Les problèmes liés aux airbags Takata, qui présentent des risques importants tout en étant encore présents sur nos routes, continuent d’attiser l’attention. Récemment, le gouvernement français a publié un arrêté ministériel en date du 29 juillet, visant à responsabiliser davantage les fabricants automobiles face à cette crise. Ces nouvelles mesures ont pour objectif d’obliger les constructeurs à assumer pleinement leurs obligations dans la gestion de cette défaillance, notamment dans le cadre du rappel et de la sécurisation des véhicules concernés. Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat expert en droit automobile, nous apporte un éclairage précis sur ces dispositions récemment instaurées.
Une menace pour la sécurité des usagers
Le 11 juin dernier a été reporté un nouvel accident mortel impliquant un véhicule équipé d’un airbags de marque Takata, survenu à Reims. La particularité de ce cas réside dans le fait que le véhicule concerné n’avait pas été identifié comme étant à « risque immédiat » par son constructeur, ce qui a étonné dans le contexte actuel. Maître Le Dall nous rappelle que, dans cette affaire, l’État a décidé de renforcer sa position. « La volonté est désormais d’adopter un ton plus ferme face à cette problématique », indique-t-il.
Une assistance pour les automobilistes impactés
Selon les nouvelles mesures, les constructeurs doivent désormais prévoir des dispositifs pour aider les propriétaires de véhicules lésés par ce problème. Ces accompagnements tendent à réduire au maximum les désagréments pour les automobilistes, qu’il s’agisse de la mise à disposition d’un véhicule de prêt, d’une réparation effectuée à domicile ou d’un remorquage vers un centre de réparation. L’objectif principal est que les conducteurs concernés subissent le moins de contraintes possibles pendant la prise en charge de leur véhicule. Cette approche vise à limiter l’impact de ces restrictions.
Les modèles C3 et DS3 interdits de circulation
Face à ce contexte jugé inacceptable, Philippe Tabarot, le ministre des Transports, a demandé que tous les véhicules de modèles C3 et DS3 soient immédiatement frappés d’un arrêté de stop drive, et ce, quel que soit leur âge. Par cette démarche, il souhaite contraindre une mise en sécurité plus stricte des véhicules équipés d’airbags défectueux, lesquels concernent un total de 30 marques automobiles. Maître Le Dall précise que cette décision implique que tous les propriétaires de tels véhicules seront informés d’ici une vingtaine de jours s’ils ne l’ont pas été auparavant, et qu’ils devront programmer un rendez-vous en moins de deux mois à compter de leur réception de l’avis officiel. C’est une étape essentielle pour garantir la sécurité routière.
Fournir des véhicules de remplacement
La réglementation insiste également sur la nécessité d’offrir des solutions alternatives aux conducteurs dont le véhicule est mis à l’arrêt. Si le rendez-vous de réparation doit intervenir dans plus de 15 jours, le constructeur est tenu de fournir gratuitement un véhicule de remplacement pendant toute la durée nécessaire jusqu’à la réparation ou au remplacement des airbags défectueux. La réparation doit impérativement être réalisée dans un délai maximal de 15 jours après la prise de contact. Par ailleurs, tous les remplacements d’airbags devront être finalisés d’ici la fin de l’année 2026. Enfin, pour assurer une transparence totale, les constructeurs devront remettre chaque semaine des rapports synthétiques sur les mesures qu’ils mettent en œuvre pour éradiquer ce problème.
Ces nouvelles mesures illustrent la volonté forte de l’État de mettre fin à cette crise de sécurité. La responsabilisation accrue des fabricants, la protection des automobilistes et la mise en place de solutions rapides et efficaces font partie des priorités définies pour limiter les risques liés à ces airbags défectueux. La mise en conformité et la communication régulière sur l’avancement des réparations devraient permettre d’apporter une réponse concrète à cette crise causée par la défaillance des airbags Takata.
