Archives pour la catégorie Economie

M2A – Technion: liaisons dangereuses?

Le Conseil d’agglomération avait adopté le 24 mars 2016 deux délibérations dont les effets méritent une attention particulière:

La première délibération prévoit une subvention à l’association E-Nov Campus dans le cadre du projet KMØ , projet de création d’une cité dédiée au numérique et reposant sur le concept de fertilisation croisée entre l’industrie et le numérique susceptible de créer emplois et activités.

Ce projet est tourné vers le développement de startups innovantes et se localise dans le Village Industriel de la Fonderie. Il implique une création et une réhabilitation  immobilière par la  SCI KMØ .

E-nov Campus, association à but non lucratif, qui a déjà accompagné et/ou porté de nombreux projets numériques en émergence, fonctionne sur des financements divers (dont la Région Alsace, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Sud Alsace) ainsi que par la vente de prestations.

La délibération détaille les montants de la subvention pluriannuelle accordée par la m2A, les budgets prévisionnels et les conditions des versements, dont la promotion du territoire de la m2A sur tous les supports de communication de l’association.

La seconde délibération de la communauté d’agglomération prévoit l’adhésion au Technion France, association chargée de promouvoir, pour une cotisation symbolique,  le Technion israélien d’Haïfa qui est la plus ancienne université d’Israël (environ 14 000 étudiants répartis dans 18 facultés allant de l’informatique à la médecine, les nanotechnologies, le génie électrique et civil…).

70% de ses anciens élèves sont des fondateurs ou dirigeants de startups high-tech et son excellence académique, sa qualité mondialement reconnue n’est pas discutées.

Globalement la France est le deuxième partenaire économique du Technion de Haïfa et l’association Technion France y initie des collaborations diverses (académiques, industrielles, scientifiques…).

Les missions annuelles au Technion à Haïfa, dont celles des élus alsaciens et des acteurs  locaux concernés que la presse locale relate, contribuent à ces dynamiques.

Mais de quelles réserves, interrogations, voire dénonciations, sont donc susceptibles ce partenariat, ces projets de développements économiques dont la m2A a par ailleurs cruellement besoin?

C’est qu’un Technion peut en cacher un autre: les activités du Technion israélien concernent souvent des domaines de recherche intéressant directement l’armée pour des applications utiles aux forces  d’occupation de la Palestine.

Derrière la performance technique, les technologies de pointe, il y a donc souvent  des  technologies militaires et sécuritaires  au service de l’occupation israélienne des Territoires conquis en 1967 et à leur colonisation.

En décembre 2015 des associations et mouvements de soutien à la Palestine (dont l’association France Palestine Solidarité, l’Union Juive Française pour la Paix, le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions, l’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine) l’avaient rappelé lors d’un colloque de Technion France… pour se voir interdits d’expression publique par les forces de l’ordre appelées en renfort par la directrice du Technion France.

Depuis des années de nombreuses actions de protestations contre les collaborations avec cette université israélienne ont été conduites, en France comme dans de nombreux pays (pour la France citons des actions d’universitaires, la lettre au Collège de France, des pétitions pour s’opposer aux accords conclus avec l’Ecole Polytechnique et le Technion….).

Technion a pu être présentée comme « pépinière majeure d’étudiants-soldats israéliens ». Nombre de films militants  – y compris distribués en circuits commerciaux à Mulhouse  – ont dénoncé ces collaborations techniques  et technologiques dont les habitants des Territoires occupés peuvent apprécier au quotidien les effets (armements divers et guerre de Gaza, systèmes de surveillance au long du mur, systèmes d’espionnage et de surveillance, technologie des drones tueurs employés à Gaza, bulldozer sans pilote D9 utilisé pour détruire des habitations et bâtiments  …).

Peut – on rappeler que ce partenariat avec le Technion s’inscrit dans un contexte de droit international, encore conforté il y a quelques semaines par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, peut relever de dispositions à caractère obligatoire propres à l’Union européenne, des recommandations du Ministère des Affaires étrangères français proscrivant ou soulignant  les risques juridiques d’actions économiques concourant directement ou indirectement à l’occupation et à la colonisation des Territoires palestiniens occupés?

Peut- on rappeler que les financements européens des programmes « Horizon 2020 » excluent les applications militaires?

Si de grandes entreprises israéliennes peuvent en bénéficier, pour des projets de recherche développement présentés comme civils (mais qui ne le sont pas toujours: produits dits « à double usage » tels systèmes sans pilote, robotique, nanoélectronique, technologies de l’information et de la communication, détecteurs, stockage d’énergie, photonique, imprimantes 3D, biométrie…) la frontière est mince entre l’éligibilité et l’inéligibilité à ces financements.

Les startups « m2A » s’inscriront-elles dans les limites du Droit et du souci du respect de droits humains fondamentaux ?

Ou s’inscriront- elles dans une volonté de coopération universitaire tous azimuts avec un Etat dont la politique de colonisation est de plus en plus mondialement condamnée? L’objectif – estimable – de création d’emplois à haute valeur ajoutée doit-il être atteint à n’importe quel prix?

Les premières questions en ce sens récemment posées par l’association France Palestine Solidarité à Madame Christine Gangloff – Ziegler, présidente de l’Université de Haute – Alsace, n’ont reçu aucune réponse.

Il est vrai que cette Université préfère éviter tout débat sur la Palestine, comme l’avait déjà démontré Monsieur Gerald Cohen – membre de KMØ et fondateur d’e-nov Campus -, alors doyen de la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques à Mulhouse, qui avait refusé toute possibilité d’expression publique dans les locaux universitaires sur des sujets liés à la Palestine et où devaient s’exprimer d’autres universitaires (dont des israéliens)…..

Pouvons-nous espérer un peu de transparence dans le suivi de ces collaborations délicates, voire de ces « liaisons dangereuses »?

Les élus communautaires de la m2A rempliront- ils leur mission de contrôle éthique, financier, de conformité au droit des projets de starts ups aidés? 

Des citoyens conscients devront sans doute y contribuer, soucieux quant à eux du respect du Droit mais aussi de l’image du territoire de la m2A, conformément à un des engagements de la délibération E-Nov Campus relatif à la promotion de ce territoire.

A suivre…..

Christian Rubechi

STOCAMINE : Yannick Jadot demande à Mme Royal le déstockage immédiat

Elus, associations, citoyens, ils étaient là, en ce 14 mars, devant l’entreprise Stocamine à Wittelsheim. Ils étaient là pour rappeler la dangerosité des déchets entreposés dans les anciennes galeries des Mines de Potasse et exiger le déstockage intégral. Le préfet du Haut-Rhin à la décision entre ses mains.

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Fermez d’urgence Fessenheim !

Cet article, sous forme de supplique aux candidats(tes) aux élections présidentielles, revient sur la nécessité absolue de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. Aucune raison économique ou sociale, et encore moins géopolitique (« indépendance énergétique de la France ! ») ne peut prévaloir sur le principe de précaution sanitaire et écologique.

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Revenu universel (R.U) : du mythe aux « communs » ?

Si le mythe est bien une « construction imaginaire à vocation explicative de pratiques sociales en fonction des valeurs fondamentales d’une communauté à la recherche de sa cohésion » (Wikipedia), alors le revenu de base « d’existence » ou « universel » en est un.

L’exposé suivi d’un débat de Denis Durand économiste à la revue Economie et politique qui s’est déroulé à l’instigation de l’Alterpresse 68 à l’auberge de jeunesse de Mulhouse ce 31 janvier a  contribué à enrichir la réflexion sur un sujet devenu un « marqueur » important des projets des candidats en ces temps de campagnes politiques.

Revenu de base, Revenu universel garanti, de quoi s’agit – il ? Quelques rappels préalables

Revenu universel et donc versé à tous sans conditions, revenu individuel ou conditionné par des situations familiales comme le prévoient les minima sociaux actuels, revenu inconditionnel ou lié à des contreparties exigées par l’autorité publique, autant de visions du R.U.

Vieille utopie versions Thomas More au 16° siècle ou Thomas Paine, révolutionnaire franco – américain du 18ème, version Martin Luther King ou version Milton Friedman économiste ultra – libéral, version André Gorz, philosophe progressiste… autant d’approches parmi bien d’autres du R.U.

C’est évidemment la profondeur des bouleversements économiques et sociaux actuels, la remise en question rapide de notre modèle social, l’explosion des inégalités et les inquiétudes de ceux qui ne sont pas – plus – « inclus » dans notre société, les évolutions technologiques majeures, les craintes sur la nature et le volume global de l’emploi disponible dans nos sociétés, l’absence de visibilité à moyen, voire à court terme, qui expliquent l’ampleur des réflexions actuelles autour du R.U.

R.U : avantages, risques, questions

Le revenu universel serait un moyen pour notre société de s’adapter à une situation économique et sociale globale où seule une fraction de la population  en âge de travailler produirait des richesses au sein d’une économie monétarisée, dans le cadre d’un emploi  rémunéré.

Mais les gains de productivité, le numérique, la robotisation, sont loin d’être unanimement admis comme facteurs de suppressions massives d’emplois; nombre d’études et de prévisions sur le sujet s’avèrent contradictoires.

De même la vision de la « machine » Moloch détruisant des emplois renvoie-t-elle aux grandes peurs des périodes d’industrialisation et de bouleversements techniques; les « luddites » du 19e siècle, par exemple, étaient des « briseurs de machines » causes supposées de destructions d’emplois…

Autre idée force : le travail humain serait seul générateur de richesses « monétarisables » au-delà des intrans nécessaires pour produire biens et services; les heures de loisirs, le travail bénévole sous toutes ses formes ne seraient donc pas productives de « valeur » et un revenu servi pour favoriser leur développement fleure encore l’hérésie, comme et le « droit à la paresse » évoqué par le gendre de Kart Marx.

La création d’un R.U permettrait à l’Etat de simplifier, voire d’abolir, ses tâches de contrôles et d’assistances sociales, la stigmatisation des pauvres et des exclus du travail serait moindre, mais quid de l’impact d’un tel revenu garanti sur les valeurs d’une société du  » travail »  ?

Autres questions: un  R.U facteur de pression positive sur la qualité et la rémunération des emplois proposés par l’économie monétarisée à des individus moins enclins à accepter « n’importe quoi » ou facteur de baisse des salaires pour cause de R.U garanti?

Un positionnement moins « low cost » dans la division internationale du travail pour le/les pays concernés ou un risques de délocalisations d’emplois accrue dans une division du travail et des chaînes de valeur internationalisées ?

La lancinante question du financement:

Un revenu garanti à 500 euros mois – quasiment le RSA actuel pour un adulte isolé sans enfant –  ou de 1000 euros mois – chiffre souvent cité comme « convenable » –  généreraient des besoins de financement égaux à 18% du PIB ou à 36% alors que les minima sociaux en vigueur représentent environ 1,1% du PIB (selon des calculs à valeur plus que relative toutefois; s’agit – il de sommes versées imposables ?pour quelle durée de montée en puissance du dispositif ?avec quelles substitutions à tout ou partie des  aides/allocations existantes ? Et quid des allocation chômages, des retraites ?

Versement du R.U avec ou sans réduction drastique d’autres formes de dépenses publiques ? Quelles évolutions induites pour la protection sociale?

On aura compris que le coût du le revenu de base, et pour en rester à l’essentiel des 28 millions de Français  qui perçoivent très peu de prestions sociales  et qui occupent un emploi rémunéré, est une variable extrêmement capricieuse…

Entre la mise à disposition d’un montant individuel garanti à chaque individu et l’obligation pour chacun de gérer seul ses situations de vie, santé, éducation, transport, logement… et le filet social d’une société du « care » revisitée le fossé pourrait s’avérer  quasi infranchissable et le concept prendre des signification très différentes, voire totalement contradictoires.

denis

La réflexion et les propositions de Denis Durand

Denis Durand avait choisi en introduction du débat de présenter un point du vue critique sur une version du concept de RU, « vraie fausse bonne idée » et d’insister sur la nécessaire primauté du projet politique sous tendant  le R.U, de souligner la vision d’un RU situé dans une société où « s’indigner ne suffit pas et qui doit se structurer autour d’une vision de justice sociale ».

Son insistance sur la dimension de sécurisation globale tout au long de la vie professionnelle,  des parcours construits tout au long de la vie, comme sur une vision de « syndicalisme » global.

Et son insistance sur la question du nécessaire contrôle des entreprises, de leurs emplois et de leurs investissements, en particulier par leurs instances élues comme les comités d’entreprise renforce cette approche.

Poser la question du pouvoir  économique, de la capacité de décision – celui de bloquer des licenciements économiques, celui d’imposer des financements bancaires pour des entreprises en évolution – sont pour lui les vraies garanties d’une sécurisation des vies et des parcours personnels.

La question de la formation tout au long de la vie « au cas où », sans oublier le volet « réduction du temps de travail »  comme deuxième partie du dyptique de l’approche proposée sont complétées par des propositions sur la rémunération des chômeurs contre un travail socialement utile.

Quand au financement, les pistes de réponse exposées privilégieraient la lutte contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux, la récupération d’un part des dividendes du CAC 40, la résistance aux contraintes générées par l’Union européenne.

Les deux formes de revenu universel qu’il faut absolument éviter, selon le conférencier sont :

  • S’il est destiné à chaque citoyen, ce serait de le financer en supprimant toutes les prestations et couvertures sociales existantes, déshabillant donc Pierre pour habiller Paul…
  • S’il est adapté aux seules possibilités financières disponibles dans le budget de l’Etat, il serait distribué à des catégories bien particulière (jeunes, bas-salaires, privés d’emplois…) et perdrait donc son caractère « universel ».

Les questions posées par une salle largement acquise à ces analyses  ont encore élargi le champ des interrogations  et des craintes:

Risques de « détricotage » du Code du Travail par des entreprises dégagées grâce au R.U de leurs responsabilités sociales, risques de régression massive du salariat et des conditions de défense collective des salariés par l’action syndicale et menaces sur l’organisation même de la protection sociale basée sur l’entreprise, minoration de l’impératif politique et sociétal de lutte contre le chômage, risques liés à des organisations économiques privilégiant l’individuel sur le collectif, des auto-entrepreneurs « ubérisés » aux allocataires/bénéficiaires du R.U …

….mais aussi impact positif du R.U souligné par des intervenants : aide aux capacités inventives de bénéficiaires ainsi « sécurisés », aide aux micro-projets qui peuvent représenter des potentiels économiques réels, prise en compte de la dignité des personnes libérées de contrôles administratifs qui les stigmatisent, facilitation de projets associatifs, d’économie collaborative, d’économie distributive – souvent à dimension locale.

De quoi le Revenu universel garanti est il donc le nom ?

D’une démarche pour la prise de pouvoir dans l’entreprise d’autres groupes/classes sociales que celles que représenteraient les « actionnaires » dans  une version actualisée des réflexions autogestionnaires des années 70 ?

D’un outil ambitieux de répartition plus juste des richesses ?

D’un outil pour la prise en compte significative des pauvres, des exclus, des précaires ou d’exclusion à peu (ou beaucoup?) de frais ?

D’une réponse à l’évolution d’une organisation économique globale devenue désormais inéluctable avec trop de demandeurs d’emplois chassant après trop peu de postes de travail ?

D’une aide à la libération d’énergies, notamment entrepreneuriales ?

D’un facteur de collaborations locales, au plus près des bassins de vie?

D’un levier de transformation sociétale sociale majeure, d’une orientation politique adaptée au nom de valeurs redéfinies, loin du productivisme ou d’un alibi pour un productivisme libéral ?

Les réponses dépendront d’intérêts de groupes sociaux, de leurs valeurs plus ou moins partagées pour « faire société », de la capacité de notre modèle à gérer ses tensions, ses contradictions, de plus en plus marquées.

C’est en  ce sens que le Revenu universel répond très exactement à la définition du « mythe » précitée.

Mais peut-on espérer qu’il devienne aussi facteur clé d’un nouvel universalisme qui redéfinirait le concept de droits de l’Homme? Qu’il apporterait une nouvelle dimension philosophique intégrant toutes les dimensions de l’engagement politique dans notre société qui doute et où montent des colères ?

En somme le revenu universel participerait-il du concept de « communs »*, des services publics aux facteurs environnementaux, aux conditions du débat démocratique, à l’égalité des chances, aux réponses sociétales et politiques basées sur des valeurs communes dont les premières restent  la solidarité et le respect des biens communs ?

Christian Rubechi

*Voir la Revue Hommes & Libertés de la Ligue des Droits de l’Homme – Décembre 2016

DMC Muhouse : clientèle et actionnaires choyés, salariés déclassés

Nous reprenons ci-dessous le contenu d’un tract signé par le secrétaire du Comité Central d’Entreprise de DMC Mulhouse et diffusé à l’occasion du 270ème anniversaire de cet établissement, un des derniers vestiges du passé textile de l’Alsace. A la lecture de ce tract, on comprendra pourquoi cette manière de « fêter » les 270 ans n’a pas eu l’heur de plaire à l’actuel patron de la boîte dont les dirigeants sont manifestement beaucoup plus préoccupés par les dividendes des actionnaires que par le bien être des salariés.
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En Alsace, des élus locaux tétanisés face aux délinquants fiscaux

Des élus locaux pleurnichent, en demandant plus de sous à Hollande. Aussi froussards que ce dernier face à « son adversaire, la finance« , ils n’osent pas aller chercher le pognon là où il est, en s’attaquant, entre autres, aux coffres débordants des délinquants fiscaux. Il y en a en Alsace, nos élus font semblant de l’ignorer. Continuer la lecture de En Alsace, des élus locaux tétanisés face aux délinquants fiscaux

« Panama Papers » au Parlement européen : Un scandale d’évasion fiscale de plus… Et alors ?

Le Parlement Européen, lors de sa session d’avril à Strasbourg a examiné et débattu, entre beaucoup d’autres sujets, du scandale des Panama Papers et de la directive Secret d’affaires. Comme beaucoup de médias présents, L’Alterpresse68 a fait le lien entre les deux affaires et voilà comment.

Début avril, des militant·e·s d’Attac bloquent l’accès à l’agence de la Société générale de Paris Bourse. Ils dénoncent l’implication de la banque dans le scandale des « Panama Papers » et lancent un appel au blocage des 103 agences de banques privée de Société générale partout en France.

Une nouvelle fois, il a fallu un lanceur d’alerte pour prouver ce que chacun sait et que l’État laisse faire : les banques françaises organisent industriellement l’évasion fiscale. Après BNP Paribas et le Crédit agricole en 2013 dans le scandale « Offshore Leaks », la Société générale est prise la main dans le sac avec ses 979 société offshore des « Panama Papers ».

Comme à chaque fois, « la Société générale s’engage à la transparence » (dixit Michel Sapin !) et jure d’arrêter toute activité au Panama.

En 2014, la Société générale détenait 136 filiales dans les paradis fiscaux, BNP Paribas en comptait 200, le Crédit agricole. Chaque année, ce sont 60 à 80 milliards d’euros qui manquent au budget de l’État à cause de la fraude et de l’évasion fiscale. Des sommes qui permettraient de créer des centaines de milliers d’emplois pour répondre aux urgences sociales et écologiques. A l’échelle européenne, la Commission évalue l’évasion fiscale à 1.000 milliards, le FMI l’estime à 5.000 milliards à l’échelle de la planète ! Combien de scandales encore avant que François Hollande ne tienne sa « promesse n°07.2 », « interdire aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux » ?

Lors de sa session d’avril, le Parlement européen a mis cette question à l’ordre du jour et un débat a animé l’hémicycle strasbourgeois. La Commission si souvent opposé à s’immiscer dans les affaires d’évasion fiscale ne peut rester sans réagir devant le scandale qui secoue quasiment la planète entière : 11,5 millions de fichiers décortiqués pendant un an par plus de 300 journalistes, 214.000 entreprises utilisant des sociétés offshore pour placer de l’argent dans les paradis fiscaux, 140 responsables politiques de haut rang et des personnalités diverses mouillées jusqu’aux os. On parle même d’un commissaire européen espagnol qui serait dans le lot.

La Commission européenne a informé le Parlement qu’elle veut à présent mieux contrôler les entreprises et propose qu’elles devront rendre publiques les informations sur leur chiffre d’affaires, les bénéfices, les impôts réglés… Mais cela ne concernerait que les multinationales qui ont plus de 750 millions de CA. Autant dire que 90% d’entre elles échapperont à cette « mise sous surveillance », comme l’a rappelé le groupe socialiste au PE. Les ONG comme Oxfam ou Transparency qui traquent vraiment, elles, les fraudeurs, considèrent que cette mesure est totalement insuffisante.

Mais comme le dit si bien le commissaire Valdis Dombrovskis en charge du dossier à la Commission, « nous faisons tout cela en respectant le secret des affaires ». Patatras, tout cela pue la communication à plein nez et ne donne pas beaucoup d’espoirs que les évadés fiscaux aient grand chose à craindre dans l’avenir. Dès que la pression autour de Panama Papers retombera, les « affaires » pourront reprendre. Dans le secret…

Et cela nous conduit à une autre décision du Parlement européen qui a adopté la directive « Secret des affaires ».

Le parlement européen adopte la directive sur le secret des affaires

Le patronat en est à l’origine et a fait pression sur la Commission pour obtenir une directive traitant de ce sujet. Celle-ci, intitulée « protection du secret des affaires » crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif: il menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public (par exemple sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc.).

Elle a été adoptée par 503 voix pour, 131 contre et 18 abstentions.

Comment en est-on arrivé là ?

Les secrets d’affaires sont tout ce que les entreprises gardent secret pour garder l’avantage sur leurs concurrents. Une recette ou un procédé de fabrication, les plans d’un nouveau produit, un prototype, une liste de clients… Le vol de secrets d’affaires peut être un vrai problème pour les entreprises et est réprimé dans tous les états de l’UE. Mais il n’existait pas de législation uniforme sur le sujet à l’échelle européenne.

Un petit groupe de lobbyistes représentant les intérêts d’entreprises multinationales (Dupont, General Electric, Intel, Nestlé, Michelin, Safran, Alstom…) est parvenu à convaincre la Commission Européenne de rédiger un projet de directive sur le sujet, et l’a aidé tout au long du processus. Le problème est que leur projet a trop bien réussi : ils ont transformé une proposition de législation devant empêcher la concurrence déloyale entre entreprises en un droit au secret unilatéral pour les entreprises. Ce texte menace aujourd’hui quiconque a parfois besoin d’accéder à des informations internes d’une entreprise sans le consentement de celle-ci : les consommateurs, les employés, les journalistes, les scientifiques…

Pourquoi est-ce une menace ?

Avec les définitions aussi larges que vagues prévues par ce projet de directive, presque toutes les informations internes d’une entreprise seraient susceptibles d’être considérées comme des secrets d’affaires. Avec ce texte, les entreprises ne doivent pas identifier activement les informations qu’elles considèrent comme étant des secrets d’affaires, comme les états doivent le faire quand par exemple ils apposent le label « secret défense » ou « confidentiel » sur leurs documents.

Un problème supplémentaire est que la directive prévoit de restreindre la publication des documents et des pièces au cours des procédures judiciaires concernées, empêchant qu’elles soient révélées au public. Bien que certaines entreprises en poursuivent d’autres dans le seul but d’accéder à leurs secrets d’affaires, pourquoi de telles mesures, qui risquent d’attenter aux droits de la défense, devraient-elles s’appliquer aux individus ?

Enfin, cette directive ne fait que créer une norme minimale dans l’UE : les États Membres pourront aller plus loin quand ils transposeront le texte en droit national, et feront l’objet de pressions en ce sens de la part des lobbyistes d’entreprises partout en Europe. Cela créera une situation d’hétérogénéité légale dans l’UE que les entreprises pourront exploiter, en lançant des poursuites judiciaires depuis les États ayant adopté les mesures de protection des secrets d’affaires les plus répressives.

En janvier 2015, lorsque le gouvernement français a tenté d’adopter à l’avance les principaux éléments de la directive, il a prévu des mesures pénales de trois ans de prison et 375.000€ d’amende pour les violations de secrets d’affaires (et le double dans les cas où de vagues « intérêts nationaux » seraient en jeu). Les journalistes français se mobilisèrent pour protéger leur droit de continuer à enquêter sur les entreprises, et parvinrent à convaincre le gouvernement de retirer le projet ; mais des mesures comparables pourront être proposées à nouveau dans tous les États-membres.

Qui est concerné ?

Les consommateurs

Les produits utilisés chaque jour par les consommateurs européens sont-ils sans danger ? Seul un examen indépendant peut le déterminer. Les études scientifiques évaluant les risques posés par la plupart des produits disponibles sur le marché dans l’Union Européenne sont réalisées par leurs fabricants, qui les envoient aux organismes publics de régulation pour évaluation. Ces derniers décident ensuite d’autoriser ou non le produit en question à la vente.

Le problème est que les fabricants s’opposent systématiquement à la publication de ces études, car ils considèrent qu’elles contiennent des secrets d’affaires et, parce qu’elles sont coûteuses, ne devraient pas pouvoir être lues et utilisées par des concurrents. Un exemple récent est celui d’un essai clinique tragique à Rennes, où un participant a perdu la vie. Des scientifiques demandent à présent la publication des données de cet essai clinique pour comprendre ce qui s’est passé, mais le laboratoire pharmaceutique concerné, Biotrial, refuse, arguant de la nécessité de protéger ses secrets d’affaires. Un autre exemple récent est celui du glyphosate, l’ingrédient principal du célèbre herbicide RoundUp de Monsanto : des études scientifiques à la base de son évaluation controversée par l’UE, qui a jugé « improbable » qu’il puisse causer le cancer chez les humains (une agence de l’OMS avait conclu à l’opposé 6 mois auparavant), ne peuvent être publiées et examinées par des scientifiques indépendants pour faire progresser le débat car leurs propriétaires considèrent qu’elles constituent (et contiennent) des secrets d’affaires.

Les journalistes

Un certain nombre d’éléments du texte affirment que le droit d’informer ne doit pas être mis en danger par cette directive, mais il n’y a pas de garantie que ce droit l’emporte non plus ; les journalistes devront donc évaluer les risques, et prendre en compte des dommages financiers potentiels importants. Le harcèlement judiciaire des médias par des entreprises ou des individus fortunés utilisant les lois anti-diffamation est déjà répandu : cette directive leur donnerait des arguments supplémentaires pour le faire, le temps que la jurisprudence s’établisse pour protéger les journalistes – si elle s’oriente ainsi ! Quel éditeur ou propriétaire de média prendra le risque d’une ruine financière d’ici là ?

Les lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alerte sont le plus souvent des employés qui révèlent des actes ou des projets de leur employeur dont ils pensent qu’ils vont à l’encontre de l’intérêt public. Ils sont une source importante d’informations pour les médias ou les autorités publiques sur les comportements abusifs des entreprises, et ce point a été âprement débattu lors des négociations qui ont suivi la proposition de la Commission. Mais même dans le texte final, les lanceurs d’alerte ne sont protégés que pour « la révélation d’une faute, d’une malversation ou d’une activité illégale, à condition que le défendeur ait agi pour protéger l’intérêt public général » (Article 5). Cette liste limitative de cas protégés a de nombreuses lacunes.

Par exemple, les documents qui ont causé le scandale Luxleaks étaient des contrats (rescrits fiscaux) entre le Luxembourg et des entreprises multinationales, et, du point de vue du Luxembourg, légitimes dans la mesure où la plupart des états de l’UE tentent également d’attirer les multinationales chez eux en leur proposant de tels arrangements fiscaux. En conséquence, le lanceur d’alerte Antoine Deltour et le journaliste Edouard Perrin, actuellement poursuivis au Luxembourg pour (entre autres) violation de secrets d’affaires, ne seraient pas protégés par cette dérogation à la directive bien qu’ils aient révélé un scandale majeur d’évasion fiscale dont les victimes sont tous les contribuables européens s’acquittant de leur juste contribution aux budgets publics.

Plus généralement, les lanceurs d’alerte (et les journalistes qui utilisent leurs informations) devront démontrer au juge qu’ils ont agi « pour protéger l’intérêt général » : la charge de la preuve repose sur eux, et si les grandes entreprises peuvent se payer de longues et coûteuses procédures judiciaires, ce n’est en général pas le cas des individus.

Les salariés

Les salariés sont parmi les premiers concernés par ce projet de directive : la vaste majorité des poursuites judiciaires existantes concernant des violations de secrets d’affaires sont des entreprises poursuivant d’anciens ou d’actuels salariés. Le problème est que la définition d’un secret d’affaires du projet de directive est si vaste que de nombreuses informations apprises par les salariés dans leurs fonctions pourraient être considérées comme des secrets d’affaires (seuls l’« expérience » et les « compétences » « acquises de manière honnête » sont explicitement exclues, ainsi que les informations ne tombant pas sous le coup de la définition). Ce qui signifie que s’ils veulent changer d’employeur et utiliser dans leur nouveau travail des connaissances et des informations que leur ancien employeur considère comme étant un secret d’affaires, il pourra les poursuivre jusqu’à six ans après leur départ! Ce serait très dommageable à la mobilité des travailleurs et, en conséquence, l’innovation, qui prospère sur le mélange d’idées et d’expériences. La mobilisation des syndicats a permis de limiter les dégâts par rapport à la proposition initiale de la Commission Européenne, mais ne sont pas parvenus à empêcher l’extension du délai de prescription de deux à six ans maximum.

Ne sont-ils pas tous protégés par les dérogations prévues par le texte ?

D’après notre analyse, les dérogations réelles (Article 5) sont insuffisantes et les autres exceptions prévues (dans les Considérants mais aussi et surtout à l’Article 1) ne sont que des indications politiques que les États auront la possibilité d’ignorer lorsqu’ils adapteront la directive en droit national. Le projet initial de la Commission était scandaleux et, après que nous et de nombreux autres soient parvenus à susciter un débat public à ce propos, des eurodéputés et des États membres ont introduit des dérogations supplémentaires et amélioré celles existantes, en particulier pour les lanceurs d’alerte, les journalistes et les salariés. Mais le texte ne peut aujourd’hui plus être modifié.

Il faut en effet impérativement garder à l’esprit qu’il définit un « secret d’affaires » de façon tellement vaste qu’il crée de nombreuses incertitudes juridiques. Il faudra de nombreuses années pour que les juges clarifient ces dernières et que la jurisprudence s’établisse, sans garanties que celle-ci donne la priorité aux droits politiques plutôt qu’aux intérêts économiques.

Y a-t-il un lien entre la protection des secrets d’affaires et les négociations du TTIP ?

Oui et non. Formellement, cette directive et les négociations du TTIP sont deux processus tout à fait différents. Cela dit, il est frappant de constater qu’un texte presque identique est débattu par le Congrès des USA en ce moment même, et que leur adoption simultanée aboutira à une harmonisation de fait de la législation sur la protection des secrets d’affaires entre l’UE et les USA. Le mécanisme de coopération réglementaire prévu dans le TTIP rendra tout changement législatif sur ce point très difficile si le TTIP est adopté.

ATTAC appelle à réagir

L’association qui mène depuis des années une lutte contre l’évasion fiscale, a des propositions beaucoup plus fortes qui seraient des vrais obstacles à l’évasion fiscale. Ainsi, elle propose :

  • l’interdiction aux banques implantées en France de poursuivre leurs activités dans les paradis fiscaux (sur la base d’une liste française actualisée fondée sur les travaux du Tax Justice Network).
  • le renforcement des services fiscaux par la création immédiate de 10 000 emplois pour compenser les 3100 emplois supprimés depuis 2010 et amplifier le travail de traque des fraudeurs : faute de quoi toutes les déclarations vertueuses resteront du vent.
  • l’adoption d’une loi définissant et pénalisant de prison les crimes d’évasion fiscale et de complicité d’évasion fiscale.
  • la transparence obligatoire sur les activités réelles des filiales des banques et l’identité des détenteurs de compte, y compris via des sociétés écrans
  • l’échange automatique d’informations bancaires avec tous les pays

ATTAC demande à être reçus par Michel Sapin le ministre des Finances et des Comptes publics pour discuter de la mise en œuvre concrète de ces mesures.

Jean-Jacques Greiner

Ecouter également l’émission Wunderparlament de Radio MNE diffusée en direct du Parlement européen avec l’équipe de L’Alterpresse68

 

Et pendant ce temps le Titanic….

AREVA:

4,9 milliards de pertes en 2014 pour le «fleuron historique» de l’industrie nucléaire française et 2 milliards en 2015.

Le cauchemar  du chantier de l’EPR, construit pour l’électricien finlandais TVO sur le site d’Olkiluoto, se poursuit: il devrait coûter de fait de 7 à 8 milliards pour 3 milliards de facturation et devrait être livré en 2018, soit 9 ans après la date prévue… si tout va bien.

L’EPR de Flamanville suit le même chemin

Areva doit mener des essais de qualification afin de démontrer que la cuve de l’EPR de Flamanville est fiable après constat de la présence de microfissures dans l’acier du couvercle et du fond de la cuve.

Des organisations françaises hostiles à l’atome ont annoncé ce 3 mars le dépôt de recours devant le Conseil d’Etat en vue de l’annulation d’un arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaire qui, selon elles, n’a comme seul objectif que d’accorder un délai supplémentaire de trois ans pour permettre à Areva de se mettre en conformité avec la réglementation qui s’applique à ces équipements depuis 2005.

Le président des l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de déclarer qu’avant la fin de l’année Areva devrait démontrer la fiabilité de la  cuve de l’EPR ou «la changer» – ce qui est techniquement au minimum très complexe, la cuve étant au cœur du réacteur.

La conjonction du rachat par Areva de la société canadienne UraMin en 2007 à 10 fois le prix des titres valorisés un an auparavant et des actifs dépréciés à 1,5 milliards d’euros en 2011 a incité le parquet financier à ouvrir une enquête en février 2014. Un juge d’instruction a été désigné pour une affaire où conflits d’intérêts, paradis fiscaux et disparition de quelques milliards sont évoqués.

Le carnet de commande EPR est  depuis longtemps vide de toute commande.

En décembre 2009 la filière française a perdu la compétition pour la construction de deux centrales à Abu Dhabi et les entreprises françaises n’ont conquis que 2% du marché international total des réacteurs.

Après Tchernobyl et Fukushima la quasi totalité des projets de réacteurs à travers le monde est gelé.

Enfin personne ne semble connaître la faisabilité réelle d’une version « light » de l’EPR, parfois évoquée, ni même son acceptabilité par l’Autorité de sécurité nucléaire (ASN).

A Cadarache, le réacteur de recherche devait entrer en service en 2014. Il accuse un retard considérable et son budget initial de 500 millions a déjà doublé.

L’activité de retraitement du combustible usagé gérée par Areva dans son usine de la Hague n’intéresse personne hors de nos frontières.

Areva, c’est 47.000 salariés, 30.000 en France dont 2700 emplois devraient être supprimés et plus de 400 dans la Drôme sont déjà concernés par un plan de suppression d’emplois officialisé.

Bure

Le coût du futur stockage géologique des déchets nucléaires à haute activité et à longue vie dans le sous  sol de la commune de Bure – outre la contestation du projet dans sa conception même par les opposants à ce projet (CIGEO) –  vient de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat par cinq associations et ONG.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs avait évalué le prix de la construction et de l’exploitation, pour une durée de cent quarante ans, à 34,4 milliards d’euros. Les producteurs de déchets (Areva et EDF) l’avaient estimé à 20 milliards. Mme Segolène Royal l’a évalué à 25 milliards.

Pour les opposants cela revient à faire payer aux générations futures des sommes non provisionnées.

E.D.F

Symbole phare des entreprises du CAC 40 depuis sa cotation en bourse, le titre a perdu plus de 40% en 2015 et depuis le 21 décembre dernier il ne figure plus dans cet indice boursier parisien de référence.

Les difficultés d’Areva  – dont la branche réacteurs a été rachetée récemment par EDF-  l’envolée des coûts des réacteurs, les retards précités des EPR en Finlande, à Flamanville et les travaux préliminaires arrêtés de deux réactereurs au Royaume-Uni font fuir les investisseurs.

EDF est confrontée en même temps aux contraintes du «grand carénage» qui vise à rafistoler tous les réacteurs français en vue de repousser leur durée de vie à au moins 50 ou 60 ans, pour une durée d’exploitation initialement prévue de 40 ans.

Ce grand carénage des 58 réacteurs en France est estimé à 55 milliards d’euros et près du double d’ici 2030 si on y ajoute le renouvellement du parc.

Rappelons que la dette d’EDF est déjà très lourde et qu’elle a doublé en dix ans…et l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence change sensiblement la donne pour l’ancien détenteur du monopole de l’électricité, malgré des résultats financiers encore confortables en 2015.

Pour l’entreprise les prix de vente deviennent inférieurs à ses coûts de production; le financement du projet de réacteurs  nucléaires en Angleterre (projet Hinkley Point) aggrave ses fragilités financières et risque de la priver des moyens nécessaires au renouvellement du parc nucléaire.

Les coûts des mises à niveau de pour les centrales en France (comme partout dans le monde) menacent de faire exploser la facture de production de l’électricité nucléaire.

On estime la majoration nécessaire du prix du kilowatt heure à 25% pour faire face à ces déficits financiers.

EDF a annoncé  le 21 janvier un plan de réduction de 5% de ses effectifs (soit 4200 postes pour la France seule et 8000 dans le monde) pour un effectif total de 160 000.

Commission d’enquête parlementaire:

Denis Baupin, vice-président (EELV) de l’Assemblée nationale, a déclaré devant cette formation: «Si l’Etat veut éviter à EDF le marasme dans lequel s’enfonce Areva, il doit faire des choix clairs et donner pour feuille de route à l’électricien [EDF] le triptyque: maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, décentralisation et réseaux intelligents». 

Entendu il y a quelques mois par cette même commission l’ancien président du directoire d’Areva, Luc Oursel, a confirmé l’implosion du modèle énergétique nucléaire français: demandes toujours plus fortes de sécurité de la part des populations, coûts non maîtrisés des installations, compétitivité disparue face à des énergies renouvelables aux coûts tendanciellement décroissants se conjuguent.

Le rapport de la Cour des Comptes pointe  l’inflation des coûts d’exploitation des centrales françaises: plus 21% en 3 ans, largement dus aux phénomènes de vieillissement des installations et aux difficultés de maintenance induites.

L’Autorité de sûreté des installations nucléaires (ASN) rappelle régulièrement, avec insistance, qu’il n’y a pas de garanties que la durée de vie des réacteurs puisse être prolongée.

Les «micro» fissures constatées sur des cuves des réacteurs qui semblent quasi impossibles à changer et leur dégradation continue sous le bombardement neutronique sont un des facteurs d’aggravation majeure; nos voisins belges viennent de découvrir que leurs réacteur comportent des milliers de ces «micro» fissures…. dont certaines de près de 20cms.

Ségolène Royal, ministre de l’environnement et de l’énergie vient de se déclarer ce 28 février «prête à donner le feu vert au prolongement de vie des centrales nucléaires françaises, sous réserve de l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire».

Rappelons que la ministre n’a absolument aucune compétence pour décider des conditions d’exploitation ou pas des réacteurs nucléaires; l’ASN est une autorité indépendante et, comme la femme de César, ne saurait être soupçonnée….

La loi de transition énergétique promulguée en août 2015 prévoit de baisser de 75 % à 50% d’ici à 2025 la part de l’électricité d’origine nucléaire en développant et renouvelant en même temps les filières de l’énergie renouvelable.

Mais Madame la ministre n’a pas mentionné des fermetures de réacteurs si la production du parc hexagonal électronucléaire est plafonnée à son niveau actuel.

La Cour des Comptes, dans son rapport, de février, estimait que la part de l’atome dans le mix électrique devrait se traduire par « la fermeture de 17 à 20 réacteurs».

Les ONG ont des estimations d’arrêt de 5 à 8 réacteurs d’ici 2018 et de 19 à 24 supplémentaires d’ici 2023 pour se mettre en ligne avec la loi sur la transition énergétique.

Le PDG de l’entreprise publique EDF a un avis différent: arrêt de seulement 2 réacteurs à moyen terme – par exemple ceux de Fessenheim – pour compenser la mise en service de l’EPR de Flamanville attendue donc en fin 2018.

Les coûts et conditions de ces options différentes auraient des conséquences très différentes.

Pays frontaliers de centrales françaises 

La ville et le canton de Genève viennent d’annoncer le 2 mars le dépôt d’une plainte contre X «pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et pollution des eaux» visant la centrale nucléaire du Bugey dans l’Ain (30 kms de Lyon et 70 de Genève).

L’Allemagne et le Luxembourg s’inquiètent publiquement de la sûreté de la centrale de Cattenom. Le leader des Verts au Parlement allemand a demandé au gouvernement fédéral d’ouvrir des négociations avec la France en vue de la fermeture de la centrale pour «danger imminent».

http://www.sueddeutsche.de/wissen/frankreich-panne-im-akw-fessenheim-war-gravierender-als-gedacht-1.2890408

Le dernier rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN) pointait des déficits de performance en matière de sûreté nucléaire par rapport au niveau général EDF et soulignait  «plusieurs écarts aux référentiels d’exploitation ainsi qu’une maîtrise imparfaite des installations » pour Cattenom, pour conclure que le «site doit retrouver davantage de rigueur dans l’exploitation des installations».

L’incident survenu à Fessenheim en 2014 et l’appréciation de son degré exact de gravité  défraient l’actualité du jour; il menace de tourner à l’incident diplomatique avec l’Allemagne qui rappelle de plus en plus fortement la nécessité de fermer cette centrale, incarnation du combat des anti nucléaires des deux côtés du Rhin depuis des années.

Des questions, une exigence:

La France est le pays le plus nucléarisé du monde, le seul à générer plus de la moitié de son électricité à partir de l’atome.

Aujourd’hui  la sûreté du nucléaire français est en question mais ce nucléaire est devenu également dangereux économiquement pour le pays tout entier.

Peut-on laisser Areva entraîner dans le gouffre le fleuron industriel qu’est EDF?

Face à l’offre de services énergétiques combinant maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, réseaux intelligents, faut- il en rester à la seule proposition d’EPR dont aucun modèle ne fonctionne dans le monde?

L’Etat ne doit- il pas jouer, de toute urgence, le rôle de stratège dans ses entreprises à capitaux publics?

EDF ne pourra pas mener de front la transition énergétique, la remise à niveau de ses centrales, la construction d’un nouveau parc, le sauvetage d’Areva. Le coût faramineux  du carénage des centrales nucléaires ne devrait- il pas être investi dans des moyens de production électrique alternatifs ?

Le déclin de la filière nucléaire est  désormais  visible au niveau planétaire: le nucléaire pesait 18% de l’électricité mondiale, il n’en représente plus que 11%.

En 2017 les renouvelables électriques produiront dans le monde deux fois plus d’électricité que le nucléaire.

L’impasse est devant nous et le marché international se rétracte depuis 20 ans.

Pour redéfinir une politique énergétique il faut rappeler les atouts hexagonaux considérables pointés par Denis Baupin devant l’Assemblée nationale il y a déjà un an: «formidable potentiel en énergies renouvelables (solaire, trois régimes de vent, des énergies marines, hydrauliques, biomasse, géothermie) en métropole et dans ses  îles».

Et pour emprunter encore au plaidoyer de Denis Baupin «le parc vieillissant, un coût du nucléaire neuf prohibitif», »la nécessaire comparaison des filières de production et la vérité des prix» pour une France «qui ne peut rater la révolution énergétique mondiale»…«si l’Etat veut éviter à EDF le marasme dans lequel s’enfonce Areva, il doit lui donner pour feuille de route le triptyque maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, décentralisation et réseaux intelligents».

Pour la Fédération de l’Energie et des Mines CGT le projet Hinkley Point d’ EPR pour les Britanniques est une fuite en avant qui fragilise la filière nucléaire et qui divise dans l’entreprise publique jusqu’à la direction.

Sa porte – parole, Marie – Claire Cailletaud, déclare que sa Fédération exige «un bilan de la déréglementation qui est en train de nous envoyer [l’entreprise] dans le mur».

Cette Fédération  continue par ailleurs de dénoncer la loi de transition énergétique qui ne s’attaquerait pas aux émissions de gaz de serre car centrée sur la baisse de la part du nucléaire et sur l’ouverture à la concurrence  des barrages hydroélectriques, secteurs non producteurs de CO2 et qui, en outre, privilégie une « libéralisation désastreuse ».

Mais la CGT n’est pas la seule à dénoncer l’aventure britannique : Le directeur financier d’EDF, Thomas Piquemal, a présenté sa démission au PDG du groupe en raison d’un désaccord sur la faisabilité du projet controversé de construction de deux réacteurs à Hinkley Point

L’heure est à des choix cruciaux:

Naufrage industriel d’Areva, échec du modèle global nucléaire français, réponses aux défis énergétiques avec une offre industrielle désormais inadaptée au marché mondial en nucléaire et très en retard en alternatif, opacité cultivée sur les vrais coûts du nucléaire, dangerosité accrue des installations du fait de leur vieillissement, dangerosité du recours à la sous – traitance et à une main d’œuvre d’appoint  pour des installations très hautement spécialisées, défis financiers majeurs, imposent  désormais des réponses urgentes et une vraie vision pour le moyen et le long terme

L’avenir énergétique ne saurait dépendre de la désinformation, des aveuglements idéologiques, du poids du lobby du nucléaire, des errements stratégiques imposés par le politique à son principal énergéticien, EDF,  chargé en outre du désastre Areva, des  méfaits d’une déréglementation libérale, de l’absence de  priorités assumées, bref d’une véritable politique, en dépit des options retenues par la loi sur la transition énergétique.

Le nucléaire – roi à la française appartient à hier.

Désormais dans la zone des icebergs dérivants la politique énergétique française ne doit pas  mettre le cap sur la banquise pour les éviter.

Entre ce monde et celui  de demain il faut choisir le cap de la transition énergétique…et vite.

Christian Rubechi

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/03/04/un-incident-dans-la-centrale-de-fessenheim-a-ete-plus-grave-qu-annonce-selon-des-medias-allemands_4876722_3244.html

 

 

 

Dettes et toxiques : entrevue audio avec Patrick Saurin

Enregistrée aux studios de Radio MNE le 16 janvier 2016 à Mulhouse, L’Alterpresse68 vous propose de découvrir (ou redécouvrir) ici une heure d’entretien audio avec Patrick Saurin, au sujet des dettes publiques en général, des toxiques de Mulhouse en particulier, des moyens d’y porter remède, de s’y attaquer, de les contester, et surtout de ne pas les payer !

Syndicaliste et membre du comité pour l’abolition de la dette dans le tiers-monde (CADTM), auteur d’un ouvrage « Les prêts toxiques – une affaire d’État« , Patrick Saurin est interrogé par Bernard Schaeffer de L’Alterpresse68, et membre du CP68. Continuer la lecture de Dettes et toxiques : entrevue audio avec Patrick Saurin