Il est possible d’être sanctionné pour excès de vitesse même en roulant sous la limitation.

Comment être sanctionné pour excès de vitesse sans l’usage d’un radar ?

Il peut sembler qu’en l’absence d’un appareil de mesure automatisé comme un radar, il soit impossible pour les forces de l’ordre de dresser une contravention pour vitesse excessive. Pourtant, cette idée reçue est loin d’être exacte. Un cas fréquemment rencontré sur nos routes montre que des agents de police ou de gendarmerie peuvent tout à fait verbaliser un conducteur sans avoir recours à un dispositif radar. Notre avocat spécialisé en droit routier, Maître Le Dall, souligne à ce sujet : « Il est tout à fait envisageable pour les forces de l’ordre de sanctionner un excès de vitesse sans utiliser un radar. » Il reste donc essentiel de comprendre dans quelles circonstances cela peut se produire et comment cela fonctionne concrètement.

Les policiers ou gendarmes disposent de plusieurs moyens pour constater un éventuel dépassement des limitations de vitesse, même sans appareil spécifique. La méthode la plus directe consiste à ce que l’agent observe un comportement qu’il considère comme inapproprié ou dangereux sur la route. Par exemple, lorsqu’un véhicule semble arriver trop vite dans une zone urbaine, à proximité d’une école ou dans des conditions de visibilité réduite, celui-ci peut faire l’objet d’une vérification. Parfois, ces agents suivent le véhicule pour évaluer sa vitesse à l’œil nu ou à l’aide de leur propre compteur de bord. Selon Maître Le Dall, « cela peut suffire pour que la police ou la gendarmerie prononce une verbalisation, dès l’instant où ils estiment que la conduite est incompatible avec les circonstances perçues comme risquées. »

Il faut cependant noter que ce type de contrôle, basé uniquement sur l’observation visuelle ou l’appréciation subjective de l’agent, soulève une série de questions quant à sa légitimité et sa fiabilité. Contrairement à une mesure instrumentale précise, comme un radar ou un lainemètre homologué, ces contrôles à l’œil nu peuvent faire l’objet de contestations. La contestation est envisageable sur le décalage perçu entre la réalité et la façon dont l’agent a jugé votre vitesse, notamment dans des situations où les circonstances influencent la perception. La description précise des circonstances dans le procès-verbal, la cohérence des observations, ou la présence d’autres éléments couplés à ce contrôle, peuvent jouer un rôle dans la contestation ou la validation de la verbalisation.

En outre, il est légitime de se demander si le simple jugement d’un agent suffit pour établir une infraction. Sans appareil de métrologie légale, comme un radar calibré, il reste une part de subjectivité dans la preuve de la vitesse. Cela peut ouvrir la voie à des débats lors d’une contestation, en questionnant notamment si la situation était suffisamment claire pour justifier une verbalisation. La jurisprudence peut alors examiner les circonstances relevées, leur mention dans le procès-verbal, et la façon dont la vérification a été effectuée.

Ainsi, il est important de savoir que la verbalisation pour excès de vitesse n’est pas uniquement tributaire de l’utilisation d’un radar. Les forces de l’ordre sont habilitées à appréhender une infraction sur la base de leur observation directe ou de leur propre estimation de la vitesse, sous réserve que cette dernière repose sur des éléments objectifs ou précis. Le conducteur doit cependant être conscient que ces contrôles, quand ils sont contestés, peuvent faire l’objet de débats, notamment en cas de doute sur la perception ou la déclaration de l’agent.

Les modalités de contrôle sans radar : quelles circonstances peuvent être prises en compte ?

D’autres éléments entrent en jeu pour expliquer comment une verbalisation peut intervenir dans l’absence d’un appareil de mesure conventionnel. Par exemple, un agent peut juger que la vitesse est excessive si le véhicule pare dans une zone où la prudence est de mise, comme à proximité d’un passage d’école ou dans des conditions météorologiques difficiles. La visibilité réduite, le brouillard ou la forte pluie sont autant de circonstances pouvant justifier une évaluation du comportement du conducteur comme dangereux ou inapproprié, même sans mesure précise.

Maître Le Dall insiste sur ce point : « La vitesse peut être estimée en fonction du comportement du véhicule, de sa proximité avec une zone sensible, ou encore en tenant compte des conditions atmosphériques. » Dans ces situations, le policier ou le gendarme peut simplement noter que le conducteur roulait à une vitesse jugée excessive par rapport à ces circonstances, et établir un procès-verbal en conséquence. La contestation de cette verbalisation peut s’appuyer alors sur la subjectivité de l’observation, notamment si le contexte n’a pas été suffisamment décrit dans le procès-verbal.

Il est également important de préciser que cette pratique soulève des questions de légitimité, surtout si aucune documentation ou calibration de l’agent n’est fournie. La subjectivité de l’appréciation doit être balancée par la mention claire des circonstances, le comportement du conducteur ou d’autres éléments qui peuvent appuyer la verbalisation. La jurisprudence tend à reconnaître que ce type de contrôle doit rester raisonnable et basé sur une appréciation objective, même si l’outil principal reste la perception visuelle de l’agent.

En somme, il est donc possible d’être sanctionné pour un excès de vitesse en l’absence de radar, dès lors que l’agent de police ou de gendarmerie a observé ou estimé que le véhicule roulaient trop vite compte tenu de la situation. La légalité de cette verbalisation dépendra de la cohérence des circonstances avancées, de la manière dont elles sont rapportées dans le procès-verbal, ainsi que de la possibilité pour le conducteur de la contester si l’appréciation lui semble douteuse ou subjective.