Une expérience personnelle illustrant les risques liés à la location de véhicules
Il est rare d’entendre quelqu’un ne pas avoir été confronté à une mésaventure lors d’une location de voiture ou de véhicule utilitaire. Récemment, un de nos lecteurs, nommé Xavier, a décidé de partager avec nous son histoire pour illustrer les désagréments qu’il a rencontrés. Selon ses propres mots, il avait loué un véhicule utilitaire dans le but de réaliser un déménagement. Lors de la remise des clés, le loueur lui avait simplement demandé de faire rapidement le tour extérieur du véhicule, sans lui fournir une inspection détaillée ou un état précis du véhicule. Une fois arrivé chez lui, peu de temps après, Xavier a voulu ouvrir la porte latérale servant au chargement, et à sa grande surprise, cette porte est tombée au sol. Lorsqu’il est retourné au supermarché où il avait loué le véhicule, le personnel lui a répondu sans ménagement qu’il avait signé un document attestant de l’état du véhicule, et qu’il était donc responsable de cette défaillance. Ce genre d’incidents, où la responsabilité du locataire est engagée de manière unilatérale, soulève souvent des questions quant à la légitimité de telles clauses dans le contrat de location.
Les clauses abusives dans les contrats de location
Ce ne sont pas des pratiques nouvelles : depuis plusieurs années, la justice a déjà condamné certaines clauses jugées abusives ou illicites dans les conditions générales imposées par de grands loueurs de véhicules, notamment suite à des actions menées par des associations de défense des consommateurs telles que l’UFC-Que Choisir. Ces jugements ont permis de mettre en évidence que certaines clauses dans ces contrats imposaient des obligations ou des responsabilités démesurées, voire injustifiées, à l’encontre des locataires. Toutefois, l’existence de ces décisions n’a pas suffi à faire disparaître ces clauses problématiques. Au contraire, leur présence demeure largement répandue dans les contrats proposés par les grandes enseignes de location. La faible fréquence des condamnations par la justice ne sert malheureusement pas de dissuasion suffisante pour les loueurs, qui continuent à insérer ces clauses controversées dans leurs conditions générales dans l’espoir de se prémunir contre tout risque ou coût excessif.
Les pièges de la franchise multiple au moment de la location
Selon SereniTrip, plusieurs facteurs expliquent la persistance de clauses litigieuses dans ces contrats. L’un des principaux en est la pratique des franchises multiples, qui peut prêter à confusion. La franchise est généralement évoquée comme étant le montant restant à la charge du locataire en cas de sinistre ou de dommage. Si, par exemple, une franchise de 1500 € est évoquée lors de la réservation, le locataire a tendance à croire que sa responsabilité financière ne saurait dépasser ce montant. Pourtant, la réalité est bien différente et plus complexe.
En examinant les contrats de plusieurs grands acteurs du secteur comme Sixt, Alamo, Leclerc, Getaround, Hertz ou Europcar, on constate que leurs conditions générales stipulent souvent que la franchise peut s’appliquer séparément pour chaque sinistre. Concrètement, cela signifie que si vous louez une voiture chez l’un de ces loueurs, vous ne pouvez pas anticiper précisément le montant total que vous pourriez devoir en cas de dommages, car chaque incident distinct pourrait entraîner une franchise différente. En somme, la possibilité d’accumuler plusieurs franchises lors de plusieurs sinistres successifs crée une incertitude significative quant au coût réel en cas de problème.
SereniTrip cite à titre d’exemple deux situations illustrant cette problématique. La première concerne un usager ayant loué un véhicule chez Getaround avec une franchise déclarée de 1100 €, mais qui, au moment de rendre le véhicule, a été facturé d’un montant de 1761 €, soit près de 600 € au-delà de la franchise annoncée. La raison en était la facturation de dommages distincts, l’un portant sur le pare-chocs, l’autre sur le rétroviseur, et facturés séparément.
Dans un second exemple, une cliente qui avait loué chez Leclerc avec une franchise de 1300 € a vu, à la restitution, le loueur lui réclamer cette somme pour un dommage sur la partie avant du véhicule, puis lui a ensuite facturé 300 € supplémentaires pour un autre dégât sur le coffre, considéré comme indépendant du premier. Ces situations montrent clairement que, dans un contrat de location, il serait logique de penser que l’assurance couvre globalement tous les dommages, mais en réalité, chaque incident peut entraîner une application différente de la franchise, voire son accumulation.
Pour finir, un juriste a souligné que cette pratique remet en question le principe même de la garantie. Dans un contrat classique, on pourrait s’attendre à ce que l’assurance prenne en charge la totalité des sinistres dans la limite d’un montant unique, et non pas qu’une franchise soit appliquée plusieurs fois à différents dommages. La multiplication de ces franchises peut en quelque sorte réduire à néant leur rôle premier, qui est de limiter la responsabilité financière du locataire, pour au contraire multiplier les coûts à sa charge en cas de sinistre.
