Donald Trump mène sa croisade anti immigration et veut que soit mis fin dans les 6 mois au programme qui permet à des centaines de milliers de jeunes immigrants clandestins de rester au Etats – Unis.
Ce programme (DACA pour Deferred action for childhood arrivals), avait été crée par son prédécesseur à la Maison Blanche pour les quelques 800.000 clandestins, mexicains ou asiatiques principalement, arrivés aux Etats Unis avant l’âge de 16 ans ; il s’agissait de leur permettre de disposer d’un permis provisoire de deux ans renouvelable afin d’étudier ou travailler.
L’opposition à l’annulation de DACA est forte aux Etat – Unis et plusieurs dizaines de dirigeants de très grandes entreprises américaines ont appelé à maintenir ce programme, soucieuses de l’importance du capital humain dont se priveraient les U.S.A et, pourquoi ne pas l’espérer, du coût humain qu’entraînerait une abolition impliquant que des centaines de milliers de mineurs se retrouveraient chassés du seul pays qu’ils aient jamais connu pour être expulsés vers des pays dont ils ignorent en général tout, où ils n’ont même pas, ou pas souvent, de famille.
Rien de tel ne pourrait arriver sous notre beau ciel de France ?
Le nombre de « mineurs isolés étrangers » (« Mineurs Non Accompagnés » selon le nouveau label officiel) a presque doublé en France depuis un an. Ils étaient estimés à plus de 4000 en 2010, et plus de 25 000 à ce jour selon l’Association des Départements de France.
Ils ont en général fui la guerre, la misère, dans leur pays d’origine et sont arrivés en France, seuls, par des voies diverses et très souvent périlleuses.
Ils n’ont pas la nationalité française, n’ont pas de représentants légaux sur le sol français, n’ont pas de capacité juridique.
Ils relèvent du droit des étrangers et au titre des textes sur la protection de l’enfance en danger, du dispositif global français de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité.
Ce sont les départements, collectivités territoriales, qui ont la charge de leur suivi, de leur protection sociale, dans notre système légal et dans le cadre de cette loi sur la protection de l’enfance.
Ces mineurs isolés ne sont pas également répartis entre départements et, surtout, la charge financière induite pèserait trop lourd sur les budgets départementaux aux dires de nombre d’élus concernés: plus de 2000 mineurs isolés en Seine Saint Denis et moins d’une centaine en Mayenne par exemple, avec un coût est estimé de 20 000 à 70 000 euros par mineur et par an – soit un milliard d’euros par an dont l’Etat ne rembourse annuellement que15 000 millions d’euros aux départements.
Mais c’est maintenant dans le cadre d’un bras de fer budgétaire largement entamé entre départements et Etat que sont placés ces mineurs.
Leurs situations personnelles concrètes (logement, scolarité, assistance…). sont de plus en plus « oubliées », voire niées, par des institutionnels qui se renvoient « la balle ».
En outre et faute de dispositifs de transition suffisants ils sont même menacés d’expulsion dès leur majorité puisqu’ils sortent à cette date du dispositif de protection et deviennent, de fait, des « sans papiers ».
La question de l’âge exact des intéressés est évidemment centrale dans le traitement des cas individuels.
Malgré les nombreuses contradictions scientifiques relevées, des tests osseux peuvent être pratiqués (avec un degré de précision inférieur à un ou deux ans reconnu). Malgré l’avis négatif du Haut Conseil de la Santé publique, du Conseil National de l’ordre des Médecins, du Comité Consultatif National d’Ethique, le recours à ces tests reste à l’ordre du jour….pour savoir in fine qui paiera, si le mineur est expulsable immédiatement ou pas, régularisable ou non… dans un contexte où les papiers qu’ils peuvent posséder sont très souvent déclarés « faux », sans aucune expertise ni jugement et toujours dans ce contexte de renvoi de responsabilités.
Entre enjeux budgétaires, discours politiques plus ou moins idéologiques, discours administratifs contradictoires entre départements et services d’Etat, mise en œuvre de tests pseudo – scientifiques, négation arbitraire de l’authenticité de documents d’identité produits, s’esquisse aujourd’hui une « zone grise » où le mineur isolé l’est de plus en plus, avec le risque d’une assistance défaillante, voire la possibilité de l’expulsion pure et simple pour cadeau d’anniversaire de sa majorité.
Le dispositif que Trump veut remettre en cause est baptisé « dreamers » (rêveurs) aux U.SA.
En France (notre département 68 n’est pas exempt de tels cas de mineurs isolés…) on semble ne plus vouloir rêver non plus : se multiplient querelles politiciennes et administratives, dénis de droit, arbitraire, oubli du dispositif légal en vigueur, zones grises où le mineur isolé, totalement vulnérable, dépend de plus en plus totalement d’associations, de simples particuliers…ou de mafias diverses.
S’il vous plaît, restons dans le camp des « dreamers »….
C.R
