CETA : que les citoyens s’expriment!

Ils étaient là, en ce samedi 18 novembre, rue du Sauvage à Mulhouse, pour alerter les citoyens sur les dangers de l’accord de commerce entre le Canada et l’Union européenne. Le « Collectif de vigilance et de combat contre les traités commerciaux inégaux » a ouvert la discussion avec les passantes et passants pour dénoncer sur le fond et la forme, ce traité qui est entré en application d’une manière totalement illégale.

CETA DISCUSSION

Sur le pont en toute occasion: on est militant(e) ou on ne l’est pas!

Négocié entre 2009 et 2014, dans une totale opacité, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement)  comporte des risques importants pour de nombreux aspects de notre vie : le climat, l’emploi, les services publics, l’agriculture, l’environnement, la santé, l’alimentation, la culture. Et implique de graves entorses à la démocratie.

Le texte prévoit la suppression des derniers droits de douane entre le Canada et l’Europe, notamment dans l’agriculture. Il offre ainsi aux multinationales d’imposer leurs produits quasiment sans contrôle. Ainsi, le traité ne prévoit pas de vérifier les conditions sociales faites aux salarié(e)s dans la production, ouvrant la voie à un dumping social sans frein qui pourra avoir de lourdes conséquences sur l’emploi. Il en va de même pour les normes sanitaires qui sont profondément différentes entre le Canada et la plupart des pays européens. Ainsi l’utilisation des OGM est autorisée au Canada et grâce à ce traité, des produits OGM pourront se retrouver dans nos assiettes.

On parle souvent du « saumon Frankenstein », élevé dans des conditions lui permettant d’atteindre un poids de commercialisation en un an (alors qu’il en faut deux pour un saumon « normal »), mais cela peut se décliner avec beaucoup d’autres produits.

Mais, pensez-vous, il sera possible d’attaquer ces multinationales si leurs agissements sociaux ou environnementaux ne correspondent pas à notre législation ? Que nenni, car il est prévu, à terme, de mettre en place des Commissions de litiges d’interprétation de l’accord. Ces Commissions pourront condamner un Etat car sa loi pourrait être contraire aux dispositions de l’accord CETA. Est-ce donc cela la démocratie du « marché » ?

CETA CECILE 2

Cécile Germain: convaincre les passants!

Application immédiate… sans décision du Parlement !

Sur proposition de la Commission, le traité fut adopté par le parlement européen le 15 février 2017 par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Notons que seuls 26 des 74 députés européens français ont approuvé le texte.

Ce vote a permis l’entrée en vigueur provisoire du traité dès avril, alors que chacun des Parlements nationaux devaient encore s’exprimer. Même le président Emmanuel Macron notait que ce traité « a été conçu à l’écart du processus démocratique, dans une forme de décision qu’il nous faudra changer en Europe pour l’avenir ». Mais, ça c’était avant…

Car le CETA est entré en vigueur en France le 21 septembre dernier… décision du même M. Macron. Pour en décider ainsi, il s’est appuyé sur un rapport rendu par une commission indépendante le 8 septembre émettant un avis favorable… mais relevant qu’en matière de viandes par exemple, « rien n’est prévu en ce qui concerne l’alimentation des animaux (utilisation de farines animales et de maïs de soja OGM, résidus de pesticides…) ; l’utilisation des médicaments vétérinaires (notamment des antibiotiques) en élevage ; le bien-être des animaux (élevage, transport et abattage) ». Apparemment, notre président n’a pas jugé cela suffisamment grave pour s’opposer à l’application du CETA en France.

C’est, entre autres, des appréciations de ce type qui  génèrent une vive opposition à l’application de ce traité. La contestation est forte dans de nombreux pays, gênant certains gouvernements qui auraient voulu ratifier au plus vite. En France, l’opinion publique est majoritairement contre ces traités. En Allemagne, ce sont plus de 300.000 personnes qui ont manifesté contre ce traité. En Wallonie, le Parlement régional (qui a un véritable pouvoir de bloquer la ratification par la Belgique toute entière) exige des contreparties pour l’approuver.

Rien n’est donc jouer. Ce traité peut encore être rejeté et renégocié : même dans une Europe centralisatrice, les parlements nationaux gardent encore la possibilité de rejeter un accord qui devrait s’imposer dans leur pays.

C’est pourquoi de nombreuses organisations, dont le « Collectif de vigilance et de combat contre les traités commerciaux inégaux » appellent à l’organisation d’un référendum sur le sujet. Ce qui aura deux avantages certains : rétablir un processus démocratique digne de ce nom et ouvrir le débat sur le contenu du CETA et donner aux citoyens le moyen de savoir ce qui va se passer avec l’application définitive de ce traité.

Michel Muller

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