Plus rien ne sera comme avant !?…

Nous publions ci-dessous un texte distribué le 18 décembre 2015 à l’entrée de la salle du conseil de l’agglomération mulhousienne (M2A). Emanant du CP68, il répond à une lettre que l’adjoint aux finances de la ville de Mulhouse avait adressée à L’Alterpresse68 en octobre dernier et que nous avions mise en ligne à l’époque.

Ce texte du CP68 permet aussi de faire le point sur les emprunts toxiques qui vont perturber la situation financière de 3 collectivités locales (Ville de Mulhouse, M2A et SIVOM) pendant deux décennies.

Le problème ne semblent pas perturber, par contre, les élus concernés, qui, malgré leur promesse de « ne plus rien faire comme avant », solennellement affirmée au soir du deuxième tour des élections régionales, vont probablement continuer à refuser d’admettre leur part responsabilité dans une situation devenue ingérable sur tous les plans : budgétaire, économique, écologique, politique et social. Tout cela parce qu’ils refusent de faire d’autres choix que ceux de la résignation face à un système en pleine déliquescence.

Plus rien ne sera comme avant !?…

Arnaque et lâchetés

Dans une lettre d’octobre dernier qu’il a fait parvenir à l’équipe de la revue électronique L’Alterpresse68 (1), l’adjoint chargé des finances de la Ville de Mulhouse a donné quelques précisions sur une opération de grande ampleur finalisée cet été au détriment des Mulhousiens.

P. Maitreau répondait à une interpellation publiée sur le site de L’Alterpresse68, trois mois plus tôt, le 29 juin 2015, à l’occasion d’un conseil municipal où les élus avaient été alertés par un tract distribué à l’entrée du conseil. L’alerte n’a servi à rien : la décision de dépouiller les Mulhousiens de plusieurs dizaines de millions d’euros a été prise ce jour là à l’unanimité des conseillers municipaux, moins quelques abstentions.

Pire : cette arnaque, dont la mise au point s’est étalée sur plusieurs mois, a été concoctée dans la plus grande discrétion. Les financiers qui ne tiennent évidemment pas à ce que leurs méfaits soient connus du grand public ont exigé que les élus gardent un silence complet sur cette opération. Ils ont même eu le culot d’interdire l’évocation de l’affaire dans la presse. Ces intimidations évidemment antidémocratiques et illégales, sont cautionnées par le gouvernement « socialiste » et les services de l’État. L’injonction à se taire a été efficace puisqu’une nouvelle interpellation adressée par le CP68 (2) à une cinquantaine de conseillers municipaux mulhousiens fin juillet est restée sans effet : les élus sont lâchement restés silencieux sur cette affaire qui aura de lourdes conséquences budgétaires.

Par contre, certains ont retrouvé du courage pour… accuser le CP68 de les avoir « insultés » dans un nouveau tract distribué le 12 octobre devant la salle du conseil municipal. Alors que dans ce texte, le CP68 ne faisait que situer les responsabilités. Il continuera de le faire, n’en déplaise à ceux qui se dérobent en permanence, permettant aux banques de triompher sur toute la ligne : non seulement le hold-up leur rapportera gros ; elles ont, en plus, réussi à l’organiser à l’insu des victimes que sont en l’occurrence les Mulhousiens. Les pistes sont brouillées. Comment s’étonner alors que face aux problèmes budgétaires qui s’accumulent une partie grandissante de la population relayée par l’extrême-droite désigne des boucs émissaires à la place des vrais responsables et des vrais profiteurs ?

Lors du dernier conseil municipal de Mulhouse du 14 décembre, les élus, unanimes, ont trouvé « la solution » : lever la séance après l’examen de 19 points sur les 96 à l’ordre du jour. Une séance mascarade où quelques ténors se sont contentés d’interpréter un numéro post-électoral sur le thème « plus rien ne sera comme avant ». Quant aux points où il aurait pu être question des conséquences des décisions financières de cet été, ils n’ont évidemment pas été abordés.

Et si on supprimait carrément le conseil municipal ? Ce ne serait plus comme avant et on donnerait pleinement satisfaction à la finance.

Les élus s’inclinent face aux voyous de la finance

La réponse de P. Maitreau dans sa lettre d’octobre dernier n’a pas grand chose à voir avec la transparence qu’il affirme vouloir pratiquer. Quand il explique pourquoi la Ville a retiré la plainte qu’elle avait déposée contre les escrocs bancaires, l’adjoint évoque une « régularisation » intervenue en juillet 2014 sur le « principal élément du dossier qui était en faveur de la Ville ».

Une « Régularisation » ?! Un « élément de langage » qui en dit long sur la résignation de l’élu. Il s’agit en fait d’un scandaleux tour de passe-passe juridique mis au point par le gouvernement socialiste qui a fait voter une loi visant à amnistier les banques de presque tous leurs délits dans l’affaire des prêts toxiques. Même les amis politiques de MM Rottner et Maitreau ont dénoncé en juillet 2014 cette forfaiture du pouvoir. Étaient-ils sincères ? En tout cas aujourd’hui ils se taisent et s’inclinent face aux diktats de la finance. Au point qu’ils renoncent à dire (et même à savoir) à quelle banque vont aller les dizaines de millions de pénalités payés par les Mulhousiens. Cette banque, ce n’est probablement pas DEXIA/SFIL/CAFFIL. Cette banque, c’est plus sûrement BARCLAYS, dite « banque de contrepartie ». Elle a sans doute signé un contrat parallèle avec DEXIA/ SFIL/CAFFIL. Ce serait ce contrat occulte dont BARCLAYS exigerait discrètement l’exécution aujourd’hui. On comprend que le maire de Mulhouse et son adjoint restent muets sur ce sujet : ils se sont mis en situation d’engraisser des banquiers voyous à coups de millions d’euros en ponctionnant une ville qui se trouve être parmi les plus pauvres de France.

Il y a quelques semaines, le CP68 a soumis le problème des banques de contrepartie au député-maire de Pfastatt, F. Hillmeyer. Lequel s’est engagé à soumettre la question à un de ses collègues, Charles de Courson. On attend toujours la réponse.

Le maire de Pfastatt a également été interrogé sur l’emprunt toxique présent dans les comptes du SIVOM de Mulhouse et environs. Tout porte à croire, en effet, que ce produit pourri a été renégocié cet été avec à peu près les mêmes acteurs et dans les mêmes conditions que le produit pourri présent dans les comptes de la Ville de Mulhouse. Si tel est le cas, cela voudrait dire que les habitants concernés par le SIVOM vont débourser sans le savoir un nombre respectable de millions d’euros (probablement en faveur de la banque J.P. MORGAN), puisque les sommes en jeu semblent correspondre à plus de la moitié de celles qui concernent la ville de Mulhouse seule (indiquées ci-dessous). Sur ce point aussi, on attend toujours la réponse de F. Hillmeyer qui, siégeant au SIVOM, est en possession de tous les éléments. Certes, Pfastatt n’est pas, pour l’instant, en « territoire hautement citoyen » comme l’est Mulhouse. Mais son maire semblait, par contre, après le deuxième tour des élections régionales, être en accord avec ses collègues qui ont affirmé que « plus rien ne sera comme avant »…

Astuces de com’ pour cacher les millions gaspillés

Dans sa lettre d’octobre dernier l’adjoint aux finances fournit quelques chiffres d’où il ressort que « la restructuration mise en place va engendrer une économie moyenne sur les annuités de l’ordre de 0,410 million à partir de 2016 ». Il faut l’aplomb bien connu de P. Maitreau pour oser parler d’ « économie » dans cette ruineuse affaire où les dégâts se feront sentir pendant vingt ans.

Qu’on en juge : pour rembourser un prêt d’environ 10 millions d’euros, MM Rottner et Maitreau ont emprunté cet été plus de 52 millions d’euros. Vous avez bien lu : 52 millions d’emprunt pour rembourser un capital de 10 millions.

Pourquoi cette différence ? Parce que la Ville est contrainte de faire un emprunt pour payer la pénalité exigée (sans doute par la banque de contrepartie) qui s’élève à 19 millions d’euros. Une partie de cette pénalité est « cachée » dans les intérêts qui seront payés pendant vingt ans. Dans sa lettre à L’Alterpresse68, jamais à court d’astuces de com’, l’adjoint n’évoque que les 12 millions d’euros de la partie « visible » de la pénalité…

On a fait le calcul : le montant total des intérêts sur vingt ans va se situer autour de 16,5 millions d’euros. Ce qui veut dire qu’au final, en plus du remboursement des 10 millions de capital de cet emprunt toxique, le contribuable va devoir payer près de 28,5 millions d’euros de pénalités et de frais divers (12 + 16,5 = 28,5). Soit près de trois fois le capital remboursé, en « bénéficiant », il est vrai, d’un nouveau prêt inclus dans ces 52 millions d’emprunts… Lesquels vont rendre carrément insoutenable la dette de la Ville qui bat déjà des records !…

Dans sa lettre, l’adjoint n’hésite pas à qualifier cette opération de « décision de sagesse et de prudence » et se félicite de pouvoir « bénéficier de l’aide substantielle d’un fonds de soutien ». A hauteur de 8,7 millions d’euros, semble-t-il. En oubliant de dire que cette somme est ponctionnée sur le contribuable (national) puisqu’il s’agit d’une aide que l’État accorde à toutes les collectivités victimes des emprunts toxiques.

D’autres oublis et d’autres astuces de com’

Dans la com’ de nos élus, il y a bien d’autres « oublis ». Un peu moins à Mulhouse où l’insistance du CP68, et quelques reproches adressés par l’association « Démocratie Ouverte »(3) à la municipalité de Mulhouse, ont amené P. Maitreau à s’imposer davantage de transparence. Mais cet élu n’a pas consenti les mêmes efforts s’agissant du SIVOM ou de M2A où ses « compétences » financières ont pu s’exprimer sur un troisième toxique, niché celui-là dans les comptes de M2A, et doté d’un capital restant dû de 3 millions d’euros.

Ou alors c’est L. Riche, vice-président délégué aux finances de M2A qui a été chargé de la renégociation, qui s’est déroulée cet été ? (simultanément à celle du toxique de la Ville de Mulhouse). L. Riche aurait pu se prévaloir, en tant qu’adjoint au maire de Kingersheim, d’une belle expérience : par un de ces miracles de la démocratie participative dont Jo Spiegel a le secret, ce dernier vient en effet de réussir à renégocier un (ou deux ?) toxique(s) sans même que son opposition municipale s’en aperçoive ! En tout cas on ne l’a pas entendue protester. C’est un toxique si « particulier » qu’il a fait l’objet d’une étude lors d’un séminaire à l’IEP de Strasbourg. Le voilà doté d’une particularité supplémentaire : hormis MM Spiegel et Riche, personne ne sait combien il va coûter aux contribuables de Kingersheim.

Reconnaissons que pour les membres de l’Agglo, il est délicat de parler d’emprunts toxiques : Le risque est grand de ternir l’image et la fin de carrière du président Bockel qui pourrait mal supporter le rappel de ses responsabilités dans la souscription en 2007 des trois Dexia (Ville, SIVOM et M2A) aux effets désastreux. J.M. Bockel a tout fait pour que ses « performances » passent inaperçues. Il a même fait semblant de s’opposer à loi scélérate d’amnistie des banques, en votant contre. Puis, interpellé, il a refusé de participer à une riposte, avec d’autres parlementaires, qui aurait permis de défendre les intérêts des collectivités locales contres les banques.

Le président de M2A aurait dû communiquer le montant exact des pertes subies en pénalités et frais divers consécutifs à la renégociation du toxique lors du conseil de rentrée. Il a « oublié » de le faire. Y pensera-t-il lors de ce conseil du 18 décembre 2015 ?

Ils sont formidables. Il ne faut surtout pas qu’ils changent !

Il est quand même plus facile de communiquer sur l’écologie que sur la dette publique. C’est sous la responsabilité de Jo Spiegel, « commissaire à la transition énergétique au sein de M2A », que se sont déroulés les débats du conseil du jeudi 10 décembre 2015, consacrés à l’élaboration d’un « plan stratégique et opérationnel » à l’heure de la Cop 21. De beaux projets ont vu le jour. Mieux : « ils seront tous financés dans les budgets actuels ». Nos élus sont vraiment formidables : ils vont encore une fois réussir à faire beaucoup mieux avec beaucoup moins ! Dans ces conditions, mieux vaut qu’ils oublient leur promesse du soir du second tour des régionales, et que surtout, ils ne changent pas !…

Il y a bien eu un ou deux trouble-fête pour poser la question des moyens à mettre en œuvre et pour proposer la gratuité des transports. La gratuité des transports ?! Où est-ce qu’ils sont allés chercher cela ?! Est-ce que ce ne serait pas dans un tract du CP68 qui, de manière totalement irresponsable, a proposé il y a deux ans d’instaurer un moratoire sur les intérêts de la dette des communes de M2A pour financer la gratuité des transports sur toute l’agglomération ?…

Mulhouse, le 17 décembre 2015,

Le CP68

(1) En vous rendant sur le site de L’Alterpresse68 vous trouverez une version électronique du présent document où vous aurez la possibilité d’accéder à l’intégralité de la lettre de l’adjoint aux finances et à bien d’autres pièces du dossier, notamment dans l’article Dettes publiques de Mulhouse et d’ailleurs : dossier pour informer et pour agir, publié en juillet dernier.

(2) Le CP68 : le Conseil Populaire 68 pour l’annulation des dettes publiques, qui est à l’origine du présent tract. Pour tout contact écrire à L’Alterpresse68 : postmaster@lalterpresse.info.

(3) « Démocratie Ouverte » est à l’origine du concept de « territoire hautement citoyen » dont l’application, à Mulhouse, a fait l’objet d’un contrat avec la municipalité.