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Dettes et toxiques bockéliens polluent jusqu’au Rhin

Cet article est téléchargeable ici en version PDF (4 pages) pour diffusion ou impression.

La loi NOTRe de réforme territoriale impose des fusions de communauté de communes pour celles dont le nombre d’habitants est jugé insuffisant. La Com’Com’ « Porte de France Rhin Sud » (PFRS), coincée entre le mastodonte agglo mulhousienne et le Rhin, et qui compte moins de 15 000 habitants, est concernée. La formule concoctée par le Préfet, à savoir une fusion forcée avec « M2A » (l’agglo mulhousienne), suscite de vives protestations dans la plupart des 6 communes (Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau) de cette Com’Com’ de la bande rhénane condamnée à disparaître. Au point qu’un collectif s’est constitué autour de citoyens et de quelques élus pour demander du « respect pour le peuple » et pour proposer des solutions alternatives, comme une fusion avec la Com’Com’ « Essor du Rhin » (Fessenheim), située juste au nord. Les membres de ce collectif s’expriment sur facebook (www.facebook.com/fusion68490) où plusieurs « lettres d’info » ont déjà été mises en ligne.

Emouvant Bockel

Les auteurs de la « lettre d’info n°3 » ont qualifié le projet préfectoral d’« aubaine pour Mulhouse » en rappelant que la ville est une des plus endettées de France avec plus de 171 millions d’euros d’encours au 31 décembre 2014, soit 1 531 € par habitant.

L’argument est mal ciblé : les habitants de la Com’Com « PFRS » ne seront pas directement concernés par la dette de la ville de Mulhouse. Par contre, ils hériteront d’une partie de la dette de « M2A » si les deux collectivités fusionnent leur budget. Bien que signalée, la dette de « M2A » est curieusement minorée dans la « lettre d’info » du collectif qui l’évalue à 85 millions d’euros fin 2014. En réalité, c’est trois fois plus (!), précisément : 253,4 millions. Ce montant – signalé sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ et repris dans un tableau des dettes de Mulhouse et la région – prend en compte, certes, l’énorme dette du budget annexe des transports (123 millions d’euros) ; est-ce que certains élus et habitants de « PFRS » espèrent vraiment échapper aux effets de cette dette « annexe » une fois « solidaires » de « M2A » ?…

Une autre surprise attendrait « PFRS » si leur gros voisin réussit à les avaler : la dette « M2A » vient en effet d’être alourdie en 2015 d’un montant que le CP68(1) ne peut évaluer qu’approximativement, compte tenu de l’opacité entretenue cet été autour d’une opération de « sécurisation » d’un « toxique Dexia » présent dans les comptes de l’agglo mulhousienne.

Un « toxique » souscrit il y a une dizaine d’années sous l’égide de J.M. Bockel qui n’avait sûrement pas prévu, à l’époque, que l’ampleur et la toxicité de cette dette menacerait de polluer les budgets jusqu’au Rhin ! Ce qui n’a pas empêché le sénateur, en décembre dernier, lors de la réunion du conseil « M2A » qu’il préside, de plaider avec aplomb pour la fusion « M2A-PFRS ». Mais, bien sûr, J.M. Bockel montre le plus grand respect pour les quelques réticences qui se font jour ici et là. Il les comprend. Dans un bel élan de générosité, il s’est même dit prêt à accorder un calendrier plus souple pour que cette opération se déroule sans « forcer le rythme ni les avis ». La main sur le cœur, le président de « M2A » est allé jusqu’à affirmer : « Le choix de nous allier (avec « PFRS » ) est de l’intérêt des deux parties ». Quelques jours plus tôt, sollicité par le maire J. Rottner, le conseiller J.M. Bockel avait interprété le même numéro émouvant devant le conseil municipal de Mulhouse. Où il a trouvé l’appui de l’« opposition » socialiste, qui en a rajouté une couche.

Dans les deux instances, ces « délibérations » ont donné lieu à un « vote » quasi enthousiaste en faveur de la fusion « M2A-PFRS ». Une fusion souhaitée par le Préfet qui prendra (ou plutôt qui a déjà pris ?!) la décision, comme la loi le prévoit.

Des millions d’euros qui ripent

Tout en retraçant l’évolution des dettes intercommunales « M2A » et « Porte de France Rhin Sud » sur huit ans, le tableau 1 ci-dessous donne un aperçu de la manière dont on aurait respecté « l’intérêt des deux parties » en cas de fusion de ces deux collectivités au 31 décembre 2014 (sur fond jaune) :

Tableau 1

DetteEurosParHabitantPFRSetM2A

Au 31 décembre 2014, la communauté de communes « Porte de France Rhin Sud » devait être une des plus vertueuse de France avec une dette de seulement 9 € par habitant. Dérisoire par rapport à celle qui pesait sur la tête de chaque habitant de « M2A », qui s’élevait à cette date à 947 €. Compte tenu de ce montant et de la population de chacune des deux collectivités (36 fois plus élevée pour « M2A »), un habitant de « PFRS » aurait vu ce jour là sa dette intercommunale subitement multipliée par plus de 100 en cas de fusion avec « M2A ».

En effectuant un autre petit calcul, on peut le dire autrement : après une fusion des dettes, le 31 décembre 2014, près de 7 millions d’euros auraient été mis instantanément à la charge de l’ensemble de la population de « PFRS », pour alléger d’autant la dette supportée par les habitants de « M2A ». On veut exiger, en quelque sorte, un droit d’entrée dans « M2A » d’un montant de 7 millions d’euros à des habitants qui ne veulent pas y entrer !

Est-ce que ces 7 millions d’euros auraient été suffisants pour payer la pénalité que J.M. Bockel a accepté de verser durant cet été 2015 pour « sécuriser » son « toxique Dexia » ?… On pourra répondre à cette question quand le CP68 aura enfin obtenu les éléments chiffrés que le président de « M2A » continue de cacher, parce qu’il a quand même un peu honte, mais aussi parce qu’il accepte de se plier à un ordre des banques qui exigent un silence total sur cette question (comme le montre cette clause de confidentialité qui a fait partie d’une avilissante négociation, attentatoire à la liberté d’expression et d’information).

Les impôts du contribuable local abondent également le budget communal. C’est pourquoi il est utile de compléter le tableau ci-dessus par un deuxième tableau :

Tableau 2

DettesCommunesPorteDeFranceRS

Les contribuables des communes de Bantzenheim et de Chalampé n’ont pas payé grand chose en 2014 pour le service des dettes communales et intercommunales : ces dernières étaient presque nulles (respectivement 11 € et 18 € par habitant). Par contre, si la fusion avec « M2A » avait eu lieu en 2014, les mêmes contribuables auraient dû assumer l’existence de dettes plus conséquentes d’un montant de 923 € (pour Bantzenheim) et 930 € (pour Chalampé) par habitant.

Avec 3 320 € par habitant, la dette de la commune de Hombourg est considérable, puisque 5 ou 6 fois supérieure à la moyenne des communes de même importance (de la même « strate »). En comparaison, la dette de la ville de Mulhouse paraît « faible », puisqu’elle dépasse la moyenne de sa strate de 30% « seulement ». Elle est pourtant qualifiée de « véritable trou noir » dans une de ses « lettres d’info » du collectif (sur facebook : www.facebook.com/fusion68490) qui semble ignorer la profondeur du « trou » creusé à… Hombourg, où ce collectif n’a probablement pas beaucoup de supporters puisque c’est la seule commune favorable à la fusion avec « M2A ».

Au sein de la Com’Com’ « PFRS », il y a bien d’autres divergences. Certains préfèreraient une fusion avec la Com’Com’ « Essor du Rhin », d’autres avec celle des « Trois Frontières ». Des choix qui coûteraient moins chers en terme de dette que la fusion avec « M2A » comme le montre le tableau 3 ci-dessous :

Tableau 3

DetteComComDu68

De rapides calculs à partir de ces données montrent, par exemple, qu’en cas de fusion « PFRS » + « Trois Frontières » + « Pays de Sierentz » + « Porte du Sungau » la dette par habitant de la nouvelle Com’Com’ serait de 320 €. Tandis que la fusion « PFRS » + « Pays de Brisach » + « Centre Haut-Rhin » + « Essor du Rhin » ferait peser une dette de 152 € sur chaque habitant de la nouvelle Com’Com. Quel que soit le cas de figure retenu – un éclatement de la Com’Com « PFRS » n’est pas à exclure, avec une partie des communes qui rallierait le nord et l’autre le sud -, on reste très éloigné du montant atteint en cas de fusion avec « M2A » : 921 €.

Les choix politiques des « apolitiques »

Mais la dette des « autres » ne peut évidemment pas être le seul critère. Pour que le choix du Préfet – fusion de « PFRS » et de « M2A » – puisse être sérieusement contesté, il aurait au moins fallu que les nombreuses divergences apparues au sein de « PFRS » s’effacent au profit d’un projet réfléchi et solidement construit.

La démocratie locale a toujours été jusqu’ici instrumentalisée par ceux qui dominent et qui décident en faisant des choix conformes à leurs intérêts. Pour s’y opposer, les analyses et réflexions comme celle que mène Patrick Saurin(2) (voir sur son blog hébergé par Médiapart), qui explique comment et pourquoi la démocratie locale est mise à mal, sont rares. Si elles ne suffisent pas, elles permettent au moins de ne pas tomber dans certains pièges.

Dans une démarche, à leurs yeux sans doute « apolitique », les élus de « PFRS » avaient désigné Martine Laemlin, la maire de Chalampé, à la présidence de leur Com’Com’. Ils découvrent aujourd’hui que leur présidente est une fervente adepte de la fusion avec « M2A » et s’active pour l’obtenir. Et ce, contre l’avis de la majorité des conseillers municipaux qui l’avaient choisie comme maire de Chalampé. Ainsi que contre l’avis de la majorité des membres de la Com’Com’ qui l’avaient désignée comme présidente de « PFRS » (elle ne semble être majoritaire qu’à Hombourg !…).

Certains élus et citoyens s’indignent et crient maintenant à la « trahison ». Ne connaissaient-ils pas les attaches politiques de Martine Laemlin ? N’ont-ils pas remarqué qu’elle a été candidate (et élue) sur la liste « Unissons nos énergie » de Philippe Richert lors des dernières régionales ? N’ont-ils pas remarqué que la tête de liste haut-rhinoise de « Unissons nos énergies » était Jean Rottner, le maire de Mulhouse qui vient d’être désigné par Philippe Richert comme un des 4 membres du bureau exécutif de la région ACAL ?…

Il est (presque) partout, président

Egalement 3ème vice-président de la nouvelle région, Jean Rottner est chargé de la « compétitivité des territoires ». Pour être plus « compétitif », J. Rottner considère que son « territoire », centré sur PhotoRottnerMulhouse, doit chercher à absorber et à concentrer tout ce qu’il peut. C’est dans la logique du système qu’il défend (et du rôle éminent que lui-même va y jouer, qu’il défend également avec beaucoup d’ardeur). Il l’a d’ailleurs avoué au conseil municipal de Mulhouse de décembre dernier qui a voté pour la fusion « M2A-PFRS ». Le maire de Mulhouse voit des « concurrentes » dans les autres grandes agglomérations qui sont déjà structurées, certaines en « communauté urbaine(3) ». Il veut franchir fissa cette étape parce qu’il a « une ambition pour (son) territoire, la structure doit suivre le projet »(4). (Voir aussi la note (3))

Le « projet » du maire de Mulhouse et quasi-président de la région ACAL ? Il est parfaitement conforme à la logique forte de la loi NOTRe mise en place par le gouvernement « socialiste »(5). Il s’est inscrit tout aussi parfaitement dans la logique qui a prévalu à la création de la grande région. J. Rottner s’y était parfaitement préparé en s’installant à la présidence de la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme) tout en restant, bien sûr, président de l’Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne (l’AURM). Ces agences d’urbanisme, qui s’auto-définissent comme « un réseau qui dessine l’avenir », ont réalisé avant les élections régionales une luxueuse publication, accessible sur internet. Sous couvert d’une description de l’existant, sept des agences de la FNAU ont fournit là le (vrai) programme que les élus sont priés de mettre en œuvre pour « La grande région Est ».

Une des têtes de chapitre illustre bien les intentions des auteurs de ce document : « Des liens internes à conforter pour un réseau d’agglomérations puissant ». On est bien loin de l’espoir timidement énoncé au sein de « PFRS » de voir « pris en compte la nature rurale de notre communauté de communes ». Ceux qui nourrissent cet espoir se verraient bien fusionner avec leurs voisins immédiats du nord : « Essor du Rhin », « Pays de Brisach »… Mais ils se retrouveraient alors au cœur de « l’Eurodistrict région Freiburg/centre et sud Alsace ». On leur suggère d’aller faire un petit tour sur le site internet de cette entité. Ils y trouveront une photo bien connue : celle de J. Rottner, son président. Un « Eurodistrict » ? C’est un truc d’avenir, ça ! Et tant que celui des trois frontières, le « trinational Bâle St louis Lörrach » lui échappe, il se contentera de présider un Eurodistrict qui n’est pour l’instant qu’une coquille presque vide à laquelle la ville de Mulhouse a été priée de concéder quelques petits moyens de fonctionnement , au cas où…

Si les élus et les citoyens de « PFRS » ne savent pas vraiment où aller et à qui s’accrocher, le multi-président Jean Rottner, lui, est plein d’idées. Plein d’ambition pour son territoire, et pour lui-même.

Il y a sûrement quelque chose à faire !

F. Hillmeyer est le député de la circonscription. Il avait soutenu la liste Richert-Rottner pour les Régionales. En participant à des cérémonies de vœux, comme à Bantzenheim, il a « déclenché des applaudissements nourris » (DNA du 8 janvier 2015) en évoquant le projet de fusion « M2A-PFRS » pour « dénoncer l’action de l’Etat qui casse ce qui fonctionne ». « Il faut laisser les communes choisir plutôt que de leur imposer » a-t-il ajouté. F. Hillmeyer est aussi maire de Pfastatt et représente sa ville à « M2A ». Il n’aurait certainement pas déclenché d’ « applaudissements nourris » s’il avait tenu les mêmes propos à la réunion du conseil « M2A » de décembre dernier où le président J.M. Bockel a convaincu son auditoire de voter pour la fusion « M2A-PFRS ». En fait, on n’a pas entendu, ni même vu, F. Hillmeyer à cette réunion du conseil « M2A » où il a, semble-t-il, oublié de venir. S’il n’a pas oublié pas de « dénoncer l’action de l’Etat » lors des cérémonies de vœux, il a oublié de dénoncer l’action de ses amis politiques qui agissent comme le souhaite l’Etat…

Que voulez-vous ? Des oublis, ça arrive ! Le député F. Hillmeyer a aussi oublié de répondre au CP68 qui lui a posé une question sur les prêts toxiques en général et sur celui de « M2A » en particulier. C’est dommage, car cela aurait permis de prévenir les habitants de « PFRS » de ce qui les attend.

Lesquels habitants vont au-devant de nouvelles déceptions s’ils continuent à applaudir, à croire et adhérer aux actes et propos soit-disant « apolitiques » des Laemlin-Hillmeyer-Bockel-Rottner-Richert. Ces derniers marchent évidemment dans la même direction que le préfet et le gouvernement « socialiste ».

C’est une autre direction qu’il faudrait prendre, en reprenant la main et l’offensive.

On menace d’imposer aux habitants de « PFRS » un droit d’entrée dans « M2A » d’un montant de 7 millions d’euros ? A eux de brandir en riposte la menace de ne pas payer ! Plusieurs façons de faire sont envisageables.

LogoPFRSPour les communes endettées (Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau) il suffirait d’annuler des montants de dettes calculés au prorata du nombre d’habitants. Pour les communes non endettées (Bantzenheim et Chalampé) le procédé ne serait évidemment pas opérant. Mais il suffirait que ces communes empruntent pour investir utilement ! Le président Hollande n’a-t-il pas promis de lancer un vaste programme de rénovation thermique des logements et bâtiments publics ?! Une incitation venant d’aussi haut permet même d’envisager une dispense de remboursement de ces emprunts, non ?!…

L’emprunt pourrait aussi être effectué par la Com’Com’ « PFRS » avant sa disparition et pourrait concerner toutes les communes et le montant total des 7 millions. Dans ce cas, l’entrée dans « M2A » serait en quelque sorte « gratuite », les dettes de « PFSR » et « M2A » devenant équivalentes.

Il existe même un moyen de rendre dissuasif l’absorption de « PFRS » par « M2A » : que la Com’Com’ s’endette fissa nettement au-delà de ces 7 millions ; ce serait alors au détriment de « M2A », en cas de fusion… Tout en réalisant de beaux projets ! Méthode ignoble ?… C’est pourtant celle qu’a pratiquée P. Richert en réunissant vite fait la commission permanente de la région Alsace quelques jours avant les élections régionales. Il a claqué alors un milliard d’euros en l’espace de quelques minutes. Ce sont, en partie, les contribuables de la grande région ACAL qui paieront ! (voir dans l’Alterpresse68 l’article : Richert : du culot à revendre, des dettes à fourguer (novembre 2015)).

Et on est en droit d’espérer que toutes ces dettes finiront bien par être annulées. Mais cela, c’est une autre histoire…

B. Schaeffer

(membre du CP68)

  1. Le CP68 est un collectif créé dans le Haut-Rhin en septembre 2011 : Conseil Populaire 68 pour l’Abolition des Dettes Publiques.

  2. Un spécialiste des prêts toxiques ; il y a consacré un ouvrage : « Les prêts toxiques, une affaire d’Etat. Comment les banques financent les collectivités locales », paru en 2013 aux Editions Démopolis (264 pages 15 euros). Il a aussi écrit, récemment, un article sur la démocratie locale (sur son blog).

  3. Les grands élus de « M2A » sont en train de manoeuvrer pour donner à cette structure le statut de « communauté urbaine » de manière à retirer aux maires et aux conseils municipaux une grande partie de ce qui leur reste de pouvoir. Si le projet aboutit, c’est « M2A » qui déciderait à la place des communes dans des domaines importants comme l’urbanisme. Le maire d’une petite commune de « M2A » (Battenheim) s’est dit inquiet récemment à l’idée de devoir transmettre à ses successeurs « une coquille vide ».

  4. Il a une ambition pour lui aussi : il fait partie de la « garde rapprochée » de Sarkozy, tout comme Valérie Debord, qui, elle aussi, est devenue membre du bureau exécutif de l’ACAL. P. Richert n’a qu’à bien se tenir. Recevra-t-il l’autorisation de lorgner vers Juppé si l’envie lui en venait ?

  5. On ne peut donc pas s’étonner qu’au conseil municipal de Mulhouse le PS aille dans le même sens que J. Rottner et J.M. Bockel.

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Une réflexion sur “ Dettes et toxiques bockéliens polluent jusqu’au Rhin ”

  1. Pour les combattre, le cas échéant, on aurait pu faire figurer les arguments en faveur du regroupement de communes.
    A ce titre, le revenu par habitant des communes concernées aurait fait apparaître que la chimie de Chalampé rapporte beaucoup à une toute petite commune, comme Fessenheim etc., pendant que le prolétariat de Mulhouse tire la langue.
    Bref j’aimerais que notre opinion soit éclairée plutôt qu’influencée, si toutefois vous jugez la chose concevable.

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