Une mesure permettant la suspension préventive des permis pour usage répété de drogues
Selon Maître Jean-Baptiste Le Dall, cet amendement confère aux préfets la faculté d’interrompre le permis de conduire de manière anticipée, notamment en cas d’usage répétée de substances illicites, et ce, même si aucune infraction liée à la conduite n’a été constatée. Cette disposition vise à prévenir un éventuel danger routier en ciblant ceux qui consomment régulièrement des drogues. L’objectif est d’intervenir avant qu’un comportement dangereux ne se manifeste concrètement sur la route.
Les enjeux liés à la consommation de drogues au volant
Une mesure inscrite dans le cadre du projet de loi “Ripost” pour renforcer la sécurité routière
Ce dispositif fait partie d’un volet du projet de loi “Ripost”, qui concerne les mesures destinées à renforcer la sécurité au quotidien. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a justifié cet amendement en insistant sur la nécessité de lutter contre l’usage répété de drogues par ceux qui prennent le volant. La motivation derrière cette initiative repose sur les statistiques tragiques de 2025, où 3 515 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises. Parmi ces accidents, 11% impliquaient des conducteurs sous l’emprise de substances illicites, ce qui souligne l’ampleur du problème.
Maître Le Dall précise que « la suspension du permis pourrait être appliquée à titre provisoire, en attendant une décision judiciaire, pour une durée maximale de six mois ». Cette approche vise à anticiper un comportement à risque en privant temporairement une personne de son permis, même si elle n’était pas en train de conduire au moment de la mesure.
Une disposition qui suscite la controverse
Selon Maître Le Dall, cette mesure soulève des questions importantes, notamment lorsqu’elle concerne une personne à qui l’on retire son permis sans qu’elle ait été au volant au moment de la suspension. Il qualifie cette pratique d’« innovante » voire « stupéfiante » car elle consiste à anticiper un comportement potentiel. La crainte est que cette démarche devienne problématique si l’on sanctionne une personne pour une faute qui n’a pas encore été commise, comme la conduite sous influence de cannabis, une consommation devenue courante dans le pays. La question de la gestion des millions de consommateurs de cannabis en France se pose alors de façon cruciale et suscite un débat sur la légitimité et l’efficacité de telles mesures prophylactiques.
