Pour une enquête parlementaire sur le dossier Stocamine

L’article précédent : Dossiers Sordi et Stocamine : sortons la vérité du fond du trou ! publié dans L’Alterpresse68 le lundi 29 mai 2017, décrit quelques unes des graves anomalies et des épisodes troublants du dossier Stocamine. L’équipe de notre revue électronique y propose une interpellation des candidats aux législatives. Sur la base d’un modèle de proposition de résolution que nous publions ci-dessous, il s’agit de les inciter à s’engager, sitôt élus, à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire. Combien accepteront ?

Appel à une mobilisation citoyenne

La seule mobilisation de l’équipe de L’Alterpresse68 ne suffira pas à atteindre complètement les 3 objectifs recherchés :

  1. obtenir dans l’immédiat un moratoire à l’application de l’arrêté du 23 mars 2017 du préfet du Haut-Rhin qui autorise l’enfouissement définitif de la quasi totalité des 44000 tonnes de déchets toxiques au fond de la mine Joseph-Else à Wittelsheim,

  2. faire la lumière sur tout ce qui s’est passé en prenant enfin pleinement en compte les dimensions humaine, politique, écologique et économique de l’affaire sans se laisser piéger par les « expertises » et autres arguments soit-disant techniques qui ont pu laisser le champ libre à l’influence sournoise de certains acteurs qui n’ont pas pour habitude de défendre l’intérêt général,

  3. proposer des solutions conformes aux demandes quasi unanimes des élus et de la population, en demandant que soient mis à contribution – pour réparation à hauteur des dégâts qu’ils ont occasionnés – les responsables éventuellement détectés,

car la tâche n’est pas mince et devra en partie s’effectuer dans des délais relativement brefs : il faudra faire circuler largement l’information auprès des électeurs pour être pris au sérieux, il faudra solliciter beaucoup de candidats et recueillir leur réponse. Nous comptons donc sur nos lectrices et lecteurs pour diffuser l’information. L’équipe de L’Alterpresse68 s’efforcera de mettre en ligne aussi rapidement que possible les réactions des candidats. Merci de nous les envoyer à : redaction@lalterpresse.info.

Il serait souhaitable aussi que des démarches citoyennes faites de contributions et d’enquêtes menées dans des directions jusqu’ici peu explorées dans les études officielles (l’article précédent : Dossiers Sordi et Stocamine : sortons la vérité du fond du trou ! en est un exemple), commencent d’ores et déjà à alimenter le rapport final que devrait produire la commission d’enquête parlementaire.

Espérons que de nombreuses personnes prendront d’autres initiatives encore. De son côté, le collectif « Déstocamine«  continue le combat. Il a projeté de déposer un recours en référé-suspension contre l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017.

La proposition de résolution faite par L’Alterpresse68

Voilà, ci-dessous, la proposition de résolution faite par l’équipe de L’Alterpresse68. Les lecteurs de la résolution présentée en mars 2005 par F. Hillmeyer – à notre connaissance restée mystérieusement sans suite – reconnaîtront de nombreuses formules et passages du texte que le député avait rédigé à l’époque.

Précisons que ce texte proposé par L’Alterpresse68 a pour seul objectif de fournir un cadre clair à la démarche qui s’enclenche, permettant ainsi aux candidats aux législatives de se prononcer sans ambiguité.

L’équipe de L’Alterpresse68

le 29 mai 2017

Présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s … (noms des élu-e-s) …. à la présidence de l’Assemblée Nationale le …. juillet 2017.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions dans lesquelles la société Stocamine/MDPA/EMC et la Société SECHE ont conduit l’exploitation du site de stockage souterrain Stocamine à Wittelsheim, sur les causes et les conséquences de l’incendie de ce site, sur la manière dont des responsables politiques de tous niveaux, des administrateurs de sociétés, des chargés de mission, des fonctionnaires, des élus locaux, ont pesé durant 15 ans sur l’évolution du dossier qui a abouti à l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 – quasi unanimement dénoncé et qu’il conviendra d’annuler -, et au projet de « sarcophage » dans lequel on veut définitivement murer ce site, avec le risque que les déchets hautement toxiques qu’il contient polluent à terme la plus grande nappe phréatique d’Europe, et sur les conséquences désastreuses pour les finances publiques, à compenser autant que faire se pourra, en mettant enfin à contribution les véritables responsables de cet immense gâchis humain, écologique et économique.

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

A l’arrêt de l’exploitation des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), un secteur de l’ancienne Mine Joseph-Else à Wittelsheim avait été transformé en site de stockage de déchets ultimes par une société issue des capitaux de l’Etablissement minier et chimique (EMC) et des Mines de potasse d’Alsace : Stocamine.

En septembre 2002, alors que 44 000 tonnes de déchets avaient été accumulés dans des conditions qu’un jugement de 2007 dénoncera, et que l’EMC avait vendu des parts du capital à la Société SECHE, un incendie se déclarait par 600 mètres de fond, probablement dû à des déchets non inertes amenés par la société SECHE. Le feu, provoquant des fumées épaisses et nocives, a duré plus de deux mois. Stocamine a dû alors cesser ses activités.

Au départ, les autorisations d’exploitation qui avaient été accordées à Stocamine stipulaient, conformément à une loi de 1992 alors en vigueur, que l’ensemble des dépôts devait être réversible. Bizarrement, en 2004, un amendement défendu par le député M. Sordi a autorisé le stockage définitif des déchets, suscitant de nombreuses interrogations et protestations.

D’autres épisodes choquants de ce type qui se sont déroulés sous influence et dans une grande opacité, ainsi que des rapports et des expertises aux conclusions parfois contradictoires et démenties par les faits, montrent que les décisions prises au cours des ans doivent faire l’objet d’un nouvel examen, minutieux et critique. Comment ne pas souhaiter faire la lumière lorsqu’on par exemple aujourd’hui qu’après l’incendie, la société SECHE Environnement a réussi à céder ses actions et à imposer une clause intimidante de limitation en recherche de responsabilité ?

Enfouir les déchets sous un sarcophage, comme vient de le préconiser le décret préfectoral du 23 mars 2017, serait certainement le moyen le plus commode de masquer les responsabilités écrasantes de ceux qui ont enfreint l’ensemble des règles de précaution et de sécurité au jour (absence de contrôles réels des produits mis en dépôt) et au fond (absence de système d’alarme, de désenfumage), mis en péril la vie du personnel, et vont faire courir à terme un risque écologique majeur, tout en ayant déclenché un gâchis économique considérable qui n’a encore jamais été évalué à ce jour.

Pour moraliser la vie publique, pour éviter un désastre écologique, pour rétablir une saine gestion des finances publiques, nous nous devons d’éclairer nos concitoyens sur les épisodes qui ont orienté l’évolution de ce dossier où se sont manifestés des comportements et des intérêts qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général. Nous ne pouvons pas accepter la décision préfectorale du 23 mars dernier ni le fait que ce soit le contribuable qui fasse les frais de tous les choix scandaleux effectués au cours des ans.

Bref, nous avons la conviction que l’affaire Stocamine représente un formidable gâchis humain, écologique, social et un scandale financier de grande dimension pour l’Etat.

C’est pourquoi nous demandons l’annulation immédiate du décret du préfet du Haut-Rhin et la création d’une commission d’enquête.

A lire en complément :

L’article précédent paru dans L’Alterpresse68 évoque quelques épisodes du scandale Stocamine en soulignant le rôle important, pour ne pas dire central, que le député sortant Michel Sordi a joué dans cette affaire : Dossiers Sordi et Stocamine : sortons la vérité du fond du trou !

L’Alterpresse68 a déjà consacré de nombreux articles à ce dossier :

Stocamine : Yannick Jadot demande à Mme Royal le déstockage immédiat (mars 2017)

Stocamine : rappels cruels et question gênante de TET (décembre 2016)

Presse : aux ordres de la direction de Stocamine ? (novembre 2016)

Stocamine : Tout enfouir ou presque ? (octobre 2016)

Stocamine : du mépris au danger (juin 2016)

Vous pouvez aussi (ré)écouter le podcast de l’émission diffusée en direct sur radio MNE le 3 novembre 2016 : Stocamine avec le collectif « Déstocamine » (Radio MNE 3 novembre 2016).

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