Dette et démocratie : L’Alterpresse68 interpelle les élus mulhousiens

Preuve que L’Alterpresse68 commence à être connue et à inspirer confiance ? En tout cas, nous avons pu obtenir quelques renseignements sur un projet de protocole qui devrait être examiné lors du conseil municipal du 29 juin 2015.

Les informations concernent un emprunt toxique de la dette publique de la Ville de Mulhouse évoqué dans le « projet de délibération n° 469 ». Ces informations nous ont paru suffisamment importantes et fiables pour que nous en fassions état sous forme d’un tract/interpellation, distribué à l’entrée de la salle du conseil municipal le 29 juin 2015 et simultanément mis en ligne sur le site de L’Alterpresse68.

A priori incroyable

Nous espérons que nous en saurons bientôt plus sur les véritables intentions du maire et de son adjoint aux finances qui souhaiteraient soumettre à l’approbation du conseil municipal un projet de protocole avec la SFIL (ex Dexia), visant apparemment à renégocier un produit particulièrement « toxique ».

A priori, c’est incroyable, puisqu’il s’agirait d’offrir une somme de 14 millions d’euros à un organisme financier (lequel ? S’agit-il de la SFIL ou d’une banque de contrepartie comme la banque Barclays qui figurait dans la liste issue d’un listing Dexia qui a « fuité » en 2009 ?). Ce cadeau de 14 millions d’€ serait fait au titre de l’  « IRA » : Indemnité de Remboursement Anticipé d’un « CRD » (Capital Restant Dû) de 10 millions d’€. On paierait donc immédiatement 24 millions pour rembourser 10 millions ! Il est vrai qu’en matière de dette publique, et singulièrement de dettes toxiques, les financiers ont déjà fait pire !…

Il est vrai aussi que la Ville a déjà payé sans rechigner – probablement pour ce fameux toxique SFIL-ex-Dexia – 1,581 million d’€ d’intérêts en 2014 pour un capital remboursé de 0,727 million d’€. Dans un document en ligne sur le site de la mairie (le budget primitif 2015 de la Ville de Mulhouse) on découvre que pour le même toxique, les intérêts exigés en 2015 dépasseront sans doute 2,398 millions d’€, soit un taux d’intérêt qui tourne autour de 25% !

Ainsi, en pleine « austérité » imposée à nos concitoyens, le Maire et son Adjoint aux finances n’auraient pas mieux à faire qu’indemniser des banquiers voyous ? Pour les récompenser d’avoir réussi à les berner il y a quelques années en leur faisant souscrire des emprunts toxiques ?! Oseront-ils expliquer cela aux Mulhousiens qui doivent, comme d’autres, consentir des sacrifices parce que nous traverserions une grave « crise » économique ?!

Une dette bien « maîtrisée » ?

Mulhouse n’a pas de millions en réserve. Si les coffres des banques sont pleins, les caisses de la ville sont vides. Pire : le montant total des dettes s’est considérablement accru ces dernières années. Malgré cela – si nous avons bien compris – la Ville s’apprête encore à emprunter. Non seulement pour financer le remboursement de cette dette SFIL de 10 millions (ce qui pourrait se comprendre) mais également pour financer ce cadeau « IRA » de 14 millions, et aussi pour faire d’autres cadeaux, sous forme d’intérêts cette fois, et ce, durant presque 20 ans, puisque, dans l’opération envisagée, pour satisfaire une exigence de la banque, il est question de souscrire, en plus, un emprunt de 30 millions d’euros remboursable en 20 ans.

Il est vrai que ces 30 millions pourraient aussi servir à rembourser d’autres emprunts, plus anciens, qui arrivent à échéance. Ces opérations contradictoires (apparemment loufoques, mais hélas obligatoires quand on se résigne à accepter le système) n’empêchent pas les élus, lorsqu’ils communiquent sur leurs bilans, d’affirmer que la dette publique de Mulhouse est « maîtrisée » !…

Une dette si bien « maîtrisée » qu’ils envisagent de souscrire au total un emprunt de 10 + 14 + 30 = 54 millions d’euros !!!???

Monsieur le maire, Monsieur l’adjoint aux finances, rassurez-nous, vous n’avez pas à ce point perdu le sens de la mesure et de l’intérêt général ?! Nous osons espérer, qu’au fond de vous-même, quand vous avez une pensée compatissante pour vos concitoyens, vous vous dites que ces dettes ne seront jamais remboursées !…

Vous avez déjà prouvé que vous pouvez avoir une pensée compatissante pour vos concitoyens, puisque vous aviez pris la peine, il y a deux ans, d’assigner la SFIL devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour contester la validité juridique de ce contrat toxique. Jusqu’ici, vous n’avez guère communiqué là-dessus. Pourquoi ? C’était pourtant une bonne initiative ! C’est dans cette voie-là qu’il faut poursuivre au lieu de céder au chantage de la finance et aux sirènes gouvernementales qui promettent quelques miettes tirées d’un maigre fonds de soutien alimenté par une baisse de dotation aux collectivités locales… Vous pourriez même suivre l’exemple de votre collègue, le maire de Châteauneuf-les-Martigues, qui lui aussi a un toxique à gérer. Il a eu le courage de contester la légalité de l’IRA, en parlant de « vol », et a poussé l’audace, lui, jusqu’à cesser de rembourser cette dette…

Rejetez ce protocole et ses clauses infâmes

Montrez, vous aussi, un peu plus d’audace, Messieurs ! Mettez-vous une fois pour toutes du côté des Mulhousiens ! Rejetez ce protocole et ses clauses infâmes. Si infâmes que leurs auteurs voudraient qu’on les passe sous silence !

Car c’est un autre aspect apparemment invraisemblable de ce projet de protocole : une clause prévoirait que les élus devraient s’engager – nous citons – «à conserver (pendant 2 ans) le caractère strictement confidentiel du protocole». Cela voudrait-il dire que personne ne devrait en parler au moment du débat, lors de son examen au conseil municipal où la presse est présente ?! Une clause, en effet, stipule – nous citons encore – « de ne pas communiquer dans les médias sur le présent Protocole » ?!

C’est exactement le contraire qu’il faut faire, Messieurs. Communiquez sur ce sujet ! Communiquez intensément ! C’est urgent ! Cela mérite des conférences de presse, une information détaillée et une sollicitation de tous les citoyens auxquels il faut toujours donner la possibilité de réagir quand des décisions scandaleuses se profilent. Pourquoi ne pas réunir exceptionnellement, et sans tarder, la « commission des finances ouverte » en faisant appel à toutes les compétences et les bonnes volontés ? Et est-ce que toutes les clauses d’un tel protocole sont légales ?… Qu’en pense la Chambre Régionale des Comptes ?… Le Préfet les laissera-t-il passer au contrôle de légalité ?…

La finance ronge notre économie. Ne la laissons pas, en plus, user d’arrogance et de coercition pour mettre en cause la démocratie, comme elle le fait en Grèce où les élus sont sommés de faire le contraire de ce pourquoi ils ont été élus.

En « territoire hautement citoyen », ce serait un comble, non ?

L’équipe de « L’Alterpresse68 », le 29 juin 2015

Texte mis en ligne ce lundi 29 juin sur le site du journal numérique « L’Alterpresse68 »

http://www.lalterpresse.info/

Pour tout contact : postmaster@lalterpresse.info

ou  : L’Alterpresse68 BP 12123 68060 MULHOUSE Cedex 2

Une version PDF est téléchargeable ici pour diffusion large.

 

D’autres articles seront consacrés à cette affaire (voir notre site).

Pour se faire une idée de l’état des dettes locales vous pouvez télécharger en PDF :

Tableau récapitulatif des dettes locales mis à jour le 29 mai 2015