,86 €/MWh en juin. Cette hausse est principalement due à la montée simultanée des coûts d’approvisionnement sur le marché et des frais liés à la fourniture de gaz. La CRE explique que ces coûts ont augmenté, ce qui affecte directement le tarif fixé pour les consommateurs. Concrètement, cela entraînera une majoration moyenne de 2,7 euros TTC sur la facture de gaz pour ceux dont les contrats sont liés au PRVG. Les abonnés à une offre à prix fixe subiront également une hausse des coûts en raison de l’évolution du tarif de distribution du gaz.
L’été arrive et marque la fin de l’année scolaire 2025-2026
Les vacances tant attendues pointent à l’horizon ! La année scolaire 2025-2026 tirera officiellement sa révérence le vendredi 3 juillet, avec la dernière sonnerie dans les établissements. Pour les régions A, B, et C, la reprise des cours n’est pas prévue avant le mardi 1er septembre, permettant aux élèves de profiter d’un repos bien mérité avant la reprise.
Le retrait d’une aide essentielle pour les personnes âgées
Changement discret mais important dans l’accompagnement des personnes âgées dépendantes : à partir du 1er juillet 2026, le dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs d’aides à domicile va connaître une modification majeure. Jusqu’à présent, cet avantage était automatiquement accordé aux retraités dépendants de plus de 70 ans. Désormais, cette limite d’âge sera relevée à 80 ans, ce qui impliquera une augmentation du coût horaire de l’aide à domicile pour cette tranche de population. Environ 350 000 septuagénaires seront concernés par cette évolution, qui a pour objectif de générer une économie estimée à 100 millions d’euros pour le budget national.
La fin des soldes d’été en France
Les soldes d’été, lancés le mercredi 24 juin, toucheront à leur fin le mardi 28 juillet dans la majorité des départements hexagonaux. La prolongation d’une semaine, initialement prévue jusqu’au 21 juillet, a été décidée pour compenser la baisse de fréquentation des magasins lors de la période caniculaire. Ainsi, cette période commerciale s’étendra un peu plus longtemps pour permettre aux consommateurs de finaliser leurs achats estivaux.
Introduction des droits de douane européens sur les petits colis
À partir du 1er juillet 2026, une nouvelle réglementation douanière sera mise en place dans toute l’Union européenne. Chaque petit colis contenant des articles sera désormais soumis à un droit de douane forfaitaire de trois euros. Cette mesure remplace la taxe française de deux euros instaurée en mars dernier, qui sera suspendue dès le début du mois, en raison de l’harmonisation avec les règles communes de l’UE. La création d’une plateforme commune pour la gestion de ces données douanières est prévue pour 2028, afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif.
Ce changement vise à uniformiser les règles douanières dans les pays membres, tout en ajustant la fiscalité sur les envois de faible valeur, afin d’assurer une meilleure gestion des flux internationaux tout en limitant la fraude et les abus.
