Les médecins dénoncent les certificats médicaux absurdes pour les activités sportives des enfants

Le mécontentement face à la stagnation dans la réglementation des certificats médicaux

Au fil des dernières années, la multiplication des annonces gouvernementales en matière de certificats médicaux pour le sport ou autres activités n’a pas permis de surmonter certains problèmes persistants. Le Collège de la médecine générale (CMG) a exprimé son désarroi dans un communiqué publié à l’attention des autorités, évoquant ce qu’il qualifie de « certificats absurdes ». Selon eux, malgré la fréquence des mesures annoncées par les pouvoirs publics, aucune avancée concrète n’a été réellement observée. La situation reste donc en l’état, laissant de nombreux praticiens et institutions dans une impasse face à des exigences qui leur paraissent démesurées ou déconnectées de la réalité.

Une surcharge administrative liée aux activités scolaires et sportives

Les efforts déployés par les médecins pour délivrer ces certificats semblent souvent vains ou excessifs, notamment lorsqu’il s’agit de couvrir les activités périscolaires, sportives ou éducatives. La majorité d’entre eux concernent en effet des démarches administratives pour des événements liés à l’école ou aux activités sportives extrascolaires. Cela représente environ une heure et demie à deux heures de travail par semaine pour chaque médecin généraliste, ce qui équivaut à environ six à huit consultations hebdomadaires pour leur patientèle. La charge administrative liée à ces certificats devient alors une tâche chronophage qui détourne du cœur de leur mission de soins.

L’absence de réglementation claire en matière de certificats médicaux en France

En France, aucun inventaire exhaustif ou liste officielle de certificats médicaux considérés comme légal ou illégal n’a été établi. Depuis le décret du 7 mai 2021, le Code du sport précise que, pour la plupart des activités sportives encadrées par une fédération, les mineurs ne sont plus soumis à l’obligation de fournir un certificat médical pour leur participation, sauf dans certains cas spécifiques : disciplines à contraintes particulières telles que la plongée, les sports de combat avec K.O., les sports utilisant des armes à feu, ou encore les sports mécaniques nautiques. Chez les adultes, cette obligation a été allégée, avec la demande d’un certificat médical qui ne s’impose qu’aux intervalles de trois à cinq ans, ou simplement via un questionnaire de santé.

Le non-respect du décret pour certaines structures sportives non affiliées

Toutefois, ce décret ne concerne pas toutes les entités sportives. Les clubs non affiliés à une fédération continuent souvent d’exiger un certificat médical annuel, et ce, peu importe l’âge des pratiquants. Ces clubs agissent selon leur propre réglementation interne, qui peut leur imposer cette exigence même si cela contredit la législation en vigueur pour les fédérations. Suite à l’enquête menée par le Collège de la médecine générale, ayant contacté près de 36 000 clubs, ces professionnels renouvelent leur appel : il serait nécessaire d’uniformiser ces règlements et de faire respecter les textes réglementaires en vigueur. Par ailleurs, ils réclament également la suppression du certificat médical dans le cas de la danse pratiquée en école, étant donné que cette activité, désormais dépourvue de contraintes particulières, ne nécessite pas d’attestation médicale selon les règles actuelles.

Les conditions de nécessité d’un certificat médical selon le contexte

La question de l’obligation d’un certificat médical dépend principalement du mode de pratique sportive. La différenciation se fait entre les clubs affiliés à une fédération, qui ont souvent des règles spécifiques et allégées, et ceux qui ne le sont pas. Que ce soit dans une structure commerciale, associative ou en milieu scolaire, cette obligation varie en fonction de la nature de la pratique et du cadre dans lequel elle s’inscrit. Pour connaître précisément si un certificat est requis ou non dans votre situation, il existe des outils en ligne, notamment des simulateurs proposés par le service public. Ces outils permettent de répondre à un questionnaire de santé et, selon les réponses, de déterminer si un certificat médical doit être fourni pour pratiquer une activité sportive, que ce soit pour le loisir ou la compétition.

Faire la distinction entre activités sportives et certificats absurdes

Il faut également souligner que toutes les demandes de certificats médicaux ne se valent pas, et que certaines exigent des attestations qui n’ont aucun fondement logique ou médical. Par exemple, le Collège de la médecine générale dénonce plusieurs certificats qu’il juge totalement absurdes, tels que : le certificat annuel demandé pour la pratique d’un sport en club non affilié à une fédération, alors qu’il n’est pas requis pour une activité similaire en fédération; ou encore le certificat de « surclassement » utilisé dans certains sports comme le basketball, destiné à autoriser la participation dans une catégorie d’âge supérieure, mais qui oblige souvent à fournir un nouveau certificat médical.

De même, il existe des demandes de certificats pour la danse, pratiquée dans des établissements d’enseignement artistique, mais qui ne font pas partie des disciplines encadrées par la fédération française de danse, puisque cette dernière relève du Code de l’éducation, et non du Code du sport. Sans oublier ceux exigés pour des activités de faible intensité, comme la marche, la pétanque, le yoga ou encore la pêche à la ligne, qui n’ont aucune nécessité médicale ou sportive particulière. Les certificats pour participer à des compétitions de course à pied depuis 2024 nécessitent également une attention particulière, notamment avec l’introduction du Parcours Prévention Santé, accessible sur le site de la fédération d’athlétisme.

En résumé, si certains certificats restent indispensables dans le cadre réglementaire, nombreux sont ceux qui apparaissent inutiles, voire absurdes, et qui contribuent à alourdir le processus administratif tout en détournant l’attention des enjeux essentiels de la santé et de la sécurité des pratiquants.