top secret

Dettes publiques de Mulhouse et d’ailleurs : dossier pour informer et pour agir

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Une « fuite » avant le conseil municipal du 29 juin 2015 a permis à L’Alterpresse 68 de distribuer un tract à tous les élus mulhousiens pour les mettre en garde sur le point 8 de l’ordre du jour, à savoir un projet de protocole transactionnel contenant des clauses infâmes visant à renégocier un prêt toxique Dexia/SFIL, datant de 2007, déjà « renégocié » en 2010 et dont les intérêts, indexés sur le franc suisse, s’envolent.

– 29 juin : les élus assistent hébétés à la tentative d’extorsion d’une vingtaine de millions d’€ prévue au protocole et exigée au prétexte d’une indemnisation(!) des banques délinquantes (il n’y a pas que Dexia/Sfil dans le mauvais coup). Peu informés, ne cherchant pas vraiment à comprendre, ce 29 juin, les élus mulhousiens ont choisi de faire payer le contribuable. Si ce choix devait entrer dans les faits, la ville de Mulhouse se retrouvera avec un endettement presqu’aussi insoutenable que celui de la Grèce.

– L’Alterpresse 68 a décidé de faire paraître un texte de synthèse décrivant le contexte, le toxique Dexia, ses effets, et les méthodes des « banksters ».

– Les faits ont été transmis à Patrick Saurin (fin connaisseur des dettes des collectivités locales et membre de la commission d’audit pour la vérité sur la dette grecque) qui a rédigé lui aussi une note de synthèse en évoquant un autre cas : celui de la commune de Oullins : Grèce, collectivités locales : même Troïka, même combat !

– Dans cette affaire, des principes démocratiques élémentaires sont bafoués : des élus sont privés d’informations essentielles ; on porte atteinte à la liberté de la presse, ainsi qu’au devoir d’informer les administrés. Face à cela, les conseillers municipaux mulhousiens n’ont rien trouvé à redire pour l’instant. Le CP68 (Conseil Populaire 68 pour l’Abolition des dettes publiques) les a interpellés le 20 juillet 2015 dans « Une lettre ouverte aux élus mulhousiens ». Combien vont réagir ?…

– L’hebdomadaire Politis a mené une enquête sur ce dossier publiée dans son numéro du 23 juillet, en kiosque jusqu’au 26 août. Patrick Saurin a mis son article sur son blog de Médiapart. Article repris sur le site du CADTM et sur celui de la Filpac-CGT. La Chambre régionale des comptes d’Alsace, alertée, a pris bonne note. Quant aux élus, à ce jour (27 juillet), ils n’ont pas réagi, à l’exception d’un seul qui assume les choix et les procédés du maire et de son adjoint aux finances. L’Alterpresse68 compte sur ses lectrices et lecteurs pour diffuser largement le présent dossier.

Pour comprendre et agir, d’autres documents et d’autres analyses sont disponibles sur le site de L’Alterpresse 68 et ailleurs :

Parmi les documents mis en ligne sur le site de L’Alterpresse 68 ou sur celui d’A Contre Courant (catégorie « dette publique »), ou sur d’autres sites, vous trouverez :

– Une pétition intitulée « Pour le peuple, contre la finance » mise en ligne depuis plusieurs mois. Elle permet d’établir concrètement un trait d’union et de solidarité entre les Grecs et les Français soumis aux mêmes diktats financiers qui appellent une résistance concertée et commune, à savoir un moratoire sur les dettes. Une pétition pas comme les autres : elle prend la forme d’un véritable acte de rébellion. A signer et à faire signer d’urgence.

– En incluant la notion de moratoire sur le remboursement des dettes publiques, les propositions d’Eric Toussaint (cofondateur du CADTM et membre de la commission d’audit pour la vérité sur la dette grecque) publiées sur le site de L’Alterpresse 68 permettent de préciser les contours d’ Une alternative possible au plan imposé aux Grecs.

Un tableau récapitulatif des dettes locales sur Mulhouse et sa région mis à jour le 29 mai 2015. Encore incomplet du fait de l’opacité organisée par beaucoup d’élus locaux, il donne néanmoins une idée de la gravité de la situation qui se rapproche de celle de la Grèce.

– Le CP68 a mis en ligne la liste 2009 des toxiques Dexia alsaciens à partir des infos publiées par Libération en 2011.

Le projet de protocole transactionnel Ville de Mulhouse / Dexia- Caffil-Sfil devait rester secret (voir la clause de confidentialité, paragraphe 5). Il a été fabriqué à partir d’un modèle utilisé pour arnaquer d’autres collectivités. Raison de plus pour le télécharger, le diffuser et lancer l’alerte.

– Avant, pendant et après le vote de la loi d’amnistie partielle des banques en juillet 2014, le CP68 s’est adressé au sénateur J.M. Bockel (qui a voté contre cette loi) et a essayé également de mobiliser les députés alsaciens qui avaient cosigné un recours devant le Conseil Constitutionnel. Malgré un article paru dans L’Alsace du 22 août 2014, ces parlementaires se sont dérobés au lieu de donner suite à cette démarche qui visait à organiser une réaction collective face aux banques délinquantes et leurs complices politiques et gouvernementaux.

– Suite au vote de la loi d’amnistie partielle des banques, le CP68 avait insisté, en diffusant un tract en septembre 2014, pour que les élus mulhousiens ne tombent pas dans les pièges tendus par cette loi et se méfient des ambiguïtés et du double jeu de l’Association des Maires de France (AMF).

L’Alterpresse68, le 27 juillet 2015

Mis à jour le ………

Pour tout contact par courriel s’adresser à :

postmaster@lalterpresse.info

ou à : courrier@acontrecourant.org

Textes accessibles par lien :

1) Quelques textes déjà paru dans L’Alterpresse68 :

Opération transparence (dettes publiques) : L’Alterpresse 68 s’y associe volontiers (paru en février 2015 ; des propositions sont faites au maire de Mulhouse pour améliorer la transparence en matière de gestion de la dette publique).

Opération transparence (dettes publiques) : Au Conseil Départemental : des toxiques qui piquent (paru en février 2015 pour dénoncer l’opacité qui règne au conseil général du Haut-Rhin).

Quand toxique rime avec helvétique…(1) (paru en mars 2015, sur les dettes privées)

Quand toxique rime avec helvétique…(2) (paru en mars 2015, sur les dettes publiques)

Plus rien ne sera comme avant !?… (décembre 2015)

Richert : du culot à revendre, des dettes à fourguer (novembre 2015)

Confidentialité dosée, démocratie bafouée et Mulhousiens floués (octobre 2015)

Conseil municipal de Mulhouse : responsable et coupable ? (octobre 2015)

2) Des textes qui établissent un parallèle entre les dettes d’ici et la dette grecque :

Les Grecs soulèvent la chape de plomb de la dette… Imitons-les ! (juillet 2015)

Désespérance sociale, utopie… et vision d’avenir (février 2015)

Dette grecque : illégale, illégitime, odieuse et insoutenable (juin 2015)

Grèce, collectivités locales : même Troïka, même combat ! (juillet 2015)

3) Les textes signalés dans la présentation ci-dessus (dans l’ordre de leur apparition) :

Tract distribué le 29 juin 2015 à tous les élus mulhousiens

Le projet de protocole transactionnel qui devait rester confidentiel

Des élus hébétés face à une tentative de braquage sous la menace d’un toxique (Mulhouse)

Prêts toxiques : des « banksters » tentent de braquer 20 millions d’euros (Mulhouse)

Grèce, collectivités locales : même Troïka, même combat ! (Texte de Patrick Saurin, juillet 2015))

Une lettre ouverte aux élus mulhousiens (20 juillet 2015)

Pour le peuple, contre la finance (Pétition à signer en ligne)

Une alternative possible au plan imposé aux Grecs (Texte d’Eric Toussaint, du CADTM)

Un tableau récapitulatif des dettes locales (Pour Mulhouse et la région, daté du 29 mai 2015)

Liste 2009 des toxiques Dexia alsaciens (à partir de la liste publiée par Libération en 2011)

Lettre adressée au sénateur J.M. Bockel en juin 2014

Lettre adressée à des députés alsaciens en août 2014

Article paru dans L’Alsace du 22 août 2014 (suite à la lettre aux députés)

Tract diffusé en septembre 2014 aux élus mulhousiens (pour demander plus de transparence et souligner le double jeu de l’AMF).