Confidentialité dosée, démocratie bafouée et Mulhousiens floués

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Aux ordres de la finance ? En tout cas, résignés !

Comme on pouvait le craindre, l’état d’hébétude observé chez les élus mulhousiens le jour du conseil municipal du 29 juin 2015 perdure. Dépassés par la situation, ils avaient alors presque tous avalisé sans réagir une arnaque qui va coûter une fortune aux contribuables de la ville. Lesquels, à l’exception des lecteurs de L’Alterpresse68, de Politis, du blog de Patrick Saurin, de la feuille de chou du mensuel régional Heb’di, et de quelques revues alternatives, ne sont toujours au courant de rien : L’omerta exigée par Dexia/Sfill sur le contenu d’un protocole prévoyant une pénalité d’une vingtaine de millions d’euros exigé par le système bancaire a été en effet scrupuleusement respectée par tous les conseillers municipaux. L’adjoint aux finances, P. Maitreau, interrogé en juillet dernier par un journaliste de l’hebdomadaire Politis, a refusé de répondre. Il s’est soumis, ce faisant, aux diktats de Dexia/Sfil qui a mis le paquet pour empêcher que les procédés honteux mis en œuvre et le montant des sommes considérables dérobées aux Mulhousiens n’apparaissent pas dans la presse. A cette fin, la banque est allée jusqu’à prévoir une clause de confidentialité. L’Alterpresse68 l’a su et a tout publié (voir le dossier : Dettes publiques de Mulhouse et d’ailleurs : dossier pour informer et pour agir (juillet 2015)). Vous retrouverez ici cette clause honteuse et inquiétante qui nous rappelle que la démocratie est sans cesse menacée. Il n’est pas sûr que les rapaces de la finance qui l’ont rédigée se soient rendus compte de la portée liberticide de leurs desseins. Ils piétinent sans retenue la légalité, la liberté d’expression et celle de la presse, visiblement prêts à tout pour satisfaire leurs appétits. Sans rencontrer, pour l’instant, beaucoup de résistances. C’est peut-être le plus inquiétant.

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On a caché aux élus mulhousiens des éléments essentiels, comme le montant de la pénalité exigée (sans doute) par la banque de contrepartie, dont personne ne parle et dont ils ignorent même le nom ? Voilà qui les arrange ! Les règles les plus élémentaires de la démocratie municipale ont été méprisées, le principe de la liberté d’expression de la presse a été transgressé, le tout dans le but d’enfumer les citoyens ? Ce n’est pas cela qui les dérange ! La Ville de Mulhouse, déjà en grande difficulté, va perdre une vingtaine de millions d’euros qui vont servir à engraisser les prédateurs de la finance ? Chut ! Ne le répétez pas, les Mulhousiens ne s’en apercevront pas, pour peu qu’une com’ bien conduite permette de détourner l’attention sur d’autres sujets et d’autres « coupables »…

Une confidentialité « raisonnablement dosée »

Pour s’assurer qu’à Mulhouse l’attitude consternante des élus au conseil municipal du 29 juin dernier n’était pas qu’un accident, le CP68 a envoyé, le 20 juillet, un courriel sous forme d’alerte à une cinquantaine d’entre eux. Malgré la publication de cette interpellation dans les colonnes de L’Alterpresse68 et de quelques extraits en page locale des DNA, une seule réponse est parvenue en retour. Celle de l’adjoint P. Puledda qui reconnaît que la gestion financière d’une collectivité doit être transparente. Dans son courriel, dont il a envoyé une copie à ses collègues, P. Puledda revendique «néanmoins»,  pour  préserver une «manière diplomatique»  et pour «renforcer la capacité de négociation», «une dose raisonnable de confidentialité»  qui  «ne heurte pas le démocrate qu‘(il) croit être».

Une « dose raisonnable de confidentialité » ?! C’est peut-être un nouveau concept « Hautement Citoyen » imaginé  par l’association « Démocratie Ouverte » qui a mis sur pied un programme « THT » (= « Territoire Hautement Citoyen ») pour la ville de Mulhouse, après avoir co-organisé le « Forum Libé » à la Filature en octobre 2014 ?… On ne peut pas l’exclure, car les capacités créatives de « Démocratie Ouverte » ont probablement décuplé depuis la présence ces derniers mois dans les instances de cette association de MM. Rottner et Puledda(1). Quant au montant de la cotisation annuelle des grandes villes adhérentes, il semble aussi de nature à booster l’imagination des animateurs de l’association. Il se dit que Mulhouse aurait versé une somme rondelette pour être adhérente. Combien ? Plus ou moins que les cotisations de la Ville à l’association des maires du Haut-Rhin ou à celle de l’association des maires de France (respectivement 39 000 euros et 14 000 euros) qui, elles non plus, ne sont pas très regardantes sur la transparence et la qualité de la gestion des dettes publiques de leurs membres(2)   ?

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Le mieux c’est de poser la question à « Démocratie Ouverte » en lui envoyant une copie du présent texte. Ce qu’a fait le CP68 (voir ci-dessous). En espérant que, cette fois, l’association va répondre ; elle n’avait pas réagi à l’envoi d’un double du courriel en forme d’interpellation, adressé le 20 juillet à des élus municipaux mulhousiens, alors qu’elle s’est engagée, en signant le contrat « THT » avec Mulhouse, à suivre de près la réalisation concrète de ce concept. Simple oubli ?… Embarras devant la tâche délicate de proposer un  « dosage raisonnable » de la démocratie quand des sommes considérables sont en jeu ?…  Ou est-ce qu’il fallait considérer qu’en juillet dernier l’adjoint P. Puledda n’a pas seulement répondu au CP68 au nom de tous ses collègues conseillers municipaux, mais qu’il s’exprimait aussi au nom de « Démocratie Ouverte » ?

Nous tiendrons nos lecteurs au courant dès qu’un indice nous parviendra.

 Bernard Schaeffer

(1) L’un est membre du conseil d’administration de « Démocratie ouverte » et l’autre membre de « la communauté ».

(2) Le CP68 a dénoncé en septembre 2014 une « motion/diversion » suggérée par l’Association des Maires de France et l’Association des Maires du Haut-Rhin (voir la 3ème page du tract). Ces propos sont tout à fait d’actualité aujourd’hui, après les manifestations hypocrites des Maires protestant contre les baisse de dotations de l’Etat… alors qu’ils baissent aussi leur subventions… pour les mêmes raisons que l’Etat !…

Courriel adressé le 5 octobre 2015 à l’association « Démocratie Ouverte » :

 

A l’association « Démocratie Ouverte »

18 avenue Parmentier, Paris

contact@democratieouverte.org

(Une copie est envoyée à différents organes de presse)

Mesdames, Messieurs,

En juillet dernier, vous avez été destinataires d’une copie d’un courriel d’interpellation envoyé à une cinquantaine de conseillers municipaux mulhousiens confrontés à une situation où la liberté de la presse et la démocratie ont été sérieusement mises à mal sous la pression d’importants intérêts financiers.

En engageant la ville de Mulhouse dans le programme « Territoire Hautement Citoyen » vous vous étiez engagés du même coup à exercer un contrôle et à produire des recommandations sur tout ce qui touche au respect de la démocratie par la municipalité. C’est pourquoi le silence que vous avez observé face à l’épisode que nous vous avons signalé nous surprend et nous inquiète un peu. Il tranche, par exemple, avec l’attitude de la Chambre Régionale des Comptes d’Alsace qui, elle, a réagi dès la réception de notre courriel.

C’est pour lever certaines ambiguïtés que nous nous permettons de vous interpeller plus directement que nous l’avions fait en juillet dernier, en vous demandant de prendre connaissance d’un texte – que vous découvrirez en suivant ce lien – dans lequel sont posées des questions qui vous concernent.

Persuadés que vous ne nous en voudrez pas de pratiquer à votre égard ce que vous appelez vous-mêmes « une démocratie d’interpellation », nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs, que nous ne ménagerons pas nos efforts pour que les réponses que vous pourrez nous apporter soient diffusées aussi largement que possible.

Pour le CP68 (un collectif haut-rhinois qui mène des actions sur les dettes publiques),

B. Schaeffer

Les deux textes auxquels il est fait allusion ci-dessus ont été mis en ligne sur le site de la revue électronique haut-rhinoise, L’Alterpresse68 :

Une lettre ouverte aux élus mulhousiens (fin juillet 2015)

Confidentialité dosée, démocratie bafouée et Mulhousiens floués (le 5 octobre 2015)

 

Pour en savoir plus voir sur ce site :

Une commisssion des finances ouverte ? Vraiment ouverte ? Chiche ! (août 2015)

Dettes publiques de Mulhouse et d’ailleurs : dossier pour informer et pour agir (juillet 2015)

Grèce, collectivités locales : même Troïka, même combat ! (juillet 2015)

Une lettre ouverte aux élus mulhousiens : un peu d’action, SVP… (juillet 2015)

Dette grecque et dette mulhousienne (juillet 2015)

Des élus hébétés face à une tentative de braquage sous la menace d’un toxique (juillet 2015)

Prêts toxiques : des « banksters » tentent de braquer 20 millions d’euros (Mulhouse) (juillet 2015)

Dette et démocratie : L’Alterpresse68 interpelle les élus mulhousiens (juin 2015)

Vous trouverez ici l’intégralité du projet de protocole Dexia/Sfil – Ville de Mulhouse interdit de publication. Il est bâti sur un modèle qui a servi, et qui continue de servir, pour beaucoup de collectivités qui sont tombées dans le même piège que Mulhouse.