Extension du malus écologique aux véhicules d’occasion dès 2026
Jusqu’à présent, la taxe écologique ou malus s’appliquait uniquement aux voitures neuves ou importées. Cependant, à compter du 1er janvier 2026, cette réglementation sera élargie pour couvrir également certains véhicules d’occasion déjà circulant sur le territoire français, qui n’avaient pas été soumis à cette taxe lors de leur première immatriculation en France. Ce changement vise à mieux prendre en compte l’impact environnemental des véhicules en circulation, même après leur vente initiale. Parmi les véhicules concernés, on peut citer ceux acquis par des personnes bénéficiant d’une carte d’invalidité, ou encore par des familles nombreuses. Les diplomates possédant des véhicules en leur nom seront également concernés.
Concrètement, lors du changement de propriétaire ou de toute modification liée à la carte grise (comme une succession ou une mutation), le véhicule pourra faire l’objet d’un malus basé sur ses émissions de dioxyde de carbone (CO₂) et son poids. Cette mesure a pour objectif d’inciter à la transition vers des véhicules moins polluants, même au-delà du neuf.
À quels véhicules cette nouvelle réglementation s’appliquera-t-elle ?
Seuls les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2015 seront sujets à cette nouvelle taxe, à condition qu’ils émettent plus de 131 grammes de CO₂ par kilomètre ou qu’ils pèsent plus de 1800 kilogrammes. Il est important de souligner que seuls ceux qui n’avaient pas été taxed lors de leur première immatriculation seront concernés par cette nouvelle charge. En d’autres termes, un SUV essence ou diesel récent, ou encore une grande berline ou un véhicule familial ayant été exempté de malus à l’achat, pourrait être soumis à cette taxe lors de la vente ou du transfert de propriété.
Les voitures électriques, hybrides rechargeables ou celles connues pour leur faible consommation de carburant (émettant moins de 130 g/km de CO₂) ne seront pas concernées par cette nouvelle mesure. De même, les modèles plus anciens continueront pour le moment à bénéficier d’une exemption.
Comment sera calculé le malus en fonction de l’âge du véhicule ?
Le montant du malus retroactif ne sera pas fixé selon le barème prévu pour 2026, mais s’appuiera sur celui en vigueur lors de la première immatriculation du véhicule. Un mécanisme d’abattement, dégressif, sera appliqué en fonction de l’âge du véhicule. Plus un véhicule sera ancien, plus la taxe sera modérée. À terme, si le véhicule atteint un certain âge, il pourrait être totalement exonéré de cette contribution, dans une logique d’incitation à se tourner vers des modèles plus récents et plus écologiques.
Ce dispositif a pour objectif d’orienter les acheteurs et propriétaires vers des véhicules respectueux de l’environnement, tout en prenant en considération l’impact du vieillissement de la flotte automobile sur la politique écologique nationale.
