Budget 2026 : un coup de pouce pour acheter dans l’immobilier à moindre frais

Origine et fonctionnement du Bail Réel Solidaire (BRS)

Il y a une décennie, un nouveau dispositif appelé le Bail Réel Solidaire (BRS) a été mis en place pour faciliter l’accès à la propriété. Ce mécanisme consiste à acquérir uniquement l’habitation neuve, sans posséder le terrain sur lequel elle est édifiée. La particularité du BRS est que l’acheteur loue le terrain auprès d’un organisme dédié appelé Organisme Foncier Solidaire (OFS), qui bénéficie d’une reconnaissance officielle de l’État. Le loyer versé pour cette location est particulièrement modéré, oscillant généralement entre un et quatre euros par mètre carré. Grâce à cette formule, l’acquisition du logement devient nettement plus abordable, avec une réduction pouvant aller de 20 à 40 % par rapport au prix du marché ordinaire, selon la zone géographique concernée.

Pour pouvoir prétendre à ce dispositif, plusieurs conditions doivent être respectées. D’abord, le logement doit servir de résidence principale, c’est-à-dire qu’il doit constituer le domicile principal de l’acquéreur. Ensuite, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un plafond fixé par les autorités, qui varie en fonction de la localisation du bien ainsi que de la composition du foyer familial. De plus, pour ceux qui achètent pour la première fois, il est souvent possible de financer cette acquisition grâce à un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un dispositif qui offre des conditions de prêt avantageuses.

Depuis la réforme : un droit PTZ renouvelé même en cas de revente

Face à la progression constante des prix de l’immobilier, certains parlementaires ont proposé, lors de l’adoption de nouvelles lois, des modifications concernant le bénéfice du PTZ dans le cadre du BRS. Jusqu’à présent, seul le premier acheteur dans cette configuration pouvait bénéficier du PTZ. La nouveauté envisagée consiste à permettre aussi aux acquéreurs suivants, lorsqu’ils revendent le logement pour en acheter un autre dans le même cadre, de bénéficier du prêt à taux zéro à condition qu’ils soient eux aussi des primo-accédants. L’objectif principal de cette proposition est de limiter les risques que ces logements soient rachetés par des investisseurs plus aisés, ce qui aurait pour effet de réduire leur impact social. En effet, le dispositif BRS vise à aider principalement les ménages à revenus modestes à accéder à la propriété, et cette mesure contribuerait à préserver cette finalité.

Les conditions pour bénéficier du PTZ dans le cadre du BRS à l’avenir

Si cette réforme est adoptée dans la Loi de Finances prévue pour 2026, les critères pour bénéficier du PTZ en contexte BRS seront précisés. Les principales conditions seront : être un primo-accédant qui achète son tout premier logement dans ce cadre précis, ou être un acquéreur successif également en situation de primo-accédant. Le logement doit continuer à faire office de résidence principale de l’acheteur. Enfin, le plafond de ressources, actuellement en cours d’éventuelle augmentation pour prendre en compte la hausse des prix de l’immobilier neuf, devra être respecté. Cela permettra de s’assurer que l’aide reste orientée vers les ménages ayant les moyens de bénéficier d’un soutien financier pour accéder à la propriété.

Ainsi, cette évolution législative pourrait permettre à de nouveaux profils d’acheteurs de profiter du PTZ tout en conservant la logique sociale et équitable du dispositif. La réglementation reste susceptible d’être ajustée dans les années à venir, afin de mieux répondre aux défis du marché immobilier actuel et de garantir que le BRS continue à jouer son rôle d’instrument d’aide à l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes.