Que devient votre Plan d’épargne entreprise si vous quittez votre société ?

Les statistiques établies par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indiquent qu’en 2023, le nombre de salariés ayant choisi d’épargner via un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) atteignait environ 4,6 millions. Ce chiffre montre une adoption significative de ce dispositif à l’échelle nationale, reflétant son importance dans le paysage de l’épargne salariale.

Ce mécanisme est aujourd’hui déployé dans un peu plus de 300 000 entreprises, ce qui témoigne de sa popularité. La commodité réside dans le fait qu’il offre une façon efficace de placer ses primes de participation ou d’intéressement, ou même des droits issus d’un compte d’épargne temps, au sein d’un même plan. En regroupant ces différents types de revenus ou droits, les salariés peuvent optimiser la gestion de leur épargne tout en bénéficiant d’avantages fiscaux appréciables.

Les gains réalisés via les investissements placés dans un PEE sont soumis à une fiscalité avantageuse. En effet, les sommes issues des versements effectués dans le cadre du plan sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Cependant, il ne faut pas oublier qu’elles restent soumises aux prélèvements sociaux, qui s’élèvent actuellement à 17,2 %, ce qui constitue une cotisation obligatoire et non exclusive d’autres prélèvements fiscaux éventuels.

Une possibilité de retrait anticipé : une exception encadrée

L’un des principaux atouts de ce dispositif tient à la défiscalisation, qui est généralement conditionnée à la détention des sommes placées pendant une période minimale de cinq ans. Cela signifie que, pour bénéficier pleinement de l’avantage fiscal, les capitaux doivent demeurer investis sans être retirés, à la différence d’une gestion immédiate accessible lors de l’ouverture du plan.

Néanmoins, plusieurs exceptions existent. Il est possible de débloquer ses fonds avant la période imposée, tout en conservant l’avantage fiscal, sous certaines conditions. Ces dérogations sont souvent liées à des événements de vie spécifiques ou à la situation financière du salarié. Les motifs pouvant permettre ce déblocage anticipé incluent divers cas : mariage, divorce, décès d’un proche, naissance d’un enfant supplémentaire, ou encore des situations de surendettement. La résidence principale constitue aussi une cause valable pour solliciter un déblocage, notamment en cas de travaux de rénovation, d’agrandissement ou d’amélioration énergétique.

Ce type de déblocage doit être demandé auprès du gestionnaire du PEE dans un délai de six mois suivant l’événement justifiant cette démarche. Le processus est encadré afin d’éviter tout abus et garantir que le retrait est effectué uniquement dans des cas légitimes.

Ce qu’il advient du PEE lors d’un changement de situation professionnelle

Avec l’augmentation de la mobilité professionnelle depuis la période de la crise sanitaire, la question de la gestion de son PEE lors d’un changement d’employeur devient essentielle. Lorsqu’un employé quitte son poste, plusieurs scénarios peuvent se présenter, dont le départ en retraite, une démission, un licenciement ou encore une transition vers une nouvelle société.

Dans toutes ces situations, il existe la possibilité de maintenir son PEE intact ou de récupérer son épargne, généralement hors fiscalité. Si la société change de structure juridique ou est absorbée par une autre entité, le plan d’épargne est automatiquement transféré vers celui de la nouvelle entreprise, évitant ainsi toute perte de droits pour le salarié. Cela simplifie la gestion du portefeuille d’épargne lors de telles évolutions professionnelles.

En ce qui concerne le transfert vers une nouvelle entreprise, il est également autorisé de faire transférer l’épargne dans le nouveau PEE du nouvel employeur. Cependant, cette opération peut engendrer des coûts, notamment des frais de transfert, qui doivent être pris en compte. Par ailleurs, si un salarié part à la retraite, il peut continuer à faire des versements volontaires sur son plan, prolongeant ainsi la croissance de son capital.

Une autre option consiste à conserver le PEE en tant que tel, même si l’on devient indépendant ou si l’on crée sa propre entreprise. Dans cette situation, il devient alors gestionnaire de son propre contrat, ce qui implique la prise en charge des frais de gestion qui, auparavant, étaient souvent couverts par l’employeur. Enfin, si l’employé ne bénéficie pas d’un dispositif d’épargne salariale dans sa nouvelle structure, il peut également choisir de maintenir son plan existant.

Ce maintien ou cette gestion en propre permet à l’épargnant de continuer à faire fructifier ses droits, tout en bénéficiant, selon les cas, de diverses options de retrait ou de transfert futures, sous réserve des conditions en vigueur.