Immobilier : Où en est-on après les annonces concernant MaPrimeRénov’ ?

Une nouvelle qui a beaucoup fait parler d’elle et qui a inquiété autant les particuliers que les acteurs du secteur de la construction ces dernières semaines concerne la décision du gouvernement de suspendre temporairement l’aide à la rénovation énergétique, appelée MaPrimeRénov’, destinée aux ménages. En début juin, cette annonce a été rendue publique, provoquant de nombreuses préoccupations parmi les intéressés. La raison invoquée par l’exécutif repose sur la nécessité de réévaluer le dispositif en raison de plusieurs fraudes détectées ainsi que de l’afflux massif de demandes enregistrées sur la plateforme dédiée, ce qui engendre des délais de traitement extrêmement longs. La priorité était alors de mieux contrôler les dossiers et de limiter les abus pour assurer la pérennité du programme.

Dans un premier temps, la suspension a concerné l’octroi de cette prime pour certains types de projets, notamment ceux qui impliquaient une rénovation lourde ou un parcours de travaux par étapes, qui regroupent notamment la modification de systèmes de chauffage, le remplacement de fenêtres ou autres interventions ciblées. Cette mesure visait à limiter l’utilisation de fonds dans des opérations de moindre envergure ou non éligibles, afin de mieux cibler les efforts sur les projets prioritaires. En parallèle, le gouvernement a aussi indiqué qu’il comptait remettre en place cette aide dans un avenir proche, précisant que le dispositif serait réactivé « avant la fin de l’année ». Il s’agit donc d’une suspension temporaire, avec une volonté de stabiliser la situation rapidement.

Seules les rénovations majeures sont concernées par cette coupure

Face à la polémique suscitée par cette interruption de l’aide durant l’été, le ministère de l’Économie a communiqué pour apporter des précisions supplémentaires. Il a été indiqué que cette suspension ne concerne que certains types de travaux et uniquement dans le cadre de projets de rénovation d’envergure. Concrètement, entre le 23 juin et le 15 septembre, la plateforme ne sera plus accessible pour les dossiers liés à ces travaux importants, permettant ainsi à l’administration de traiter correctement les demandes existantes. En revanche, les démarches pour des interventions plus modestes ou pour des copropriétés restent possibles, tout comme celles qui relèvent du dispositif « geste » ou encore celles en cours de traitement dans le cadre de projets dans des copropriétés.

Les particuliers souhaitant effectuer des travaux de moindre ampleur ou obtenir leur aide dans le cadre d’un projet déjà lancé avant le 23 juin pourront continuer à faire leurs demandes et voir leurs demandes traitées. La mise en pause ne concerne donc que certaines catégories de projets, laissant la possibilité de continuer à mobiliser l’aide pour d’autres types de rénovations.

Les nouvelles modalités seront précisées à la rentrée

À partir du 15 septembre, des modifications concernant la façon dont seront attribuées ces aides devraient entrer en vigueur. Ces changements viseront plus particulièrement les rénovations lourdes dont le coût peut dépasser 40 000 €, et qui nécessitent une attention particulière. Le dispositif sera dorénavant concentré sur les logements dont la performance énergétique est la plus faible, ceux qui sont considérés comme des « passoires thermiques » ou qui affichent une classification en DPE E, F ou G. En revanche, les habitations classées DPE D pourraient sortir du dispositif pour certains types de projets d’envergure.

Cette nouvelle orientation doit permettre une meilleure utilisation des fonds en concentrant l’aide sur les constructions qui en ont le plus besoin, afin d’obtenir un effet maximal sur la réduction de la consommation d’énergie. La sélection des logements se fera en se concentrant sur ceux dont la performance est la plus mauvaise, pour s’attaquer réellement aux problématiques de passoires thermiques.

Révision des plafonds de financement et suppression du bonus

Les plafonds concernant l’aide financière pour ces travaux seront aussi ajustés. Actuellement, le montant maximal de financement s’élève à 70 000 €, destiné à couvrir des projets qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’au moins quatre classes de DPE. Cependant, à l’automne, cette limite sera abaissée à 50 000 €. Par ailleurs, le bonus supplémentaire de 10 % qui était attribué lorsque les travaux permettaient de faire passer un logement de la catégorie de passoire thermique à une meilleure classification sera supprimé, afin de recentrer l’aide sur l’essentiel.

Le traitement des dossiers en cours reste assuré

Il est important de noter que, pour les projets déjà déposés avant le 23 juin, l’instruction des dossiers ainsi que le paiement des aides continueront selon le calendrier prévu. Le versement des fonds se fait une fois la réalisation des travaux validée. Ce maintien partiel vise à respecter les engagements pris dans le cadre du dispositif, tout en permettant une gestion plus maîtrisée des ressources.