Les “frais de notaire” correspondent en réalité aux DMTO, ou Droits de Mutation à Titre Onéreux. Il s’agit principalement d’impôts et de taxes qui sont reversés aux collectivités territoriales ainsi qu’à l’État. Ces coûts, collectés par le notaire lors de la transaction, viennent s’ajouter au prix d’achat de tous les biens immobiliers. La loi de finances pour l’année 2025 prévoit la possibilité pour certains départements d’augmenter ces DMTO de 0,5 point, et ce, entre avril 2025 et mars 2028. Concrètement, la taxe appliquée lors des opérations de mutation immobilière pourrait passer d’un taux de 4,5 % à 5 %.
Il est important de noter que cette hausse ne profite pas aux notaires qui restent rémunérés de la même manière, mais elle constitue une nouvelle ressource financière pour les départements, qui peuvent décider ou non de l’appliquer. En revanche, pour les acheteurs, cette augmentation représente une charge supplémentaire dans le coût total du projet immobilier. La seule exception concerne les primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois, qui sont exonérés de cette croissance.
Les départements ayant la possibilité de choisir cette augmentation
Chaque département dispose de la liberté de décider ou non de mettre en œuvre cette hausse des “frais de notaire”. Dans un contexte économique peu favorable, 27 départements ont opté pour cette majoration dès le mois d’avril. Par la suite, 45 autres départements ont suivi en mai. Au début du mois de juin, une nouvelle liste a été publiée, intégrant notamment :
- l’Allier
- les Alpes-de-Haute-Provence
- l’Aube
- la Corse
- l’Isère
- les Landes
- le Lot
- les Deux-Sèvres
- le Territoire de Belfort
- la Guyane
Les départements qui préfèrent maintenir le taux actuel
Certaines régions ont choisi de ne pas appliquer cette augmentation cette année. La liste comprend notamment :
- L’Ain
- l’Ardèche
- la Drôme
- l’Eure
- les Hautes-Pyrénées
- l’Oise
- l’Indre
Pour connaître précisément les taux en vigueur dans chaque département, il est possible de consulter à tout moment le document officiel disponible en ligne.
Impacts pour les futurs acquéreurs
Les coûts liés aux “frais de notaire” concernent toutes les transactions immobilières. Dans le cas de biens anciens, ils représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix d’achat, alors que pour le neuf, ils se situent entre 3 % et 4 %. Par conséquent, toute augmentation de ces coûts n’est pas négligeable. Elle se traduit par une dépense supplémentaire qui peut atteindre 500 € pour chaque tranche de 100 000 € d’achat dans l’ancien. Concrètement, pour une propriété évaluée à 300 000 €, l’augmentation pourrait représenter environ 1 500 € de plus au moment de la signature, ce qui peut impacter significativement le budget final de l’acquéreur.
