Qui peut bénéficier d’un compte personnel de prévention dans le cadre de l’argent et de la famille ?

Comprendre le compte professionnel de prévention (C2P) : un outil pour améliorer la santé au travail

Origines et objectifs du dispositif

Le dispositif connu aujourd’hui sous le nom de compte professionnel de prévention, ou C2P, a été précédé par une longue phase de mise en œuvre, commençant le 1er janvier 2015 pour se finaliser le 1er janvier 2017. À l’origine, il portait le nom de compte personnel de pénibilité au travail. Son but principal est d’atténuer les conséquences engendrées par l’exposition de certains salariés à des risques spécifiques liés à leur emploi au quotidien.

Grâce à cet outil, les employés concernés ont la possibilité d’envisager différentes options afin d’alléger leur parcours professionnel. Cela peut se traduire par une reconversion, une réduction du temps de travail ou encore une anticipation de leur départ en retraite. L’objectif global est d’offrir des mesures adaptées pour préserver la santé et le bien-être des travailleurs confrontés à des situations de risque prolongé.

Une organisation basée sur un système de points

Le fonctionnement du C2P repose sur un système de crédit en points, qui est calculé en fonction de la durée d’exposition de chaque salarié aux risques spécifiques. Selon le mode d’organisation contemporain, chaque trimestre d’exposition correspondant à un facteur de danger lui permet d’accumuler un point. À partir du 1er septembre 2023, ce mode de calcul a été officialisé, faisant en sorte que tous les trois mois, un point supplémentaire est attribué à chaque salarié concerné par un facteur de risque précis.

Ainsi, une personne qui aura été présente toute une année dans l’entreprise pourra, en règle générale, cumuler un minimum de quatre points, correspondant à quatre trimestres de travail. De plus, si l’individu a été exposé à plusieurs facteurs de risque simultanément, ses points s’ajouteront en conséquence, lui permettant d’accumuler davantage de crédits en vue de benefits futurs. Ces points ne disparaissent pas avec le temps ; ils sont crédités annuellement sur le compte du salarié et restent acquis jusqu’à leur dépense ou jusqu’à la cessation de son contrat de travail ou son départ à la retraite.

Les travailleurs concernés par le dispositif

Au départ, le dispositif prévoyait la prise en compte de dix facteurs de risques professionnels. Depuis le 1er octobre 2017, cette liste a été réduite à six facteurs principaux, garantissant une mise en œuvre plus claire et efficace. Ces facteurs concernent principalement les salariés exposés à un environnement bruyant, soumis à des températures extrêmes, travaillant dans des conditions d’immersion en milieu hyperbare — comme la plongée sous-marine — en faisant des horaires nocturnes, ou encore effectuant des travaux en équipes alternantes ou en enchaînement de gestes répétitifs. Ces risques sont également encadrés par des seuils précis afin de déterminer leur attribution.

Pour être éligible à ce dispositif, un salarié doit être employé par une entreprise privée ou travailler selon un régime de droit privé, être affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la caisse MSA, et avoir un contrat d’au moins un mois de durée. Ces critères garantissent que l’aide soit ciblée vers les employés les plus exposés à des risques sur leur lieu de travail.

Le système de crédit de points

Le mécanisme de la détention des points est conçu pour refléter la durée d’exposition au risque. Selon le nouveau mode de calcul instauré depuis septembre 2023, chaque trimestre d’exposition donnera lieu à l’octroi d’un point. Si un salarié demeure dans son poste toute l’année, il accumulera idéalement quatre points. Lorsqu’un même individu subit plusieurs facteurs de risque en même temps, ses points seront majorés en conséquence, ce qui facilite la constitution d’un crédit plus élevé.

Les points accumulés sont consignés chaque année sur le compte du salarié, qui conserve ces crédits jusqu’à leur utilisation ou jusqu’à sa retraite. La valeur de chaque point a été fixée de manière à permettre un usage flexible, selon les besoins personnels ou professionnels du bénéficiaire.

Les usages possibles des points accumulés

Les crédits obtenus dans le cadre du C2P offrent plusieurs possibilités pour améliorer la situation professionnelle ou personnelle. Les vingt premiers points acquis doivent obligatoirement être consacrés à une formation, à l’exception des cas de reconversion professionnelle. Chaque point permet de financer 25 heures de formation, offrant ainsi la possibilité de se professionnaliser ou d’améliorer ses compétences dans un domaine spécifique.

Il est également envisageable de transférer ses points vers un compte personnel de formation (CPF), chaque point correspondant à une somme de 500 euros. Cela permet de financer des formations plus longues ou des projets personnels liés à la reconversion.

De plus, le dispositif autorise l’utilisation des points pour réduire la durée du travail sans perdre de salaire. Par exemple, en échange de dix points, un salarié peut accéder à un mi-temps pendant quatre mois. La limite d’utilisation est fixée à 80 points avant que le salarié atteigne l’âge de 60 ans, ce qui lui permettrait de travailler à mi-temps pendant près de 32 mois tout en percevant une rémunération complète.

Enfin, les points peuvent également contribuer à l’obtention de trimestres de retraite. Pour une dizaine de points, un trimestre de retraite est validé, avec un maximum de huit trimestres comptabilisés de cette manière, permettant ainsi à certains d’accélérer leur départ à la retraite ou de réduire leur durée de cotisation avant l’âge légal.