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Jusque là mais pas plus loin… Une victoire pour la défense de nos libertés!

Le Conseil constitutionnel vient de censurer intégralement et sans délai le délit de consultation de sites terroristes.

La disposition nouvelle du Code pénal annulée prévoyait que le « fait de consulter habituellement un service en ligne de communication au public terroriste » ou de « mettre à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie » devenait passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

Le Conseil a rappelé quelques principes fondamentaux : libre communication des pensées et des opinions (article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen), droit d’accès à des services [services en ligne] dont l’importance pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions est avérée.

Il a souligné que les nécessités de protéger et garantir la sécurité et l’ordre public ne pouvaient pas exonérer le législateur de toute limite et que les faits de terrorisme tombaient déjà sous le coup  de nombreuses mesures légales : blocage de sites, délit d’entreprise individuelle de terrorisme, pouvoirs spéciaux…

Le Conseil a argumenté sur le fait que celui qui consulte plusieurs fois un site terroriste

encourrait  deux ans de prison sans avoir « la volonté de commettre des actes terroristes », ni que soit « démontrée la preuve que cette consultation s’accompagne d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ces services » (le cas des journalistes, de la recherche scientifique ou de la recherche de preuve en justice était réservés par le texte censuré).

Le Code pénal ne définissant pas de caractère matériel du terrorisme, surfer ou s’informer devenait donc punissable.

Pour le Conseil l’atteinte disproportionnée, non nécessaire, non respectueuse de la liberté de communication, rendait donc nécessaire une déclaration d’inconstitutionnalité, sans délai.

Dans son intervention devant le Conseil l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme, partie intervenante, a rappelé que les principes démocratiques « n’étaient pas faits pour les seules périodes calmes ».

Il a rappelé également que les procédures appliquées en leur temps par l’Inquisition dominicaine ne permettaient pas – elles – de punir les hérétiques sans actes et manifestations ou expression explicite de leurs « déviances » et que le seul « for intérieur »  ne permettait pas le châtiment de l’hérésie.

Fallait – il donc qu’un gouvernement – en France et maintenant – constitue en élit une  présomption d’intention de passage à l’acte, un soupçon avéré de radicalisation potentielle?

Etait-il acceptable qu’une simple démarche intellectuelle de recherche d’information devienne punissable?

Le Conseil constitutionnel a répondu non et vient de marquer ainsi un coup d’arrêt important à cette énième dérive sécuritaire devenue béquille idéologique d’une faillite politique.

Certes le radicalisme islamique est un fléau social et politique, même si on peut s’interroger sur ses racines et  sur les moyens mis en oeuvre pour le combattre efficacement.

Mais le recours à des lois scélérates – le mot n’est pas trop fort – est indigne de nos valeurs.

Ce qui ne semblait pas gêner un ancien premier ministre (Manuel Valls) déclarant que vouloir comprendre était déjà commencer d’excuser.

Une importante bataille vient donc d’être gagnée

L’impact de la décision du Conseil va très au-delà d’une simple décision juridique, même de principe et à valeur constitutionnelle.

Mais l’actualité nous fournit chaque jour son lot d’exemples d’autres cas de dérives juridiques et judiciaires constitutives d’atteintes à nos principes démocratiques fondateurs: état d’urgence à perpétuité, violences policières à répétition, frénésie sécuritaire pour toute réponse politique, répression de l’expression des détresses et colères sociales, discriminations de tous ordres  …

L’Amérique sauce Trump, la corruption chronique façon roumaine, les conflits d’intérêt qui se banalisent pour des élus de la République, le mépris du peuple, la soumission aux puissances d’argent, ne peuvent être des réponses.

Pour reprendre une expression de Maître Sureau, représentant la Ligue des Droits de l’Homme devant le Conseil constitutionnel: « il en va de ce que nous sommes ».

Christian RUBECHI et Noëlle CASANOVA – Ligue des Droits de l’Homme

*partie de cet article est inspirée par celui de Marc Rees, journaliste, publié le 10 février 2017.

https://www.nextinpact.com/news/103251-le-conseil-constitutionnel-censure-delit-consultation-sites-terroristes.htm

*la vidéo de l’intervention devant le Conseil Constitutionnel de Maître Sureau est disponible sur youtube:
https://www.youtube.com/watch?v=i1u16BdE8tQ&feature=youtu.be

 

 

Des militants « voyous » à nouveau face à leurs « juges »

Incohérence et panique.

Maintenant qu’il est candidat, M. Valls est contre le 49.3 qu’il a pourtant dégainé deux fois pour imposer la « loi Travail ». S’il était cohérent, l’ex Premier ministre ajouterait à son programme électoral le retrait immédiat de cette loi et se mobiliserait sans tarder pour défendre les syndicalistes et citoyens poursuivis devant des tribunaux pour avoir tenté de s’opposer aux méthodes autoritaires d’un gouvernement organisant une régression sociale majeure. Continuer la lecture de Des militants « voyous » à nouveau face à leurs « juges »

Coupable mais pas condamnable…

Et certains continuent de nier que nous connaissons, en France, une justice de classe. Pourtant, quelle meilleure preuve que cette décision de la Cour de Justice de juger Mme Christiane Lagarde, ancienne ministre de l’Economie et des Finances « coupable » et en même temps, la dispenser de peine… Tous ceux qui ont pris des jours de prison pour avoir séjourné dans les halls d’immeubles apprécieront… Y aurait-il une délinquance à cols bleus et une autre à cols blancs ?

Car ce qui est reproché à Mme la ministre et ce pourquoi elle a été reconnu coupable, c’est pourtant autrement plus grave pour les finances de l’Etat et pour la respectabilité de la République. Rappelons les faits bien connus :

Dans l’affaire controversée de la vente d’Adidas par le Crédit Lyonnais (qui l’avait repris à Bernard Tapie et dont les résultats financiers étaient catastrophiques),  la cour d’appel condamne, en 2005, le Consortium de réalisation (CDR l’opérateur de la transaction au profit du Crédit Lyonnais)) à payer 135 millions d’euros à Bernard Tapie pour le préjudice que le spécialiste en faillite aurait subi après la vente d’Adidas.

 Celui-ci refuse et Nicolas Sarkozy, arrivé au pouvoir en mai 2007, sera la bonne fée de Bernard Tapie. Rappelons-nous que, dès son arrivée à l’Elysée, le nouveau président veut « ouvrir » son gouvernement à des personnalités prétendument hors de son champ politique. Tapie, ancien ministre de Mitterrand, est, malgré son parcours chaotique tant sur le plan politique qu’économique, une bonne prise. Il devient un « soutien » de M. Sarkozy, car les casseroles qu’il traîne ne lui permettent pas de devenir ministre.

En contrepartie, le gouvernement et M. Tapie se mettent d’accord pour mettre en place un « arbitrage » dans l’affaire Adidas, en quelque sorte la recherche d’un gentlemen-agreement pour trouver une alternative à la décision de la cour d’appel. Grande surprise, même à droite, car le gouvernement n’avait aucun intérêt à utiliser cette procédure rarissime et il avait toutes les chances de gagner en poursuivant la procédure en cour.

Mme Lagarde offre… 300 millions de plus à M. Tapie

Le tribunal arbitral de 3 « juges » (dont un est un proche de Tapie), octroie non plus 135 millions mais 3,5 fois plus, soit 403 millions d’euros, dont 45 millions d’euros à titre de préjudice moral ! Mme Lagarde, étonnamment, accepte, sans broncher, cette décision et l’Etat verse les millions à M. Tapie… Alors qu’elle aurait pu faire un recours tant la différence entre les deux décisions juridiques est grande.

Ce n’est qu’en 2015 que la cour d’appel de Paris, saisie par le CDR, ordonne la rétractation de la décision arbitrale car, selon l’enquête opérée par la Brigade financière, » M. Tapie et son conseil ont produit des attestations qui s’avèrent inexactes, voire mensongères »…

Tapie est donc obligé de reverser les 400 millions qu’il avait touché indûment… La justice s’intéresse aux conditions dans lesquelles ces décisions avaient été prises, des fois que l’ancien président de la République aurait quelque peu piloté la décision que Mme Lagarde avait prise. Et la Cour de justice, tribunal d’exception pour les élus, vient de confirmer que Mme Lagarde est coupable et a été négligente avec les deniers de l’Etat dans cette affaire. Une « négligence » à 400 millions d’euros, c’est une négligence de luxe !

Et encore les juges de la Cour sont allés au-delà des réquisitoires du procureur qui a considéré que Mme Lagarde était blanche comme l’agneau qui vient de naître… Rappelons quand même que ce dit-procureur, M. Marin, était un proche de M. Sarkozy et que sa nomination avait crée un fort émoi dans le milieu judiciaire pourtant pas le plus remuant des services de l’Etat !

Une pétition pour une vraie justice

Ce qui est révoltant dans cette affaire, c’est que spolier (voler !) l’Etat de plus de 400 millions d’euros est considéré comme une vétille quand il s’agit d’une ministre…

Ainsi, pour un vol d’une paire de lunettes de soleil à 5€ sur un présentoir, un quidam a été condamné à deux ans de prison dont six mois ferme… Certes, il était récidiviste. Et le fait qu’il s’appelle Farid n’a rien à voir évidemment avec cette lourde peine. http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/06/15/1450-six-mois-de-prison-pour-un-vol-de-cinq-euros

Allez dès lors expliquer aux citoyens qu’il faut faire confiance à la justice, que nous vivons dans un état de droit, que la justice est aveugle…

C’est pourquoi, des citoyens se mobilisent pour réclamer un vrai procès dans lequel Mme Lagarde sera jugée non pas en fonction de ce qu’elle est mais bien pour le délit qu’elle a couvert et assumé… Déjà près de 200.000 signatures d’une pétition sont la démonstration que cette justice qu’il faut bien appeler de classe, est insupportable surtout dans un pays qui vit une crise de confiance n’épargnant aucune des structures de l’Etat qu’elle soit politique ou de la grande administration.

Michel Muller

https://www.change.org/p/un-vrai-proc%C3%A8s-pour-christine-lagarde?source_location=discover_feed

 

QUI VEUT VIRER SON EMPLOYÉ-E …

… l’accuse de fautes professionnelles !
C’est l’adage patronal qui semble guider la direction du Grand Comptoir, café-restaurant de la gare de Mulhouse, pour tenter de se débarrasser de l’une de ses employées, Béatrice, serveuse dans l’établissement dont le propriétaire est la société SPP Province.

Le 14 décembre dernier, Béatrice est convoquée à un entretien préalable à sanction disciplinaire susceptible d’entraîner son licenciement. Elle avait déjà subi en octobre une mise à pied disciplinaire de cinq jours (pour une omission de service dont était responsable une collègue).

Ce qui rend cependant la démarche de l’employeur pour le moins suspecte, est le fait que Béatrice est la secrétaire du syndicat département CGT de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration, également conseillère du salarié, ce dernier point constituant le reproche explicite formulé par la direction à son encontre.

Béatrice est aussi candidate au mandat de déléguée du personnel dans l’entreprise.

Or, l’entreprise en question est à la veille de négociations avec ses salariés à fin d’obtenir la signature d’un accord moins favorable à ces derniers que la convention collective nationale de la restauration rapide, notamment sur la question de la majoration des heures supplémentaires, ce que permet désormais la loi dite « El Khomri ». La présence dans l’entreprise, en place d’une représentation du personnel plus docile, d’une syndicaliste aussi armée et résolue que Béatrice constitue évidemment un obstacle de taille à cet objectif et la militante pourrait bien être devenue une tête à abattre à tout prix.

Y compris celui qui consiste, pour la direction, à invoquer de bien curieuses « attestations » de clients pour tenter de prouver des manquements professionnels fort opportuns.

La ficelle est suffisamment grosse pour inciter une trentaine de militants CGT à se rassembler devant le café de la gare afin de soutenir Béatrice pendant l’entretien auquel  elle était convoquée.

A une centaine de mètres de là, de l’autre côté de la place de la gare, devant la sous-préfecture, avait lieu simultanément une manifestation des ATSEM (« aides-maternelles »)  pour l’amélioration de leurs salaires, formation, qualifications, avec également la Cgt à leurs côtés. Plusieurs d’entre elles ont rejoint plus tard le groupe de soutien à Béatrice, montrant en cela que si les problèmes des salariés revêtent des formes différentes d’un secteur à l’autre, ce sont bien des logiques et mécanismes identiques qui les provoquent et qu’il est urgent de le faire comprendre au plus grand nombre.

On ne saurait que regretter l’atonie de la plupart des autres salariés de l’établissement, paralysés par l’arme, peu glorieuse mais certes redoutable, brandie par le patronat, du chantage à l’emploi, laissant à Béatrice la charge entière de la résistance et de la combativité, ainsi que le prix éventuel à payer pour son courage et son engagement.

Même si, aujourd’hui encore plus hier avec la perte de protection ouvrière que la « loi-travail » a induite, le risque de perdre son emploi réside bien davantage dans la passivité et le renoncement revendicatif que dans la bagarre syndicale.

Daniel MURINGER

Quand le Monde libre vacille sur son piédestal…

Oui, il faut lire le Prix Renaudot de l’essai 2016 ! Il faut le lire à tout prix tant il fait honneur à des journalistes qui osent, un moment ou un autre, se lever et décrire la réalité de ce qui se passe dans des rédactions et qui démontrent combien l’irruption de l’argent, des financiers, des grands groupes de télécommunications, dans le capital de la presse sont en train de la gangréner totalement. Aude Lancelin, ancienne directrice adjointe de la rédaction du Nouvel Observateur, à présent « L’Obs », démontre implacablement les dérives d’un système rédactionnel à tel point inféodé aux pouvoirs politique et économique que l’information s’uniformise et glisse progressivement dans un style propagandiste. Et s’en suit un rejet régulier et innarrêtable du lectorat.

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Pour Asli Erdogan : lire pour qu’elle soit libre !

Une Erdogan peut en cacher un autre ! Bernard Umbrecht nous rappelle que le dictateur qui écrase chaque jour un peu plus les libertés en Turquie veut éliminer toute opposition. La romancière Asli Erdogan le paie cher et les juges au service du pouvoir pourrait la condamner à une peine très lourde… Et le silence des dirigeants politiques européens, des médias est indigne… Raison de plus que nous en parlions dans ces colonnes…

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M.G.E.N des Trois Epis : pourquoi tant d’acharnement ?

Une mutuelle qui se comporte comme un vulgaire patron de combat? La si « vertueuse et progressiste » MGEN  (Mutuelle générale de l’Enseignement national) s’évertue à « casser » un militant syndical… et ce depuis 7 ans. On peut parler d’acharnement sans aucun doute… Le fait qu’il s’appelle Abdelhamid Absi y serait-il pour quelque chose?

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SNCF : Qui porte atteinte à l’image de l’entreprise ?

Depuis les manifestations contre la loi Travail, le gouvernement semble vouloir régler ses comptes avec les syndicats qui contestaient cette pourtant catastrophique réforme. Les sanctions pleuvent de toute part, avec une extraordinaire sévérité: et comme par hasard, ce sont les militants(tes) de la CGT ou de Sud qui sont les premiers visées. L’hommage du vice à la vertu? Peut-être, mais chèrement payé par des femmes et des hommes qui ont fait oeuvre de citoyenneté… Cela deviendrait-il, dans notre belle France hollandaise,  un délit?

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L’ « amok », une autre approche du terrorisme

Le phénomène « Amok » est « une folie meurtrière individuelle observée en de nombreux endroits du monde par les ethnographes, puis théorisée à partir de sa forme institutionnalisée en Malaisie d’où vient le mot. L’accès de violence meurtrière prend fin par la mort de l’individu après que celui – ci ait atteint d’autres personnes » (Wikipedia).

Götz Eisenberg, sociologue et publiciste, a livré au magazine en ligne « NachDenkSeiten » .une contribution, en date du 25 juillet, intitulée « D’Orlando à Munich : Amok ou terrorisme ». Continuer la lecture de L’ « amok », une autre approche du terrorisme