Peut-on acheter une voiture en copropriété avec n’importe qui ?
Il est tout à fait envisageable d’acquérir un véhicule en indivision avec une autre personne, qu’elle soit amie, membre de la famille, partenaire ou même un voisin, et cela même si vous n’êtes pas mariés. Selon Jean-Baptiste Le Dall, il n’y a pas de restriction quant à la relation avec l’autre acquéreur : « On peut acheter une voiture avec un ami, un parent, une petite amie ou quelqu’un du voisinage. De plus, il est possible de faire cet achat avec une personne qui ne possède pas de permis de conduire. »
Quelles précautions faut-il prendre lors de l’achat en copropriété d’un véhicule ?
Cependant, il est conseillé d’être vigilant et de respecter certaines démarches pour éviter des malentendus ou des complications futures. La prudence est de mise pour que l’achat en copropriété se déroule en toute sécurité.
Comment enregistrer un véhicule acheté à deux ?
Il est fondamental de garder en tête que, malgré la présence de la carte grise comme indice de propriété, celle-ci ne constitue pas en soi une preuve de propriété. Par exemple, si l’un des acheteurs verse 70 % du montant total, cela ne se reflétera pas systématiquement dans la rédaction de la carte grise, qui peut simplement mentionner les noms des co-titulaires. Lors de l’immatriculation du véhicule, il est possible d’inscrire les deux noms : il y aura alors un titulaire principal et un co-titulaire. Cela permet de formaliser la possession conjointe du véhicule.
Quelle est la fonction du titulaire sur la carte grise ?
Le titulaire de la carte grise recevra toutes les correspondances et éventuellement les amendes relatives au véhicule à son adresse. Il a aussi la possibilité de dénoncer l’auteur d’une infraction si ce n’est pas lui qui l’a commise. Toutefois, être le titulaire ne confère pas automatiquement la propriété du véhicule, celui-ci étant également partagé avec le co-titulaire, sans que cela implique une propriété exclusive pour l’un ou l’autre.
Comment sécuriser l’achat en copropriété avec un contrat écrit ?
Pour protéger les intérêts de chacun, il est vivement recommandé de rédiger un contrat de copropriété lors de l’achat. Ce document doit être signé par tous les acheteurs, précisant que Monsieur X et Madame Y ont acquis le véhicule ensemble et en sont co-propriétaires. Un tel contrat permet également d’encadrer la répartition des investissements, notamment si l’un des deux contribue davantage. Il peut aussi préciser les conditions d’utilisation et de revente des parts ou du véhicule dans le futur.
Que se passe-t-il en cas de décès d’un des copropriétaires ?
Un contrat de co-propriété peut également indiquer la marche à suivre en cas de décès d’un des deux propriétaires. En effet, les parts détenues par la personne décédée seront intégrées à sa succession, et leur transmission sera régie par le testament laissé par cette personne, ou par la législation successorale si aucun testament n’est en place. Cela permet de préciser à qui reviendra l’usage du véhicule après le décès et d’organiser au mieux la transmission des droits.
