Habitez-vous dans une zone où la tension immobilière est forte ou plutôt faible ? La réponse à cette question influence directement votre accès à divers dispositifs fiscaux, à des prêts à taux zéro ou encore à des loyers encadrés.
Ce système de zonage, qui répartit les communes françaises selon des étiquettes allant de A à C en fonction de l’offre et de la demande de logements, vient récemment d’être ajusté pour 468 collectivités par un arrêté daté du 6 septembre. Près de deux millions et demi de Français pourraient ainsi voir leur situation impactée par cette mise à jour, la classification de leur commune pouvant changer en conséquence.
Les bénéfices liés aux incitations fiscales
Concrètement, les secteurs désignés comme étant sous forte tension, où la demande excède largement l’offre, sont classés en zones A, A bis ou B1. Ces zones sont considérées comme étant en situation de atypique demande. Pour les propriétaires ou les investisseurs, connaître le classement précise est crucial car cela détermine l’accès à une gamme de dispositifs fiscaux importants.
Un exemple représentatif de ces avantages est le dispositif Denormandie, qui propose une réduction d’impôt pour tout projet de rénovation dans l’ancien, sous condition d’engager des travaux visant la performance énergétique du logement. Cela implique également de respecter des plafonds de loyers pour les logements situés dans ces zones privilégiées.
Barèmes fiscaux améliorés et nouvelles classifications
Selon l’arrêté du 6 septembre, parmi les 468 communes concernées, 147 rejoignent la zone B2, 247 la zone B1, 64 entrent dans la zone A et 10 dans la zone A bis. Ce redécoupage a pour but de permettre à environ 2,4 millions de Français de bénéficier de barèmes fiscaux plus avantageux, ainsi que d’accéder plus facilement à certains aides au logement. Parmi ces dispositifs figurent le prêt à taux zéro, le bail réel solidaire, le prêt social location-accession, ou encore des exonérations d’impôt comme celles du dispositif Denormandie ou Loc’Avantages.
Une révision touchant plusieurs départements, dont la Haute-Savoie
Les secteurs concernés par ces modifications sont dispersés dans divers départements, notamment l’Île-de-France, les Bouches-du-Rhône, le Nord, mais aussi la Haute-Savoie.
Dans ce département alpin déjà confronté à une tension immobilière certaine, la préparation des Jeux Olympiques d’hiver en 2030 risque de renforcer ces difficultés. Cela pousse l’Etat à envisager de revoir le classement de certaines localités comme La Clusaz ou Megève, afin de faciliter l’accès à certains dispositifs d’aide en fonction des nouvelles classifications.
