La procédure de désignation d’une personne de confiance : une démarche simple et volontaire
Souvent, la désignation d’une personne de confiance est perçue comme une formalité administrative à accomplir lors de l’entrée dans un établissement médicalisé, que ce soit un hôpital, une maison de retraite ou un établissement spécialisé. Il s’agit d’une étape qui peut sembler automatique et peu engageante, souvent effectuée de manière spontanée ou sous la pression du contexte, sans nécessairement réaliser l’importance de ce choix.
Cependant, depuis la promulgation de la loi Kouchner en 2002, il est permis à toute personne de désigner librement une ou plusieurs personnes de confiance à tout moment de sa vie. Cette démarche, qui n’était pas toujours évidente auparavant, se veut désormais plus accessible et plus flexible. La loi confère la possibilité d’établir cette désignation précise n’importe quand, sans attendre une situation d’urgence ou une hospitalisation pour le faire. Elle souligne également la liberté de la personne concernée à décider, à tout moment, qui pourra la représenter en cas de besoin.
Malgré cette avancée législative, il apparaît que beaucoup de Français ignorent encore l’existence ou la portée de ce dispositif. Selon un sondage réalisé en 2022 par l’Institut BVA pour le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, environ un tiers des citoyens n’ont aucune connaissance de ce mécanisme de désignation d’une personne de confiance. Ce manque d’information peut conduire à des situations où la personne concernée ne peut pas faire valoir ses volontés en cas d’incapacité, faute d’avoir anticipé la désignation ou d’en avoir été informée.
Rôle et responsabilités de la personne de confiance
Il ne faut pas confondre la personne de confiance avec la personne à prévenir en situation d’urgence. Si ces deux figures peuvent être assurées par la même personne, leurs rôles sont distincts. La personne de confiance a pour rôle d’accompagner, de soutenir et de représenter la personne prise en charge dans un cadre beaucoup plus large, avec une responsabilité qu’il ne faut pas minimiser.
Dès la première étape, si la personne le souhaite, elle peut bénéficier de l’aide de sa personne de confiance pour ses démarches de santé. Cette assistance peut inclure l’aide pour remplir les formulaires médicaux ou dossiers administratifs, ainsi que la présence lors d’entretiens médicaux. Elle peut également jouer un rôle de conseiller, poser des questions aux professionnels de santé ou simplement accompagner la personne lors de consultations. L’objectif principal étant de faire en sorte que la personne concernée puisse prendre des décisions éclairées concernant sa santé et ses soins, en étant pleinement informée de ses droits.
Il est crucial de préciser que la personne de confiance n’a pas accès à votre dossier médical sans votre consentement de votre vivant. Son rôle n’est pas de consulter ou de modifier votre dossier, mais plutôt d’être un appui moral et décisionnel, en veillant à ce que vos volontés soient respectées lorsque vous ne pouvez plus communiquer ou vous exprimer. Elle doit donc connaître vos préférences et être informée de votre situation afin d’intervenir dans le respect de vos souhaits.
Elle témoigne de vos volontés en cas d’incapacité
Lorsque votre état de conscience se dégrade ou si vous vous trouvez dans l’incapacité de prendre des décisions, la personne de confiance devient votre représentante officielle auprès des médecins. Son rôle est de porter votre voix et de témoigner de vos volontés, en veillant à ce que les soins prodigués soient conformes à ce que vous souhaitez ou souhaitez éviter.
Il est essentiel que cette personne soit tenue informée de votre état de santé, de tous les examens et diagnostics réalisés, tout comme le serait le patient lui-même. Si elle ne dispose pas de la décision finale, sa consultation doit passer en priorité, et son avis doit être considéré comme une valeur essentielle lors des prises de décisions. La seule exception à ce principe concerne les directives anticipées, c’est-à-dire les documents écrits où vous avez exprimé vos souhaits concernant votre prise en charge. Lorsqu’ils existent, ces directives s’imposent généralement aux médecins, sauf situations exceptionnelles où leur application serait impossible ou inappropriée.
Le processus de désignation : une étape simple et sans obligation
Il est important de noter que désigner une personne de confiance n’est en aucun cas une démarche obligatoire, même lors de l’entrée dans un établissement médical ou social. Les formulaires proposés par ces institutions restent simplement à titre informatif et n’imposent pas la démarche. La désignation doit se faire volontairement, en toute liberté et en connaissance de cause, sans pression ni urgence.
Pour réaliser cette désignation, il suffit simplement d’écrire une lettre manuscrite ou tapée, mentionnant le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne choisie. Il n’y a pas besoin de formalités compliquées ou de documents officiels, l’essentiel étant que la volonté de la personne soit clairement exprimée et qu’elle accepte cette responsabilité. L’acte peut être révoqué ou modifié à tout moment par écrit, le plus simplement du monde, pour s’adapter aux changements de situation ou de souhaits.
Il est également recommandé d’intégrer cette désignation dans votre espace personnel de santé, accessible via le site internet de l’Assurance maladie. Cette étape garantit que votre choix est centralisé, facilement accessible en cas de besoin, et que tous les professionnels impliqués ont connaissance de votre volonté. La désignation n’a pas de limite dans le temps, mais il est conseillé de la réviser périodiquement pour s’assurer qu’elle reflète toujours votre état d’esprit et vos préférences actuelles.
Ainsi, la désignation d’une personne de confiance apparaît comme une démarche simple mais essentielle, permettant d’assurer que vos volontés soient respectées, même si vous ne pouvez plus vous exprimer directement. Elle offre une possibilité concrète d’organiser sa fin de vie ou ses soins, en toute maîtrise, dans le respect de ses droits fondamentaux.






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