M.G.E.N des Trois Epis : pourquoi tant d’acharnement ?

Une mutuelle qui se comporte comme un vulgaire patron de combat? La si « vertueuse et progressiste » MGEN  (Mutuelle générale de l’Enseignement national) s’évertue à « casser » un militant syndical… et ce depuis 7 ans. On peut parler d’acharnement sans aucun doute… Le fait qu’il s’appelle Abdelhamid Absi y serait-il pour quelque chose?

Lors du point presse tenu le 8 novembre à l’Union locale CGT à Colmar, le comité de soutien à Abdelhamid Absi qui regroupe de nombreuses structures syndicales (CGT, Sud, Solidaires, FSU) des associations de défense des droit de l’homme ( Ligue des droits de l’homme, MRAP, SOS racisme ) ainsi que le Parti communiste 68…) a fait le point sur l’évolution de ce de « discrimination à la MGEN des Trois Epis. ».

Les faits :

Monsieur Abdelhamid Absi, initialement plongeur puis serveur au centre médical de la MGEN aux Trois Epis (68) où il a été embauché en 1982,  poursuit depuis 7 ans son combat pour faire reconnaître ses droits et faire prendre en compte par son employeur sa qualification d’infirmier.

Cette qualification a été acquise après un parcours de formation continue de plusieurs années et sanctionnée par un diplôme d’Etat délivré par l’Ecole nationale d’infirmiers en 2009. A noter que ce parcours de formation a été effectué dans le cadre d’un congé individuel de formation et donc avec l’accord implicite de la direction.

Mais la direction de l’établissement n’a jamais accepté de traduire cette évolution de qualification. Elle aurait notamment déclaré, devant témoin -l’attestation est disponible – , qu’à la MGEN  « un ancien serveur ne pouvait soigner les malades ».

Après cette formation diplômante ses relations professionnelles avec l’employeur se sont gâtées rapidement et aucun poste correspondant réellement à sa nouvelle qualification ne lui a été proposé…depuis plus de 7ans.

La direction lui a demandé d’aller exercer ses nouvelles qualifications professionnelles ailleurs qu’aux Trois Epis…ce qu’il fait à l’hôpital de Ribeauvillé dans le cadre d’un congé sabbatique où il s’est vu proposer un contrat à durée indéterminée après 4 mois d’essai….puis la direction de l’hôpital de Ribeauvillé a mis soudain en avant de graves insuffisances professionnelles (administration de médicaments, soins inappropriés)pour des périodes où il n’était pas, de fait, en service à l’hôpital (congés, maladie, formations…) !

Monsieur Absi  a démissionné à l’issue du congé sabbatique et réintégré les Trois Epis où malgré  de nombreuses embauches et postes disponibles pouvant correspondre à sa qualification, on l’affecte au ménage des chambres,  ce qui ne relève pas exactement des mêmes compétences, on en conviendra sans même se référer à la convention collective applicable à ce secteur professionnel !

La directrice actuelle de la MGEN affirmait par ailleurs, à l’audience prud’homale de 2012 que les postes d’infirmiers pourvus par recrutement externe dans l’établissement l’avaient été par des personnes justifiant de plus d’ancienneté que Monsieur Absi…ce qui est avéré être faux…. ou que Monsieur Absi n’avait jamais postulé pour un poste d’infirmier depuis sa prise de fonction  [celle de la nouvelle directrice]…ce qui est également faux, Monsieur Absi prouvant qu’il avait postulé  à 5 reprises comme infirmier à la MGEN des Trois épis et la direction étant interpellée à ce sujet par l’inspection du travail !

Un long cheminement judiciaire et quelques éléments extrêmement troublants :

Plainte directe au procureur de la République pour discrimination, contentieux perdu en première instance devant la juridiction prud’homale, affaire portée devant la Cour d’appel de Colmar, le parcours contentieux  se poursuit…

Pour la troisième fois son dossier sera évoqué prochainement à la Cour d’Appel de Colmar pour une nouvelle mise en état, phase procédurale devenue nécessaire compte tenu des lenteurs manifestes et des  rétentions d’informations de la direction des Trois Epis tout au long des procédures.

Des documents de l’Hôpital de Ribeauvillé mettant gravement en cause le professionnalisme de Monsieur Absi, pourtant couverts par le secret médical et par le caractère confidentiel du dossier personnel de l’intéressé sont parvenus à la direction de la MGEN.

Le Tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la requête de Monsieur Absi (par ordonnance de référé en date du 24 juin 2015) pour imposer à l’hôpital de Ribeauvillé la mise en œuvre de la protection fonctionnelle que l’intéressé réclamait et que l’hôpital lui avait refusé.

Il en résulte le retrait de ce rapport de 2010 établi par l’hôpital mettant en cause son professionnalisme et l’affirmation par l’hôpital de Ribeauvillé de son ignorance des conditions dans lesquelles ce rapport avait pu parvenir à la direction de la MGEN (courrier de l’hôpital à l’intéressé en date du 14 mars 2016).

Vol ? Connivence entre les deux directions MGEN et hôpital ? Il doit bien y avoir une explication ?

Notons que le classement sans suite par le procureur de la République de la plainte de Monsieur Absi était notamment fondée sur ce document fourni par la direction MGEN à la gendarmerie…et qu’il n’était pas identique à celui établi par l’hôpital de Ribeauvillé.

Par ailleurs le tableau de synthèse  des recrutements résultant de l’analyse du registre du personnel de la MGEN sur la période de plus de 6 ans,  pour les seuls personnels infirmiers et aides soignants (des centaines de cas si l’on intègre les CDD dans cette analyse) révèle  que dans le contexte d’un turn over très important les recrutements à la MGEN pour ce type de poste se font quasi exclusivement pour des salariés d’origine « européenne » .

Monsieur Absi est français…et musulman pratiquant. Sa religion est connue dans l’établissement suite à un entretien ancien (à caractère élogieux) avec une journaliste. Sa pratique religieuse n’inclut aucune pratique particulière dans l’établissement mais il observe scrupuleusement le ramadan.

L’élection de l’intéressé comme délégué du personnel en 2014 au titre du syndicat CGT n’a peut-être pas arrangé sa situations dans l’établissement (il y avait recueilli plus de 35 % des voix ), ni sa désignation comme délégué syndical ?

7 ans de confusion entretenue et de retards systématique par la MGEN dans la production de documents sont également dénoncés par le comité de soutien.

Et maintenant ?

A noter que les tentatives de transaction entre direction et intéressé assisté par son syndicat en vue d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ont échoué pour l’heure (et notamment lors de l’entrevue du 16 février dernier).

L’intervention récente de l’inspection du travail semble avoir donné lieu également à confusion sur les conditions de négociation d’une éventuelle médiation exprimées par la MGEN.

Monsieur Absi est à  8 ans de sa retraite et une rupture conventionnelle après 34 ans d’emploi à la MGEN et ce à l’âge de 58 ans aurait d’importantes conséquences pour ce salarié (montant de sa retraite, période de chômage plus que probable pour les années le séparant de la retraite, préjudices directement liés à la discrimination subie, perte du bénéfice du reclassement dû depuis 7 ans..).

A ce stade force est de s’interroger : pourquoi cette obstination d’une direction dont la position paraît extrêmement contestable sur le plan juridique, sur le plan judiciaire, sur le plan humain ?

Monsieur Absi a une famille à charge et n’est coupable, jusqu’à preuve du contraire, que d’avoir réussi un parcours de formation exemplaire et de vouloir le faire traduire dans son entreprise et par son entreprise.

Pourquoi la MGEN prend –  elle le risque d’un conflit social aggravé, d’un écho médiatique, de plaintes sanctionnées pénalement pour discrimination syndicale, compte tenu du mandat de délégué syndical détenu par l’intéressé ?

Discrimination, arbitraire, harcèlement, sont à l’ordre du jour dans nombre d’entreprises, aujourd’hui comme hier (ou plus qu’hier…).

Le fait syndical, le droit à la revendication sociale sont largement remis en question et de trop nombreux exemples en attestent dans le contexte social actuel.

Mais la reconnaissance de la promotion par la formation professionnelle ? La reconnaissance des compétences ?

A moins que d’autres facteurs ne jouent dans ce dossier ? Que des notables locaux  se veuillent  tout puissants ?

Aux Trois épis il n’y a pas de personnel « non européen » pour des postes en contact direct avec les patients. Et si dans tel ou tel établissement de la MGEN il peut y avoir des médecins d’origine algérienne, ce n’est pas le cas aux Trois Epis. Racisme ?

Compte tenu de la religion de Monsieur Absi faut-il parler d’islamophobie ?

Monsieur Absi entend continuer à mener son combat et déclare ne pas « vouloir partir comme un lâche », vouloir se battre pour le « respect de l’autre ». Nous l’en remercions et son comportement, son parcours dans l’entreprise sont exemplaires.

Les motivations obscures de la MGEN sont à l’évidence beaucoup moins recommandables et pourraient relever d’un autre registre : celui de la délinquance de droit commun.

Reste à établir la (ou les) incrimination(s) pertinentes.

 

Christian RUBECHI.

 

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