Lorsque l’on analyse l’introduction du prélèvement à la source en 2019, on constate la mise en place d’un mécanisme permettant de calculer automatiquement l’impôt dû chaque mois. Ce dispositif repose sur un taux spécifique, déterminé en fonction de la rémunération du contribuable, qui sert à prélever directement une partie de ses revenus pour le régler. En d’autres termes, plus vos revenus sont élevés, plus le taux appliqué sera important, selon un rapport proportionnel.
Le taux d’imposition nul
Ce taux correspond à celui appliqué aux personnes qui ne sont pas soumises à l’impôt avant toute réduction ou crédit d’impôt. Il concerne également les contribuables qui ont été non imposables durant deux années consécutives, uniquement parce qu’ils bénéficiaient de réductions ou de crédits d’impôt, à condition que leur revenu fiscal de référence pour ces deux années ne dépasse pas un certain plafond, fixé à 28 792 €.
Le principe du taux personnalisé
Ce taux est celui que l’administration fiscale calcule à partir de la déclaration annuelle d’impôt du contribuable. En pratique, il est déterminé à deux moments distincts au cours de l’année. De janvier à août, ce taux repose sur les revenus de l’année antérieure à celle en cours (par exemple, en 2025, il se base sur les revenus de 2023). Ensuite, de septembre à décembre, il est ajusté en fonction des déclarations réactualisées, en tenant compte des revenus de l’année précédente (pour 2025, ce seront ceux de 2024).
Ce fameux taux est aussi désigné sous le nom de « taux du foyer » car il est généralement identique pour chaque membre du couple marié ou pacsé. Jusqu’à la fin de l’année 2025, ce taux demeure la méthode par défaut pour calculer l’imposition. Il permet ainsi de répartir équitablement la charge fiscale entre les membres du foyer.
L’administration fiscale peut proposer un taux individualisé, afin d’adapter l’imposition aux revenus précis de chaque contribuable.
Le taux d’imposition non personnalisé
Ce taux, aussi appelé taux neutre, est affecté à certains profils précis de contribuables. Par exemple, ceux qui n’ont jamais soumis de déclaration d’impôt ou dont la dernière déclaration remonte à plusieurs années (plus de deux ans). Il concerne également les salariés qui préfèrent ne pas communiquer leur taux d’imposition à leur employeur ou ceux dont l’employeur ne possède pas encore cette information (notamment les nouveaux employés).
L’administration fiscale a élaboré une liste de vingt taux neutres, variant de 0 à 43 %. En 2025, pour les revenus nets imposables inférieurs à 1 620 € par mois, le taux applicable sera nul, c’est-à-dire 0 %. Pour des revenus situés entre 2 294 € et 2 714 €, le taux sera de 5,3 %. Enfin, pour ceux percevant un revenu imposable compris entre 8 711 € et 12 091 €, le taux sera de 24 %.
La détermination du taux individualisé
Pour mieux prendre en compte les écarts importants de revenus pouvant exister dans un couple marié ou pacsé soumis à une déclaration commune, l’administration fiscale a la capacité de calculer un taux d’imposition individualisé. Celui-ci relie les revenus de chaque conjoint, comme leur salaire ou leur pension, avec la moitié des gains issus des biens communs, tels que des revenus locatifs.
Jusqu’à maintenant, cette individualisation restait une option volontaire. Cependant, à partir du 1er septembre 2025, elle deviendra la norme par défaut. Il sera aussi possible, sur simple demande, de continuer à bénéficier d’un taux unique pour l’ensemble du couple, si cette solution est préférée.
