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« Panama Papers » au Parlement européen : Un scandale d’évasion fiscale de plus… Et alors ?

Le Parlement Européen, lors de sa session d’avril à Strasbourg a examiné et débattu, entre beaucoup d’autres sujets, du scandale des Panama Papers et de la directive Secret d’affaires. Comme beaucoup de médias présents, L’Alterpresse68 a fait le lien entre les deux affaires et voilà comment.

Début avril, des militant·e·s d’Attac bloquent l’accès à l’agence de la Société générale de Paris Bourse. Ils dénoncent l’implication de la banque dans le scandale des « Panama Papers » et lancent un appel au blocage des 103 agences de banques privée de Société générale partout en France.

Une nouvelle fois, il a fallu un lanceur d’alerte pour prouver ce que chacun sait et que l’État laisse faire : les banques françaises organisent industriellement l’évasion fiscale. Après BNP Paribas et le Crédit agricole en 2013 dans le scandale « Offshore Leaks », la Société générale est prise la main dans le sac avec ses 979 société offshore des « Panama Papers ».

Comme à chaque fois, « la Société générale s’engage à la transparence » (dixit Michel Sapin !) et jure d’arrêter toute activité au Panama.

En 2014, la Société générale détenait 136 filiales dans les paradis fiscaux, BNP Paribas en comptait 200, le Crédit agricole. Chaque année, ce sont 60 à 80 milliards d’euros qui manquent au budget de l’État à cause de la fraude et de l’évasion fiscale. Des sommes qui permettraient de créer des centaines de milliers d’emplois pour répondre aux urgences sociales et écologiques. A l’échelle européenne, la Commission évalue l’évasion fiscale à 1.000 milliards, le FMI l’estime à 5.000 milliards à l’échelle de la planète ! Combien de scandales encore avant que François Hollande ne tienne sa « promesse n°07.2 », « interdire aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux » ?

Lors de sa session d’avril, le Parlement européen a mis cette question à l’ordre du jour et un débat a animé l’hémicycle strasbourgeois. La Commission si souvent opposé à s’immiscer dans les affaires d’évasion fiscale ne peut rester sans réagir devant le scandale qui secoue quasiment la planète entière : 11,5 millions de fichiers décortiqués pendant un an par plus de 300 journalistes, 214.000 entreprises utilisant des sociétés offshore pour placer de l’argent dans les paradis fiscaux, 140 responsables politiques de haut rang et des personnalités diverses mouillées jusqu’aux os. On parle même d’un commissaire européen espagnol qui serait dans le lot.

La Commission européenne a informé le Parlement qu’elle veut à présent mieux contrôler les entreprises et propose qu’elles devront rendre publiques les informations sur leur chiffre d’affaires, les bénéfices, les impôts réglés… Mais cela ne concernerait que les multinationales qui ont plus de 750 millions de CA. Autant dire que 90% d’entre elles échapperont à cette « mise sous surveillance », comme l’a rappelé le groupe socialiste au PE. Les ONG comme Oxfam ou Transparency qui traquent vraiment, elles, les fraudeurs, considèrent que cette mesure est totalement insuffisante.

Mais comme le dit si bien le commissaire Valdis Dombrovskis en charge du dossier à la Commission, « nous faisons tout cela en respectant le secret des affaires ». Patatras, tout cela pue la communication à plein nez et ne donne pas beaucoup d’espoirs que les évadés fiscaux aient grand chose à craindre dans l’avenir. Dès que la pression autour de Panama Papers retombera, les « affaires » pourront reprendre. Dans le secret…

Et cela nous conduit à une autre décision du Parlement européen qui a adopté la directive « Secret des affaires ».

Le parlement européen adopte la directive sur le secret des affaires

Le patronat en est à l’origine et a fait pression sur la Commission pour obtenir une directive traitant de ce sujet. Celle-ci, intitulée « protection du secret des affaires » crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif: il menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public (par exemple sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc.).

Elle a été adoptée par 503 voix pour, 131 contre et 18 abstentions.

Comment en est-on arrivé là ?

Les secrets d’affaires sont tout ce que les entreprises gardent secret pour garder l’avantage sur leurs concurrents. Une recette ou un procédé de fabrication, les plans d’un nouveau produit, un prototype, une liste de clients… Le vol de secrets d’affaires peut être un vrai problème pour les entreprises et est réprimé dans tous les états de l’UE. Mais il n’existait pas de législation uniforme sur le sujet à l’échelle européenne.

Un petit groupe de lobbyistes représentant les intérêts d’entreprises multinationales (Dupont, General Electric, Intel, Nestlé, Michelin, Safran, Alstom…) est parvenu à convaincre la Commission Européenne de rédiger un projet de directive sur le sujet, et l’a aidé tout au long du processus. Le problème est que leur projet a trop bien réussi : ils ont transformé une proposition de législation devant empêcher la concurrence déloyale entre entreprises en un droit au secret unilatéral pour les entreprises. Ce texte menace aujourd’hui quiconque a parfois besoin d’accéder à des informations internes d’une entreprise sans le consentement de celle-ci : les consommateurs, les employés, les journalistes, les scientifiques…

Pourquoi est-ce une menace ?

Avec les définitions aussi larges que vagues prévues par ce projet de directive, presque toutes les informations internes d’une entreprise seraient susceptibles d’être considérées comme des secrets d’affaires. Avec ce texte, les entreprises ne doivent pas identifier activement les informations qu’elles considèrent comme étant des secrets d’affaires, comme les états doivent le faire quand par exemple ils apposent le label « secret défense » ou « confidentiel » sur leurs documents.

Un problème supplémentaire est que la directive prévoit de restreindre la publication des documents et des pièces au cours des procédures judiciaires concernées, empêchant qu’elles soient révélées au public. Bien que certaines entreprises en poursuivent d’autres dans le seul but d’accéder à leurs secrets d’affaires, pourquoi de telles mesures, qui risquent d’attenter aux droits de la défense, devraient-elles s’appliquer aux individus ?

Enfin, cette directive ne fait que créer une norme minimale dans l’UE : les États Membres pourront aller plus loin quand ils transposeront le texte en droit national, et feront l’objet de pressions en ce sens de la part des lobbyistes d’entreprises partout en Europe. Cela créera une situation d’hétérogénéité légale dans l’UE que les entreprises pourront exploiter, en lançant des poursuites judiciaires depuis les États ayant adopté les mesures de protection des secrets d’affaires les plus répressives.

En janvier 2015, lorsque le gouvernement français a tenté d’adopter à l’avance les principaux éléments de la directive, il a prévu des mesures pénales de trois ans de prison et 375.000€ d’amende pour les violations de secrets d’affaires (et le double dans les cas où de vagues « intérêts nationaux » seraient en jeu). Les journalistes français se mobilisèrent pour protéger leur droit de continuer à enquêter sur les entreprises, et parvinrent à convaincre le gouvernement de retirer le projet ; mais des mesures comparables pourront être proposées à nouveau dans tous les États-membres.

Qui est concerné ?

Les consommateurs

Les produits utilisés chaque jour par les consommateurs européens sont-ils sans danger ? Seul un examen indépendant peut le déterminer. Les études scientifiques évaluant les risques posés par la plupart des produits disponibles sur le marché dans l’Union Européenne sont réalisées par leurs fabricants, qui les envoient aux organismes publics de régulation pour évaluation. Ces derniers décident ensuite d’autoriser ou non le produit en question à la vente.

Le problème est que les fabricants s’opposent systématiquement à la publication de ces études, car ils considèrent qu’elles contiennent des secrets d’affaires et, parce qu’elles sont coûteuses, ne devraient pas pouvoir être lues et utilisées par des concurrents. Un exemple récent est celui d’un essai clinique tragique à Rennes, où un participant a perdu la vie. Des scientifiques demandent à présent la publication des données de cet essai clinique pour comprendre ce qui s’est passé, mais le laboratoire pharmaceutique concerné, Biotrial, refuse, arguant de la nécessité de protéger ses secrets d’affaires. Un autre exemple récent est celui du glyphosate, l’ingrédient principal du célèbre herbicide RoundUp de Monsanto : des études scientifiques à la base de son évaluation controversée par l’UE, qui a jugé « improbable » qu’il puisse causer le cancer chez les humains (une agence de l’OMS avait conclu à l’opposé 6 mois auparavant), ne peuvent être publiées et examinées par des scientifiques indépendants pour faire progresser le débat car leurs propriétaires considèrent qu’elles constituent (et contiennent) des secrets d’affaires.

Les journalistes

Un certain nombre d’éléments du texte affirment que le droit d’informer ne doit pas être mis en danger par cette directive, mais il n’y a pas de garantie que ce droit l’emporte non plus ; les journalistes devront donc évaluer les risques, et prendre en compte des dommages financiers potentiels importants. Le harcèlement judiciaire des médias par des entreprises ou des individus fortunés utilisant les lois anti-diffamation est déjà répandu : cette directive leur donnerait des arguments supplémentaires pour le faire, le temps que la jurisprudence s’établisse pour protéger les journalistes – si elle s’oriente ainsi ! Quel éditeur ou propriétaire de média prendra le risque d’une ruine financière d’ici là ?

Les lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alerte sont le plus souvent des employés qui révèlent des actes ou des projets de leur employeur dont ils pensent qu’ils vont à l’encontre de l’intérêt public. Ils sont une source importante d’informations pour les médias ou les autorités publiques sur les comportements abusifs des entreprises, et ce point a été âprement débattu lors des négociations qui ont suivi la proposition de la Commission. Mais même dans le texte final, les lanceurs d’alerte ne sont protégés que pour « la révélation d’une faute, d’une malversation ou d’une activité illégale, à condition que le défendeur ait agi pour protéger l’intérêt public général » (Article 5). Cette liste limitative de cas protégés a de nombreuses lacunes.

Par exemple, les documents qui ont causé le scandale Luxleaks étaient des contrats (rescrits fiscaux) entre le Luxembourg et des entreprises multinationales, et, du point de vue du Luxembourg, légitimes dans la mesure où la plupart des états de l’UE tentent également d’attirer les multinationales chez eux en leur proposant de tels arrangements fiscaux. En conséquence, le lanceur d’alerte Antoine Deltour et le journaliste Edouard Perrin, actuellement poursuivis au Luxembourg pour (entre autres) violation de secrets d’affaires, ne seraient pas protégés par cette dérogation à la directive bien qu’ils aient révélé un scandale majeur d’évasion fiscale dont les victimes sont tous les contribuables européens s’acquittant de leur juste contribution aux budgets publics.

Plus généralement, les lanceurs d’alerte (et les journalistes qui utilisent leurs informations) devront démontrer au juge qu’ils ont agi « pour protéger l’intérêt général » : la charge de la preuve repose sur eux, et si les grandes entreprises peuvent se payer de longues et coûteuses procédures judiciaires, ce n’est en général pas le cas des individus.

Les salariés

Les salariés sont parmi les premiers concernés par ce projet de directive : la vaste majorité des poursuites judiciaires existantes concernant des violations de secrets d’affaires sont des entreprises poursuivant d’anciens ou d’actuels salariés. Le problème est que la définition d’un secret d’affaires du projet de directive est si vaste que de nombreuses informations apprises par les salariés dans leurs fonctions pourraient être considérées comme des secrets d’affaires (seuls l’« expérience » et les « compétences » « acquises de manière honnête » sont explicitement exclues, ainsi que les informations ne tombant pas sous le coup de la définition). Ce qui signifie que s’ils veulent changer d’employeur et utiliser dans leur nouveau travail des connaissances et des informations que leur ancien employeur considère comme étant un secret d’affaires, il pourra les poursuivre jusqu’à six ans après leur départ! Ce serait très dommageable à la mobilité des travailleurs et, en conséquence, l’innovation, qui prospère sur le mélange d’idées et d’expériences. La mobilisation des syndicats a permis de limiter les dégâts par rapport à la proposition initiale de la Commission Européenne, mais ne sont pas parvenus à empêcher l’extension du délai de prescription de deux à six ans maximum.

Ne sont-ils pas tous protégés par les dérogations prévues par le texte ?

D’après notre analyse, les dérogations réelles (Article 5) sont insuffisantes et les autres exceptions prévues (dans les Considérants mais aussi et surtout à l’Article 1) ne sont que des indications politiques que les États auront la possibilité d’ignorer lorsqu’ils adapteront la directive en droit national. Le projet initial de la Commission était scandaleux et, après que nous et de nombreux autres soient parvenus à susciter un débat public à ce propos, des eurodéputés et des États membres ont introduit des dérogations supplémentaires et amélioré celles existantes, en particulier pour les lanceurs d’alerte, les journalistes et les salariés. Mais le texte ne peut aujourd’hui plus être modifié.

Il faut en effet impérativement garder à l’esprit qu’il définit un « secret d’affaires » de façon tellement vaste qu’il crée de nombreuses incertitudes juridiques. Il faudra de nombreuses années pour que les juges clarifient ces dernières et que la jurisprudence s’établisse, sans garanties que celle-ci donne la priorité aux droits politiques plutôt qu’aux intérêts économiques.

Y a-t-il un lien entre la protection des secrets d’affaires et les négociations du TTIP ?

Oui et non. Formellement, cette directive et les négociations du TTIP sont deux processus tout à fait différents. Cela dit, il est frappant de constater qu’un texte presque identique est débattu par le Congrès des USA en ce moment même, et que leur adoption simultanée aboutira à une harmonisation de fait de la législation sur la protection des secrets d’affaires entre l’UE et les USA. Le mécanisme de coopération réglementaire prévu dans le TTIP rendra tout changement législatif sur ce point très difficile si le TTIP est adopté.

ATTAC appelle à réagir

L’association qui mène depuis des années une lutte contre l’évasion fiscale, a des propositions beaucoup plus fortes qui seraient des vrais obstacles à l’évasion fiscale. Ainsi, elle propose :

  • l’interdiction aux banques implantées en France de poursuivre leurs activités dans les paradis fiscaux (sur la base d’une liste française actualisée fondée sur les travaux du Tax Justice Network).
  • le renforcement des services fiscaux par la création immédiate de 10 000 emplois pour compenser les 3100 emplois supprimés depuis 2010 et amplifier le travail de traque des fraudeurs : faute de quoi toutes les déclarations vertueuses resteront du vent.
  • l’adoption d’une loi définissant et pénalisant de prison les crimes d’évasion fiscale et de complicité d’évasion fiscale.
  • la transparence obligatoire sur les activités réelles des filiales des banques et l’identité des détenteurs de compte, y compris via des sociétés écrans
  • l’échange automatique d’informations bancaires avec tous les pays

ATTAC demande à être reçus par Michel Sapin le ministre des Finances et des Comptes publics pour discuter de la mise en œuvre concrète de ces mesures.

Jean-Jacques Greiner

Ecouter également l’émission Wunderparlament de Radio MNE diffusée en direct du Parlement européen avec l’équipe de L’Alterpresse68

 

Et pendant ce temps le Titanic….

AREVA:

4,9 milliards de pertes en 2014 pour le «fleuron historique» de l’industrie nucléaire française et 2 milliards en 2015.

Le cauchemar  du chantier de l’EPR, construit pour l’électricien finlandais TVO sur le site d’Olkiluoto, se poursuit: il devrait coûter de fait de 7 à 8 milliards pour 3 milliards de facturation et devrait être livré en 2018, soit 9 ans après la date prévue… si tout va bien.

L’EPR de Flamanville suit le même chemin

Areva doit mener des essais de qualification afin de démontrer que la cuve de l’EPR de Flamanville est fiable après constat de la présence de microfissures dans l’acier du couvercle et du fond de la cuve.

Des organisations françaises hostiles à l’atome ont annoncé ce 3 mars le dépôt de recours devant le Conseil d’Etat en vue de l’annulation d’un arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaire qui, selon elles, n’a comme seul objectif que d’accorder un délai supplémentaire de trois ans pour permettre à Areva de se mettre en conformité avec la réglementation qui s’applique à ces équipements depuis 2005.

Le président des l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de déclarer qu’avant la fin de l’année Areva devrait démontrer la fiabilité de la  cuve de l’EPR ou «la changer» – ce qui est techniquement au minimum très complexe, la cuve étant au cœur du réacteur.

La conjonction du rachat par Areva de la société canadienne UraMin en 2007 à 10 fois le prix des titres valorisés un an auparavant et des actifs dépréciés à 1,5 milliards d’euros en 2011 a incité le parquet financier à ouvrir une enquête en février 2014. Un juge d’instruction a été désigné pour une affaire où conflits d’intérêts, paradis fiscaux et disparition de quelques milliards sont évoqués.

Le carnet de commande EPR est  depuis longtemps vide de toute commande.

En décembre 2009 la filière française a perdu la compétition pour la construction de deux centrales à Abu Dhabi et les entreprises françaises n’ont conquis que 2% du marché international total des réacteurs.

Après Tchernobyl et Fukushima la quasi totalité des projets de réacteurs à travers le monde est gelé.

Enfin personne ne semble connaître la faisabilité réelle d’une version « light » de l’EPR, parfois évoquée, ni même son acceptabilité par l’Autorité de sécurité nucléaire (ASN).

A Cadarache, le réacteur de recherche devait entrer en service en 2014. Il accuse un retard considérable et son budget initial de 500 millions a déjà doublé.

L’activité de retraitement du combustible usagé gérée par Areva dans son usine de la Hague n’intéresse personne hors de nos frontières.

Areva, c’est 47.000 salariés, 30.000 en France dont 2700 emplois devraient être supprimés et plus de 400 dans la Drôme sont déjà concernés par un plan de suppression d’emplois officialisé.

Bure

Le coût du futur stockage géologique des déchets nucléaires à haute activité et à longue vie dans le sous  sol de la commune de Bure – outre la contestation du projet dans sa conception même par les opposants à ce projet (CIGEO) –  vient de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat par cinq associations et ONG.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs avait évalué le prix de la construction et de l’exploitation, pour une durée de cent quarante ans, à 34,4 milliards d’euros. Les producteurs de déchets (Areva et EDF) l’avaient estimé à 20 milliards. Mme Segolène Royal l’a évalué à 25 milliards.

Pour les opposants cela revient à faire payer aux générations futures des sommes non provisionnées.

E.D.F

Symbole phare des entreprises du CAC 40 depuis sa cotation en bourse, le titre a perdu plus de 40% en 2015 et depuis le 21 décembre dernier il ne figure plus dans cet indice boursier parisien de référence.

Les difficultés d’Areva  – dont la branche réacteurs a été rachetée récemment par EDF-  l’envolée des coûts des réacteurs, les retards précités des EPR en Finlande, à Flamanville et les travaux préliminaires arrêtés de deux réactereurs au Royaume-Uni font fuir les investisseurs.

EDF est confrontée en même temps aux contraintes du «grand carénage» qui vise à rafistoler tous les réacteurs français en vue de repousser leur durée de vie à au moins 50 ou 60 ans, pour une durée d’exploitation initialement prévue de 40 ans.

Ce grand carénage des 58 réacteurs en France est estimé à 55 milliards d’euros et près du double d’ici 2030 si on y ajoute le renouvellement du parc.

Rappelons que la dette d’EDF est déjà très lourde et qu’elle a doublé en dix ans…et l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence change sensiblement la donne pour l’ancien détenteur du monopole de l’électricité, malgré des résultats financiers encore confortables en 2015.

Pour l’entreprise les prix de vente deviennent inférieurs à ses coûts de production; le financement du projet de réacteurs  nucléaires en Angleterre (projet Hinkley Point) aggrave ses fragilités financières et risque de la priver des moyens nécessaires au renouvellement du parc nucléaire.

Les coûts des mises à niveau de pour les centrales en France (comme partout dans le monde) menacent de faire exploser la facture de production de l’électricité nucléaire.

On estime la majoration nécessaire du prix du kilowatt heure à 25% pour faire face à ces déficits financiers.

EDF a annoncé  le 21 janvier un plan de réduction de 5% de ses effectifs (soit 4200 postes pour la France seule et 8000 dans le monde) pour un effectif total de 160 000.

Commission d’enquête parlementaire:

Denis Baupin, vice-président (EELV) de l’Assemblée nationale, a déclaré devant cette formation: «Si l’Etat veut éviter à EDF le marasme dans lequel s’enfonce Areva, il doit faire des choix clairs et donner pour feuille de route à l’électricien [EDF] le triptyque: maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, décentralisation et réseaux intelligents». 

Entendu il y a quelques mois par cette même commission l’ancien président du directoire d’Areva, Luc Oursel, a confirmé l’implosion du modèle énergétique nucléaire français: demandes toujours plus fortes de sécurité de la part des populations, coûts non maîtrisés des installations, compétitivité disparue face à des énergies renouvelables aux coûts tendanciellement décroissants se conjuguent.

Le rapport de la Cour des Comptes pointe  l’inflation des coûts d’exploitation des centrales françaises: plus 21% en 3 ans, largement dus aux phénomènes de vieillissement des installations et aux difficultés de maintenance induites.

L’Autorité de sûreté des installations nucléaires (ASN) rappelle régulièrement, avec insistance, qu’il n’y a pas de garanties que la durée de vie des réacteurs puisse être prolongée.

Les «micro» fissures constatées sur des cuves des réacteurs qui semblent quasi impossibles à changer et leur dégradation continue sous le bombardement neutronique sont un des facteurs d’aggravation majeure; nos voisins belges viennent de découvrir que leurs réacteur comportent des milliers de ces «micro» fissures…. dont certaines de près de 20cms.

Ségolène Royal, ministre de l’environnement et de l’énergie vient de se déclarer ce 28 février «prête à donner le feu vert au prolongement de vie des centrales nucléaires françaises, sous réserve de l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire».

Rappelons que la ministre n’a absolument aucune compétence pour décider des conditions d’exploitation ou pas des réacteurs nucléaires; l’ASN est une autorité indépendante et, comme la femme de César, ne saurait être soupçonnée….

La loi de transition énergétique promulguée en août 2015 prévoit de baisser de 75 % à 50% d’ici à 2025 la part de l’électricité d’origine nucléaire en développant et renouvelant en même temps les filières de l’énergie renouvelable.

Mais Madame la ministre n’a pas mentionné des fermetures de réacteurs si la production du parc hexagonal électronucléaire est plafonnée à son niveau actuel.

La Cour des Comptes, dans son rapport, de février, estimait que la part de l’atome dans le mix électrique devrait se traduire par « la fermeture de 17 à 20 réacteurs».

Les ONG ont des estimations d’arrêt de 5 à 8 réacteurs d’ici 2018 et de 19 à 24 supplémentaires d’ici 2023 pour se mettre en ligne avec la loi sur la transition énergétique.

Le PDG de l’entreprise publique EDF a un avis différent: arrêt de seulement 2 réacteurs à moyen terme – par exemple ceux de Fessenheim – pour compenser la mise en service de l’EPR de Flamanville attendue donc en fin 2018.

Les coûts et conditions de ces options différentes auraient des conséquences très différentes.

Pays frontaliers de centrales françaises 

La ville et le canton de Genève viennent d’annoncer le 2 mars le dépôt d’une plainte contre X «pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et pollution des eaux» visant la centrale nucléaire du Bugey dans l’Ain (30 kms de Lyon et 70 de Genève).

L’Allemagne et le Luxembourg s’inquiètent publiquement de la sûreté de la centrale de Cattenom. Le leader des Verts au Parlement allemand a demandé au gouvernement fédéral d’ouvrir des négociations avec la France en vue de la fermeture de la centrale pour «danger imminent».

http://www.sueddeutsche.de/wissen/frankreich-panne-im-akw-fessenheim-war-gravierender-als-gedacht-1.2890408

Le dernier rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN) pointait des déficits de performance en matière de sûreté nucléaire par rapport au niveau général EDF et soulignait  «plusieurs écarts aux référentiels d’exploitation ainsi qu’une maîtrise imparfaite des installations » pour Cattenom, pour conclure que le «site doit retrouver davantage de rigueur dans l’exploitation des installations».

L’incident survenu à Fessenheim en 2014 et l’appréciation de son degré exact de gravité  défraient l’actualité du jour; il menace de tourner à l’incident diplomatique avec l’Allemagne qui rappelle de plus en plus fortement la nécessité de fermer cette centrale, incarnation du combat des anti nucléaires des deux côtés du Rhin depuis des années.

Des questions, une exigence:

La France est le pays le plus nucléarisé du monde, le seul à générer plus de la moitié de son électricité à partir de l’atome.

Aujourd’hui  la sûreté du nucléaire français est en question mais ce nucléaire est devenu également dangereux économiquement pour le pays tout entier.

Peut-on laisser Areva entraîner dans le gouffre le fleuron industriel qu’est EDF?

Face à l’offre de services énergétiques combinant maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, réseaux intelligents, faut- il en rester à la seule proposition d’EPR dont aucun modèle ne fonctionne dans le monde?

L’Etat ne doit- il pas jouer, de toute urgence, le rôle de stratège dans ses entreprises à capitaux publics?

EDF ne pourra pas mener de front la transition énergétique, la remise à niveau de ses centrales, la construction d’un nouveau parc, le sauvetage d’Areva. Le coût faramineux  du carénage des centrales nucléaires ne devrait- il pas être investi dans des moyens de production électrique alternatifs ?

Le déclin de la filière nucléaire est  désormais  visible au niveau planétaire: le nucléaire pesait 18% de l’électricité mondiale, il n’en représente plus que 11%.

En 2017 les renouvelables électriques produiront dans le monde deux fois plus d’électricité que le nucléaire.

L’impasse est devant nous et le marché international se rétracte depuis 20 ans.

Pour redéfinir une politique énergétique il faut rappeler les atouts hexagonaux considérables pointés par Denis Baupin devant l’Assemblée nationale il y a déjà un an: «formidable potentiel en énergies renouvelables (solaire, trois régimes de vent, des énergies marines, hydrauliques, biomasse, géothermie) en métropole et dans ses  îles».

Et pour emprunter encore au plaidoyer de Denis Baupin «le parc vieillissant, un coût du nucléaire neuf prohibitif», »la nécessaire comparaison des filières de production et la vérité des prix» pour une France «qui ne peut rater la révolution énergétique mondiale»…«si l’Etat veut éviter à EDF le marasme dans lequel s’enfonce Areva, il doit lui donner pour feuille de route le triptyque maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, décentralisation et réseaux intelligents».

Pour la Fédération de l’Energie et des Mines CGT le projet Hinkley Point d’ EPR pour les Britanniques est une fuite en avant qui fragilise la filière nucléaire et qui divise dans l’entreprise publique jusqu’à la direction.

Sa porte – parole, Marie – Claire Cailletaud, déclare que sa Fédération exige «un bilan de la déréglementation qui est en train de nous envoyer [l’entreprise] dans le mur».

Cette Fédération  continue par ailleurs de dénoncer la loi de transition énergétique qui ne s’attaquerait pas aux émissions de gaz de serre car centrée sur la baisse de la part du nucléaire et sur l’ouverture à la concurrence  des barrages hydroélectriques, secteurs non producteurs de CO2 et qui, en outre, privilégie une « libéralisation désastreuse ».

Mais la CGT n’est pas la seule à dénoncer l’aventure britannique : Le directeur financier d’EDF, Thomas Piquemal, a présenté sa démission au PDG du groupe en raison d’un désaccord sur la faisabilité du projet controversé de construction de deux réacteurs à Hinkley Point

L’heure est à des choix cruciaux:

Naufrage industriel d’Areva, échec du modèle global nucléaire français, réponses aux défis énergétiques avec une offre industrielle désormais inadaptée au marché mondial en nucléaire et très en retard en alternatif, opacité cultivée sur les vrais coûts du nucléaire, dangerosité accrue des installations du fait de leur vieillissement, dangerosité du recours à la sous – traitance et à une main d’œuvre d’appoint  pour des installations très hautement spécialisées, défis financiers majeurs, imposent  désormais des réponses urgentes et une vraie vision pour le moyen et le long terme

L’avenir énergétique ne saurait dépendre de la désinformation, des aveuglements idéologiques, du poids du lobby du nucléaire, des errements stratégiques imposés par le politique à son principal énergéticien, EDF,  chargé en outre du désastre Areva, des  méfaits d’une déréglementation libérale, de l’absence de  priorités assumées, bref d’une véritable politique, en dépit des options retenues par la loi sur la transition énergétique.

Le nucléaire – roi à la française appartient à hier.

Désormais dans la zone des icebergs dérivants la politique énergétique française ne doit pas  mettre le cap sur la banquise pour les éviter.

Entre ce monde et celui  de demain il faut choisir le cap de la transition énergétique…et vite.

Christian Rubechi

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/03/04/un-incident-dans-la-centrale-de-fessenheim-a-ete-plus-grave-qu-annonce-selon-des-medias-allemands_4876722_3244.html

 

 

 

Dettes et toxiques : entrevue audio avec Patrick Saurin

Enregistrée aux studios de Radio MNE le 16 janvier 2016 à Mulhouse, L’Alterpresse68 vous propose de découvrir (ou redécouvrir) ici une heure d’entretien audio avec Patrick Saurin, au sujet des dettes publiques en général, des toxiques de Mulhouse en particulier, des moyens d’y porter remède, de s’y attaquer, de les contester, et surtout de ne pas les payer !

Syndicaliste et membre du comité pour l’abolition de la dette dans le tiers-monde (CADTM), auteur d’un ouvrage « Les prêts toxiques – une affaire d’État« , Patrick Saurin est interrogé par Bernard Schaeffer de L’Alterpresse68, et membre du CP68. Continuer la lecture de Dettes et toxiques : entrevue audio avec Patrick Saurin

Une monnaie locale : what is it ?

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Lors d’une récente présentation  aux medias locaux Sud Alsace Transition* a fait le point avec ses partenaires sur les principaux projets en cours et a annoncé le forum « Alternatiba » du 23  janvier ainsi qu’autre édition du festival des alternatives le 3 juillet 2016, après le succès marquant rencontré par  celui de 2015. Continuer la lecture de Une monnaie locale : what is it ?

Richert : du culot à revendre, des dettes à fourguer

Cigognes ?… Non, cigales ! Mais la farce a ses dindons.

Il y est allé au culot : comme s’il ignorait tout du budget qu’il supervise, lors de l’ultime séance du Conseil régional d’Alsace, le 16 octobre 2015, Philippe Richert a ironisé sur le « stock de dettes » de régions de gauche. Un coup de bluff : Continuer la lecture de Richert : du culot à revendre, des dettes à fourguer

Confidentialité dosée, démocratie bafouée et Mulhousiens floués

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Aux ordres de la finance ? En tout cas, résignés !

Comme on pouvait le craindre, l’état d’hébétude observé chez les élus mulhousiens le jour du conseil municipal du 29 juin 2015 perdure. Dépassés par la situation, ils avaient alors presque tous avalisé sans réagir une arnaque qui va coûter Continuer la lecture de Confidentialité dosée, démocratie bafouée et Mulhousiens floués

Bruno Dalpra: Non aux usines à vaches!

La crise de l’élevage occupe l’espace médiatique depuis quelques mois.

Les éleveurs n’arrivent plus à vivre de leur production et depuis des mois ils enchaînent  manifestations et déclarations.

Mais la chute des cours et la pression de la grande distribution dont ils sont victimes sont les manifestations d’une crise structurelle; les traditionnels coups de pouce publics financiers et les déclarations gouvernementales lénifiantes  n’ont évidemment rien réglé.

C’est qu’au delà des facteurs conjoncturels les déséquilibres et les surproductions ont des causes profondes: suppression des quotas laitiers qui régissaient la politique européenne laitière européenne, déclenchement de la guerre du lait entre producteurs nationaux, embargo contre la Russie suite au conflit ukrainien, guerre des prix et des parts de marchés entre grandes enseignes qui  utilisent volontiers la viande comme produit d’appel, recours au moins – disant pour les acheteurs de  la restauration collective, des cantines scolaires, des  administrations, des hôpitaux..

Dans l’espoir d’amortir les coûts fixes les éleveurs se sont lancés dans la course au volume, au raccourcissement du temps.

Des animaux qui n’ont jamais vu une prairie!

Les exploitants se sont endettés et le Crédit agricole comme les coopératives liées à la FNSEA les y ont aidés, Continuer la lecture de Bruno Dalpra: Non aux usines à vaches!

Une conférence de Robert Thys sur la régulation de la finance

La section du Parti Socialiste de Bollwiller organise une soirée-débat sur la « Finance internationale, sa régulation et le rôle des citoyens ». Elle sera introduite par une conférence donnée par Robert Thys, ancien « trader » avec 40 ans d’expérience internationale dans le domaine financier.

Il a travaillé pendant plus de 10 ans pour la banque américaine JP Morgan ainsi que dans différentes places boursières en Europe.

Tirant les enseignements de son expérience professionnelle, il lutte avec d’autres depuis longtemps contre les excès de la finance et la spéculation qui enrichit les riches et appauvrit les pauvres. Il traitera aussi la partie concernant ce que nous pouvons faire à notre place de citoyen ou de militant déjà engagé, pour contribuer à construire des systèmes bancaires au service d’une économie humaine.

L’argent ne doit pas être un moyen de spéculation au service des riches et des puissants, mais au service de tous les êtres humains. Vivre dignement par le travail justement rémunéré pour tous, voilà un idéal à promouvoir, en cette période difficile.

Cette conférence se tiendra le jeudi 8 octobre prochain, à 19 h 30, salle Grassegert, 111, rue de Reiningue à Wittelsheim..

https://www.youtube.com/watch?v=Msw7O6SP5G0

Dette toxique: Mulhouse – Soultz, choix et démocratie locale…

maire de soultz

Il n’est pas utile de revenir ici sur la dette de la ville de Mulhouse, et particulièrement sa partie toxique, ni sur les modalités de sa gestion, ni sur la calamiteuse tentative de renégociation des emprunts par le maire et les élus municipaux responsables, ni par l’étrange atonie de ladite opposition municipales – à de rares  exceptions près;  l’Alterpresse rend compte depuis des mois (voir en particulier Dettes publiques de Mulhouse et d’ailleurs: dossier pour informer et pour agir) de cette affaire et continue de suivre le dossier.

UN BULLETIN MUNICIPAL EXPLICITE ?

La lecture du bulletin municipal de juillet de la ville de Soultz, dans le Haut – Rhin, mérite par contre quelques commentaires.

Dans ce bulletin le volet « analyse financière » présente longuement « l’emprunt structuré dit toxique »   et ses conséquences pour le budget communal principal de Soultz pour l’année 2015.

Il détaille la gravité de l’impact de ce toxique contracté par la ville auprès de la banque Dexia Continuer la lecture de Dette toxique: Mulhouse – Soultz, choix et démocratie locale…

Grèce, collectivités locales : même Troïka, même combat !

Nous publions ci-après un texte de Patrick Saurin paru sur Médiapart également disponible sur le lien http://cadtm.org/Grece-collectivites-locales-meme

 L’auteur met en exergue les similitudes tant dans les causes de la dette et les solutions imposées par les banques et les élus politiques qui leur sont inféodés, entre la Grèce et les collectivités locales.

Il cite entre autres le cas de Mulhouse. Son article très complet et très référencié, est une contribution essentielle à la compréhension des enjeux et à la recherche d’autres solutions que celles trouvées, par exemple, par la municipalité de Mulhouse ou des collectivités comme le SIVOM et bien d’autres organismes.

Patrick Saurin est membre du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers monde (en 2013). Il est l’auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d’état ».
Il est également membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015

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Annulons les dettes illégitimes issues d’une escroquerie en bande organisée

Une Troïka « à la française »

Au moment où le peuple grec et son gouvernement se voient imposer un nouveau plan d’austérité par la Troïka et l’ensemble des autres gouvernements de la zone euro, en France, une autre troïka s’attaque aux collectivités locales. Depuis plusieurs mois, cette troïka made in France constituée par la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local, propose aux collectivités locales victimes des emprunts toxiques un deal qui présente toutes les caractéristiques d’une escroquerie commise en bande organisée.

Au-delà du caractère anecdotique d’avoir en commun un adversaire sans foi ni loi à trois visages, la Grèce et les collectivités publiques françaises partagent le fait d’être les victimes d’une machination qui opère de part et d’autre selon un scénario identique mettant aux prises des acteurs fort semblables.

 Ces protagonistes se répartissent en deux camps : d’un côté, un pays et sa population, des collectivités et leurs habitants, de l’autre, des banques privées et des institutions publiques entièrement acquises à la cause des financiers. Le même scénario se répète invariablement : des banques privées consentent des prêts risqués à une entité publique (ici un État, là des collectivités), encaissent de substantiels profits, puis lorsque survient le risque dont elles sont à l’origine, au lieu de le prendre en charge conformément à leur vocation, elles le transfèrent sur la collectivité publique et les contribuables tout comme les pertes qu’elles auraient dû supporter.

Dans le cas grec, l’opération se réalise à travers un massif transfert de prêts à risque des banques privées vers les structures publiques. En 2009, les banques privées détenaient 80 % de la dette publique grecque que l’on savait déjà irrécouvrable, or en 2015, après les deux memoranda de 2010 et 2012, ce sont des institutions publiques et des États qui détiennent 80 % de cette même dette. Les banques privées se sont débarrassées de la « patate chaude ».[1]

 En ce qui concerne la dette locale française, ces dernières années, les banques privées ont fait souscrire aux collectivités locales des emprunts structurés beaucoup plus rémunérateurs pour les prêteurs, mais beaucoup plus risqués pour les emprunteurs. La commission d’enquête parlementaire a estimé l’encours de ces emprunts à 43,9 milliards d’euros au 3e  trimestre 2008 et a évalué à 18,8 milliards d’euros l’encours à risque de ces emprunts au 3e trimestre 2011.[2]

Le 31 janvier 2013, suite à la faillite de DEXIA qui avait commercialisé 70 % du stock des prêts structurés, l’État français a accepté de faire reprendre le véhicule de refinancement de Dexia Crédit Local, DEXIA Municipal Agency (DEXMA rebaptisée CAFFIL à cette occasion), par la SFIL, une structure 100 % publique [3] spécialement créée à cet effet. C’est donc la SFIL qui gère aujourd’hui le stock de 90 milliards d’encours de dette de DEXIA, dont 9,4 milliards d’euros d’emprunts toxiques représentant un risque estimé au moins au double de ce montant. [4]

Aussi bien en Grèce qu’en France, ces massifs transferts de risques et de pertes ont été réalisés à la suite à des décisions prises par les autorités publiques en dehors de tout processus et de tout contrôle démocratiques, Continuer la lecture de Grèce, collectivités locales : même Troïka, même combat !