L’État reporte le vote sur les ZFE, provoquant la colère des automobilistes

Sophie Lambert

Une controverse persistante autour des Zones à Faibles Émissions

L’épineux sujet des Zones à Faibles Émissions (ZFE) semble ne jamais parvenir à trouver une issue définitive. Depuis plusieurs années, ces zones restrictives concernant la circulation de certains véhicules anciens alimentent un débat qui paraît sans fin. Si initialement, leur mise en œuvre devait obligatoirement conduire à l’interdiction totale des véhicules polluants, en pratique, leur respect a rarement été vérifié et leur application n’a jamais été réellement appliquée par les forces de l’ordre. Il y a quelques semaines, en guise de rappel, une étude publiée par OpinionWay pour Aramisauto révélait que près de 72 % des Français étaient en faveur de supprimer ces Zones à Faibles Émissions, estimant peut-être qu’elles ne servent pas efficacement leur objectif ou qu’elles s’avèrent trop contraignantes.

Une attente déçue de suppression totale des ZFE

Jusqu’à récemment, la majorité s’attendait à ce que la suppression de ces zones soit adoptée de manière définitive. Le vote final avait été prévu pour le 27 janvier dernier à l’Assemblée nationale, puis le 29 janvier au Sénat. Pourtant, contre toute attente, le gouvernement a décidé de reporter cette étape cruciale. La question qui se pose alors est : pourquoi un tel changement de calendrier ? La surprise est d’autant plus grande que toute la procédure semblait concertée, et qu’un accord clair circulait, notamment lors de la séance de la Commission mixte paritaire, qui avait validé l’amendement en faveur de la suppression des ZFE. En optant pour ce report, le gouvernement semble privilégier une stratégie d’attente, laissant planer un doute quant à l’avenir de ces zones. La situation ne fait qu’alimenter la colère et la frustration, surtout pour les automobilistes détenteurs de vignettes Crit’Air 3, 4 et 5, qui se retrouvent dans une incertitude pesante.

Une décision incomprise et polémique

Ce report suscite une forte incompréhension, à la fois chez les citoyens et chez certains représentants politiques. « En refusant d’assumer ce vote devant la représentation nationale, le gouvernement choisit de maintenir l’incertitude, comme une menace constante pour tous ceux qui possèdent des véhicules concernés par ces restrictions », critique l’association « 40 millions d’automobilistes ». Selon eux, cette attitude n’a rien de rationnel et traduit une forme de blocage politique qui prive des millions de Français d’un droit essentiel à la mobilité. Par ailleurs, cette organisation dénonce un nouveau recul politique, qu’elle qualifie d’injuste et d’incompréhensible, particulièrement pour ceux qui doivent faire face à des restrictions de circulation de plus en plus restrictives.

Une décision politique à rebours du dialogue parlementaire

Le président de « 40 millions d’automobilistes », Pierre Chasseray, explique que ce report constitue un affront aux élus et à la démocratie parlementaire. Il dénonce également une volonté claire de dissimuler le dossier pour des raisons électoralistes, en préférant faire comme si de rien n’était, afin d’éviter une décision impopulaire ou risquée à l’approche des élections. Selon lui, ce revirement manifeste une volonté de faire passer l’intérêt politique avant celui des citoyens, en sacrifiant un enjeu environnemental sur l’autel du calcul électoral, ce qui ne peut que renforcer la défiance envers les institutions.

Le refus d’un véritable débat démocratique

Depuis plusieurs mois, les parlementaires ont multiplié leur opposition aux ZFE, que ce soit en commission ou lors des sessions publiques. La dernière étape, qui consistait à adopter définitivement la suppression, aurait dû intervenir via une vote en séance plénière. Or, cette étape a été purement annulée au dernier moment, laissant penser à une forme de mépris pour la parole parlementaire. Philippe Nozière, président de la même organisation, souligne que cette décision revient à nier toute la réflexion démocratique qui s’est opérée depuis des mois. « Reportez ce texte, c’est demander aux citoyens de continuer à vivre dans l’incertitude, à payer pour des restrictions injustifiées, et à subir le stress constant de leur immobilisation future, en attendant que la situation politique se décide enfin », insiste-t-il.

Les voix des sénateurs contestataires

Pour mieux comprendre cette situation, un sénateur appartenant à la majorité sénatoriale a confié qu’il partageait depuis longtemps un avis critique sur les ZFE. Son constat est clair : ces zones ne constituent pas une solution efficace à la pollution et sont injustement perçues comme socialement inacceptables. Il précise que, dans le cadre d’un projet de loi en gestation depuis deux ans, ces questions de restriction tentaient en outre à simplifier la gestion administrative des activités économiques. La suppression des ZFE, initialement envisagée en janvier dernier, a été finalement suspendue, suite aux pressions politiques, mais sans que cette décision ne fasse l’unanimité. La position des acteurs est partagée, mais le gouvernement semble craindre un mauvais consensus ou un rejet massif qui pourrait compromettre d’autres mesures.

Une opposition unanime et un avenir incertain

Les parlementaires, issus de diverses tendances idéologiques, ont tous exprimé leur opposition aux ZFE, qui visent étendre leur rayon d’action tout en excluant des véhicules anciens. Ces zones, établies début 2019 puis renforcées en 2021, ont été conçues pour lutter contre les émissions de polluants, mais leur impact reste contesté. Les députés et sénateurs qui se disent favorables à leur suppression craignent que leur avenir soit encore compromis, à cause d’un contexte législatif peu clair. Il y a même un risque que le texte soit « cavalièrement » voté, puis censuré par le Conseil constitutionnel, témoignant d’un climat d’incertitude et de tensions persistantes. La majorité sénatoriale, bien que majoritairement opposée, doit encore trouver la législation adaptée pour faire aboutir la suppression des ZFE, tout en évitant les écueils juridiques ou législatifs.

Un appel à un respect démocratique et à une reconsidération

Face à cette situation, l’association « 40 millions d’automobilistes » lance un appel solennel au gouvernement. Elle demande à ce dernier de reprendre rapidement l’examen du texte en question, dans le respect du processus démocratique et du rôle premier du Parlement. Elle rappelle que la transition écologique ne doit pas se faire au détriment des citoyens, ni par le biais de mesures arbitraires ou excluantes. Selon ses représentants, la mobilité constitue un droit fondamental, et il est urgent que les décisions politiques reflètent la volonté claire des électeurs et du corps parlementaire. La mobilisation continue, afin que la suppression des ZFE devienne enfin une réalité inscrite dans la loi, et que la grande majorité des automobilistes ne soient pas laissés en suspens plus longtemps.

Sophie Lambert

Sophie Lambert

Née à Colmar et passionnée par les enjeux sociaux et environnementaux, j’ai choisi le journalisme pour donner la parole à celles et ceux qu’on n’entend pas. Je crois en une presse locale libre, engagée et accessible à toutes et tous.