L’assurance vie constitue l’un des placements privilégiés des Français, avec une collecte estimée à 29,4 milliards d’euros pour l’année 2024, selon France Assureurs. Elle est appréciée autant pour sa fonction d’instrument d’épargne que pour ses avantages dans la préparation de la retraite ou la transmission de patrimoine. En parallèle, le testament représente un outil essentiel pour organiser la succession et exprimer ses volontés après son décès. Il est souvent judicieux d’utiliser ces deux dispositifs de façon complémentaire pour garantir ses intentions.
Prévenir la déshérence des contrats d’assurance vie
Le testament peut jouer un rôle clé dans la désignation précise du ou des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. Dans le contrat lui-même, il est possible de laisser une clause rédigée de manière à ce que le bénéficiaire soit mentionné dans le testament, par exemple avec une indication de type « selon les dispositions prévues par testament rédigé le… ». Cela permet d’éviter d’avoir une clause bénéficiaire vide ou ambiguë. En procédant ainsi, le souscripteur peut préserver la confidentialité de la désignation du bénéficiaire de son vivant, évitant toute intrusion ou divulgation prématurée.
Ce mécanisme est également un moyen de se prémunir contre le phénomène de déshérence, qui concerne chaque année des milliers de contrats d’assurance vie non réclamés, en grande partie à cause de l’absence de désignation claire ou d’une désignation oubliée. Lorsque la désignation du bénéficiaire figure uniquement dans le testament, cette information est immédiatement accessible lors de l’ouverture de celui-ci, notamment puisqu’il est enregistré dans le fichier central des dernières volontés (FCDDV). Ce fichier central facilite la consultation par les notaires et autres acteurs habilités, permettant ainsi une gestion plus fiable et datée des volontés du souscripteur.
Attention à la confusion entre héritiers et bénéficiaires
Il est crucial de veiller à ne pas faire d’erreur lors de la rédaction de la désignation du bénéficiaire de l’assurance vie. La première erreur consiste à manquer de précision dans l’identification du bénéfice, ce qui pourrait entraîner des ambiguïtés lors du règlement du contrat. À défaut, la répartition du capital pourrait poser problème, surtout si plusieurs bénéficiaires sont désignés, ou si la situation successorale est complexe. Le testament a pour vocation d’organiser la transmission des biens de la succession, qu’il s’agisse de biens immobiliers, de sommes d’argent, d’actions ou de comptes d’épargne.
L’assurance vie, quant à elle, bénéficie d’un cadre civil et fiscal particulier qui la détache du régime classique de la succession. Ainsi, il est essentiel de distinguer clairement entre les bénéficiaires désignés dans un testament – qui seront traités selon le processus successoral – et ceux spécifiés dans le contrat d’assurance vie. Confondre ces deux notions pourrait entraîner des difficultés ou des contestations lors de la transmission des fonds, d’où l’importance de rédiger avec précision et clarté.
Jeu de précisions : quelles mentions insérer dans le testament ?
Pour éviter tout litige ou confusion, il est recommandé d’insérer dans le testament une mention explicite indiquant clairement le ou les bénéficiaires du contrat d’assurance vie. Une formule claire pourrait être, par exemple : « Le bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie est :… ». Il peut également être utile de préciser les caractéristiques particulières du contrat, comme la date, le numéro ou les conditions, afin d’éviter toute ambiguïté. Si plusieurs bénéficiaires sont envisagés, un ordre d’attribution ou une répartition précise peut aussi être mentionné pour assurer une transmission conforme à ses volontés.
Il est primordial d’éviter toute formulation qui pourrait prêter à confusion, comme une simple expression du type « je lègue à… », qui est inappropriée dans le contexte d’une assurance vie. En effet, le legs est un terme réservé à la transmission dans le cadre de la succession, et ne s’applique pas directement à l’assurance vie, qui possède un régime dédié distinct. Une mauvaise formulation pourrait complexifier le traitement du contrat ou entraîner des recompositions juridiques non désirées.
En somme, organiser la mention du bénéficiaire dans un testament permet d’assurer une transmission claire et conforme à ses souhaits, tout en évitant des risques de contestation ou de méconnaissance lors de la liquidation du patrimoine.
