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Paradis fiscaux: signer juste ……….mais surtout viser juste!

On sait qu’un pays qui fait bénéficier les non-résidents qui y placent des capitaux, d’avantages fiscaux devient paradis bancaire/fiscal/centre financier offshore si les flux de capitaux circulent dans un contexte rendu plus attractif par le système fiscal et par le secret bancaire.

L’Union européenne a dressé une liste, dite « grise », de 47 pays dont 17 vraiment vilains petits canards qui relèvent de la liste dite « noire » (toutefois pas de sanctions formellement définies à ce stade et la dite liste noire ne regroupe que de petits centres financiers et oublie des paradis fiscaux comme la Suisse, le Luxembourg, les îles Caïman).

Mais  les  fameuses « listes » de mauvais élèves dressées par les 28 mousquetaires de l’Union européenne notamment … ne servent à rien ou presque – techniquement du moins – tant que la fiscalité directe reste l’apanage de pays souverains.

Et là n’est plus tellement la question compte tenu de la pression internationale (Europe, OCDE, G20, ONG telles Oxfam…) sur ces pays  paradisiaques fiscalement parlant et de la régression de la portée du secret bancaire face à la demande d’Etats européens qui veulent récupérer leurs euros.

Classer comme « coopératif » devient leur arme,  le vrai nœud du problème

Le Code général des impôts français parle ainsi de contribuables « soumis à un régime fiscal privilégié » et s’intéresse aux « Etats et Territoires non coopératifs ».

Il n’est pas interdit de placer de l’argent dans un « paradis fiscal »… mais si le pays en question a un régime fiscal privilégié (soit moins de la moitié de l’impôt qui serait dû en France dans les mêmes circonstances), le droit français prévoit des mesures pour imposer en France le revenu peu ou pas taxé dans l’autre pays. Et ce régime ne s’applique pas aux pays de l’UE, exclus du dispositif, sauf si l’administration prouve l’existence d’un « montage artificiel », (ce qu’elle cherche par ailleurs volontiers à démontrer).

 Il n’y a là rien de plus que l’application de principes communautaires fondamentaux (liberté de prestation de services, liberté d’établissement notamment)…sous réserve habituelle d’abus de droit, principe consacré notamment par la Cour de Justice européenne.

En France, il n’y a pas de liste officielle de pays à régime fiscal privilégié mais compte tenu de ce que la France a un des taux d’impôt sur les sociétés (I.S) les plus élevés du monde (bientôt 28 puis 25%)  beaucoup de pays seraient des paradis fiscaux vus de France…et la France elle-même est un paradis fiscal pour certaines activités/ structures exonérées d’IS ou à IS à faible taux (traitement fiscal des Jeunes entreprises innovantes, des fonds d’investissement, des sociétés de recherche et développement par exemple….et même si on s’appelle Sanofi).

Vu de notre fenêtre (comme de celle de nombre de fenêtres européennes) l’élément du débat devenu central est la notion d’Etats peu ou pas coopératifs, définis comme ne communiquant pas d’informations à l’administration fiscale française – il n’y en que 7 sur notre liste nationale – dont Panama; les autres pays  – paradis fiscaux compris –  donnent de l’information et le Français qui investit dans un pays coopératif  voit ses revenus imposés en France le cas échéant.

Nombre de pays, et non seulement en Europe, se retrouvent dans ce type de problématique d’échanges croisés d’informations.

La Tunisie, mais par l’Irlande, Malte, Chypre…

 Mais…. « Selon que vous serez puissant ou misérable… » (La Fontaine : les animaux malades de la peste),  les  règles du jeu sont variables. Ainsi,  le 5 décembre dernier la Tunisie a eu la mauvaise surprise de se réveiller classée « juridiction non coopérative pour les sujets fiscaux » par l’Union européenne, malgré ses efforts pour « coopérer ».

Selon le Conseil européen, elle aurait en particulier pris des mesures fiscales préférentielles pouvant être regardées comme dommageables parce que concernant des « activités mobiles », autrement dit des activités sans actifs réels correspondants dans le pays.

(Il aurait d’ailleurs fallu plutôt évoquer les règles de « concurrence commerciale » définies par  l’Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et non celles d’une justice fiscale…)

L’UE reproche à la Tunisie d’offrir un taux d’imposition plus favorable aux entreprises « totalement exportatrices », ce qui est pourtant logique pour un pays en voie de développement à la recherche permanente de devises.

La Tunisie cherche d’abord par ses dispositions fiscales, à garantir des emplois locaux   puisque les exportateurs  n’ont pas l’obligation de rapatrier leurs recettes.

Elle n’entre d’ailleurs dans aucun des critères d’Oxfam révélateurs de flux de capitaux à visée d’évasion fiscale.

(On rappelle que l’Irlande, Malte, Chypre offrent ce type de pratiques et de taux faibles sans encourir de foudres particulières de l’Union…).

Et les règles à la tête du client ?

La pratique du  rescrit fiscal ou «tax ruling» est une prise de position formelle de l’administration fiscale du pays saisie par un contribuable en amont de toute imposition.

La règle du jeu est alors à la carte, individualisée, et la sécurité juridique du contribuable est garantie par le principe d’une légalité négociée qui s’imposera au système légal de ce même pays…et qui ne sera pas connue des autres pays. (La  multinationale aura sans doute  plus de chance que l’artisan du coin…).

Les rescrits luxembourgeois révélés dans le cadre du « scandale Lux Leaks » avaient défrayé la chronique en leur temps mais 22 pays de l’Union pratiquent le rescrit, dont la France.

Pratique de dumping fiscal et de concurrence par la fiscalité entre Etats, les rescrits ont toutefois contribué à lancer la machine communautaire en vue de l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des Etats européens… Une certaine  transparence fiscale donc; mais ni le grand public, ni la Commission, n’ont obligatoirement d’informations à ce jour sur  le contenu de ces rescrits et il n’y a pas d’enquêtes possibles, pour distorsion de concurrence par exemple.

En 2015, la Commissaire européenne à la concurrence avait indiqué que la légalité de l’ensemble des dispositifs de rescrits fiscaux était contestable (cas Fiat au Luxembourg, Starbuck aux Pays – Bas).

En 2016, la même Commissaire a demandé à Apple de rembourser à l’Etat irlandais 13 milliards d’euros plus les intérêts au motif d’«aides d’Etat» contraires au droit européen de la concurrence puisqu’Apple ne soumettait pas les profits qu’elle rapatriait d’Europe en Irlande au taux normal d’imposition irlandais (taux très bas par ailleurs).

L’Irlande se hâtait alors de faire savoir qu’elle ne voulait pas de cet argent pour sauvegarder absolument sa politique des «rescrits».

Une imagination débordante

Ce 5 décembre 2017 une nouvelle liste de paradis fiscaux a été adoptée par les ministres des finances des pays de l’Union pour étendre la « liste noire » des paradis fiscaux version UE,  suite à l’affaire des «Panama Papers».

Les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg, Malte candidats potentiels ont rapidement disparu de la liste initialement évoquée, mais Guam, Samoa, Namibie, Mongolie, les Palaos, Grenade, Bahreïn, Macau, Sainte-Lucie et autres endroits exotiques ne sont pas oubliés…le Qatar en a disparu, lui, le 4 décembre.

Les Etats – Unis (cf. en particulier le paradis fiscal qu’est le Delaware) n’y figurent évidemment  pas, ni la Russie, etc…

 Dans la foulée a été établie une liste complémentaire dite « grise » d’une quarantaine de juridictions/pays qui ont pris des engagements « forts » à changer leurs pratiques dans les mois à venir.

Pour faire bonne mesure une liste supplémentaire de huit autres  pays, dite « Liste hurricane » concernant de petites îles en développement de la zone Caraïbe ayant été touchées par les ouragans de cet été a aussi été établie; ses membres ont quelques mois de plus (échéance février 2018) pour « changer leurs pratiques ».

Le respect ou pas des critères de Bruxelles sur l’échange automatique de données standards définies par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), le souci d’éviter l’implantation de sociétés offshore et l’acceptation des lignes directrices sur l’évasion fiscale des multinationales ont présidé à l’inscription ou pas sur ces listes.

Faut-il préciser que les pays de l’Union se sont exclus d’emblée de cette liste, censés qu’ils sont se conformer déjà au droit de l’UE en matière d’évasion et fraude fiscale…et  que les sanctions éventuelles font débat et sont loin d’être acquises.

Bref, de listes en listes « à géométrie variable » –  pour mémoire la liste noire version OCDE élaborée par le G20 en juin 2017 ne compte qu’un seul pays, Trinité-et-Tobago, celle établie par Oxfam 35,  plus les 3 du 5 décembre précitées, plus toutes celles d’autres pays et de l’Union etc., etc., etc….on ne sait plus trop s’il faut rire, sourire ou pleurer de ce petit jeu des listes ou de bonneteau qui doit d’abord  distraire des vraies questions le contribuable – électeur  européen.

Mais communication seulement ou volonté réelle d’une certaine efficacité: quid de l’ACCIS ?

Tous les pays du monde cherchent évidemment à attirer des investisseurs grâce à l’arme fiscale (taux d’imposition très faible version Panama, Irlande, facilités pour élaborer des montages internationaux versions Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni, régimes spécifiques d’exonération et création massive de « niches fiscales » version France, taux facialement élevés mais bases d’impositions faibles, rescrits fiscaux dérogatoires par nature aux propres règles fiscales du pays qui les pratique…), l’imagination fiscale des Etats, des sociétés, des particuliers est sans limite.

Aller vers de vraies pistes de solutions ? Oui mais comment?

Le  travail de fond effectué par la Commission et le Parlement pour harmoniser la base de calcul de l’impôt sur les sociétés au niveau européen (par le projet de directive Accis qui permettrait d’inclure les entreprises numériques dans une approche globale) se retrouve en concurrence directe (hasard?) avec l’initiative de quatre ministres des Finances européens (dont celui de notre gouvernement macronien) pour un mode de prélèvement fiscal européen spécifique pour les GAFA (Apple, Google, Facebook, Amazon) sur la base de leur chiffre d’affaires et selon les pays où il est réalisé.

Or, et suite au rapport de deux députés européens (Lamassoure, Tang), le projet Accis propose des solutions beaucoup plus opérationnelles et pour tous les types d’activité.

Le principe en est simple: les entreprises travaillant en Europe doivent payer l’impôt dans le pays où elles  réalisent leurs bénéfices mais sur une base taxable européenne  utilisant  un seul référentiel au niveau européen,  le taux de taxation restant défini souverainement par les Etats membres.

Pour les implantations non physiques (cas des quatre mousquetaires GAFA notamment) le rapport des deux députés propose d’affiner les critères de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés en augmentant les facteurs de l’imposition déjà pris en compte (présence de main d’œuvre, d’un siège social ou d’établissement – «immobilisations» – , ventes par destination plus ajout proposé de la « collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs de services et de plateformes en ligne à des fins commerciales»).

Ces données sont nationales et localisables et un critère de pondération peut leur être affecté (la répartition de l’I.S sur les bénéfices entre Etats  membres serait affectée de ce même critère de pondération par Etat).

L’optimisation dans les « petits paradis fiscaux », version Luxembourg ou Irlande, comme pour l’ensemble des bénéfices continentaux des grandes entreprises – numériques ou non –  ne serait plus possible.

En conclusion, les pays vraiment amoureux du secret bancaire absolu, dits « non coopératifs », tendent à disparaître sous la pression internationale (Europe, OCDE, G20, ONG comme Oxfam, opinions publiques en général…) et  les enjeux se précisent: souverainetés nationales sur les taux d’imposition mais sur une base fiscale européenne plus intégrée?

Version Accis pour  une orientation européenne plus marquée par une harmonisation de règles du jeu et l’assujettissement des GAFA à un droit commun de la fiscalité européenne?

Ou ajout au meccano européen d’une imposition spécifique GAFA et petits calculs entre amis pour négocier chacun pour soi avec eux?

Ou  poursuite du petit jeu des listes de moutons gris ou noirs pour faire patienter le bon peuple?

Et que devient dans tout ça la prise en compte de la nécessaire harmonisation sociale (par le haut de préférence)  puisque les ressources nationales affectées au filet de sécurité sociale dépendent de l’impôt et des cotisations sociales?

Et quelles orientations pour les activités non localisées en Europe et les fiscalités induites?

Très vastes chantiers qui méritent d’autres débats qu’une communication opaque…

NB: Quant à moi je signe naturellement la pétition d’Oxfam; elle a au moins le mérite de contribuer à maintenir une pression citoyenne…en attendant  de vrais débats sur les vrais enjeux!

C.R

https://actions.oxfam.org/france/mettons-fin-au-scandale-des-paradis-fiscaux/petition/

 

 

 

 

 

 

4.000 MANIFESTANTS EN ALSACE… CE N’EST QU’UN DEBUT !

Près  d’une centaine de salariés et retraités du journal L’Alsace (339 salariés) ouvraient la manifestation mulhousienne. Signe que ce conflit avec le Crédit Mutuel qui veut liquider 70 emplois en supprimant l’imprimerie du quotidien rue de Thann pourrait être le gros dossier social dans le département lors de cette fin d’année 2017.
Ils étaient suivis de plus de mille manifestants, ce qui est, à l’image de ce qui s’est passé dans toute la France (500.000 selon la CGT) un franc succès, plus fort que la première mobilisation contre la loi El Khomri.  Pourtant, sur le plan syndical, seuls la CGT,  Solidaires et FSU ont été à l’initiative de cette action et se montraient satisfaits de l’écho dans le salariat.

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Le secteur privé était présent ainsi que les retraités qui faisant de l’augmentation de la CSG leur cheval de bataille : en effet comment comprendre que M. Macron veuille réduire l’impôt sur la fortune et taxer les retraites même les plus modestes !

Actes et méthodes

L’attitude bravache de Mme Pénicaud n’y changera rien : elle ne veut pas revenir sur le détricotage du code du travail dont elle continuera de devoir affronter une contestation qui est en train de s’amplifier.

Chacun sait qu’au-delà de la loi travail, d’autres remises en causes sociales sont en route. La suppression des APL aux locataires HLM est une autre preuve de cynisme et de choix de classe que ce gouvernement pratique. Quand le Premier ministre assure que les bailleurs HLM seront contraints de baisser le loyer pour rendre la suppression des APL indolore, il se moque du monde. Il est évident les organismes d’HLM seront ainsi privés de moyens pour construire des logements sociaux.

MANIF 5

On retrouve là la marque de fabrique Macron : d’abord on liquide un acquit et ensuite on propose, pour le futur, de revoir tout un dispositif. Ainsi pour l’APL : première décision, la supprimer pour les étudiants et à présent pour les locataires des logements sociaux (dont les citoyens les plus modestes) et ensuite, promettre une nouvelle politique du logement. Pourquoi ne pas commencer par le début : on met en place une nouvelle politique de logement et après on voit ce que deviennent les aides, si elles sont adaptées ou devenues inutiles… L’inconvénient de cette méthode, c’est qu’il faut du temps, un esprit d’ouverture, de la concertation pour arriver à une adhésion d’une majorité de la population.

Autre exemple : la loi Travail. Mme Pénicaud est une DRH de grandes entreprises dans lesquelles, comme vient de le révéler le journal L’Humanité, elle a touché en 2013, plus d’1,13 million de plus-value sur ses stock-options, en profitant de l’annonce de suppression de postes dans son entreprise de l’époque, Danone. Suppression qu’elle a elle-même assurée ! Elle veut donc faire comme chez Danone : concertation bidon durant des mois, laissant croire qu’il y avait des discussions avec les syndicats… puis divulgation du plan de liquidation du code du travail ficelé depuis longtemps ! Tout en promettant à l’avenir des mesures garantissant la « protection des salariés ». Mais ça, ce sera pour dans longtemps !

Les nouvelles étapes

Forte du succès du 12 septembre, la CGT appelle à une nouvelle manifestation le 21 septembre suivie de celle lancée à l’initiative de la France insoumise le 23 septembre. Trop de manifestations nuiraient à la mobilisation ? On peut penser que toutes les occasions d’exprimer son désir d’une autre politique sont bonnes à prendre et il vaut mieux en avoir plus que pas assez ! D’aucunes voudraient quelque peu instrumentaliser une opposition CGT-France Insoumise sans vraiment se poser la vraie question : pourquoi les autres organisations syndicales restent l’arme au pied.

Le Canard Enchaîné du mercredi 6 septembre a révélé que le gouvernement a reçu la CFDT et Force Ouvrière, le soir du 28 août, pour des négociations secrètes. Evidemment, à l’exclusion de la CGT ! Drôle de manière de pratiquer la transparence ! Durant ces opaques négociations, Laurent Berger (CFDT) et Jean-Claude Mailly (FO) auraient obtenu des concessions. Journée des dupes : car a la publication du projet de Mme Pénicaud, rien n’avait profondément changé dans le texte… Les dupes sont devenus des complices !

Le Canard rappelle également la composition « de choc » du cabinet de Mme Pénicaud : Antoine Foucher, directeur général adjoint du Medef en charge du social jusqu’en 2016, a été nommé directeur de cabinet.  M. Mailly a jugé cette nomination « pas mal » ! Oh, surprise ! On trouve également au poste de directeur adjoint, M. Stéphane Lardy… ancien secrétaire confédéral de Force Ouvrière !

Si toutes ces cuisines politico-syndicales ne sentent pas très bons et rejaillissent négativement sur l’ensemble du syndicalisme, il faut aussi et surtout prendre en compte que de nombreuses organisations départementales et fédérales FO ont appelé à participer aux manifestations.

Au rythme de la perte de confiance de M. Macron, gageons que les foules dans la rue pourront grandir au fil des mois car l’adaptation au forceps de la France au monde « macronien », n’en est, lui aussi, qu’à ses débuts.

Michel Muller

ATTAC : Débattons, résistons, agissons. C’est le moment !

La semaine dernière, celle du 23 au 27 août, j’étais à l’Université d’été d’Attac à Toulouse, un événement important même si les grands médias en ont peu parlé.
Une université européenne des mouvements sociaux, organisée par Attac France. Le mouvement altermondialiste d’éducation populaire et pour l’action citoyenne aura 20 ans l’année prochaine.

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Pourquoi le Crédit Mutuel a besoin de la presse régionale…

Le secteur bancaire n’échappe pas à la révolution numérique et comme l’ensemble de l’économie des services (taxis, hôtellerie, musique, presse…), les métiers de la banque et de la finance sont confrontés à l’ « ubérisation » de leurs activités. L’arrivée de nouveaux acteurs venant du monde digital dans le monde de la finance, est en train de bouleverser le modèle économique et les banques ne s’en sortiront qu’en diversifiant leur activités, leurs offres. Le CIC-Crédit Mutuel présidé par M. Théry (notre photo) n’échappe pas à cette révolution… Et il s’avère que le fait de posséder un groupe de presse est un des moyens de diversifier l’offre aux clients de la banque… Et pour un groupe bancaire constitué d’un réseau très dense d’établissements régionaux, la presse régionale peut être un atout stratégique très précieux dans la féroce concurrence qui est en train de se mener entre les banques elles-mêmes mais également avec les « nouveaux entrants » dans le secteur financier.

 

Un passionnant article dans la revue Economie et Politique N° 75 (juillet 2017), signé Matthieu Llorca (maître de conférences en économie à l’université de Bourgogne), « Les banques aux prises avec les fintech », décrit clairement les processus en cours et ces « nouveaux entrants ».

Des acteurs « non-bancaires » dans les activités de la banque !

Depuis quelques années, plusieurs types d’acteurs non bancaires apparaissent sur le marché jusqu’ici réservé aux banques. D’une part des start-up innovantes combinant finances et nouvelles technologies remettant en cause les pratiques traditionnelles de la finance en proposant des nouveaux modes de financement à travers des plates-formes digitales, des crédits plus transparents et moins chers.

D’autre part, les grands conglomérats américains de l’internet, les fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Appel) tout comme leurs concurrents chinois, convoitent aussi le marché de l’assurance et de la banque. Et, pour en rajouter une louche, les opérateurs télécoms font leur apparition dans cette industrie (Orange va lancer prochainement France Orange Bank). Mais cela ne s’arrête pas là : les géants de la grande distribution se lance également dans la e-banque comme le fait Carrefour avec C-zam.

La bataille autour du contrôle du secteur financier digital aura ses gagnants et ses perdants. Certes, le monde bancaire traditionnel n’est pas battu d’avance, mais pour la première fois, il a affaire à une concurrence qui mette son activité, ses manières de faire, ses monopoles, en cause. Il s’avère que la majorité des banques sont moins bien armées que les jeunes start-up innovantes, les géants de la high-tech ou les opérateurs télécoms pour faire face à cette évolution.

Dans la revue Agefiactifs  du 2 novembre 2015, un article consacré à un rapport sur les « Fintech », disait déjà qu’ « à quelques (rares) exceptions près, les banques françaises ont tardé dans l’adoption des nouveaux moyens de communication, en arguant de raison de sécurité, du besoin de rencontrer les clients avant de signer un emprunt, etc ».

Le directeur général du Crédit Mutuel Arkéa (couvrant l’ouest de la France), Ronan Le Moal déclare sans ambages : « Les banques qui ne se réinventeront pas disparaîtront ».

Dans quel camp se retrouvera le Crédit Mutuel ?

Par la constitution de multiples filiales, le CIC-Crédit Mutuel a développé les offres de services hors activités bancaires.

Une de ses filiales les plus importantes est Euro-Information qui était, à l’origine le centre informatique du Crédit Mutuel à Strasbourg. M. Michel Lucas en a fait une arme redoutable pour fournir de multiples services au sein du CIC-Crédit Mutuel mais également à l’extérieur. Actifs dans des domaines aussi variés que la gestion et la maintenance informatique, le développement de logiciels, des opérations marketing, la télésurveillance… Parmi elles, notons Euro-information Telecom, opérateur de réseau mobile virtuel contrôlé à 95% par le Groupe Crédit Mutuel-CIC et 5% par NRJ Group. Avec 1,6 million de clients, Euro-Information Telecom est le premier FULL MVNO (opérateur de réseau mobile virtuel qui n’a pas de fréquences mais amène des clients aux opérateurs disposant du réseau) en France, tant en nombre de clients qu’en chiffre d’affaires. Euro-Information Telecom propose des offres 4G sur le réseau mobile Orange, sur le réseau mobile Bouygues Telecom et sur le réseau mobile SFR.

En outre, Euro-Information est  la structure informatique la mieux protégée, puisqu’elle a pu résister aux dernières cyber-attaques qui ont mis en difficultés moultes grandes entreprises dont Renault.

Rajoutons que, selon nos informations, les activités de services ont réalisé un chiffre d’affaires plus importants que les activités bancaires au sein du CIC-Crédit Mutuel ! On pourrait donc penser que le Crédit Mutuel est armé pour entrer dans le monde bancaire ubérisé…

Proposer des services, de plus en plus de services…

Le modèle est à présent connu : les grands groupes de communication sont prêts à vous offrir un téléphone mobil fort cher à l’achat, à condition que vous souscriviez à des « applications » qui couvrent à présent l’ensemble des activités humaines.

Les « offres » sont nombreuses et elles doivent se renouveler sans cesse, de nouvelles propositions doivent être imaginées. Outre la musique et les jeux, une des offres les plus rentables est l’information. Google a fait sa fortune en pillant les informations traitées par les journaux, en les mettant à disposition gratuitement aux internautes. Bien évidemment, sans rémunérer les journalistes ni même les éditeurs dans un premier temps… Cela a changé avec la création, en France et à la demande des éditeurs de presse adoubé par le président Hollande, du « Fonds pour l’innovation numérique de la presse » doté de 20 millions d’euros par an versé par Google ! Ridicule et presque insultant, quand on connaît le chiffre d’affaire de Google venant entre autres de la publicité qui se déporte de la presse pour aller sur le net.

La symbolique est pourtant là : Google a bien compris que s’il voulait continuer à piller la presse, il fallait que celle-ci puisse continuer à faire son travail d’enquête, de rédaction, de diffusion. Il ne faut pas tuer la poule aux œufs d’or !

groupe-ERBA

La presse régionale : un atout pour le Crédit Mutuel

Il faut reconnaître que la stratégie du Crédit Mutuel en matière de presse était assez visionnaire. Posséder des journaux très ancrés dans la population dans laquelle le Crédit Mutuel est bien souvent une « institution », donnait une image positive à la banque.

A présent, où dans chaque caisse du Crédit Mutuel on fait des offres de services tels que la téléphonie, il faut aussi vendre des contenus. Le travail des milliers de journalistes du groupe Ebra est un trésor sur ce point : les journaux possèdent des informations stockées, toujours renouvelées, disponibles, prêtes à être commercialisées par un opérateur de téléphonie mobile. Et parmi elles, les informations locales que seule la presse régionale et ses nombreuses agences peut traiter.

L’intérêt pour le Crédit Mutuel est donc bien de continuer à entretenir cette poule aux œufs d’or que représente la presse régionale. Si elle met en avant les pertes du groupe de 50 millions d’euros par an, il faut relativiser ce montant par le bénéfice que peut en tirer directement le Crédit Mutuel pour son propre chiffre d’affaires.

Les syndicats du groupe Ebra seraient bien inspirés d’examiner de plus près le contour de ces pertes : on sait que la Banque Fédérative du Crédit Mutuel n’a pas racheter en direct les journaux de la région Rhônes-Alpes. C’est le journal de Lyon, Le Progrès, qui a été chargé d’acheter tous les journaux grâce à un prêt du… Crédit Mutuel. Bien évidemment, les comptes du Progrès sont plombés par les millions d’euros qu’il a dû emprunter pour ces acquisitions… et par les intérêts qu’il doit verser à la banque qui lui a avancé l’argent !

Mais un atout à préserver et à développer

Il n’est pas sûr que l’énarchie à présent à la tête du CIC-Crédit Mutuel est prête à développer ce secteur. Bien au contraire puisqu’elle a fait appel à un « kost-killer » qui a déjà été à l’œuvre au groupe Le Parisien et dont l’action consistait plutôt à ses débarrasser de la presse et de ses imprimeries.

Les premières annonces faites par le « kost-killer » soutenu par M. Alain Théry, le président du CIC-Crédit Mutuel est de supprimer des journaux (dont L’Alsace à Mulhouse et peut être le Républicain Lorrain à Metz) et il semblerait bien que le rêve de l’énarchie au pouvoir serait le journal unique pour le Grand Est… Ce qui serait plus qu’un non-sens, ce serait une aberration.

Car si la presse peut être utile à l’activité de « services » du Crédit Mutuel, il faut quelle puisse continuer à faire son travail avec les moyens nécessaires et, surtout, qu’elle ait des lecteurs et de la publicité. Or, il s’avère qu’à chaque disparition d’un journal, une grande partie de son lectorat ne se reporte pas sur celui qui l’a absorbé.

Un autre moyen de perdre assurément des lecteurs, c’est de maltraiter les abonnés qui représentent encore plus de 80% des lecteurs des deux quotidiens alsaciens. La raison d’être abonné, c’est de recevoir dès potron-minet son journal dans sa boîte aux lettres. Impérativement avant 7 h du matin, sinon l’abonnement n’a plus de sens. M. Théry veut fermer des centres d’impression, d’aucuns disent même qu’un seul centre dans tout l’Est de la France suffirait à tous les titres ! L’éloignement des imprimeries du réseau des porteurs, c’est le risque assuré de retards fréquents dans la distribution.

Le plan actuel que le Crédit Mutuel veut imposer aux salariés de son groupe de presse va donc être non seulement préjudiciable aux journaux mais également à toutes les activités services offerts par le Crédit Mutuel et que la presse peut lui fournir.

Une nouvelle gouvernance du Crédit Mutuel

 Un des atouts du Crédit Mutuel pour affronter le nouveau monde bancaire digitalisé, c’est son réseau d’agences de proximité et ses milliers de sociétaires. Même si leurs voix sont peu entendues, ils représentent une force avec laquelle la direction opérationnelle du Crédit Mutuel doit compter. Or, il n’y a rien de plus intolérable à un énarque que de devoir écouter ou seulement entendre la voix de citoyens par définition incultes à la science du pouvoir que seuls les diplômés de l’ENA croient posséder.

Là, également, une tendance se dessine allant vers la fermeture d’agences du Crédit Mutuel au risque de sacrifier ce réseau très imbriqué dans la population et qui ne peut pas être seulement un argument publicitaire.

La purge que le Crédit Mutuel veut administrer à sa presse semble devoir aussi s’appliquer peu à peu à lui-même.

Et on peut s’interroger sur la stratégie de M. Théry : se délester et affaiblir des atouts aussi importants que la presse et le réseau d’agences décentralisée dans la féroce bataille autour de la banque digitale n’augure rien de bon pour l’avenir de la 5e banque française dont le  résultat net du groupe s’élève à 2,410 milliards d’euros en 2016. Que pèse les petits 50 millions d’euros de perte d’Ebra dans ces conditions…

Michel Muller

« Maut », égal péage, égal pas sympa !

Survivance anachronique des temps médiévaux où les seigneurs finançaient leurs expéditions guerrières en rançonnant de la sorte voyageurs et marchands, l’idée d’un péage visant les voitures particulières pour remédier à l’état défectueux du réseau routier vient d’aboutir à une concrétisation remarquée en Allemagne, et loin d’être consensuelle. Continuer la lecture de « Maut », égal péage, égal pas sympa !

Budget M2A sinistré : des aveux et un désaveu

Le président Bockel vient d’abandonner son poste pour rester sénateur. C’est donc à ses successeurs à la tête de M2A qu’il incombe de gérer aujourd’hui les conséquences budgétaires des choix désastreux effectués ces dix ou quinze dernières années. L’ancienne « gouvernance » de l’agglomération mulhousienne n’avait jamais laissé paraître la gravité de la situation. Elle usait d’un vocabulaire anesthésiant et refusait la transparence. Continuer la lecture de Budget M2A sinistré : des aveux et un désaveu

M2A – Technion: liaisons dangereuses?

Le Conseil d’agglomération avait adopté le 24 mars 2016 deux délibérations dont les effets méritent une attention particulière:

La première délibération prévoit une subvention à l’association E-Nov Campus dans le cadre du projet KMØ , projet de création d’une cité dédiée au numérique et reposant sur le concept de fertilisation croisée entre l’industrie et le numérique susceptible de créer emplois et activités. Continuer la lecture de M2A – Technion: liaisons dangereuses?

STOCAMINE : Yannick Jadot demande à Mme Royal le déstockage immédiat

Elus, associations, citoyens, ils étaient là, en ce 14 mars, devant l’entreprise Stocamine à Wittelsheim. Ils étaient là pour rappeler la dangerosité des déchets entreposés dans les anciennes galeries des Mines de Potasse et exiger le déstockage intégral. Le préfet du Haut-Rhin à la décision entre ses mains.

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Fermez d’urgence Fessenheim !

Cet article, sous forme de supplique aux candidats(tes) aux élections présidentielles, revient sur la nécessité absolue de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. Aucune raison économique ou sociale, et encore moins géopolitique (« indépendance énergétique de la France ! ») ne peut prévaloir sur le principe de précaution sanitaire et écologique.

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Revenu universel (R.U) : du mythe aux « communs » ?

Si le mythe est bien une « construction imaginaire à vocation explicative de pratiques sociales en fonction des valeurs fondamentales d’une communauté à la recherche de sa cohésion » (Wikipedia), alors le revenu de base « d’existence » ou « universel » en est un.

L’exposé suivi d’un débat de Denis Durand économiste à la revue Economie et politique qui s’est déroulé à l’instigation de l’Alterpresse 68 à l’auberge de jeunesse de Mulhouse ce 31 janvier a  contribué à enrichir la réflexion sur un sujet devenu un « marqueur » important des projets des candidats en ces temps de campagnes politiques.

Revenu de base, Revenu universel garanti, de quoi s’agit – il ? Quelques rappels préalables

Revenu universel et donc versé à tous sans conditions, revenu individuel ou conditionné par des situations familiales comme le prévoient les minima sociaux actuels, revenu inconditionnel ou lié à des contreparties exigées par l’autorité publique, autant de visions du R.U.

Vieille utopie versions Thomas More au 16° siècle ou Thomas Paine, révolutionnaire franco – américain du 18ème, version Martin Luther King ou version Milton Friedman économiste ultra – libéral, version André Gorz, philosophe progressiste… autant d’approches parmi bien d’autres du R.U.

C’est évidemment la profondeur des bouleversements économiques et sociaux actuels, la remise en question rapide de notre modèle social, l’explosion des inégalités et les inquiétudes de ceux qui ne sont pas – plus – « inclus » dans notre société, les évolutions technologiques majeures, les craintes sur la nature et le volume global de l’emploi disponible dans nos sociétés, l’absence de visibilité à moyen, voire à court terme, qui expliquent l’ampleur des réflexions actuelles autour du R.U.

R.U : avantages, risques, questions

Le revenu universel serait un moyen pour notre société de s’adapter à une situation économique et sociale globale où seule une fraction de la population  en âge de travailler produirait des richesses au sein d’une économie monétarisée, dans le cadre d’un emploi  rémunéré.

Mais les gains de productivité, le numérique, la robotisation, sont loin d’être unanimement admis comme facteurs de suppressions massives d’emplois; nombre d’études et de prévisions sur le sujet s’avèrent contradictoires.

De même la vision de la « machine » Moloch détruisant des emplois renvoie-t-elle aux grandes peurs des périodes d’industrialisation et de bouleversements techniques; les « luddites » du 19e siècle, par exemple, étaient des « briseurs de machines » causes supposées de destructions d’emplois…

Autre idée force : le travail humain serait seul générateur de richesses « monétarisables » au-delà des intrans nécessaires pour produire biens et services; les heures de loisirs, le travail bénévole sous toutes ses formes ne seraient donc pas productives de « valeur » et un revenu servi pour favoriser leur développement fleure encore l’hérésie, comme et le « droit à la paresse » évoqué par le gendre de Kart Marx.

La création d’un R.U permettrait à l’Etat de simplifier, voire d’abolir, ses tâches de contrôles et d’assistances sociales, la stigmatisation des pauvres et des exclus du travail serait moindre, mais quid de l’impact d’un tel revenu garanti sur les valeurs d’une société du  » travail »  ?

Autres questions: un  R.U facteur de pression positive sur la qualité et la rémunération des emplois proposés par l’économie monétarisée à des individus moins enclins à accepter « n’importe quoi » ou facteur de baisse des salaires pour cause de R.U garanti?

Un positionnement moins « low cost » dans la division internationale du travail pour le/les pays concernés ou un risques de délocalisations d’emplois accrue dans une division du travail et des chaînes de valeur internationalisées ?

La lancinante question du financement:

Un revenu garanti à 500 euros mois – quasiment le RSA actuel pour un adulte isolé sans enfant –  ou de 1000 euros mois – chiffre souvent cité comme « convenable » –  généreraient des besoins de financement égaux à 18% du PIB ou à 36% alors que les minima sociaux en vigueur représentent environ 1,1% du PIB (selon des calculs à valeur plus que relative toutefois; s’agit – il de sommes versées imposables ?pour quelle durée de montée en puissance du dispositif ?avec quelles substitutions à tout ou partie des  aides/allocations existantes ? Et quid des allocation chômages, des retraites ?

Versement du R.U avec ou sans réduction drastique d’autres formes de dépenses publiques ? Quelles évolutions induites pour la protection sociale?

On aura compris que le coût du le revenu de base, et pour en rester à l’essentiel des 28 millions de Français  qui perçoivent très peu de prestions sociales  et qui occupent un emploi rémunéré, est une variable extrêmement capricieuse…

Entre la mise à disposition d’un montant individuel garanti à chaque individu et l’obligation pour chacun de gérer seul ses situations de vie, santé, éducation, transport, logement… et le filet social d’une société du « care » revisitée le fossé pourrait s’avérer  quasi infranchissable et le concept prendre des signification très différentes, voire totalement contradictoires.

denis

La réflexion et les propositions de Denis Durand

Denis Durand avait choisi en introduction du débat de présenter un point du vue critique sur une version du concept de RU, « vraie fausse bonne idée » et d’insister sur la nécessaire primauté du projet politique sous tendant  le R.U, de souligner la vision d’un RU situé dans une société où « s’indigner ne suffit pas et qui doit se structurer autour d’une vision de justice sociale ».

Son insistance sur la dimension de sécurisation globale tout au long de la vie professionnelle,  des parcours construits tout au long de la vie, comme sur une vision de « syndicalisme » global.

Et son insistance sur la question du nécessaire contrôle des entreprises, de leurs emplois et de leurs investissements, en particulier par leurs instances élues comme les comités d’entreprise renforce cette approche.

Poser la question du pouvoir  économique, de la capacité de décision – celui de bloquer des licenciements économiques, celui d’imposer des financements bancaires pour des entreprises en évolution – sont pour lui les vraies garanties d’une sécurisation des vies et des parcours personnels.

La question de la formation tout au long de la vie « au cas où », sans oublier le volet « réduction du temps de travail »  comme deuxième partie du dyptique de l’approche proposée sont complétées par des propositions sur la rémunération des chômeurs contre un travail socialement utile.

Quand au financement, les pistes de réponse exposées privilégieraient la lutte contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux, la récupération d’un part des dividendes du CAC 40, la résistance aux contraintes générées par l’Union européenne.

Les deux formes de revenu universel qu’il faut absolument éviter, selon le conférencier sont :

  • S’il est destiné à chaque citoyen, ce serait de le financer en supprimant toutes les prestations et couvertures sociales existantes, déshabillant donc Pierre pour habiller Paul…
  • S’il est adapté aux seules possibilités financières disponibles dans le budget de l’Etat, il serait distribué à des catégories bien particulière (jeunes, bas-salaires, privés d’emplois…) et perdrait donc son caractère « universel ».

Les questions posées par une salle largement acquise à ces analyses  ont encore élargi le champ des interrogations  et des craintes:

Risques de « détricotage » du Code du Travail par des entreprises dégagées grâce au R.U de leurs responsabilités sociales, risques de régression massive du salariat et des conditions de défense collective des salariés par l’action syndicale et menaces sur l’organisation même de la protection sociale basée sur l’entreprise, minoration de l’impératif politique et sociétal de lutte contre le chômage, risques liés à des organisations économiques privilégiant l’individuel sur le collectif, des auto-entrepreneurs « ubérisés » aux allocataires/bénéficiaires du R.U …

….mais aussi impact positif du R.U souligné par des intervenants : aide aux capacités inventives de bénéficiaires ainsi « sécurisés », aide aux micro-projets qui peuvent représenter des potentiels économiques réels, prise en compte de la dignité des personnes libérées de contrôles administratifs qui les stigmatisent, facilitation de projets associatifs, d’économie collaborative, d’économie distributive – souvent à dimension locale.

De quoi le Revenu universel garanti est il donc le nom ?

D’une démarche pour la prise de pouvoir dans l’entreprise d’autres groupes/classes sociales que celles que représenteraient les « actionnaires » dans  une version actualisée des réflexions autogestionnaires des années 70 ?

D’un outil ambitieux de répartition plus juste des richesses ?

D’un outil pour la prise en compte significative des pauvres, des exclus, des précaires ou d’exclusion à peu (ou beaucoup?) de frais ?

D’une réponse à l’évolution d’une organisation économique globale devenue désormais inéluctable avec trop de demandeurs d’emplois chassant après trop peu de postes de travail ?

D’une aide à la libération d’énergies, notamment entrepreneuriales ?

D’un facteur de collaborations locales, au plus près des bassins de vie?

D’un levier de transformation sociétale sociale majeure, d’une orientation politique adaptée au nom de valeurs redéfinies, loin du productivisme ou d’un alibi pour un productivisme libéral ?

Les réponses dépendront d’intérêts de groupes sociaux, de leurs valeurs plus ou moins partagées pour « faire société », de la capacité de notre modèle à gérer ses tensions, ses contradictions, de plus en plus marquées.

C’est en  ce sens que le Revenu universel répond très exactement à la définition du « mythe » précitée.

Mais peut-on espérer qu’il devienne aussi facteur clé d’un nouvel universalisme qui redéfinirait le concept de droits de l’Homme? Qu’il apporterait une nouvelle dimension philosophique intégrant toutes les dimensions de l’engagement politique dans notre société qui doute et où montent des colères ?

En somme le revenu universel participerait-il du concept de « communs »*, des services publics aux facteurs environnementaux, aux conditions du débat démocratique, à l’égalité des chances, aux réponses sociétales et politiques basées sur des valeurs communes dont les premières restent  la solidarité et le respect des biens communs ?

Christian Rubechi

*Voir la Revue Hommes & Libertés de la Ligue des Droits de l’Homme – Décembre 2016