Prêts toxiques : des « banksters » tentent de braquer 20 millions d’euros aux Mulhousiens

Qui veut gagner 20 millions ? En ces temps de restrictions budgétaires, aucune collectivité territoriale ne dirait non… Pourtant, c’est, au bas mot, la somme que le maire de Mulhouse s’apprête à offrir à des banksters masqués(1) qui brandissent une arme (factice ?!) qui fiche une trouille monstre à nos élu-e-s, à savoir un vieil emprunt toxique « Dexia » dont personne n’arrive à se débarrasser.

Rappel des faits : pour réaménager de vieux emprunts, en mai 2006, la mairie de Mulhouse, alors gérée par Jean-Marie Bockel, contracte auprès de Dexia un emprunt « structuré » de 16 millions d’euros indexé sur le cours du franc suisse. Cet emprunt tient du poker : un taux particulièrement avantageux (2,65%) mais qui peut être remis en cause en cas de forte appréciation du franc suisse. Et c’est ce qui se passe début 2010, quand l’euro commence à plonger face au CHF.

Cours CHF EURpngSource : Insee

D’après ce qu’on a cru comprendre, en novembre 2010, l’ancien premier-adjoint et désormais remplaçant de J.M. Bockel à la tête de la ville, Jean Rottner   se fait piéger comme son prédécesseur en « obtenant » deux ans de répit auprès de Dexia. Du moins c’est ce qu’il croit, car il accepte de payer un taux nettement plus élevé (4,90 %), sans parvenir pour autant à neutraliser la violente toxicité du prêt qui a explosé ces derniers mois.

Les diktats des prêteurs

Comme l’a expliqué en 2012 la Chambre régionale des comptes d’Alsace, la ville est « captive des conditions de son prêteur qui, au gré des réaménagements, consolide sa relation et sa rentabilité »(2). Le coup de grâce arrive en janvier 2015 quand la banque centrale suisse cesse de maintenir artificiellement le cours du franc suisse et le laisse brutalement s’apprécier de 20%. Depuis, la ville de Mulhouse, comme un pays surendetté du tiers monde, paye plus d’intérêts qu’elle ne rembourse de capital !

Entretemps, Dexia a été démantelée et les prêts toxiques repris par l’État au sein d’un établissement public, la Société de Financement Local (SFIL), qui reste bien déterminée à faire payer les collectivités locales pour pouvoir satisfaire les exigences des banques de contrepartie.

La mairie de Mulhouse a porté plainte contre Dexia et la SFIL en juin 2013, sans doute pour tenter d’établir un rapport de force en sa faveur… un peu comme Alexis Tsipras vient de tenter de le faire en organisant le référendum grec sur la dette ! Hélas, en juillet 2014, le gouvernement fait voter une loi(3) destinée à protéger les intérêts de la SFIL et surtout des autres banques internationales qui sont embusquées dans certaines clauses des contrats(1).

Depuis, la négociation avec la SFIL a abouti au projet de « protocole transactionnel » suivant, soumis au conseil municipal du 29 juin 2015 : pour autoriser la ville de Mulhouse à se débarrasser du « Dual Dexia » et de ses 10 millions de capital restant dû, la SFIL exige d’emblée une indemnité de remboursement anticipé d’au moins 14 millions d’euros, qui pourrait être plus que doublée, camouflée en partie dans les intérêts d’un emprunt forcé de 54 millions d’euros sur 20 ans. En faisant preuve d’optimisme dans le choix des paramètres dont on dispose, on arrive, au bas mot, à une somme de 20 M d’€.

 Avec 20 millions d’€, on pourrait en faire des choses !

 « Ce projet de protocole transactionnel est une escroquerie ». explique Patrick Saurin, le spécialiste des dettes publiques des collectivités locales qui a analysé pour l’Alterpresse68 ce document. En abandonnant sa plainte, ce qui est nécessaire pour avoir accès au « fonds de soutien aux collectivités territoriales », la commune ne récupèrera qu’une faible part du hold-up dont elle est victime(sans doute autour de 25 %).

Pourquoi le conseil municipal du 29 juin a-t-il alors voté ce « protocole transactionnel » plutôt que d’attendre les effets de la plainte pour « défaut d’information, défaut de conseil et caractère spéculatif de la proposition » ?BANQUIER ET PRET ALLEGE_BD Pourquoi ne pas s’associer avec d’autres communes dans la même situation pour organiser une riposte collective ? Pourquoi donner une prime à ces « banksters » plutôt que décider un moratoire sur ces emprunts crapuleux ?

Avec 20 millions d’euros, on pourrait faire bien des choses à Mulhouse ! Par exemple, financer dix ans d’activités péri-éducatives de qualité pour tous les enfants du primaire, ou rénover une bonne part de la friche DMC pour véritablement lancer le projet MOTOCO et inventer les emplois de demain ou encore rendre gratuits tous les transports publics de l’agglomération pendant deux ans pour lutter contre la pollution et redynamiser le commerce du centre-ville.

Alors qu’en Grèce toute une population lutte pour une restructuration acceptable de la dette, les élus municipaux mulhousiens, tétanisés et toujours aussi mal informés, continuent d’engraisser les spéculateurs, sans combattre !

(1) Notre enquête est en cours. Plus curieux que nos élus, nous chercherons à savoir où sera planqué le butin.

(2) Rapport de février 2012 de la CRC d’Alsace, p. 15 à 19.

(3) Cf. les textes de Patrick Saurin «Une nouvelle loi laxiste envers les délinquants» et « http://cadtm.org/L-Etat-sacrifie-les-communes »

Pour en savoir plus :

Sur ce site :

Pour en savoir un peu plus sur cette affaire, lisez le texte suivant (il contient de nombreux liens permettant d’accéder à une grande partie du dossier) : Mulhouse : des élus assistent hébétés à une tentative de braquage sous la menace d’un toxique

A lire également :

Edito : Dette grecque et dette mulhousienne (voir page d’accueil)

Tract diffusé aux élus mulhousiens, le lundi 29 juin

Les Grecs soulèvent la chape de plomb de la dette… Imitons-les !

Tableau récapitulatif des dettes locales mis à jour le 29 mai 2015

3 réflexions sur “ Prêts toxiques : des « banksters » tentent de braquer 20 millions d’euros aux Mulhousiens ”

  1. Tout d’abord BRAVO pour votre ténacité et la clarté de l’argumentation
    Mais face à la reculade de la Grèce et la victoire remportée par les financiers et le capitalisme en général, je pense qu’il faudrait s’appuyer sur ces dérives, mais aussi sur nos expérimentations variées, certes partielles et incomplètes pour imaginer autre chose

  2. Nous sommes victimes à Grenoble de la même escroquerie. La communauté d’agglomération a souscrit ces emprunts toxiques auprès de Dexia en 2007. Depuis nous avons obtenu avec le CAC 38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette) que l’agglo assigne Dexia auprès du TGI pour différents motifs, dont l’absence de TEG que la loi rétroactive a rendu caduque. Mais d’autres motifs sont aussi avancés. Plus d’informations sur mon blog ici : http://www.gilleskuntz.fr/?p=2710

    Gilles, ancien conseiller communautaire altenatif

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