Voici la reformulation du contenu de façon différente, tout en conservant la longueur et la structure initiale :
Un nouvel instrument a été mis en place pour « identifier et alerter sur les dangers d’effondrement » de certains bâtiments ayant subi de lourdes dégradations.
Tel a été l’explication donnée par Valérie Létard, la ministre responsable du Logement, à propos du diagnostic structurel, un tout nouveau type de vérification immobilière instauré par la loi « Habitat dégradé » datée du 9 avril 2024, qui est devenu obligatoire en août 2025, suite à la publication d’un décret d’application.
Sensibiliser à l’état des constructions
Mais qu’englobe précisément cette nouvelle procédure d’évaluation ? La vocation de ce dispositif, instauré par la législation, est d’éviter que certains immeubles en mauvais état ne se délabrent au point de s’effondrer, comme cela a été le cas dans la rue d’Aubagne à Marseille, en novembre 2018.
Le passage à une obligation pour certains bâtiments d’effectuer ce diagnostic doit permettre de repérer en amont d’éventuels risques, avant qu’une tragédie ne se produise.
Le syndic de copropriété informera les propriétaires et abordera ce sujet lors de la prochaine assemblée générale. Photo Adobe Stock
Une obligation dans certains secteurs spécifiques
Après une décision prise lors d’un conseil municipal, les édiles pourront établir une délimitation précise de zones dans leur commune, dans lesquelles la réalisation d’un diagnostic structurel sera obligatoire.
Ces zones seront mentionnées en annexe du Plan Local d’Urbanisme de la commune, et concerneront des secteurs où la densité d’habitations anciennes ou en mauvais état est importante, ou encore des quartiers construits selon des techniques susceptibles d’induire des fragilités structurales.
Les propriétaires d’immeubles de plus de 15 ans, situés dans ces zones, tout comme les syndics ou les bailleurs sociaux, recevront un avis par courrier recommandé avec accusé de réception, leur rappelant l’obligation de faire effectuer un diagnostic structurel.
Ensuite, le syndic informera ces propriétaires de cette nécessité et inscrira cette démarche à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Dans certains cas, les PPPT peuvent se substituer à l’évaluation structurelle. Photo Adobe Stock
Un délai de 18 mois pour le réalisation
Le diagnostic doit être effectué dans un délai maximum de 18 mois après sa notification, et un rapport détaillé devra être transmis aux autorités communales concernées.
Une personne compétente, possédant les diplômes requis dans les domaines du bâtiment, de la construction, du génie civil ou de la géotechnique, avec au moins deux années d’expérience, pourra se charger de la réalisation de ce diagnostic.
Ce rapport devra certifier la stabilité et la solidité de la structure bâtie, et si nécessaire, proposer des travaux pour assurer la sécurité du bâtiment.
À noter enfin que les Projets de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), qui permettent de planifier sur dix ans un ensemble d’interventions pour l’entretien et la conservation d’un immeuble, peuvent, dans certains cas, remplacer le diagnostic structurel.
