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ABSURDITE DE LA MEGA-REGION GRAND EST : LA PREUVE PAR …

La commission de licences d’entrepreneur de spectacles vivants

 

La licence d’entrepreneur de spectacles est une obligation qui remonte à 1945 pour tous les organisateurs au-delà de six manifestations par an, que l’objet principal de leur activité soit le spectacle vivant ou non. Elle permet d’assurer une conformité des postulants aux règles de sécurité des lieux accueillant le public, et également d’avoir un regard sur le respect de la législation sociale portant sur l’emploi des personnels artistique et technique.

Le défaut de licence est sévèrement réprimé : il peut engendrer de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 à 150 000 euros selon les cas. Sur le papier, en tout cas, car ces sanctions ont tendance à y rester, sur le papier, tant ce dispositif  est menacé, notamment par Bruxelles, au nom de la fameuse entrave à la libre concurrence, etc. ! Mais ceci est une autre histoire.

Ce sont les DRAC (Directions régionales des Affaires culturelles) qui ont en charge d’organiser les commissions d’attribution des licences, sous l’autorité des préfets, ces derniers en désignant les membres, dont des représentants des organisations syndicales.

La DRAC Alsace examinait jusqu’à présent trois fois par an une cinquantaine de candidatures en l’espace d’une demi-journée. La proximité géographique permettait aux représentants des salariés d’avoir une certaine connaissance du terrain et donc des postulants.

La constitution du Grand Est et l’extension de la commission à l’ensemble des trois anciennes régions a évidemment multiplié par trois le nombre de dossiers de candidatures à examiner, et ce en une seule journée.

Mais surtout, les structures demanderesses sont pour la plupart, en raison du territoire plus large, totalement inconnues des représentants syndicaux, privés pour cette raison d’éléments d’appréciation.

Cet état de fait contribue à vider encore davantage la licence de son efficacité et obère sa capacité à protéger les salariés de ces entreprises tout en fournissant des arguments à ceux qui souhaitent la disparition du dispositif.

Il est en outre peu probable que la fusion des trois commissions en une seule ait réalisé des  économies en terme de coût au vu des déplacements plus importants que les membres de la commission doivent effectuer, entraînant des frais de bouche, voire des nuitées.

À ma question de savoir si la grande région a permis de réaliser les économies annoncées, un conseiller de la DRAC répondra indirectement en confirmant l’apparition consécutive d’une strate hiérarchique supplémentaire : a-t-on renoncé à des instances de proximité élues pour privilégier le mille-feuilles administratif en voie de recentralisation ?

Daniel MURINGER