Les dates de mise à disposition des avis d’imposition varient en fonction de votre mode de paiement et de votre choix de réception du document. Si vous avez opté pour un mode de paiement automatique mensuel, ou si vous préférez continuer à recevoir votre avis par courrier postal, les échéances pour consulter votre avis diffèrent. Par ailleurs, il existe également des délais spécifiques pour le paiement, qui dépendent du mode de règlement que vous avez sélectionné pour régler votre taxe.
Lorsque vous choisissez la réception numérique de votre avis d’imposition
Pour ceux qui ont choisi la voie électronique, leur avis de taxe foncière sera accessible en ligne à partir du 27 août, dans le cas où ils ne sont pas mensualisés. Si, en revanche, vous avez opté pour le paiement mensuel, vous pourrez consulter votre avis à partir du 19 septembre. La mise en ligne se fait donc à des périodes distinctes en fonction de votre mode de paiement.
Une fois que votre avis est disponible, vous recevrez un courriel afin de vous prévenir. Ce message vous indiquera que votre document est consultable dans votre espace personnel sur le site des finances publiques. Il suffit de vous rendre dans l’onglet « Documents » pour y accéder.
Pour ceux qui préfèrent recevoir leur avis par voie postale
Pour les contribuables qui continuent de recevoir leur avis sous format papier, celui-ci leur parviendra par courrier postal. La distribution se déroulera entre le 24 août et le 21 septembre pour ceux qui ne sont pas mensualisés. Si vous êtes en paiement mensuel, vous devriez recevoir votre avis entre le 21 septembre et le 9 octobre.
Il est important de noter que l’envoi du document par la poste dépend également de votre mode de paiement, et que ces dates sont prévues pour couvrir l’ensemble des contribuables.
La date limite de règlement
La date limite pour effectuer le paiement de votre taxe foncière est fixée au 20 octobre à minuit si vous choisissez de régler en ligne, c’est-à-dire via internet, sur smartphone ou tablette. Le paiement numérique est ainsi facile et rapide, vous permettant de respecter cette échéance sans problématique.
Toutefois, si vous décidez de payer autrement — par chèque, virement bancaire ou en espèces — la date limite est différente. Vous disposez jusqu’au 15 octobre à minuit pour effectuer votre paiement, à condition que le montant de la taxe ne dépasse pas 300 euros. Au-delà de cette somme, ces autres modes de paiement ne sont généralement pas acceptés dans ce délai.
Voici, en résumé, les échéances principales pour la consultation et le règlement de la taxe foncière, adaptées à chaque mode de réception et de paiement.
