Des parlementaires européens ont pressé, ce jeudi, l’Union européenne (UE) d’inciter Meta à respecter, sur le territoire européen, les engagements en matière de protection des mineurs qu’il a pris aux États-Unis, suite à un procès qui a marqué l’histoire. Ces élus sollicitent que des mesures concrètes soient imposées à l’entreprise pour assurer une meilleure sécurité des jeunes utilisateurs dans l’UE, conformément aux promesses faites par Meta dans un contexte américain.
Ce débat intervient alors que la société californienne a conclu, en août dernier, un accord avec une cinquantaine d’États et territoires américains. En échange d’un versement de 17 milliards de dollars, l’entreprise s’est engagée à limiter à deux heures par jour l’usage de ses réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 18 ans. De plus, elle devra couper l’accès à ses plates-formes pour ces jeunes durant la période nocturne, entre minuit et 6 heures du matin. Un système permettant aux parents de modifier ces paramètres a également été prévu. Cependant, cet accord ne concerne que certains États américains, tout en précisant qu’il ne constitue pas une norme pour d’autres régions, ni pour le reste du monde. La société insiste sur le fait qu’il n’établit pas de précédent en dehors des États-Unis.
Cette initiative, qui a suscité de vives protestations, notamment de la part d’une cinquantaine de députés européens, a conduit des représentants à solliciter l’intervention de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Ces parlementaires, issus de divers partis — écologistes, sociaux-démocrates, centristes, gauche radicale et droite — soutiennent que les enfants européens méritent autant de protections que leurs homologues américains. Ils insistent sur l’importance de ne pas laisser les jeunes Européens moins protégés face aux dérives potentielles des plateformes numériques. Ces élus dénoncent une inégalité et considèrent qu’il est impératif que l’Union fasse preuve d’une vigilance accrue pour assurer la sécurité des mineurs sur ses territoires.
Une
Réactions contre la contestation des mesures de Meta
est également observée concernant la manière dont Meta a contesté les conclusions préliminaires d’une enquête menée par la Commission européenne. Celle-ci avait en effet ordonné, en juillet dernier, à l’entreprise de modifier ses interfaces jugées trop « addictives » sur Facebook et Meta. Or, la société australienne a récemment annoncé qu’elle s’engageait à procéder à ces ajustements dans les États-Unis, ce qui n’a pas empêché certains parlementaires européens de réclamer que la Commission européenne tire des conclusions plus strictes.
Ces députés envisagent même, dans une démarche inédite, que Bruxelles demande, si nécessaire, la suspension temporaire de l’accès à Facebook et Instagram jusqu’à ce que des changements soient effectués. Une telle suspension, qui serait une première, aurait été prévue par le règlement européen sur les services numériques — la Digital Services Act. Ce texte, qui constitue la base juridique de l’enquête européenne contre Meta, pourrait ainsi permettre d’imposer des sanctions plus dissuasives que celles jusqu’ici infligées, notamment des amendes. Selon eux, un tel geste pourrait inciter davantage le géant américain à modifier ses pratiques, en ciblant directement les aspects les plus nocifs de ses modèles économiques.
Interrogée au sujet de cette proposition, la Commission européenne a contesté l’idée que son processus d’enquête serait trop lent. Elle a souligné que le procès américain, lié à l’accord avec Meta, avait nécessité plus de trois ans de procédures, précisant que les engagements pris par l’entreprise aux États-Unis s’étaleraient sur une période de dix ans, ce qui ralentit leur réalisation.
Une volonté d’action ferme de l’Union européenne
. Le porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, a affirmé que l’UE était capable d’établir ses propres conclusions rapidement, comme cela a été le cas en deux ans pour certains dossiers similaires. Il a insisté sur le fait que l’Union européenne ne relâcherait pas ses efforts pour faire appliquer ses lois de manière rigoureuse, en précisant qu’elle était prête à renforcer encore ses régulations concernant la protection des mineurs. La vice-présidente en charge du numérique au sein de la Commission, Henna Virkkunen, a également souligné lors d’une réunion du G20 organisée aux États-Unis que les plateformes devraient déjà pouvoir faire beaucoup plus dès à présent pour protéger les jeunes utilisateurs, sans attendre des mesures européennes supplémentaires.
Ce contexte témoigne d’une intention ferme de l’UE à réglementer strictement la responsabilité des géants du numérique. Les autorités européennes veulent s’assurer que la protection des mineurs ne reste pas une simple promesse, mais devienne une réalité concrète face aux risques liés à l’exploitation de leurs données et à la dépendance croissante aux réseaux sociaux. La question reste ouverte quant à la rapidité et à l’efficience avec lesquelles ces mesures seront effectivement mises en œuvre, mais la volonté d’agir est clairement affirmée.
