Après le choc suscité par l’affaire Bétharram, qui a révélé des cas de violences sexuelles au sein d’un établissement, ainsi que par les signalements de violences dans le cadre périscolaire parisien, le débat public s’est intensifié. Les responsables politiques ont commencé à prendre des mesures pour renforcer la lutte contre ces abus dans le milieu scolaire. La situation exige une réaction rapide : chaque année, entre 30 et 40 membres du personnel de l’Éducation nationale se voient exclure pour des comportements à caractère sexuel impliquant des mineurs ou des personnes adultes, ou encore pour des infractions sexuelles, selon les déclarations du ministre Édouard Geffray, dans un article publié dans le journal Le Monde. Sur une population d’environ 1,2 million d’agents, ces radiations concernent principalement des comportements graves. Par ailleurs, le volume de signalements de cas de violences a connu une hausse notable, atteignant environ 80 000 signalements par an aujourd’hui, contre environ 50 000 il y a dix ans, témoignant d’une conscience accrue des enjeux de sécurité dans le milieu éducatif.
Une proposition de loi pour renforcer la sécurité à l’école
Ce mercredi, deux députés, Paul Vannier, représentant la France Insoumise, et Violette Spillebout, de La République En Marche, ont soumis une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à amplifier les mesures de prévention et de contrôle dans les établissements scolaires. Cette initiative s’appuie sur 23 recommandations issues du rapport d’une commission d’enquête parlementaire, publié en juillet dernier, qui ciblait notamment les violences en milieu scolaire. Parmi ces propositions phares figure le renforcement des contrôles d’honorabilité pour toutes les personnes intervenant dans les écoles, qu’elles soient publiques ou privées, y compris pour les bénévoles. Ces vérifications sont déjà en place depuis 2016, et comprennent principalement la consultation du casier judiciaire et du Fijais, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, lors de la recrutement. Si la loi venait à être adoptée, ces contrôles deviendraient obligatoires à chaque nouvelle embauche, mais également tous les trois ans pour tous les agents en poste.
Un renforcement du suivi et des vérifications pour protéger les élèves
Le ministre Édouard Geffray a exprimé son accord sur cette initiative, soutenant l’idée d’un contrôle périodique « tous les trois à cinq ans » pour les personnels. Il souhaite également qu’une vérification systématique des antécédents soit étendue aux intervenants extérieurs qui viennent dans les écoles pour des activités ponctuelles. Au-delà des contrôles internes, le ministre a aussi plaidé en faveur de la création d’un poste de défenseur des droits de l’enfant au sein de l’Éducation nationale. Ce nouveau dispositif permettrait aux parents de saisir cette instance pour signaler d’éventuels faits ou dysfonctionnements, renforçant la protection des mineurs.
Le calendrier et les enjeux de la mise en œuvre de la loi
Certaines dispositions de cette proposition visent plus spécifiquement les établissements privés : ceux-ci devront désormais transmettre à l’autorité académique toutes les informations relatives aux sanctions disciplinaires ou pénales qu’ils ont prononcées à l’encontre de leur personnel. De plus, le texte prévoit un renforcement des inspections dans ces établissements, avec un contrôle au moins annuel pour les internats, pour ceux du premier degré, voire tous les trois ans pour les collèges et lycées. Depuis l’éclatement de l’affaire Bétharram, une centaine de contrôles ont été menés dans ces structures. La Première ministre Élisabeth Borne a récemment annoncé le recrutement de soixante nouveaux inspecteurs dans le cadre d’un programme destiné à renforcer la surveillance, mais certains parlementaires, comme Paul Vannier, estiment que ces mesures restent insuffisantes et que l’amélioration de moyens humains et matériels est indispensable pour garantir une véritable sécurité.
Les perspectives et les défis pour l’adoption de la loi
L’étape suivante consiste à faire inscrire cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, espérant une discussion dès la semaine du 7 avril. Violette Spillebout s’est montrée confiante quant à sa majorité, soulignant l’importance d’obtenir des cosignataires pour faire avancer le texte. Bien que le débat parlementaire promette d’être animé, l’élue maintient une position optimiste quant à une adoption rapide et efficace de cette loi, dans le but de mieux protéger les élèves contre toutes formes de violences ou de comportements inadmissibles. La mobilisation politique et le consensus attendu restent essentiels pour pouvoir transformer ces propositions en mesures concrètes appliquées dans l’ensemble du système éducatif.
