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MANIFESTE POUR DES EMPLOIS AIDES DE QUALITE

Face à la brutalité de l’annonce de la suppression (totale à terme) des emplois aidés et l’émoi que cela a suscité auprès des salariés intéressés ainsi que des associations faisant appel à ce type d’emploi, L’Alterpresse, Old School, les Sheds se sont associés pour lancer le manifeste publié ci-dessous, ouvert à la signature de toutes les associations et collectivités locales haut-rhinoises qui souhaitent le soutenir.

Ce manifeste est destiné à alerter les élus et les représentants de l’Etat dans notre département sur les conséquences désastreuses de cette suppression sans que les conséquences en soient assumées par le gouvernement. Sans que l’on puisse considérer que les emplois aidés puissent être la solution au chômage, le gouvernement devrait proposer une nouvelle politique pour arriver au plein emploi avant de supprimer sine die des mesures qui ont, malgré leur imperfection, bien souvent une justification économique et solidaire.

MANIFESTE

POUR DES EMPLOIS AIDES DE QUALITE

 

Le gouvernement de M. Macron vient de décider brutalement et unilatéralement la suppression des emplois aidés.

Nous, associations, collectivités locales, assumant des tâches économiques, sociales, culturelles, sportives… que le secteur privé ne prend pas en compte, œuvrons ce faisant pour contribuer au maintien d’une cohésion sociale dans notre pays.

Les manques de moyens récurrents, le gel, puis le recul des subventions, ont déjà affecté négativement nos actions au détriment de la population et singulièrement de sa part la plus fragile.

La suppression des emplois aidés nous prive de moyens au risque de nous obliger à réduire drastiquement, voire à interrompre, nos initiatives et actions, qui relèvent de l’intérêt général et ne sont pas à but lucratif.

Des centaines de milliers d’emplois sont en jeu : des emplois utiles, valorisant les personnes qui les occupent, des emplois qui sont souvent le seul moyen de sortir de la précarité, de la marginalité, de l’exclusion sociale. Sans emplois aidés, la quasi-totalité de ces personnes vont se retrouver au chômage.

Cette décision gouvernementale ne peut se justifier par le besoin de réduire les dépenses publiques. Car, consacrer 24 milliards d’euros d’argent public à un CICE qui ne crée quasiment pas d’emplois, refondre l’Impôt sur la fortune privant l’Etat de 4 milliards de revenus, pèse bien plus lourd que les 3 milliards consacrés aux emplois aidés, utiles socialement tant pour les personnels concernés que pour nos concitoyens.

Les emplois aidés sont une réponse au désengagement de l’Etat dans de nombreux domaines sociaux, culturels, sportifs… Non seulement il ne faut pas les supprimer mais il faudrait au contraire les valoriser, les intégrer dans l’action publique de lutte contre le chômage, afin qu’ils débouchent sur des emplois stables et pérennes.

Le secteur privé n’a créé que 143 000 emplois entre juin 2015 et juin 2016, absorbant tout juste le flux de nouveaux entrants sur le marché du travail, il est donc indispensable de miser sur ces emplois aidés pour sortir deux millions de personnes actuellement totalement exclues de l’emploi et pour empêcher d’autres centaines de milliers d’y tomber.

Nous appelons le gouvernement à revenir sur sa décision et à répondre favorablement à ces centaines de milliers d’associations et de collectivités locales assumant des responsabilités qui relèvent fondamentalement de l’Etat et ses institutions.

Mulhouse, le 21 septembre 2017

De la misère (des contrats aidés) en milieu non-marchand

Ce texte n’épuise pas la problématique des dérives dont ces contrats de travail sont l’objet. C’est un simple témoignage, lancé à l’adresse de leurs défenseurs, et une invitation à penser hors les réflexes pavloviens de la gauche radicale, à partir d’éléments documentés (alsaciens pour partie), et des sources crédibles. Il s’agit surtout de rappeler, y compris de manière polémique, que le dispositif des contrats aidés constitue une solution douteuse parmi les normes sociales et juridiques de rigueur en matière salariale, singulièrement dans le contexte associatif et institutionnel, où ces contrats pullulent dans un climat d’impunité sans pareil. Et que, partant, il n’y a rien de moins normal que de les favoriser, ou les maintenir pour ce qu’ils sont (on pense notamment au dispositif « CUI-CAE »). Quand bien même s’agirait-il d’invoquer de fallacieux prétextes…

A la récente annonce d’une réduction sensible du budget alloué aux contrats aidés lors du second semestre 2017, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, provoqua l’incompréhension, voire la colère, de nombreuses structures tributaires de cette forme dérogatoire de contrat de travail. Pourtant, ce feu roulant protestataire dissimule quelques omissions qu’il convient de rappeler obligeamment aux oreilles de ces pétitionnaires démunis. En commençant par souligner combien, de longue date, le secteur para-public et associatif use, et abuse, de toute la panoplie offerte par ces dispositions salariales déséquilibrées, et à temps souvent incomplet.

Fort heureusement, nos plaignants disposent d’un kit de plaidoirie prêt à servir, dont voici à peu près la trame: « Ces contrats aidés agissent comme un tremplin vers l’emploi, par les effets conjugués de l’activité professionnelle, de l’accompagnement et de la formation. De fait, ces contrats aidés sont destinés aux plus fragilisé-e-s par le chômage de masse : personnes privées d’emploi sans qualification, jeunes des quartiers, personnes âgées et handicapées».

Face à un ramage un peu trop beau pour ne pas plumer spontanément les bonnes âmes progressistes, il est temps d’examiner ce dont on parle, par-delà les cris d’orfraie misérabilistes.

Aide-toi toi même !

Élément central de la politique de l’emploi, et du traitement social du chômage de masse, l’État, au travers de Pôle-emploi (prescripteur dans 80 % des cas), régale depuis belle lurette les employeurs du secteur non-marchand de ce genre de dispositifs. Plus de 30 ans déjà que les acronymes TUC, CES, CEC, CAE, CUI-CUI et autres noms floraux surgissent au firmament du précariat low-cost ambulant. Et ce n’est pas prêt de changer, tant le recours à ces contrats indirectement subventionnés par l’État constituerait, selon les économistes, une sorte d’amortisseur social de circonstance (effet «contracyclique » dans leur langage), en cas de hausse significative du niveau de chômage. Le sous-emploi aurait donc ses raisons que la déraison admettrait.

Pour preuve, une partie de la presse de « gauche » emboîte alors le pas de nos « sous-employeurs » privés et publics, et s’émeut du coup de canif envisagé par le gouvernement Macron à leur sujet. Et d’évoquer tour à tour le rôle « socialement utile » desdits contrats, le « coup dur pour les associations », l’« effet de lutte à court terme contre le chômage » ou, plus hardi encore : « l’effet sur la liste d’attente des chômeurs ». Le soldat-chômeur, avançant péniblement dans la file d’attente de l’armée de réserve des sans-turbin saura donc se consoler. Car le contrat-aidé viendra à lui aussi sûrement que le nuage de sauterelle viendra ensemencer son avenir.

Pleureuses enfarinées

Le niveau local n’échappe pas plus au concert de protestation de nos employeurs-aidés. Tonnant comme un choeur de l’Armée rouge sous tranquillisant, il aura toutefois titillé les portugaises du journal «L’Alsace », dont le numéro du 29 août 2017 leur ouvre largement le prétoire.

– Du social, du social, et encore du social, voilà notre grand oeuvre ! s’époumonent-ils, avant d’enchaîner avec le lamento des tartuffes. Une vocalise alsacienne pour travailleurs sociaux contrariés.

Mais alors, que sont les estomacs de nos étudiants devenus ? s’enquiert le peuple subalterne. Des contrats-aidés servent en effet le potage au resto-U du « foyer de l’étudiant catholique » de Strasbourg. Son directeur, Étienne Troestler, reconnaît la nécessité de « faire évoluer le dispositif », mais pas « dans la précipitation et sans concertation » s’étrangle-t-il, avant d’avaler son calice de travers. Une association d’étudiants en médecine strasbourgeoise, quant à elle, ne pourra plus « faire tourner sa cafétéria », prévient-on. Elle employait sept contrats-aidés, sans doute en guise de prophylaxie. Qui donc pour aller servir le redbull à ces messieurs-dames les futurs notables ?

A Mulhouse aussi, des soldats du contrat-aidé pointent le bout du mousqueton. Toujours relayé par « L’Alsace », Jean-Luc Wertenschlag, directeur de « Old School »-« Radio MNE », annonce salarier 13 personnes… dont 9 en contrats aidés. « C’est une vocation sociale qui risque de disparaître », prévient-il. Le patron sera-t-il encore audible sans sa cohorte d’aspirants sociaux ? Mystère et bande FM. Quant à l’APA, une association d’aide à la personne, qui fait figure d’institution en Alsace, elle indique employer 43 contrats-aidés. Un record d’emplois aidés… chargés d’aider ! Tandis que l’EPHAD de l’Arc à Mulhouse emploie un animateur… et 19 contrats aidés… chargés de compléter l’animation! Un ratio optimisé de travailleurs très animés.

Traiter le mal par le mal

Par delà les persiflages inspirés par les situations apparemment ubuesques engendrées par l’inflation de ces contrats (même si, tendanciellement, il y a un peu moins de contrats signés que lors des
années 2000), voire les petits arrangements avec la vérité quant aux activités ou missions réellement effectuées par les bénéficiaires, la rigueur et le sérieux des employeurs devraient prévaloir en la circonstance. Chacun sait que derrière ces chiffres, pourcentages ou acronymes, il y a la vie de personnes en désarroi et en graves difficultés économiques. Celles-là même qui, souvent, se persuadent volontiers du bien-fondé de tels dispositifs dont elles disent profiter. « Un contrat aidé, c’est sans doute mieux que rien, cela permet de se sentir utile, de reprendre confiance, c’est une opportunité pour espérer rebondir professionnellement », se promettent-elles.

Pourtant, cette occasion de rebond ne cesse de s’écraser contre le mur du réel, car les faits sont obstinément têtus. Et l’argumentaire de nos employeurs prétendant « faire dans le social », c’est-à-dire agir dans l’intérêt exclusif des personnes en recherche durable d’emploi, ce à quoi est voué en principe le contrat aidé, ne résiste pas longtemps à l’examen.

Des chiffres qui grincent

Les chiffres fournis par la DARES (la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail) dans l’un de ses derniers rapports sur ces contrats sont, à ce titre, extrêmement éclairants.

Il est ici important de distinguer entre les « contrats d’avenir », les contrats de chantiers d’insertion (ACI), des contrats CUI-CAE («contrats d’accompagnement dans l’emploi », les plus massivement
utilisés dans les administrations et les associations). De multiples études (dont celles de la DARES) montrent en effet que l’accompagnement social et l’accès à la formation sont, en règle générale, qualitatifs s’agissant des deux premiers, a contrario de celui que nous examinons particulièrement ici, le CUI-CAE.

Le tableau figurant ci-dessus (source DARES) formalise un aperçu de la situation des personnes en contrat aidé (CUI-CAE) six mois après la cessation de leur activité :

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Ces données documentent essentiellement 2 choses. La première est que 51 % des personnes ayant contracté un CUI-CAE du secteur non-marchand (autrement dit un contrat aidé dans une association, une collectivité locale ou une administration) sont au chômage 6 mois après avoir cessé leur activité sous cette forme. Par ailleurs, il indique que 41 % parmi elles ont renouvelé un contrat de ce type, ou au mieux un CDD. En ne prenant en compte que les CDI et les CDD de plus de six mois, ce taux était respectivement de 26,7% dans le secteur non-marchand et 54,8% dans le secteur marchand, en 2009.

L’analyse de ces premiers éléments permet de conclure assez sûrement que le contrat aidé est un dispositif qui génère à la fois de la précarité (de par sa nature de CDD), mais qu’il constitue, symétriquement, une forme achevée de précarité salariale circulaire, d’où il est extrêmement difficile de s’extirper. Constituant donc une sorte d’enfermement ou de cloisonnement social, presque à l’égal d’un RSA.

Un second tableau nous permet d’étayer ce sentiment:

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Il illustre la situation des personnes à 30 mois de la sortie du dispositif. On y apprend que 23 % des personnes issues de l’un de ces contrats y sont revenues, mais cette fois dans le cadre d’un contrat aidé du secteur marchand (sur lequel il faudrait se pencher dans un tout autre article, mais qui semblerait donner des résultats légèrement supérieurs, cela pour diverses raisons). D’autre part, 31 % des personnes issues d’un contrat aidé travaillent désormais dans le cadre d’un CDI non aidé. Moins d’un tiers des bénéficiaires qui renouent enfin avec un véritable emploi, ce n’est certes pas insignifiant, mais cela demeure modeste.

D’autant que la seconde colonne transcrit 2 chiffres bien plus stupéfiants. Le premier, « -5 », indique que le bénéficiaire d’un contrat aidé à 5 points de chance en moins d’être en « emploi non aidé » que s’il s’était dispensé d’y souscrire, et 8 points de chance en moins d’être en « CDI non aidé » que s’il n’avait jamais accepté de contrat aidé !

Autrement dit, le bénéficiaire d’un emploi aidé subit, outre la précarité et la circularité de sa condition, des situations de discrimination de fait à l’embauche !

Des employeurs désolidarisés !

Mais l’étude la DARES documente également le caractère opportuniste du dispositif aux yeux des employeurs. Dans le secteur-non marchand, celui qui nous intéresse, près de 70 % des bénéficiaires d’un contrat aidé quittent l’institution, ou l’association, aux termes de l’aide financière que percevait l’employeur pour financer le poste de travail. Avec un record, encore un, dans l’Éducation Nationale, avec près de 80 % d’exclus aux termes de l’aide financière !

A contrario, plus de 80 % des bénéficiaires d’un contrat aidé demeurent dans des entreprises du secteur marchand. Ce qui semble illustrer que la fin des incitations financières est compensée par la productivité nouvelle et le développement du chiffre d’affaires dégagé par la présence de ces salariés.

(dé)formation d’État

Au coeur du dispositif des contrats aidés, sont censément actives les « actions de formation », préalable indispensable à toute réinsertion durable dans l’emploi, et dont la mise en pratique est une obligation légale. Pourtant, près de 60 % des contrats ne respectaient pas ce volet de la convention signée entre l’employeur et Pôle-emploi en 2011.

Si tous les employeurs sont responsables de cet état de fait, l’Éducation Nationale, matrice institutionnelle de formation de la jeunesse française, n’est pas même fichue de former ses propres contrats aidés ! Cela tombe à point nommé, car l’État, qui a toujours fermé les yeux sur ces négligences particulièrement coupables, a décidé de concentrer les principaux moyens dévolus au financement des contrats aidés en 2017… vers l’Éducation Nationale !

Qu’en conclure, sinon que l’État, via le gouvernement Macron aujourd’hui, continue de s’asseoir sur ses propres obligations, et de creuser inlassablement le sillon de misère et de précarité salariale
circulaire que nous évoquions plus haut.

Un détournement cynique

Outre le déni de droit à la formation, le second élément à considérer est, de fait, le cynisme bien ordinaire d’une fraction non négligeable des employeurs associatifs ou institutionnels.

En 2011, via l’un de ses communiqués intitulé « Les salariés en contrats aidés : des salariés à part entière », la CGT dénonçait déjà le juteux bénéfice que tirent les structures d’accueil, de ce qu’elles ne sont pas tenues de comptabiliser leurs contrats aidés dans les effectifs de l’entreprise. Moralité : pas d’accession aux oeuvres sociales et aux institutions représentatives du personnel en leur sein, notamment.

A l’occasion d’un différend avec des employeurs privés et publics, le tribunal d’instance de Marseille rappelait alors que : « les travailleurs en contrats aidés doivent être des salariés à part entière ». Cela, alors que les accusations de la CGT se faisaient très précises: « Ils [les contrats aidés] sont censés permettre à des travailleurs en grande difficulté d’insertion sociale de retrouver un emploi pérenne. Or, les études de la Dares montrent un détournement de la finalité de ces contrats : les salariés qui en bénéficient sont de plus en plus qualifiés et de moins en moins chômeurs de longue durée ou bénéficiaires de minima sociaux ».

En effet, selon les derniers chiffres de l’institut, plus de 25 % des bénéficiaires d’un contrat aidé employés par des associations sont diplômés de l’enseignement supérieur. Plus de 58 %, si l’on y ajoute les titulaires du baccalauréat !

Le détournement du dispositif est manifeste, et le mot n’est pas trop fort. Les exemples sont légions, et internet regorge de témoignages à ce sujet. Notamment sur l’excellent site : « Le travail concrètement, on vaut mieux que ça ».

Mais le site internet de Pôle-emploi ne démérite pas moins en la matière. La CGT rappelait d’ailleurs récemment à son sujet que près de 50 % des annonces publiées sur celui-ci étaient illégales, ou bidons ! Aucune vérification n’étant réalisée par l’institution quant à la nature et aux spécifications des postes proposés par les employeurs, on y trouvera aisément toutes sortes d’annonces illustrant l’illégalité patente des employeurs publics ou associatifs à l’égard du dispositif CUI-CAE. Des postes d’enseignants dans des écoles privées du premier degré, ou d’éducateurs de jeunes enfants. Des postes équivalent à ceux de travailleurs sociaux, voire de fonctionnaires…

Tous ces exemples (non exhaustifs !) de professions qualifiées et réglementées, supposent l’obtention de diplômes d’État ou la réussite à des concours de la fonction publique. Ils sont néanmoins proposés impunément… sous la forme de contrats aidés !

Des temps très modernes

Comment peut-on profiter cyniquement de tant de salariés en situation de désarroi économique, a fortiori de l’énergie et de la créativité de la jeunesse universitaire, en leur assurant misère économique et désillusions, au prétexte de l’impératif de continuité d’un projet associatif, quel qu’il soit, ou afin d’assurer l’ordinaire d’une administration en sous-effectif ?

Je fus moi-même l’un de ces rouages que l’on tord à satiété. L’Éducation Nationale, encore elle, m’engagea en tant qu’« assistant de formation » en contrat aidé, chargé de recenser les besoins de formation d’hommes incarcérés. En réalité, dans cette maison d’arrêt, je fis office d’enseignant. J’apprenais le français aux étrangers en attente de jugement, et servais de professeur de langue auprès des détenus. Trop compliqué et trop cher de créer un poste de fonctionnaire, on appuiera donc sur le bouton « contrat aidé ». Facile, et très bon marché. Je n’effectue pas la prestation de travail qui figure dans mon contrat, et on ne me forme évidemment à rien. Et si je souhaite bénéficier des vacances scolaires, ce sera 26 heures de présence par semaine au lieu des 20 heures prévues au contrat. Rémunération : 578 euros nets. Prud’hommes et Cour d’Appel ont heureusement sifflé la fin de la récrée pour le mammouth grimé en baudruche administrative.

Alors que plus de la moitié des candidats tenus de s’engager par défaut dans ces contrats sont bachelier ou issus du supérieur, que la seconde moitié aurait besoin de se voir proposer un parcours de formation structurant et diplômant, que dit le rapport de la DARES sur la qualité du travail opérée par ces salariés ? Si 9 candidats sur 10 déclarent avoir « appris des choses » au cours de leur passage en CUI-CAE, ils sont 77 % a avoir effectué des tâches répétitives tout au long de la journée, 81 % pour l’Éducation Nationale, et 91 % dès lors que l’employeur est issu du secteur sanitaire et social…

Antonomase ta mère !

En vérité, l’essentiel à considérer est que dans notre pays, l’étiquette socio-professionnelle peut-être tout simplement infamante. Nous ne semblons être que ce qu’un statut nous confère, ou ce dont il
nous prive.

Diplômé ou sans formation, de quoi alors le « contrat-aidé », ce nom commun mué depuis en nom propre, est-il le prête-nom ? Du salarié qui n’est porté que par le type juridique avec lequel il se confond ? Et dont la compétence, le savoir-faire ou le métier sont indistincts, malléables ? Du handicapé social, dont on profite au gré des circonstances économiques ? Un polymorphe interchangeable, qui servirait à rafistoler les morceaux de société qui sombrent aussi prestement que le Titanic, et dont il devrait, lui, jouer le marin sauvé des eaux ?

Par-delà l’inertie aveugle de l’administration, qui ne reflète que la lâcheté des gouvernants, ce qui transparaît surtout dans ce débat est le court-termisme dont se rendent coupables certaines structures associatives. Réclamer des fonds, des subventions, créer de l’emploi qualifié et décemment rémunéré, est devenu chose aléatoire, harassante, et presque chimérique, tant cela suppose d’énergie et de temps consacré, dans un contexte de restrictions budgétaires croissantes.

Devant ce labeur inepte, les structures qui emploient ces travailleurs précaires pratiquent de fait l’exploitation par omission, au prétexte que des besoins non pourvus existent. Elles en oublient cependant que se compromettre socialement pour survivre, alors que l’on incarne une forme d’engagement désintéressé, et un modèle de développement alternatif, constitue une négation du projet qu’elles animent. La condition sociale de leur développement ne peut dépendre de l’emploi de sous-employés jetables, mais de la force de leur noyau bénévole, et avant tout de leur rayonnement militant.

L’humilité de cette approche supposerait à tout le moins d’admettre qu’il n’existe aucune organisation qui soit indispensable en soi, dès lors qu’elle délaisse l’idéal et la promesse dont elle est porteuse. Et la nécessité de survivre pour survivre ne justifie rien, sinon que la forme associative est moribonde, et le projet exsangue. La fin ne justifiera jamais l’utilisation d’un volant continu de précaires, a fortiori diplômés et formés !

Capital et jambe de bois

Avec la fin progressive du modèle social « à la française », et le démembrement des solidarités de classe, les dernières décennies ont fait le lit du repli sur soi, des intolérances ethniques et religieuses. Tout cela a été largement documenté et établi par les meilleurs analystes.

Au plus fort de « la crise » dont nous ne sortons jamais que pour y choir, au gré des cycles du capitalisme zombie, ni vraiment mort, ni tout à fait vivant, le modèle marchand de surconsommation continue pourtant à cannibaliser nos imaginaires. Une reptation qui ne connaît plus d’entraves, et menace désormais d’engloutir nos écosystèmes matriciels, après avoir déjà siphonné une part considérable de leurs ressources.

La logique économique capitaliste, fondée sur la rapacité criminelle et la délinquance sociale, doit céder le pas, de gré ou de force, devant la gravité des enjeux qui surviennent. Et parmi les plus impératifs de ces enjeux, figure rien moins que celui de pouvoir survivre à ce siècle. Cela semble être le défi collectif le plus improbable que l’humanité ait eu à affronter depuis son apparition.

Mais outre les fondamentaux de la vie qu’il faudra préserver, ce sont les nouvelles modalités sociales de ce renouveau éventuel qui doivent émerger au plus tôt. Avec la fin possible, par épuisement idéologique et anthropologique, du modèle capitaliste, il s’agira de repenser nos priorités essentielles.

Repenser la place du travail « productif », ainsi que sa finalité. Et surtout valoriser celle de l’activité d’utilité sociale. Où la seule valeur d’usage, que l’on voit poindre aujourd’hui par le truchement de l’économie collaborative, primerait sur toute autre considération marchande ou économique. C’est dans cette optique que le monde associatif trouverait naturellement de quoi irriguer et contribuer positivement à l’émergence d’une société fondée sur la justice et l’utilité commune, et non servir de supplétif hypocrite au capitalisme mercenaire.

Se battre pour faire reconnaître la valeur sociale et économique du bénévolat. Se battre encore pour garantir l’émancipation du citoyen, par le plein épanouissement de ses compétences. Se battre enfin pour que le temps libre devienne une occasion matériellement reconnue de délibérer indéfiniment sur les manières dont il conviendrait d’agir pour rendre la vie plus… vivable !

Au lieu de cela, nous voyons des structures qui gèrent l’ordinaire, comme elles servent la soupe au cadavre auprès de qui elles servent de jambe de bois, et dont elles voudraient réclamer la pitance, afin de prolonger l’enfer social et économique qu’elles appellent monde. Les salariés jetés aux rebuts du fait des décisions gouvernementales quant aux à leurs contrats méritent que l’on se batte pour eux. Ils doivent être réellement « aidés », et valent plus que les larmes de crocodile qu’on leur prodigue ces temps derniers.

Sans évoquer le sort des employeurs publics et institutionnels auprès desquels il n’y a rien à attendre, sinon une (r)évolution de fond en comble, les associations qui gèrent le présent de ces salariés précaires devront décider si elles renoncent ou non à se servir, à travers eux. A défaut de quoi leurs atermoiements ressembleraient plutôt à ceux de geôliers qui verraient s’écrouler avec effroi le mur du monde qu’ils tentent vainement de maintenir à tout prix.

Le mot du Ruffin

Avec une gouaille inimitable et délicieusement provocatrice, François Ruffin, député apparenté « France insoumise », a résumé au mieux le psychodrame des hérauts versatiles du contrat aidé après, il est vrai, avoir préalablement traité le gouvernement de « minable »: « Le gouvernement a, sur ce dossier, commis une nouvelle maladresse. Il va reculer. Il va se rendre compte que, au fond, ces contrats aidés répondent plutôt à son idéologie : ils sont payés à un prix plancher, font baisser les chiffres du chômage, rendent les travailleurs dociles, et tout ça, pour un coût dérisoire. »

Merci à toi, patron !

Fernando TEIVES

LES ANTI LINKY 68 CHEZ LE PREFET

Malgré un ciel peu engageant, plus de deux cents personnes (trois cents, selon la presse) se sont rassemblés devant la préfecture à Colmar samedi 9 septembre dernier. Beaucoup de têtes grises, ce qui ne nous change pas des manifestations à caractère social.
Objet du rassemblement : obtenir la suspension de l’installation des compteurs Linky, ou, pour le moins, la possibilité de choisir d’en être équipé ou pas.

Ont contribué à la mobilisation une vingtaine de collectifs opposés aux compteurs communicants qui se sont constitués dans le département, en lien ou non avec les décisions des municipalités concernées de faire valoir leur droit en la matière, puisqu’elles sont propriétaires des compteurs, même si elles ont délégué leur compétence au syndicat départemental d’électricité du Haut-Rhin. Plusieurs maires arborant leurs écharpes participaient d’ailleurs au rassemblement. Le Préfet ne daigne pas pour autant recevoir une délégation et c’est son secrétaire général qui prendra note des doléances exprimées par les manifestants.

Les griefs sont de trois natures : la préoccupation principale concerne les ondes potentiellement nuisibles pour la santé, mais le captage à fin de communication commerciale à Big Data de données personnelles inquiète également. Enfin, les exemples de plus en plus nombreux de pressions exercées tant sur les communes que sur les particuliers pour imposer l’installation du compteur « intelligent » exaspèrent et inquiètent, tout en posant de sérieuses questions sur l’état de notre démocratie, puisque l’Etat est de fait partie prenante de l’opération.

Parmi les manifestants, quelques agents EDF qui, tout en confirmant les risques sanitaires et la marchandisation des données collectées, contestaient en outre la priorité donnée par l’entreprise à ces installations, alors qu’il leur apparaît bien plus urgent de pourvoir au remplacement de nombreux transformateurs et de lignes enterrées en état d’obsolescence.

compteur

Si le rayonnement des compteurs Linky suscite des inquiétudes, celui des centralisateurs collecteurs et émetteurs des données recueillies et regroupées (autant que de transformateurs dans la commune) est bien plus impressionnant : les habitants vivant à leur proximité auraient du souci à se faire.

A l’heure où 50% des compteurs en question sont déjà installés, comment poursuivre et amplifier la bataille ? Ira-t-ellejusqu’à l’exigence de leur démantèlement postérieur, comme cela a été le cas notamment au Canada ?

Dans l’immédiat, selon Claude Litschky, initiateur du collectif anti-Linky d’Hochstatt, il importe de fédérer les collectifs existants, d’en susciter la création dans les communes qui en sont dépourvus, et de mettre en place une plateforme d’alerte pour permettre le signalement des problèmes consécutifs à la mise en marche des compteurs ainsi qu’aux méthodes utilisées par les installateurs sous-traitants pour les installer de force.

Le rédacteur de ces lignes est, à cet égard, confronté à une situation insolite : alors qu’il a fait part de son refus du compteur « espion » en bonne et due forme, on lui a annoncé le prochain relevé annuel de son compteur par une société externe à Enedis (Solutions 30) dont l’activité consiste plutôt dans l’installation des Linky : qu’a réellement l’intention de faire son agent à la date fixée ? L’avenir nous le dira et nous saurons être sur nos gardes…

DM

Comment refuser le compteur Linky ?

Nous avons parlé des fameux compteurs Linky dans nos colonnes en prenant en compte la situation à Hochstatt. http://lalterpresse.info/compteurs-linky-mots-facheux-maire-de-hochstatt/

Il apparaît que EDF exerce dans de nombreuses villes et villages des sérieuses pressions pour contraindre les habitants à souscrire à ce compteur fliqueur. Or, il faut passer par certaines démarches pour refuser l’installation surtout si les élus municipaux refusent de prendre leur responsabilité en refusant à EDF de modifier des compteurs qui appartiennent en réalité aux collectivités locales. Sur

https://blogs.mediapart.fr/pierre-lassalle/blog/110316/kit-de-refus-compteur-linky

vous trouverez des arguments et un modus vivendi pour agir et ne pas vous laissez intimider par les pressions d’EDF. Comme l’a fait ce citoyen de Hochstatt dont nous publions les photos illustrant son action:

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Nous suivons cet important dossier et vous fournirons d’autres informations pour dire clairement « Stop Linky »…

Un site très précieux pour toute information à propos de Linky:

http://stoplinkymulhouse68.monsite-orange.fr/page-5964eff1b73ea.html

 

 

 

 

 

M2A : transparence voilée et choix austéritaires perdurent

F. Jordan, président de M2A et son vice-président chargé des finances, A Homé, ont répondu fin juin au collectif haut-rhinois CP68 qui les avait interpellés deux mois plus tôt (voir l’article : Budget M2A sinistré : des aveux et un désaveu). En rédigeant fin juillet une nouvelle lettre ouverte adressée aux deux édiles pour leur (re)demander une gestion transparente, le CP68 a évoqué un problème qui a fait la une de l’actualité en ce début août : celui de la dotation étatique accordée aux collectivités qui va encore baisser de 300 millions d’euros d’ici la fin 2017, suite à une décision brutale du gouvernement qui donne priorité à la finance. Continuer la lecture de M2A : transparence voilée et choix austéritaires perdurent

70 ans de syndicalisme en Bade…

Le 13 juillet dernier, une très sympathique manifestation fêtait, au siège du syndicat DGB à Freiburg (Fribourg), la création, en 1947, du premier syndicat confédéré de l’après-guerre en Allemagne. Ce « BGB », Badische Gewerkschaftsbund s’est constitué deux ans avant la confédération DGB, « Deutscher Gewerkschaftsbund » en 1949. De nombreux syndicalistes (dont la CGT et la CSS helvète), des représentants des institutions sociales, du monde politique, des organisations patronales étaient présentes. L’ambiance était moins commémorative que constructive : le DGB lance une campagne « Syndicat 4.0 : un défi pour le futur »…

 

Victimes des nazis et reconstructeurs de la nouvelle Allemagne…

Cela se passait donc en mars 1947… Deux ans après la période nazie sous la férule d’une administration française puisque la France était, aux côtés de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l’Union soviétique, une des forces contrôlant  une partie de l’Allemagne.

On ne dit pas assez que les victimes des nazis étaient d’abord des Allemands : dès  début 1933, après les communistes en février, les syndicalistes et les membres du Parti socialiste seront internés dans les premiers camps de concentration construits pour éliminer physiquement l’opposition de gauche (puis tous les autres) au NSDAP.

En 1947, les syndicalistes rescapés des camps et de la guerre, considèrent qu’il faut créer un contrepouvoir au capitalisme qui veut reconstruire l’Allemagne et veulent que les syndicats soient associés aux décisions économiques et politiques pour relever le pays de ses ruines. De là naquit la fameuse « Mitbestimmung » qui caractérise le syndicalisme allemand.

Dès février 1946, un « Freier Deutscher Gewerkschafsbund » est crée en zone Soviétique. Quelques mois après, un syndicat est crée en Hesse en zone US et, dans la zone britannique, un « DGB » se constitue dès avril 1947 à Bielefeld. Puis, peu à peu sept organisations syndicales se crééent dans les Länder et fusionnent en octobre 1949 à Munich pour former le DGB que nous connaissons encore aujourd’hui.

Sous occupation française… le soutien des syndicats français

La zone française intégrait Rheinland-Pflaz  (Rhénanie-Palatinat), le Saarland (Sarre), Baden-Württemberg, une partie de Bayern (Bavière) et quelques districts de Berlin.

Les forces d’occupation françaises avaient autorisé l’activité syndicale dès le 10 septembre 1945. En Baden-Württemberg, de nombreuses sections locales et de branche se créèrent dans la foulée et les effectifs syndicaux grandissaient rapidement. Aussitôt apparut le besoin de s’unir au sein d’une « confédération » en créant  un  « Badischer Gewerkschaftsbund ».

Le très gaulliste gouverneur militaire Marie-Pierre Koenig voit plutôt d’un mauvais œil la constitution d’une confédération syndicale sur le territoire. Il fallut une forte expression de solidarité des syndicats français CGT en tête avec la CFTC, pour que les syndicalistes allemands puissent constituer leur organisation confédérale. Ce fut chose faite en mars 1947 avec pourtant des restrictions de libertés syndicales qui montraient bien le visage social du gaullisme : le rôle du syndicat était limité exclusivement à gérer les relations salariés-patronat, les syndicalistes ne pouvaient être actifs en politique, les grèves étaient interdites… ainsi que de défiler avec le drapeau rouge !

Un article de la Badische-Zeitung narre en détail cette période. A lire sous http://www.badische-zeitung.de/wirtschaft-3/hunger-wiederaufbau-und-betriebspolitik–139267779.html

Regarder vers le futur…

En accueillant ses invités dans le très bel immeuble moderne du DGB à Freiburg, Jürgen Höfflin, le président du DGB de la Région Bade du Sud ne manqua pas de rappeler la solidarité des syndicats français dans la constitution du BGB.

La convivialité du moment n’empêcha pas d’engager le débat sur le futur du syndicalisme en Allemagne. Martin Kunzmann, le président du DGB du Baden-Württemberg exposa la volonté de son organisation d’être présente dans le salariat actuel dans l’économie 4.0. Le maintien de la politique sociale acquise et surtout la campagne lancée par le DBG pour la préservation de la retraite, étaient les deux points forts de son intervention. Le fait que seuls 50% des salariés soient actuellement couverts par une convention collective, et ce nombre régresse continuellement, est sûrement la raison de vouloir étendre la présence des syndicats auprès des salariés du monde numérique si souvent victimes de la précarité.

 La secrétaire de Verdi, Melanie Kühn rappelait que les syndicats ont la capacité de le faire comme le prouve l’instauration d’un salaire minimum légal. « Sans les syndicats, une telle avancée n’aurait jamais pu se faire », insista-t-elle.

Un représentant des jeunes syndicalistes, Benedikt Rube, encore étudiant, appela à l’unité des syndicats mais également à une volonté d’être plus combatif. Et de rappeler qu’une plus grande solidarité avec les syndicats français luttant contre la loi travail aurait été salutaire. Une bonne raison de rappeler ici que le contraire est également vrai : même en Alsace, les syndicats n’ont pas toujours le réflexe solidaire avec leurs collègues allemands qui, à quelques petits dizaines de kilomètres, se battent bien souvent qu’on ne le croit, pour défendre leurs acquits.

Un appel aux actions communes transfrontalières

La présidente du Conseil syndicat Interrégional des Trois Frontières, Katrin Distler, a tenu à inviter des syndicalistes français et suisse à cette manifestation. Occasion de rappeler qu’une instance syndicale internationale locale existe, elle est très active dans son domaine (suivi du statut des frontaliers, connaissance des situations sociales au-delà des frontières…) et est une émanation de la Confédération européenne des syndicats. Une meilleure prise en compte de cette instance par les syndicalistes des trois pays permettrait une coopération plus grande et de faire entendre un peu plus fort les attentes sociales du monde du travail. A méditer dans la période difficile qui s’ouvre pour l’ensemble du mouvement syndical, ici et ailleurs.

Michel Muller

 

La coopération syndicale dans le bassin du Rhin supérieur

Le secrétaire régional de la CGT Alsace, Raymond Ruck, a publié chez nos amis de la revue Lànd un Sproch*, un article sur la coopération syndicale au-delà des frontières dans notre région. Sujet (trop) rarement traité par les syndicats, raison pour laquelle nous pensons utile de publier cet article dans nos colonnes. 

*http://www.centre-culturel-alsacien.eu/land-un-sproch-n202/

Le syndicalisme s’inscrit nécessairement comme d’autres activités économiques et culturelles dans le territoire. Mais il ne peut s’y limiter. Dès la naissance du syndicalisme il s’est construit en tissant des relations au-delà des frontières nationales. Ces liens impliquent bien évidemment sinon la maîtrise complète au moins la compréhension et l’expression courante de la langue du partenaire.

Qu’en est-il aujourd’hui spécifiquement dans le bassin du Rhin supérieur ?

Le processus de la construction européenne a bien sûr son pendant syndical sous la forme de Confédération Européenne des syndicats (CES). Celle-ci s’est dotée d’outils territoriaux dans les zones frontalières : les conseils syndicaux interrégionaux (CSIR). Il en existe deux dans lesquels l’Alsace et le pays de Bade sont parties prenantes : le CSIR Eurorégio situé au niveau du Bas-Rhin et le CSIR des trois frontières  au niveau du Haut-Rhin incluant le territoire suisse. Dans ces CSIR on retrouve les structures locales de toutes les organisations syndicales adhérentes à la CES : Côté allemand il s’agit du DGB côté français on retrouve les grandes organisations (CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA).

Ces conseils permettent aux syndicalistes français et allemands de se connaître, procéder à des échanges réguliers sur l’activité syndicale réciproque et d’organiser des soutiens aux actions menées  les entreprises du pays voisin. Le CSIR Eurorégio a fêté son premier quart de siècle en septembre 2016 à Karlsruhe. Un congrès se déroule tous les 4 ans pour faire le bilan et définir les projets pour la période suivante. C’est l’occasion de confirmer ou de renouveler les militants syndicaux membres du conseil. Les séances de ces conseils se déroulent très souvent en allemand. Incontestablement la pratique du dialecte alsacien et une pratique de l’allemand courant était très majoritairement présentes chez les syndicalistes français lors du démarrage et de cette première phase d’existence des CSIR. Le passage à une autre génération va certainement faire disparaître cette facilité de communication sans recours à un interprète. Nous savons en effet que les locuteurs de l’alsacien régressent sensiblement et que l’apprentissage de l’allemand dans les milieux populaires est de moins en moins fréquent. L’engagement efficient dans le travail transfrontalier (c’est certainement valable pour le syndicalisme comme pour d’autres registres) exige que la langue du voisin tant du côté allemand que français soit parfaitement maîtrisé par une fraction majoritaire de la population.

Cette nécessaire prise de conscience en faveur du bilinguisme dans les zones frontalières pour quiconque est convaincu de la nécessité de donner enfin à la construction européenne l’indispensable dimension sociale devient une urgence.

Elle l’est d’autant plus que les coopérations syndicales entre la France et l’Allemagne progressent. La CGT d’Alsace et de Lorraine a développé depuis presque une dizaine d’années un partenariat avec une branche (VERDI) du DGB dans les Länder limitrophes (Sarre, Rhénanie, Palatinat, Bade-Württemberg). Un autre partenariat entre CGT Alsace et DGB Südhessen a démarré depuis 3 ans. Elle se traduit par des prises de parole de l’organisation partenaire lors des manifestations du 1er mai symbole historique fort de l’internationalisme. Un projet de commémoration historique relatif aux évènements sociaux et révolutionnaires qui se sont déroulés en Alsace comme dans toute l’Allemagne à la fin de la première guerre mondiale est en cours de préparation.

Raymond Ruck

 

10ème AG Les Sheds : riche et prometteuse

L’association Les Sheds à Kingersheim a tenu sa 10ème assemblée générale le vendredi 16 juin 2017 à 18h sur le site de l’ancienne usine textile qu’elle occupe depuis trois ans, en y faisant fonctionner un restaurant et une épicerie avec un marché paysan hebdomadaire. Elle y propose tout plein d’activités. L’Alterpresse68 était présent à cette AG. Continuer la lecture de 10ème AG Les Sheds : riche et prometteuse

OPTIMISATION FISCALE DANS LA PRESSE : L’ETRANGE M. RICCOBONO

Quand la presse quotidienne nationale a décidé de se séparer de son outil d’impression, elle a confié le travail a un groupe d’imprimeries appartenant à la famille Riccobono. Celle-ci détient le quasi-monopole de l’impression de la presse quotidienne nationale… et lorgne à présent sur la presse régionale. Elle serait même dans les petits papiers de celui qui doit restructurer la presse en Alsace au nom de M. Théry, PDG du Crédit Mutuel. Un rapide constat permet de découvrir que toutes les entreprises du groupe en France sont déficitaires, pour l’une M. Riccobono demande même la liquidation. Or, surprise : à l’examen des comptes, on s’aperçoit que la famille est riche à millions et réalise ses profits… au Luxembourg ! Informations sur un potentiel scandale majeur…

Un groupe aux pratiques douteuses

L’origine du groupe Riccobono se trouve sur la côte d’Azur avec une imprimerie locale offset installée au Muy. De cette modeste place, la famille conquiert en quelques années l’impression de la presse nationale en proposant des imprimeries décentralisées installées dans divers lieux du pays, ce qui permet aux journaux nationaux d’être plus rapidement distribué, à la même heure que la presse régionale. Auparavant, l’impression centralisée sur Paris allongeait considérablement le temps de trajet.

Ainsi, le groupe a pu installer des imprimeries entre autres à Lyon, Vitrolles (près de Marseille), Toulouse, Nantes, Nancy. Les investissements ? Payés essentiellement par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne qui devenaient la tête du réseau de cette impression et distribution décentralisée… et la pompe à fric de M. Riccobono.

Mais M. Riccobono possède également une imprimerie… au Luxembourg. Il installe donc une holding qui détient tout le groupe dans ce pays, bien connu pour être un paradis fiscal au sein de l’Union Européenne. Cette holding détient plusieurs entités avec un système juridique en cascade… Ce qui permet d’effectuer les opérations les plus étranges…

Les entreprises françaises : des coquilles vides… et une holding riche à millions

Le groupe a créé des sociétés détenues par la « Société européenne d’investissements financier » basée au Luxembourg donc. Par un emboitement digne des poupées russes, tous les actifs des entreprises françaises appartiennent à des holdings luxembourgeoises.

Les contrats commerciaux, une partie du personnel, l’immobilier, la trésorerie sont externalisés des imprimeries françaises. Un contrat de sous-traitance les lie aux holdings et en vertu de ce contrat elles versent des sommes rondelettes en paiement de locations diverses.

Ce contrat établit les obligations et les différentes modalités du donneur d’ordre (la holding) et du sous-traitant (l’imprimerie en France).

Il s’agit donc d’un véritable pillage de l’activité en France : en effet, le chiffre d’affaires se réalise dans l’hexagone mais celui-ci ne bénéficie pas aux établissements français. Par le jeu des obligations, locations, assurances, les ressources sont versées à la holding au Luxembourg. C’est ainsi que toutes les entreprises françaises sont en déficit… et la holding luxembourgeoise est florissante.

Comme d’habitude, tous ces montages sont parfaitement opaques et la direction refuse de donner les vrais chiffres au Comité d’entreprise… Mais c’est mal connaître les salariés quand ils sont acculés par exemple en cas du risque de liquidation de leur imprimerie, ils cherchent et trouvent.

Organiser le déficit pour ne pas payer d’impôts…

On peut estimer que la holding luxembourgeoise a redistribué environ 17 millions d’euros de dividendes sur les six dernières années. Et que les résultats financiers étaient, pour la même période, de 22 millions d’euros, ces résultats intégrant le coût des investissements, des impayés clients, des salaires des dirigeants de des frais financiers. Les dividendes ne seraient donc que des pourboires ? Belle affaire… alors que quasiment tous les centre d’impression affichaient des déficits…

Prenons un exemple : pour imprimer un journal, il faut une rotative. Ainsi, le centre d’impression de Vitrolles possède, entre autres, une machine dont le coût est de 3,9 millions à l’achat. Mais bien qu’installée dans ses locaux provençaux, cette machine ne lui appartient pas, elle est la propriété de la holding luxembourgeoise. Le Centre d’impression paye donc un loyer, rubis sur ongle même quand l’imprimerie était en déficit bancaire sérieux : Il parait que ce n’est pas illégal.

Certes, mais regardons de plus près : depuis 2003, le centre d’impression de Vitrolles a payé… 17 millions de location à M. Riccobono au Luxembourg pour une machine qui coûte 3,9…

Bien évidemment, M. Riccobono ne paye pas d’impôts puisque ses entreprises sont en déficit… et récupère l’argent généré en France au Luxembourg où… il ne paye pas d’impôts.

Immoral et abus de biens sociaux… payés par les aides à la presse ?

Mais que fait M. Riccobono avec tout cet argent ? En tout cas, il ne le réinvestit pas en France : dès que nous en saurons plus, nous tiendrons nos lecteurs informés…

Ce qui est étrange, c’est que les payeurs de M. Riccobono, ce sont les éditeurs de presse. Ceux-ci étaient jusqu’à présent bien contents de trouver un professionnel pour externaliser leur outil d’impression et sa gestion pas toujours aisée.

Les éditeurs payent donc grassement leur imprimeur qui, en situation de monopole n’hésite pas à utiliser tous les moyens (pas toujours les plus délicats) pour augmenter les factures. Mais les éditeurs de la presse nationale ont accès à des aides à la presse entre autres pour se moderniser. Une partie de ces aides sert à payer leur impression et donc vont chez M. Riccobono… qui s’empresse de les faire évader vers un paradis fiscal…

Cet imprimeur est donc un parasite de la presse française. Que la presse nationale ait eu besoin d’un tel individu pour se débarrasser de leur outil d’impression n’est pas très glorieux. Mais si la presse régionale lui emboîte à présent le pays, on sait que les richesses vont continuer de s’accumuler au Luxembourg et ne restera à la France que d’assumer les fermetures d’imprimeries et le cortège de licenciements qui s’en suivra.

Michel Muller

Pour une enquête parlementaire sur le dossier Stocamine

L’article précédent : Dossiers Sordi et Stocamine : sortons la vérité du fond du trou ! publié dans L’Alterpresse68 le lundi 29 mai 2017, décrit quelques unes des graves anomalies et des épisodes troublants du dossier Stocamine. L’équipe de notre revue électronique y propose une interpellation des candidats aux législatives. Sur la base d’un modèle de proposition de résolution que nous publions ci-dessous, il s’agit de les inciter à s’engager, sitôt élus, à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire. Combien accepteront ? Continuer la lecture de Pour une enquête parlementaire sur le dossier Stocamine