SBO STRAUMANN

RSA + SBO + RUE +RIB = 0?

Monsieur Straumann, président du Conseil départemental du Haut – Rhin, défraie la chronique juridique (pour la judiciaire il faudra voir…)!

Après la décision récente du Tribunal administratif de Strasbourg du 5 octobre, saisi par le représentant de l’Etat, annulant la délibération du dit conseil qui conditionnait le versement du RSA à des heures de travail bénévoles obligatoires – un « Service du bénévolat obligatoire (SBO) » en quelque sorte – Monsieur le président du conseil 68 persiste et signe.

Le tribunal avait pourtant fortement rappelé que les conditions pour bénéficier de ce revenu sont exclusivement définies par le code de l’action sociale et des familles et que si les obligations du bénéficiaire du RSA peuvent être définies par engagement contractuel et « engagements réciproques librement débattus » pour les démarches d’insertion professionnelle et sociale, la suspension du versement en raison du non accomplissement d’heures de bénévolat est exclue (sauf à constater qu’elle est prévue par les engagements souscrits dans le cadre du contrat).

En clair le « SBO » n’est pas légal et le bénéficiaire/allocataire du RSA ne doit que ce qu’il a librement consenti comme engagement dans le cadre d’un RSA qui reste de droit, sauf suspension décidée en application du code de l’action sociale et des familles, ce qui ne relève en rien des compétences légales de Monsieur Straumann.

Monsieur Straumann a déclaré après ce jugement qu’il persistait et signait dans sa volonté d’inscrire le bénévolat obligatoirement dans les parcours d’insertion des allocataires du RSA.

La mesure est  donc applicable depuis janvier dans le 68 à raison de sept heures de bénévolat par mois (associations, établissements publics, maisons de retraite, collectivités locales…)

Pour les 2, 5 millions de foyers au RSA  de ce pays l’enjeu est de taille et l’on mesure l’importance des engagements « librement débattus » pour ces foyers, et d’abord ceux du Haut – Rhin.

Quant au Revenu universel d’existence (RUE) d’existence dont nombre de candidats à l’élection présidentielle se sont emparés comme thème de campagne, il reste à en confirmer l’instauration légale,  les conditions exactes, le montant…bref ce n’est pas pour demain, ni même après demain.

En attendant la pince pourrait  se refermer

La suppression de son RSA à un allocataire haut-rhinois entre en vigueur alors que le RUE reste un enjeu électoral, une promesse floue de campagne politique.

Par ailleurs la « résistance » de Monsieur Straumann est évidemment encouragée par nombre de ses collègues présidents de conseils départementaux qui rêvent de prendre les mêmes dispositions dans le contexte d’une bataille budgétaire Etat – départements sur « qui doit payer quoi ».

On aura compris que la condition des plus pauvres progresse, qu’elle est au centre de préoccupations majeures et que le département 68 est à la pointe d’une grande réflexion sociétale!

Reste à espérer que les conditions de conclusion de ces engagements réciproques « librement débattus » entre le conseil départemental, ses services, les associations concernées, la Caisse d’allocations familiales, etc… et les malheureux bénéficiaires du RSA seront attentivement vérifiées par les services administratifs et associatifs compétents.

Et quel tous les organismes bénéficiaires de ces bénévolats seront très attentifs aux « volontariats »  dans ce cadre?

A défaut le RIB de l’ex – allocataire portant mention des sommes disponibles sur son compte en banque pourraient bien approcher du 0 avant qu’il n’ait compris que « le bénévolat doit redonner aux allocataires du RSA les plus fragilisés et les plus isolés toute leur place dans la société… » (Eric Straumann).

Christian Rubechi

 

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Une réflexion sur “ RSA + SBO + RUE +RIB = 0? ”

  1. J’ai bien peur que parmi les 20 milles allocataires la majorité vont perdre leur RSA par MANQUE D’OFFRE DE BÉNÉVOLAT, il va falloir trouver 140 MILLES heures par semaine. De plus comment est ce que les gens sur le RSA vont pouvoir se déplacer (peut être 80 voir 100km aller retour) pour faire leur bénévolat ?? On va obliger les gens a confiner leurs enfants aux autres allocataires afin qu’elles puissent faire leurs heures de bénévolat puis elles vont être obligées à garder les enfants des autres gratos aussi ! En quoi l’état peut nous obliger à confiner nos enfants à quelqu’un qui n’est pas certifié par l’état ??? en quoi on va être assuré que le personne n’est pas pédophile ? toxicomane ?? que leur maison soit aux normes….que faire en cas d’accident ?? en cas d’accident quand on garde l’enfant de quelqu’un qui fasse leurs 7 heures de bénévolat forcé ????

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