Une commune peut-elle vous empêcher de construire une piscine ?

Face à l’augmentation constante des vagues de chaleur durant l’été, un grand nombre de Français rêvent de doter leur jardin d’une piscine pour se rafraîchir lors des périodes caniculaires. Actuellement, la France possède environ 3,5 millions de bassins privés, ce qui en fait le pays européen détenant le plus grand nombre de ces installations personnelles.

En revanche, dans certaines régions touchées par la sécheresse, les réglementations concernant la construction de piscines ont parfois été renforcées par les autorités locales afin de préserver la ressource en eau.

Interdictions de construction

Depuis 2023, la communauté de communes du Pays de Fayence, située au nord-ouest de Cannes, a décidé d’interdire la création de nouvelles piscines pour une période de cinq ans, jusqu’en 2028. La pénurie d’eau, notamment au niveau des nappes phréatiques dans cette zone, a conduit les élus des neuf communes concernées à adopter cette mesure strict. Leur objectif principal : garantir l’approvisionnement en eau potable pour la population locale.

En 2023 également, la municipalité d’Elne, située dans les Pyrénées-Orientales, a pris la décision d’interdire la mise en place de nouvelles piscines. Le maire a motivé cet arrêté par la crainte de conflits d’utilisations de l’eau. Il s’est interrogé : « Comment peut-on interdire à une famille de quatre enfants d’arroser leur jardin pour vivre ou survivre, tout en laissant leurs voisins profiter d’une piscine ? » – une déclaration faite l’année précédente dans une interview accordée au média Le Courrier des Maires.

Limitations concernant le volume des bassins

En 2025, la métropole de Rennes a également opté pour une réglementation encadrant la construction de piscines privées, sans pour autant l’interdire totalement. Lors de l’adoption de son nouveau Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), elle a décrété qu’il ne sera plus permis de construire des bassins de plus de 25 m³. Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures visant à mieux faire face au réchauffement climatique, telles que l’obligation pour les logements neufs de disposer d’un balcon ou d’une loggia pour favoriser la ventilation et la lumière naturelle.

Décisions préfectorales pour la gestion de l’eau

Outre ces règles relatives à la construction de piscines, il existe chaque année des arrêtés préfectoraux dans plusieurs départements pour limiter ou interdire leur remplissage lors de périodes de sécheresse. D’après le site Servicepublic.fr, en situation d’épisode de sécheresse, « les préfets peuvent instaurer, de manière exceptionnelle, graduée et temporaire, des mesures visant à limiter ou suspendre l’usage de l’eau lorsqu’il ne s’agit pas d’usages prioritaires ».

Une fois le niveau d’alerte atteint, souvent dit « niveau 2 », les activités telles que le remplissage et la vidange des bassins, ainsi que l’arrosage ou le lavage des véhicules, deviennent interdits. En cas de non-respect des mesures, une amende peut être infligée, pouvant atteindre 1 500 €.