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Pour une meilleure réforme territoriale en Alsace

Nous publions volontiers le texte du Manifeste pour une meilleure réforme territoriale pour l’Alsace  publié par de Bernard Stoessel ancien 1er vice-président du Conseil régional d’Alsace, Monique Matter, Patrick Kleinclaus et François Schaffner bien connus pour leur engagement en faveur d’une Alsace bilingue. L’Alterpresse68 continue de dénoncer une réforme territoriale englobant notre région dans une super-structure dans laquelle la démocratie se réduit de plus en plus. Dans laquelle aussi, les particularités auxquelles les Alsaciennes et les Alsaciens sont attachés, pourront de moins en moins s’affirmer et risquent donc de disparaître. La campagne électorale qui s’ouvre est propice à exiger des candidats entre autres aux législatives, de s’exprimer clairement sur leur volonté ou non de revenir sur une réforme ni à faire, ni à refaire…
Nous publierons d’autres contributions sur ce sujet dans les prochaines semaines ainsi que tous les commentaires que nos lecteurs voudront bien nous faire parvenir.

Une Alsace longtemps prospère

La réussite économique exceptionnelle de l’Alsace, depuis 1945 jusqu’à au début des années 2000, résultait pour partie d’une dimension culturelle rhénane bilingue héritée de son histoire permettant des relations institutionnelles, technologiques, professionnelles et économiques étroites avec ses puissants voisins  germanophones, Cantons  Suisses et Länder d’Allemagne fédérale. Cet avantage linguistique était à la base d’une prospérité sans égale  en France.

Disposant par ailleurs d’une législation locale spécifique, l’Alsace avait pu traverser les crises économiques et politiques successives, et la nationalisation de son outil bancaire propre, tout en développant son potentiel industriel, artisanal et commercial.

Dès les années 2000, les effets de la perte de la connaissance de la langue régionale (allemand et dialectes) sont nettement perceptibles sur l’économie et l’emploi.

Une réforme territoriale bâclée en Alsace

Notre région pourtant deux fois millénaire risque d’être rayée définitivement de l’histoire et de la carte. Le gouvernement socialiste a utilisé sa majorité à l’Assemblée nationale pour supprimer l’Alsace en tant que région et l’annexer, de force et sans le consentement de sa population ni de ses  collectivités territoriales, dans un ensemble institutionnel très vaste  incluant la Lorraine et Champagne-Ardennes, un territoire où ses habitants sont devenus ultra-minoritaires. La carte, arrêtée au terme d’un découpage arbitraire, fait fi des réalités linguistiques, culturelles et historiques.

Une réforme territoriale autoritaire sans consultation des Alsaciens

Le gouvernement et sa majorité au parlement, avec malheureusement l’appui de nombreux EELV, UMP et UDI, ont fait approuver cette réforme territoriale, de façon autoritaire, sans consulter les populations par la voie référendaire, une obligation pourtant expressément prévue par l’article 5 de la convention sur l’autonomie locale ratifiée en 2007 par la France.  Les élus et parlementaires d’opposition, après quelques simulacres d’opposition au projet gouvernemental ont visiblement laissé faire, voire voté la disparition de l’Alsace. L’un des leurs, Philippe Richert briguait en effet la présidence de la nouvelle entité régionale. Certains élus, du parti « les Républicains », après avoir fait signer des pétitions hostiles à la future  région Grand Est à plusieurs dizaines de milliers d’électeurs alsaciens ont poussé le cynisme politique jusqu’à  être candidats et participer au nouvel exécutif régional du Grand Est.

Une réforme territoriale préjudiciable à l’économie, au bien-être social, à la langue et au rayonnement institutionnel de l’Alsace

Cette annexion autoritaire, imposée au mépris de toute démocratie locale, aura pour conséquence évidente, à moyen terme, l’extinction de la langue régionale (Elsasserditsch à l’oral et Hochdeutsch, langue scolaire, standard, orale et littéraire).

L’exemple mosellan est particulièrement éloquent. En effet depuis 1981, l’absence presque totale de soutien de la Région Lorraine et du Conseil général de la Moselle à la pratique, à la transmission et à l’enseignement de la langue régionale en Moselle germanophone, c’est-à-dire d’une part, les différentes formes orales du francique (Platt) ou de l’alémanique, et d’ autre part, l’allemand, sa forme historique standard orale et littéraire, est à l’origine d’un déclin accéléré de la maîtrise des dialectes mosellans et d’un affaiblissement sans précédent de la maîtrise du Hochdeutsch. Cet exemple catastrophique d’une situation linguistique et culturelle minoritaire en perte de vitesse montre ce qui attend l’Alsace dissoute contre son gré dans cet ensemble territorial hétéroclite aussi étendu que la Belgique.

Déconnectée de ses atouts linguistiques et culturels, minoritaire dans le territoire et l’assemblée régionale Grand Est, et dirigée par des majorités d’origines territoriales   composites, l’Alsace perdra tout soutien efficace à ses spécificités linguistiques et culturelles, à son dynamisme économique propre et, tôt ou tard, une partie de ses grandes institutions européennes strasbourgeoises.

La dimension économique et sociale n’a pas été sérieusement étudiée. Les intérêts et contextes de ces trois ensembles territoriaux sont très différents et peu compatibles : l’Alsace est largement tournée vers l’Europe (Suisse, Autriche, Europe centrale, Allemagne) alors que la Champagne et la Lorraine sont davantage orientées vers l’agglomération parisienne.  Les Alsaciens ont ainsi beaucoup à perdre dont la proximité relationnelle avec les voisins européens. Ne nous laissons pas imposer une réforme bricolée, guidée par des considérations politiciennes et personnelles évidentes. Elle nuira à nos relations quotidiennes et privilégiées avec nos voisins allemands, suisses et luxembourgeois, les principaux employeurs de notre région.

De plus cette fusion/dissolution forcée entraînera des difficultés sociales et professionnelles considérables pour la population, d’énormes dépenses inutiles et une nouvelle hausse des impôts, des transferts massifs d’agents publics et de cadres dirigeants et supérieurs de la fonction publique, la construction de locaux administratifs supplémentaires. Dès à présent, il est évident que la loi locale est menacée, notamment dans le contexte de l’enseignement religieux et du concordat, du droit du travail. Une région, c’est avant tout des femmes et des hommes partageant un projet culturel et une histoire commune en vue de développer un espace de paix et de bien- être social, économiquement performant.

A  très court terme instituer une entente interdépartementale entre les départements

Pour le très court terme, la solution la plus adaptée passe par la création, face à l’Etat centralisateur et à la méga-région, d’une entente interdépartementale entre les deux départements portant en priorité sur la langue régionale et le bilinguisme, la mise en place d’instruments de coordination et de concertation sur les questions transfrontalières et le droit local. Les deux départements alsaciens constituent un espace où le fait transfrontalier est au cœur des politiques publiques: l’économie, l’emploi, les transports, l’enseignement, la langue régionale, la formation professionnelle, l’environnement. Les lignes de chemin de fer, les voies fluviales, les autoroutes, le transport aérien, les itinéraires cyclistes, les risques industriels et les pollutions ne s’arrêtent pas aux frontières. C’est de l’autre côté des frontières, allemande et suisse, que des dizaines de milliers d’habitants, le plus souvent bilingues, trouvent le travail qui fait défaut ici.

Sauvegarder par la loi l’institution Alsace jusqu’en 2021  tout en lui permettant d’évoluer

Les actuels élus de l’assemblée de l’ensemble institutionnel appelé Grand Est  ont été élus puis certains désignés comme dirigeants de l’exécutif pour 6 ans en 2015 soit jusqu’en fin 2021. Il semble juridiquement difficile de mettre purement- et simplement fin à leur mandat.

La population alsacienne n’a pas été consultée par le gouvernement, celui-ci ignorant délibérément l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, un traité international  ratifié sans aucune réserve par la France. Le fait que le Conseil d’Etat, saisi de ce déni,  ait estimé que les règles de procédure imposées par un traité ne s’imposent pas aux pouvoirs publics, ne peut dissimuler que la fusion a été opérée sans le consentement de sa  population, au mépris de ce traité et des pratiques européennes. A cet égard une pétition  réunissant en un temps record 110 000 signatures de citoyens français résidant en Alsace, organisée dans le cadre de l’article 72-1 premier alinéa de la Constitution, et visant à obtenir un référendum en Alsace sur ce sujet, a été délibérément ignorée par l’ancien président de Région et le gouvernement.

Pour permettre le passage  en 2021 à une région  spécifique d’Alsace, la loi devrait prévoir que  les décisions prises depuis 2015 par l’institution Grand Est,  susceptibles d’empêcher ce retour comme institution régionale,  sont annulées. Elle devrait  aussi organiser pour les décisions à venir, concernant  l’Alsace,  des procédures de vote distinctes  par les  élus régionaux alsaciens. A cet effet, un budget «Alsace » spécifique par exercice serait voté après consultation des présidents des deux départements alsaciens.

Proposer aux Mosellans de rejoindre la coopération interdépartementale  alsacienne

Cette entente interdépartementale pourrait être étendue à la Moselle qui partage avec les départements alsaciens la même langue régionale, le même droit local, la même dimension transfrontalière  vers le Luxembourg, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat, et pour partie la même histoire. La loi devra prévoir dans un premier temps la consultation des élus mosellans concernés et la possibilité d’un référendum local organisé par l’institution départementale.

Développer un projet  institutionnel bénéfique pour l’Alsace  et ses habitants

Le Comité Alsace pour une meilleure réforme institutionnelle propose d’élaborer un nouveau projet de collectivité alsacienne à statut particulier conforme à la Constitution, soumis préalablement à référendum auprès de sa population.

Plus de 110 000 électeurs alsaciens se sont déjà expressément prononcés en 2015 en ce sens  en demandant dans le cadre légal un référendum local sur l’avenir institutionnel de l’Alsace, sans être écoutés par les élus régionaux actuels, ni par l’Etat. Un véritable, énorme et nouveau déni démocratique. Les Alsaciens devront s’organiser pour faire respecter la voix des 110 000 citoyens alsaciens pétitionnaires, pour obtenir l’organisation d’un referendum sur un nouveau projet de statut régional et pour faire prononcer la suppression par le Parlement de la loi menant à la fusion avec deux autres régions, imposée unilatéralement et illégalement en 2015.

Vers une collectivité à statut particulier dotée de compétences renforcées

Imaginons plutôt en 2017 de faire revenir les nouveaux élus, Président, gouvernement et députés sur cette loi scélérate afin de reconstituer une Région Alsace institutionnelle  différente et meilleure. Ce serait le chemin d’une Alsace plus largement en mesure d’assurer son avenir et dotée à cet effet, dans le cadre de la constitution française actuelle, de compétences spécifiques supplémentaires, c’est-à-dire une «collectivité régionale à statut particulier».

Pour réussir ce projet, il est nécessaire de prendre en compte les véritables intérêts territoriaux d’Alsace, au nord et au sud, à l’est et à l’ouest, de maintenir du lien de proximité et de définir les compétences nécessaires en construisant et mutualisant par étapes les moyens des trois collectivités. Cela permettrait de mettre fin à tout double niveau de compétences et d’organiser plus efficacement et rationnellement  les administrations territoriales.

Cette collectivité pourrait disposer de compétences institutionnelles, administratives et linguistiques renforcées qui lui permettraient de sauver sa langue et de maintenir les liens culturels, économiques, institutionnels, mais aussi familiaux et personnels avec son environnement germanophone, de sauvegarder son rapport différent et fructueux à une laïcité faite de convivialité et non pas d’interdictions.

Maintenir les départements, nos institutions de proximité

Pour autant faut-il supprimer les départements et les remplacer par des bassins de vie, des conseils locaux sans véritable représentativité ni existence institutionnelle, de simples donneurs d’avis dans les procédures décisionnelles d’une collectivité régionale unique. L’exemple du conseil économique, social et de l’environnement du défunt conseil d’Alsace, dont les avis ont été particulièrement peu suivis, incite à ne pas retenir une telle solution face à des territoires susceptibles d’être en compétition.

Eviter la centralisation et la féodalisation du pouvoir régional

 La collectivité unique mène aussi à remettre les décisions et les clefs des finances de toute une région à, sinon une seule personne, tout au moins à un petit groupe de politiciens et fonctionnaires, sans aucun contre-pouvoir  régional ou départemental durant au moins six ans.

Les électeurs haut-rhinois en 2013 avaient compris, lors du vote référendaire sur une collectivité unique de 2013, que Strasbourg acquerrait ainsi une prééminence totale et que leurs préoccupations locales en souffriraient de toute évidence. La disparition des départements, administrations de proximité aux compétences spécifiques sera donc une voie à éviter.

Le choix d’un conseil commun pour l’Alsace

La création d’un Conseil commun à la nouvelle collectivité et aux départements, projet  largement inspiré du conseiller territorial voté par la précédente législature, mais abrogé par les socialistes en 2012,  permettrait de gérer l’Alsace sans doublons, avec moins d’élus et de personnels, grâce notamment à la disparition de la clause de compétences générales en valorisant au plus près atouts et synergies. Une telle gestion aurait progressivement pour résultat de limiter puis de réduire les contributions fiscales et de retrouver la prospérité.

De nouvelles compétences obligatoires devraient être obtenues par la « collectivité à statut particulier » : la politique linguistique régionale, la conclusion d’accords transfrontaliers de voisinage, la consultation préalable obligatoire par l’Etat avant tout traité international concernant l’Alsace et ses voisins, ou leur mise en œuvre, l’avis obligatoire de la nouvelle collectivité sur tout projet de texte législatif concernant le droit local, le pouvoir réglementaire permettant de le modifier.

Une extension possible à la Moselle

 Le cas échéant, cette organisation efficace pourrait permettre dans un second temps d’associer les Mosellans avec, bien entendu, le consentement des populations concernées.

La Moselle conserverait dans cette formule son conseil départemental propre, sa collectivité de proximité.

Vers une réorganisation des services de l’Etat

Un allègement corrélatif du poids des institutions étatiques devenues inutiles permettrait une nouvelle réduction des charges pour nos entreprises régionales et pour la population.

Manifeste pour une meilleure réforme territoriale pour l’Alsace:
Janvier 2017

Comité de rédaction: Bernard Stoessel, Patrick Kleinclaus, Monique Matter, François Schaffner

Contact: Bernard Stoessel: 06 31 11 31 28

manifestepourlalsace@orange.fr