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Repenser l’Alsace autrement…

L’Initiative Citoyen Alsacienne 2010 lance un « Appel aux élus alsaciens » dont nous publions des extraits. En effet, le gouvernement et sa majorité considèrent que la « réforme territoriale » est entérinée et on ne reviendra plus là-dessus. Il est méritoire que des associations s’élèvent contre cette forme d’oukase que des élus alsaciens semblent à présent accepter contre des « mesurettes » que M. Rottner, jadis opposant farouche du Grand Est, veut mettre en place pour faire passer la réforme… rejetée à près de 90% par les Alsaciens interrogés.

Pour ne pas tomber dans ce qui pourrait être considéré comme un « repli sur soi » (ce qui peut bien exister dans certaines organisations), nous publions ci-dessous une réflexion de Bernard Umbrecht qui permet de pousser la réflexion au-delà des lieux communs et lui donne une vraie hauteur de vue sur les enjeux démocratiques qui se posent dans le cadre d’une société mondialisée qui remet les anciennes structures étatiques chaque jour en cause.

« L’Alsace est actuellement en quête d’une nouvelle manière de s’individuer. Cela s’exprime par une aspiration à un retour à son ancienne existence institutionnelle. Cette région me paraît détenir un potentiel d’expérimentation de cet internation contre le dogme national de l’unicité qui se résume dans le slogan absurde de un peuple, un Etat, une nation, une langue, qui empêche la pleine reconnaissance des langues régionales y compris l’allemand comme langues de France. Cette reconnaissance est une condition nécessaire mais non suffisante. Les langues régionales ne peuvent se résumer – même si ce n’est pas négligeable – à des facilités pour trouver des emplois chez nos voisins. Elles véhiculent aussi des cultures. D’autres chantiers doivent être ouverts si l’on veut éviter une simple restauration du passé pour une continuation de la politique telle qu’elle a été menée par les mêmes jusqu’à présent. La question est : si retour aux anciennes institutions – et pourquoi pas de nouvelles ?– ce serait pour faire quoi ? Au cours d’une récente rencontre, l’on s’est demandé ce qui pourrait mobiliser dans un projet commun, dans une même région, « alsaciens «  et « non-alsaciens », en fait dialectophones et non dialectophones et/ou anciens et nouveaux arrivants ? En déplaçant la focale, on peut trouver des réponses. Dans le fait, par exemple, que nous partageons une même nappe phréatique de plus en plus polluée de nitrates et de pesticides ou dans le fait – autre optique – que nous avons en commun avec nos voisins suisses et du pays de Bade, sur le Rhin, une centrale nucléaire qu’il est temps de fermer. Nous avons en commun avec l’ensemble des habitants de la planète la lutte contre les effets de l’anthropocène. D’autres pistes existent. Nous avons un remarquable modèle de sécurité sociale, hérité de Bismarck, et qui fonctionne bien, à défendre, etc …etc.. . Il serait bon aussi bien sûr pour faciliter les relations avec les autres que les « alsaciens » sortent de leur béate innocence à propos de tout ce qu’il s’est passé dans le siècle écoulé, ils ont à prendre aussi leur part de responsabilité. »

 Bernard Umbrecht

A lire le texte entier sur http://www.lesauterhin.eu/bernard-stiegler-1917-2017-et-apres/

 

Appel aux élus d’Alsace

L’Alsace se trouve à la croisée des chemins. Soit elle disposera à l’avenir des pouvoirs et des moyens lui permettant de définir et de gérer ce qui lui est propre, tout en définissant et gérant avec d’autres ce qui est commun, soit elle disparaîtra dans les oubliettes de l’histoire, alignée qu’elle serait sur l’uniformité jacobine qui se veut d’unir les mêmes et non les différents et qui ce faisant créé des « territoires » neutres d’histoire, sans identité, sans réel pouvoir et ayant tous les mêmes propriétés ou presque[1].

 Pour définir ce qui est propre à l’Alsace, il faut raisonner, en premier lieu, en termes d’espace. La première identité de l’Alsace est géographique. L’Alsace, ce n‘est pas qu’une extrémité orientale de la France. Elle n’est pas qu’une fin de France, un finistère. Elle est le début de la Mitteleuropa, son extrémité occidentale. Et c’est en premier lieu de sa situation géographique que découlent ses particularismes, ses besoins et ses intérêts propres, qu’il s’agisse en particulier de bilinguisme, de culture, d’économie, de transport ou de transfrontalier. La dimension transfrontalière est dans l’ADN de l’Alsace[2].

(…)

Au moment même où au niveau national l’amitié franco-allemande est proclamée en permanence, l’Alsace peut-elle accomplir son devoir historique et culturel, celui d’être le trait d’union ? Sert-elle de champ d’expérimentation de la coopération franco-allemande au quotidien ? Est-elle un exemple et une référence pour les autres États membres de l’Union européenne en la matière ?

La France n’a jamais conduit en Alsace une politique à la hauteur des enjeux, obsédée qu’elle est par l’égalitarisme et coincée qu’elle est dans son centralisme, et l’Alsace n’a jamais disposé des pouvoirs et des moyens pour le faire.

Pourtant ces particularismes, ces besoins et intérêts propres sont aussi, au travers de l’Alsace, ceux de la France. Qu’aujourd’hui, la France ne l’oublie pas au moment où l’Alsace revendique une nouvelle institution politique.

Tout en opérant des avancées considérables en matière de droits, de libertés et de progrès social, la France n’a jamais entrepris une véritable prise en compte du fait régional, les collectivités territoriales ne constituant, pour le mieux, que des modalités d’organisation administrative, même si des ouvertures ont été obtenues. La chose est bien connue et maintes fois dénoncée, et pas par les moindres, mais jamais vraiment réformée.

 Nous appelons de nos vœux une nouvelle répartition des pouvoirs et des compétences entre l’État et les Régions. Un nouveau pacte devrait intervenir. Ces dernières devraient pouvoir gérer ce qui ne relève pas expressément de l’État, autrement dit, tout ce qui n’est pas régalien. La dualité de l’organisation étatique ainsi créée reposerait et se construirait sur une double loyauté des citoyens : l’une à l’égard de l’État, l’autre à l’égard de la Région. Mais le grand soir du girondisme n’est pas arrivé.

Pour l’heure, L’Alsace demande et nécessite pour exister en tant que telle une institution politique propre bénéficiant de vraies compétences, les unes transférées par l’État, les autres par la Région Grand Est. Les plus importantes, et les plus déterminantes, celles qui correspondent en premier aux particularismes, aux besoins et aux intérêts propres seraient celle de l’économie avec l’attractivité et le tourisme, celle de la gestion de la langue et de la culture régionales (bilinguisme français-allemand standard et dialectal, scolaire et sociétal, formation des enseignants et des communicants, enseignement de l’histoire et de la culture d’Alsace, politique culturelle…), celle aussi de la gestion de la coopération transfrontalière permettant de travailler à hauteur de pouvoir avec nos partenaires du Rhin supérieur.

Au-delà du contenu, il s’agit aussi de donner une structure et un mode gouvernance à la nouvelle institution. L’Alsace est par elle-même une métropole, tant tout y est proche et lié, une métropole qui resterait à instituer et qui fédèrerait les pays qui la composent.

Le temps n’est plus aux demi-mesures. Il est à la reconstruction, tant l’Alsace a perdu en substances économique, linguistique, culturelle… ces dernières décennies. Le temps n’est plus aux tergiversations, aux conflits de personne ou aux intérêts partisans. Le temps est à la démocratie[3]. Le temps est à la prise de responsabilité et à l’unité.

[1] Il existe en effet des statuts particuliers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux Antilles, en Corse, à Paris…

2L’Alsacianitude est une confluence et une synthèse.

3 C’est-à-dire dans ce cas au «  droit et [à] la capacité effective pour les collectivités locales de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques ». cf.  Charte de l’autonomie locale ratifiée par la France le 17 janvier 2007.

 

 

Conseil de l’Europe: La France condamnée pour sa réforme territoriale!

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont condamné la France pour ses manquements démocratiques dans le découpage régionale. Nous avons souvent, dans ces colonnes, dénoncé le fait que les citoyens n’ont absolument pas été consultés : c’est, entre beaucoup d’autres, une des critiques soulevées par les auteurs d’un rapport fort bien rédigé et adopté à une écrasante majorité le Congrès. C’est d’ailleurs le même procédé qui se poursuit dans la réforme territoriale puisque les regroupements des communes se fait sous l’autorité du préfet qui ne tient en aucun cas compte des avis des élus locaux. Preuve avec la fusion de Porte de France Rhin Sud avec M2A : alors que les élus sont majoritairement contre, le préfet vient de décider que cette fusion se fera. Et si ces élus saisissaient ce Congrès qui vient de condamné la réforme territoriale ?

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le prédécesseur du Congrès, la Conférence des pouvoirs locaux de l’Europe, a été créé au sein du Conseil de l’Europe en 1957. Elle s’est transformée en « Congrès » en 1994.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est une assemblée politique paneuropéenne composée de 648 élus – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région – représentant plus de 200.000 collectivités de 47 pays européens.

Il a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités. Le Congrès du Conseil de l’Europe veille, en particulier, à l’application des principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale en 1985. Il encourage les processus de décentralisation et de régionalisation ainsi que la coopération transfrontalière entre les villes et les régions.

Le Congrès effectue régulièrement des missions de « monitoring » (surveillance) dans chaque pays membre pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale. Si la France l’a signée en 1985, elle a attendu… 22 ans pour la ratifier le 17 janvier 2007. Il est vrai qu’au pays du centralisme triomphant, tout pouvoir à ancrage local était suspect de séparatisme ! Les Alsaciens l’ont bien compris au cours de leur histoire…

C’est dans le cadre de cette « surveillance » que le Congrès a fait établir un rapport sur la situation en France. https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&Ref=CG30%282016%2906AMDT&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=CACC9A&BackColorLogged=EFEA9C&direct=true

« La démocratie locale et régionale en France » vue par le Congrès

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a donc adopté, le 22 mars 2016, une recommandation sur l’état de la démocratie locale et régionale en France suite à une visite de monitoring effectuée en mai 2015 à Paris, Reims, Ay-Champagne et Châlons-en-Champagne. Il s’agit du premier rapport de monitoring depuis la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par la France en 2007.

Dans un communiqué, le Congrès exprime son inquiétude, en particulier, concernant les procédures de délimitation des régions, (…) en ce que les régions n’ont pas été consultées préalablement de manière effective. Le Congrès invite les autorités à revoir le processus de consultation des représentants directs des collectivités locales et régionales pour toutes les décisions les concernant (article 4), et notamment celles ayant trait à leurs frontières territoriales (article 5).

Il recommande aussi de revoir le système de péréquation afin de le rendre plus équitable, de décentraliser à nouveau les décisions relatives aux assiettes d’impositions locales et de clarifier les provenances des ressources financières des collectivités locales. Enfin, le Congrès appelle les autorités françaises à clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux d’autorités locales pour éviter tout chevauchement, et à poursuivre l’augmentation de la part des ressources propres dans le budget des collectivités locales. »

Violation de la Charte par la France

L’article 5 de la Charte qui prévoit la consultation des collectivités locales n’a pas été respectée, il y a donc violation de la Charte par la France ! Lors du débat, la représentation française s’est couverte de ridicule : ainsi, M. Lech (PS) a considéré qu’  « il n’y a pas eu violation, mais non-respect de cet article par la France » ! Ce qui lui a valu une réponse cinglante du rapporteur qui lui a rappelé que « non-respect veut dire violation ».

 grellier

La secrétaire d’Etat chargée des  Collectivités territoriales, Mme Grellier, a bien tenté de justifier le passage en force du gouvernement. Mais son discours fut indigent et absolument pas convaincant. Vous pouvez vous en rendre compte en suivant le débat dans son intégralité sur

https://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2016-03-22-1/fr/14

On peut pourtant regretter que le Congrès ne soit pas allé jusqu’au bout en exigeant de la France de refaire la procédure pour entériner la réforme territoriale. Les recommandations adoptées proposent que la France applique « à l’avenir » la Charte… D’autre part, la consultation des « collectivités locales » est une chose mais pourquoi ne pas aller jusqu’à la consultation des citoyens. N’auraient-ils rien eu à dire dans la création de l’ACAL alors que des dizaines de milliers de signatures ont été recueillies contre la fusion!

andrée munchen

Les Alsaciens proposent un amendement !

C’est dans cet esprit que Andrée Munchenbach, d’Unser Land et d’autres personnalités* ont proposé l’amendement suivant : « organiser auprès des populations concernées par des fusions de régions telles que décidées par la loi du 16 janvier 2015 des référendums afin de recueillir leur avis sur ces fusions ». Il ne fut malheureusement pas adopté : manifestement la démocratie locale a encore du mal à s’imposer même chez ceux qui sont censés la promouvoir et la défendre.

Car on peut quand même légitimement douter de la conviction de nos élus quand on voit comment d’un « refus tout net » de la création de l’ACAL, MM. Richert et Rottner, entre autres, ont troqué leur rejet pour une acceptation… en échange de postes assurant leur parcours personnel !

Nous publions ci-dessous le communiqué de Pierre Klein, au nom de Initiative citoyenne alsacienne. D’autres voix continuent de se lever tels que celles d’Unser Land ou de personnalités comme Jean-Marie Woerling ou Raymond Woessner qui continuent de dénoncer cette réforme. Le dernier épisode de la nouvelle dénomination des Régions est en train de tourner à la pantalonnade et au ridicule total.

Il ne faut donc pas fermer la porte à une révision de cette loi Notre. Qu’en disent les autres partis politiques présents à l’Assemblée nationale ou susceptible de l’être ? Il faudrait que cette question figure en bonne place dans les questions que les citoyens devront poser aux futurs candidats des élections législatives de 2017…

Un recours pour les opposants aux fusions imposées des collectivités territoriales ?

Un exemple tout chaud : la communauté Porte de France Rhin Sud est composée de six communes : Ottmarsheim, Petit-Landau, Niffer, Chalampé, Bantzenheim, Hombourg. Le préfet veut imposer la fusion avec la M2A de M. Bockel qui compte bien sur l’apport de la manne fiscale pour faire face à son endettement colossal. Voir l’article http://lalterpresse.info/?p=1483

Là également une large majorité d’élus est opposée à cet ukase et dénonce l’attitude d’autres élus, pourtant minoritaires, qui continuent de prôner cette fusion. Principale visée la maire de Chalampé, par ailleurs dirigeant de Les Républicains dans le Haut-Rhin. Malgré la déclaration du préfet qui « ne reculera pas », les opposants continue de se battre contra la fusion. On peut dire que le vote du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe leur donne des arguments et ouvre peut-être la voie à un recours juridique international qui condamnerait à coup sûr la France une seconde fois.

*   Andrée MUNCHENBACH, présidente d’Unser ;  Jean-François MATTLER, président de la Fédération Démocratique Alsacienne ; Jean-Marie WOEHRLING, président de Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle – René Schickele Gesellschaft ;  Jean-Daniel ZETER, président du Club Perspectives Alsaciennes ; Henri SCHERB, président de Heimetsproch un Tradition ; Monique MATTER, présidente du Comité Fédéral pour les Langue et Culture régionales en Alsace et en Moselle germanophone ; Pierre KLEIN, président d’Initiative Citoyenne Alsacienne ; Bernard STOESSEL, président de l’association des Elus pour la Sauvegarde de la langue d’Alsace et de Moselle ; Frédéric TURON, président des Alsaciens Réunis ; Christelle BALDECK, porte-parole des Alsaciennes Unies ; Philippe MOURAUX, président de 57- le Parti des Mosellans / Partei des Mosellothringer ; Thomas RIBOULET, président du Parti Lorrain.


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Communiqué Initiative Citoyenne Alsacienne

Le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe a pris hier acte et constaté le  non-respect par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale. Il lui recommande, à défaut de pouvoir la sanctionner, d’adapter sa législation aux engagements européens auxquels elle a souscrit.

L’ICA avait été la première à attirer l’attention sur le fait que la réforme territoriale telle que son processus était engagé n’allait pas tenir compte de la charte européenne de l’autonomie locale que la France avait signée et ratifiée. Nous avions alors fait un courrier d’abord aux parlementaires alsaciens, ensuite à tous les parlementaires français.

Ce que nous pressentions s’est produit. La France par son gouvernement s’est assise sur ses engagements et la réforme a été menée à terme sans les consultations requises. Denis de démocratie ou pas, un constat s’impose. La France qui se revendique sans cesse des droits de l’homme et d’une démocratie exemplaire s’est dans cette affaire placée au-dessous de la règle qu’elle s’était elle-même donnée.

Les parents et les éducateurs enseignent aux enfants qu’il faut respecter les règles et se montrent eux-mêmes exemplaires. Par son comportement, on ne peut que constater que la France ne l’a pas été, c’est le moins que l’on puisse dire. Comme elle ne l’a pas été au niveau européen. L’Europe, on ne peut à la fois être dedans quand ça arrange et dehors quand cela dérange. Et puis, c’est aussi un coup porté à l’image de Strasbourg qui se revendique capitale de la démocratie européenne.

Derrière ce comportement, il y a sans doute aussi que le fait que le gouvernement n’a pas voulu prendre le risque de se voir désavouer, en particulier en Alsace où les électeurs étaient hostiles à la suppression du Conseil régional d’Alsace, et a conduit la réforme à marche forcée.

Quoi qu’il en soit, la France ne sort pas ennoblie de cette affaire et certains pourront encore évoquer la fameuse arrogance française.  Faut-il conclure de tout cela que la France est bien davantage une démocratie partisane qu’une démocratie participative, les politiques étant conduites bien plus par les partis que par les citoyens, lesquels ne sont véritablement sollicités qu’à l’occasion des élections, une démocratie intermittente donc ? 

Pierre Klein, président de l’Initiative citoyenne alsacienne, 23 mars 2016        

 

Conseil culturel d’Alsace Lettre ouverte au Président Richert – Lectures de René Schickelé

langues

Monsieur le Président,

La revendication en faveur de la création d’un Conseil culturel d’Alsace (CCA) est ancienne. Elle remonte aux années 70. Elle a été reformulée maintes fois au cours des dernières décennies, y compris lors des Assises de la langue et de la culture régionales (2013-2014). Au début de l’année 2015, l’Initiative citoyenne alsacienne (ICA), que je préside, lançait un Appel en faveur de la création d’un Conseil culturel d’Alsace (voir pièce jointe). Extrait : « Nous en appelons aujourd’hui au Conseil régional d’Alsace pour qu’il décide avant sa dissolution la création d’un Conseil culturel d’Alsace. Ce qui est en son pouvoir ! Par la suite, le nouveau Conseil régional de la grande région (ALCA) devra garantir son maintien en tant qu’organe consultatif. » Ce qui était souhaité, c’est un Conseil culturel, organe consultatif du Conseil régional dont il constituerait un élément, une partie intégrante. Continuer la lecture de Conseil culturel d’Alsace Lettre ouverte au Président Richert – Lectures de René Schickelé

Ma région va (me faire) craquer !

Composition CR Alsace

Tout le monde le dit : la méga-région ACAL (l’acronyme officiel pour « Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ») est un « machin » qui ne ressemble à rien.  Une sorte de monstre institutionnel, un non-sens administratif décidé à Paris par un gouvernement qui a perdu le contact avec la population réelle. L’université d’été organisé ce samedi 29 août à Colmar par la Denkfabrik « Initiative Citoyenne Alsacienne 2010 » a permis à quelques partis politiques de s’exprimer sur la question. Surprise : tous regrettent mais (presque) tous s’y résignent !

Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées toute une journée pour réfléchir à l’avenir de l’Alsace. Des universitaires, des acteurs de la société civile, des citoyens et des représentants de quelques partis en lice pour les prochaines élections régionales.

Ces derniers partagent l’analyse des différents spécialistes (géographes, juristes, etc.) sur l’absurdité de cette méga-région :

Jean-Marc Riebel, des Verts, considère l’ACAL comme « un territoire impalpable, de Nogent-sur-Seine à Saint-Louis ».

Eric Straumann (UMP/LR) reconnait que la méga-région est incohérente et que n’est pas le périmètre adéquat pour faire des économies d’échelle.

Sylvain Waserman (Modem) estime que cette fusion va susciter une « regrettable perte de temps ».

Andrée Muchenbach (Unser Land) insiste sur le déni démocratie de cette fusion.

Une question s’élève alors de la salle : pourquoi alors les conseillers régionaux alsaciens n’ont-ils pas collectivement démissionné pour protester contre ce coup de force ? Cela aurait créé un électrochoc dans l’opinion régionale et nationale !

Réponse très « tactique » d’Eric Straumann : Continuer la lecture de Ma région va (me faire) craquer !