La justice invalide la plainte de l’ancien organisateur du Festival de la BD d’Angoulême

Le tribunal d’Angoulême rejette la contestation de 9eArt+ face à l’éviction du Festival international de la Bande dessinée

Ce mercredi, le tribunal judiciaire d’Angoulême s’est prononcé en faveur de l’organisation du FIBD en rejetant la requête déposée par la société 9eArt+. Celle-ci contestait son éviction de la gestion du prestigieux festival de bande dessinée et demandait également l’annulation de l’appel d’offres qui avait été lancé pour désigner son remplaçant. Depuis 2007, 9eArt+ avait été en charge de l’organisation de cet événement emblématique, mais elle s’est retrouvée dans l’obligation de se retirer de la préparation de l’édition 2026, qui aurait été la penultième à se tenir sous leur direction. La cause principale de cette décision résidait dans un rejet massif des auteurs, qui s’étaient mobilisés contre la gestion de 9eArt+, menant à un boycott général. Face à cette opposition, il leur a été impossible d’assurer la continuité de leur organisation dans de bonnes conditions.

Quelques semaines après cette décision judiciaire, une autre entité, l’ADBDA, a lancé un nouvel appel à projets dans le but de sélectionner un organisateur pour le futur festival, dès 2027. Cette initiative intervenait dans le cadre d’un litige engagé entre différentes parties concernées par la gestion du festival. Privée de subventions publiques, la société 9eArt+ ainsi que l’association historique qui détenait traditionnellement la maîtrise du FIBD ont saisi le tribunal en référé, dénonçant ce qu’ils considéraient comme un parasitisme et une concurrence déloyale. Ils réclamaient en outre le versement de 300 000 euros en dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Les juges décrètent l’absence de concurrence déloyale et de parasitisme

Face à ces accusations, le tribunal a rendu une décision qui a fait office de déception pour les organisations visant à contester le processus. Les magistrats ont rejeté catégoriquement toute accusation de concurrence déloyale, affirmant que le public ne risquait pas d’être confondu entre l’ancien festival, organisé par 9eArt+, et la nouvelle initiative lancée par l’ADBDA. L’absence de simultanéité entre ces deux événements a été considérée comme un facteur clé dans cette conclusion. De même, l’accusation de parasitisme a été également balayée, puisque l’ADBDA aurait imposé à son nouveau prestataire, le Morgane Group, la création d’une identité et d’une marque distinctes de celles du FIBD qu’elle souhaitait faire vivre. Les juges ont affirmé que ces deux manifestations, malgré leur proximité géographique et thématique, devaient rester séparées, d’autant plus que chacune a un intérêt médiatique à se démarquer de l’association historique et de la société 9eArt+, dont la réputation a été ternie par cette polémique.

Ce rejet souligne que les autorités judiciaires n’ont pas considéré que les activités concurrentes ou complémentaires pouvaient entraîner une confusion trompeuse ou un préjudice déloyal, atouts souvent invoqués dans ce genre de contentieux. La distinction claire entre les deux événements, selon la justice, exclut donc tout comportement malsain visant à affaiblir l’un ou l’autre acteur du secteur.

Décisions judiciaires et conséquences financières

Le tribunal n’a pas seulement statué sur la légitimité des accusations, il a également rejeté la demande formée pour annuler l’appel à projets lancé par l’ADBDA le 12 janvier 2026, ainsi que la demande d’interdiction d’organiser un nouveau festival de bande dessinée à Angoulême. La sentence implique la poursuite du processus destiné à désigner celui qui prendra en charge l’événement dans les prochaines années.

En outre, le tribunal a condamné l’association du FIBD à verser la somme de 4 000 euros à l’ADBDA, ainsi que 3 000 euros à la société Morgane en réparation des frais irrépétibles liés à la procédure judiciaire engagée. Concernant 9eArt+, placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d’Angoulême, aucune somme précise n’a été fixée pour couvrir ses responsabilités financières dans cette affaire, celles-ci étant reportées à son passif en raison de sa situation financière critique.

Ainsi, cette décision marque une étape importante dans les enjeux juridiques qui entourent la gestion du festival, en consolidant la légitimité de l’appel d’offres lancé par les nouveaux acteurs et en confirmant l’issue du conflit judiciaire dans le sens de leur intérêt. Le futur du FIBD semble donc désormais peu compromis par ces contentieux, tandis qu’Angoulême prépare l’organisation de cette manifestation emblématique sous une nouvelle gouvernance.