Un jeune homme trans à Strasbourg obtient sa mastectomie grâce à la justice

Une victoire judiciaire pour un jeune homme transgenre face au refus de la CPAM de couvrir sa mastectomie

Un jeune homme transgenre qui contestait en justice la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de ne pas prendre en charge l’intervention chirurgicale de mastectomie bilatérale a finalement obtenu gain de cause. La décision a été rendue ce mercredi à Strasbourg, où la juge a ordonné à la caisse d’assurance maladie d’assumer le coût de l’opération. En outre, la justice a reconnu que le patient avait subi un préjudice, et la CPAM a été condamnée à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de dédommagement. L’intéressé, un résident de Strasbourg, qui dispose de ressources modestes, demandait initialement 10 000 euros pour compenser les dommages subis. La condamnation constitue une étape importante dans la reconnaissance du droit à la couverture des soins liés à la transition de genre.

Un parcours médical confronté à la dysphorie de genre

Ce jeune homme, dont la naissance a été déclarée sous un sexe féminin, a entamé sa transition en 2017. La première étape a été une transition sociale, consistant à informer son entourage et à adopter une nouvelle identité. Par la suite, il a effectué une transition administrative en modifiant officiellement son prénom ainsi que son état civil, afin d’être reconnu conformément à son genre de prédilection. La dernière étape, médicale, a débuté avec une prise d’hormonothérapie en juin 2022, afin d’atténuer la dysphorie de genre qu’il ressentait. Depuis ses premiers pas vers cette transition, il a dû faire face à de nombreux obstacles pour faire reconnaître ses droits, notamment en matière de prise en charge médicale, ce qui a motivé sa démarche judiciaire.

Un débat national sur la définition du genre et les droits des transgenres

Cette affaire intervient dans un contexte plus large de questions relatives aux droits des personnes transgenres, notamment dans le cadre de la reconnaissance juridique de leur genre et de leur prise en charge médicale. Par le passé, des décisions importantes ont été rendues à l’étranger, comme au Royaume-Uni où la Cour suprême a maintenu la définition de la femme basée sur le sexe biologique. En France, cette problématique continue de susciter des débats, notamment sur la prise en charge des soins liés à la transition, qui restent parfois difficiles d’accès pour certains patients. De plus, cette situation s’inscrit dans un contexte politique où des questions telles que l’exclusion des personnes trans de l’armée, notamment sous la présidence de Donald Trump, ont alimenté les controverses.

Une demande d’affection longue durée rejetée partiellement

À cause de sa dysphorie de genre, le jeune homme a formulé une demande d’affection longue durée afin de bénéficier d’un remboursement intégral pour ses soins, y compris ceux de type chirurgical. Cependant, cette demande a été partiellement refusée par le médecin-conseil de la sécurité sociale. Insatisfait de cette décision, il a présenté un recours auprès de la commission de recours amiable en novembre 2022, qui a rejeté sa requête en janvier 2023. Ne se laissant pas décourager, il a alors saisi la justice pour faire valoir ses droits. Lors de l’audience qui s’est tenue le 12 mars dernier au tribunal judiciaire de Strasbourg, la représentante de la CPAM a justifié le refus par la présence d’un « avis médical » défavorable. Cependant, la défense du jeune homme, représentée par Me Laura Gandonou, a dénoncé cette décision comme étant « abusive et injustifiée ».

Une critique du parcours de soins pour les personnes transgenres

L’avocate a souligné que l’accès aux soins pour les personnes transgenres devrait suivre le même parcours que celui des autres patients, sans conditions excessives ou obstacles administratifs inutiles. Elle a regretté que certaines caisses d’assurance maladie mettent en place des démarches trop contraignantes pour les remboursements liés à la transition, ce qui complique la vie des personnes concernées. Par ailleurs, elle a indiqué que sa cliente n’est pas la seule à rencontrer ces problèmes, puisqu’elle représente également huit autres personnes transgenres ayant attaqué diverses CPAM dans différents lieux, comme Lyon, Cahors, Bobigny, Toulouse ou encore Grenoble. À Bobigny, deux requérants ont porté plainte contre la CPAM de Seine-Saint-Denis, la décision sur laquelle est attendue pour le 23 juin.

Ce verdict marque une étape importante dans la reconnaissance des droits médicaux des personnes transgenres en France, en soulignant la nécessité d’un traitement équitable et adapté pour tous, dans un cadre juridique plus affirmé.