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LES ORDONNANCES LOI TRAVAIL : CE N’EST QU’UN DEBUT…

Une fidèle lectrice de L’Alterpresse68 nous a fait part de la lettre qu’elle a envoyée au président Macron pour attirer son attention sur la situation des retraités… La réponse est édifiante : les ordonnances liquidant en grande partie ce qui reste de favorable aux salariés dans le Code du travail ne sont qu’un début. Les « transformations » vont s’enchaîner tant que la population les acceptera sans trop rechigner. Les manifestations à l’appel des syndicats le 12 septembre et de la France Insoumise le 23 seront décisives à ce propos : un échec serait un encouragement à continuer le démantèlement social, un succès conduirait forcément le gouvernement à devoir réfléchir sur la suite des événements. A chacun de se déterminer !

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FUNESTES CONSEQUENCES POUR LA PROTECTION DES SALARIES

Depuis quelques jours, nous connaissons donc le contenu des ordonnances réformant le code du travail : cinq textes, trente-six mesures, près de deux cents pages… Que l’on peut résumer assez aisément : deux cents pages reprenant point par point les demandes du MEDEF et de la CGPME qui prétendent que la « rigidité » du Code du Travail français les empêcheraient d’embaucher.

Le simulacre de « concertation » durant le mois de juillet a pu permettre à certaines organisations syndicales de se féliciter d’avoir « éviter le pire » ( !) mais n’a en rien changé ni la philosophie, ni les trames fondamentales du texte gouvernemental. Après que la démocratie parlementaire ait acceptée de se dessaisir de son rôle en votant le recours aux ordonnances, la démocratie sociale a subi son camouflet en la reléguant au simple rôle de faire-valoir et d’alibi.

Les salariés risquent donc de perdre une grande part de leur protection : les syndicats seront affaiblis puisque dans les entreprises de moins de 20 salariés le patron pourra négocier avec un employé non élu, ni mandaté et dans celles de 20 à 50, cela pourra se faire avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat. En outre, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) seront fusionnées en un seul organisme : le Conseil social et économique (CSE). Cette mesure affaiblira considérablement les syndicats qui n’avaient vraiment pas besoin de cela dans l’état où ils sont. Ils auront beaucoup moins d’élus, moins de moyens légaux, moins de temps, pour militer dans l’entreprise, là où pourtant l’essentiel des mesures sociales vont se décider.

Sans parler, bien évidemment, du plafonnement des indemnités prudhommales. Rappelons que ces indemnités intervenaient quand le patron se mettait en-dehors de la loi pour licencier un travailleur : cette mesure dans les ordonnances sera donc en quelque sorte une « amnistie préventive » d’un employeur qui saura le prix qu’il aura à payer pour licencier illégalement ! Et donc s’organiser financièrement pour le faire.

SOUS COUVERT DE MODERNISATION, UN RETOUR EN ARRIERE SOCIAL

Que pèse la vague allusion sur « le télétravail sécurisé » dans les ordonnances devant la réalité que vivent aujourd’hui des milliers de salariés du monde numérique ? Ce retour au paiement du travail « à la tâche » pourtant interdit par le vrai code du travail est un bond en arrière considérable.

Comme le prouve la lutte menée par les «auto-entrepreneurs » travaillant pour Deliveroo contre le paiement du salaire « à la course » : cette transformation de leur contrat avait comme conséquence la réduction de leur paiement de près de 30%. Cette vision des rapports sociaux à la sauce des grandes entreprises tout comme les start-up du numérique est en réalité celle des maîtres des forges du XIXe siècle… et retrouve une nouvelle jeunesse dans la philosophie des ordonnances de M. Macron.

INEFFICACES POUR L’OBJECTIF AFFICHE

Cet affaiblissement des droits des salariés devraient conduire les employeurs, « libérés » de toute contrainte sociale, à embaucher. Or, personne n’a pu prouver la moindre corrélation entre « rigidité sociale » et chômage. Des exemples prouveraient même le contraire : ainsi, comme le révèle l’excellent mensuel Alternatives Economiques dans son numéro de septembre, l’Allemagne a des mesures bien plus rigides en matière de licenciement et a pourtant moins de chômeurs !

Le Job-Act que Matéo Renzi a infligé en 2014 à l’Italie et dont le cœur du dispositif est l’instauration d’un CDI unique à « protection croissante » permettant aux employeurs de licencier un salarié, même sans cause réelle, en échange d’une indemnité d’une valeur maximale de 24 mensualités, a apparemment fortement inspirée M. Macron.

Or, après un effet d’aubaine essentiellement lié aux aides fiscales qui a fait reculer le chômage d’un point (de 12,5% à 11,5%) en 2015, les choses se sont stabilisées, les créations d’emplois se sont taries… Reste une immense précarisation des salariés frappant essentiellement les plus jeunes.

L’objectif affiché de dynamiser l’emploi est donc loin d’être avéré. On peut donc considérer que ces ordonnances sont avant tout faites pour modifier profondément notre modèle social basé sur la solidarité nationale en réduisant les droits des plus faibles pour renforcer les pouvoirs des plus nantis.

SUPPRIMER DES EMPLOIS AIDES… ET LE CICE ?

Une autre mesure est en train de révolter de nombreuses collectivités locales et associations : la suppression des emplois aidés entre autres les CUI-CAE. Rappelons que le CICE et ses aides fiscales aux entreprises en échange de création d’emplois, a coûté 24 milliards par an à l’Etat. Sans générer de l’emploi. Et pourtant, le gouvernement ne le remet pas en cause.

Les emplois aidés type CUI-CAE sont supprimés car « trop coûteux » et « pas efficaces ». Or, ils ont coûté 3 milliards par an à l’Etat et ont généré des emplois, des expériences pour des jeunes qui ont pu les valoriser ensuite en d’autres lieux. Ils ont également permis de consolider les actions d’associations qui pallient aux défaillances de l’Etat. Encore un exemple des choix faits par le « libéral » Macron…

D’autres mesures sont en gestation : la réforme des retraites, celle de l’allocation chômage, la réforme de l’allocation chômage.

Les arguments utilisés par le président de la République dans son interview à l’hebdomadaire Le Point sont sidérants : les retraités sont considérés comme des « nantis » (à partir de 1.200 euros par mois !) et devraient donc être mis à contribution. Oser dire cela quand parallèlement, on veut supprimer tout un pan de l’impôt sur la fortune (ISF) est plus qu’un abus de langage !

Il est à craindre que toutes les « transformations » à venir aillent dans le même sens pour préserver les grandes richesses supposées être les investisseurs futurs.

PEUT-ON CONTESTER UNE LEGITIMITE DANS LA RUE ?

C’est une des libertés fondamentales qui a coûté de nombreuses vies et de malheurs pour les militantes et militants des droits de l’Homme : le droit de grève, le droit de manifester, le droit d’exprimer son opposition… n’ont pas été accepté de bon gré par les possédants.

Une petite musique dangereuse commence à résonner : M. Macron a été élu, il a donc la légitimité pour appliquer son programme et la rue ne saurait contester cette légitimité (M. de Rugy, président de l’Assemblée nationale).

Mais M. Macron a obtenu moins de 20% des inscrits lors du 1er tour de la présidentielle : on peut donc estimer que c’est à ce niveau que se situe l’adhésion à son « programme ». Le fait que de nombreux électeurs aient voté contre Le Pen au 2e tour, ne légitime pas le projet économique et social du Président et de son gouvernement.

Prétendre que dans ces conditions, il n’est pas légitime de contester ses choix dans la rue est une drôle de manière de considérer la démocratie !

Des syndicats comme la CGT, Solidaires, l’UNEF et d’autres associations appellent à manifester le 12 septembre. C’est non seulement leur droit mais plutôt leur devoir s’ils estiment n’avoir que ce moyen pour s’opposer à des mesures iniques.

A QUOI JOUE FORCE OUVRIERE ?

D’autres font un choix différent. On peut d’ailleurs se demander à quoi joue Force Ouvrière. Vent debout contre la loi El Khomri, souvent plus radicale que la CGT, la centrale de Jean-Claude Mailly semble trouver des attraits aux ordonnances Macron pourtant bien plus dangereuses pour le monde du travail. Par quel mystère ? En tout cas, ce n’est pas bien clair… Même Laurent Berger, de la CFDT, pourtant fervent supporteur de la loi Travail précédente, est plus critique.

Il est clair que ces atermoiements, ces renoncements, ces circonvolutions cérébrales, désarçonnent les salariés. La division syndicale a toujours été un poison pour le monde du travail et pèse négativement sur sa capacité d’action.

Le syndicalisme est en recul. Certes, la CFDT se targue d’être devenu le 1er syndicat dépassant la CGT. Mais elle oublie de dire que cela se fait malgré un recul de son influence : elle se retrouve première uniquement parce que la CGT a reculé plus qu’elle ! Il n’y a donc pas de quoi se réjouir, surtout à un moment où les ordonnances Macron vont affaiblir le syndicalisme dans sa totalité en donnant au patronat la main pour les négociations d’entreprise. Une vraie évolution positive aurait été de renforcer les syndicats, de donner aux Comité d’entreprises plus de droits surtout en matière de licenciement.

Les échéances électorales sont bien trop éloignées pour arrêter la boulimie destructrice du gouvernement. C’est donc au tour de la démocratie sociale de reprendre la main et il est heureux que des syndicats prennent leur responsabilité. Le 12 septembre, ils méritent d’être soutenus. En espérant que l’unité syndicale se construira lors de futures échéances dangereuses pour notre modèle social.

Michel Muller

 

MANIFESTATION LE 12 SEPTEMBRE A MULHOUSE

14 h PLACE DE LA BOURSE